Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2025
Compte-Rendu - 2019 06 17 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1
Procès Verbal - pv definitif du 17 juin 2025
Procès Verbal - EXTRAIT DU PV DU 17 JUIN 2025
Déliberation - listes des deliberations du CM du 27 Juin 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU
Déliberation - DELIBERATIONS DU 28 JANVIER 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 08 AVRIL 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 25 JUIN 2024
Conseil Municipal - CM du 27 fevrier 2024 Presse
Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
REPLIBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS Reçu En préface 18 ZNÉSEZS pe ? DU CONSEIL MUNICIPAL Publié e 2/06/2025 S'LOT DEPARTEMENT N°202506001 L 1D : 030-218001290-20250617-D202506001-DE
DE LA COMMUNE DE
GARD GENERARGUES
Séance du {7 Juin 2025.
NOMBRES DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq.
Et le 17 Juin. Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération A 18 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par le loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
(5 15 13 JACDT, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION Présents : JACOT Thierry - COTTEREAL Marie-Christine - LOPER Jean-Louis - CAUSSE
Hervé- DELMAS Frédérique - GERMAIN Jimmy - SAUVAGE Jérôme - THIEBLEMDNT Laurent - 10 JUIN 2025 BOSQUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
DATE D'AFHICHABE Absents excusés: Christophe VIELJUS qui donne pouvair à Véronique BRUSCHI. Marie- 10 JUIN 2075 Christine COTTEREAU- ASSEMAT Patrice.
Absente: Charlotte ZOBEL.
OBJET DE LA DELIBERATION Monsieur Jean-Louis LOPER a été désigné secrétaire de séance.
Décision modificative n°!
M7 Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le Maire, après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative
suivante pour les opérations patrimoniales :
Section d'investissement :
En dépense En recette
Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant
041/231 22 000,00 0417203 22 000,00
Total 22 000,00 Total 22 000,00
Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 9 voix Pour et 4
abstentions.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Maire de Général © =
Thierry JACO/, a D
> 7 MX
Le Maire …\ | | 8 présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Niñes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le sîte internet www.telerecours.fr. DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 23/06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 23/06/2025
û Publié le 23/06/2025 S'L0O
DEPARTEMENT N°202506002 ID : 030-213001290-20250617-D202506002-DE DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
GARD Séance du {7 Juin 2025. L'an deux mille vingt-cinq et le 17 Juin.
À 19 heures O0, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry JACOT. le Maire.
| Présents : JACOT Thierry - CUTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis - CAUSSE Hervé- DELMAS
NOMBRES DE MEMBRES | Frédérique + GERMAIN Jimmy - SAUVAGE Jérôme - THIEBLEMONT Leurent - BOSOLER Jean-Marc -
Afférents eu Qui ont pris GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Conseil | Enexercire | pertèle Absents excusés: Christophe VIELAUS qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI. Marie-Christine Municipal délibération | COTTEREAU- ASSEMAT Patrice.
Absente: Charlotte ZOBEL.
15 15 13
Monsieur Jean-Louis LOPER a été désigné comme secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
10 JUIN 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la première période du groupement de commandes de restauration scolaire est arrivée à son terme le 31 août 2024 et qu'il a été reconduit pour une période de deux ans à compter du ” septembre 2024
DATE D'AFFICHAGE jusqu'au 3 août 226.
10 JUIN 2025 Considérant que les communes du RPI ont fixé en date du {” septembre 2024 le prix du repas à facturer par
élève à 8.BGE TIC,
Considérant l'évolution des tarifs de la cantine par Terres de Cuisine au cours de l'année 2024, et après le |”
septembre,
OBJET DE LA DELIBERATION | Considérant que l'augmentation du prix du repas s'élève aujourd'hui à 3,898 HT. Considérant que les communes du RPI ont décidé de fixer à 3.JD€ le nouveau tarif du repas à facturer par
élève et que ce nouveau tarif sera appliqué à partir du” septembre 2025,
APPROBATION OU TARIF DELA | Considérant qu'à l'avenir le RPI de Générargues-Mialet-Saint-Sébastien d'Aigrefeuille appliquera aux familles le RESTALIRATION SCGLAIRE OU RP | _ . LG AU {ER SEPTEMBRE 2075. TIC du montant révisé HT en fonction des augmentations annuelles du prestataire le l” septembre de chaque année,
Considérant que ces tarifs seront applicables au RPI de Générargues-Mialet-Saint-Sébastien d'Aigrefeuille.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal.
-D'APPROUVER la nouvelle tarification du prix du repas à facturer par élève à 3.3DE TIC à partir du |”
septembre 2025 pour l'ensemble des élèves du RPI.
-D'APPROUVER que le RFI Générargues-Mislet-Saint-Sébastien d'Aigrefeuille appliquera les augmentations
tarifaires annuelles au {° septembre de chaque année.
Le montant à facturer par élève et par repas appliqué aux familles TTE sera le montent révisé HT de la dernière augmentation annuelle.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire à l'unanimité,
DECIDE:
D'APPROUVER la nouvelle tarification du prix du repas à facturer par élève à 3.SUE TIC à partir du (” septembre 2025 pour l'ensemble des élèves du RPI.
-D'APPROUVER que le RPI Générergues-Mialet-Saint-Sébastien d'Aigrefeuille appliquera les augmentations
tarifaires annuelles au (° septembre de chaque année.
Le montant à facturer par élève et par repas appliqué aux familles TTC sera le montant révisé HT de la dernière
augmentation annuelle.
et délibéré les, jour mois et an susdits. À
Secrétalre-de séance —" |
(dean-Louis . | é ; ee
\ fl
La Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdmiAStæf de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Fribunal Administratif peut tre saisi por l'application informatique « Télérepours Citoyens » accessible oer le site internet mwwtelerecaurefr. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 2?
DÉLIBÉRATION 20250400 2221 1 25/06/2025 S LOF , TD : 030-213001290-20250617-D202506003-DE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAI c UN BE:
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR
LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-23 2° Du CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le 17 Juin 2025 à 19 heures, à Générargues se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de
JACOT Thierry, Maire, convoqués le 10 Juin 2025.
Nombre de membres composant le 15
conseil municipal su . De Mcipa L’an deux mil vingt-cinq, le 17 juin 2025 à 19 heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence
Nombre de membres présents 11 de Thierry JACOT, maire
Nombre de procurations 2 Jean-Louis LOPER, a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de suffrages exprimés 13
Présents : JACOT Thierry - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis - CAUSSE Hervé- DELMAS Frédérique - BERMAIN Jimmy - SAUVAGE Jérôme - THIEBLEMONT Leurent - BOSQUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Absents excusés: Christophe VIELJUS qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI. Marie-Christine COTTEREAU- ASSEMAT
Patrice.
Absente: Charlotte ZDBEL.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le Maire de Générargues informe l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social Territorial.
Compte tenu des tâches à effectuer sur les travaux et entretiens prévus, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire de Générargues propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire à compter du 1 juillet 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 2° du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux sur l'indice majoré 372.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 3
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n”° 202202007 en date du 15 Févr| Publié le 23/06/2025 S LOF
Vu le tableau des emplois, ID : 030-213001290-20250617-D202506003-DE
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité,
DECIDE
Article 1 : De créer l'emploi non permanent d'agent polyvalent du service technique à temps complet de
catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement salsonnier d'activité.
Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 158 Juillet 2025 :
TECHNIQUE
ANCIEN NOUVEL DURÉE
DHRENS GRADE(S) CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIF [HEBDOMADAIRE
Agent Polyvalent Adjoint 1
du service Technique C 1 TFC
technique. TerrHtorial
Adjoint
Agent Polyvalent Technique
du service Principal 2eme C 1 1 TNC
technique. classe
Territorial
Agent de pme
Proximité du Technique Territorial C 1 1 FC
service : technique. Principal 1ere
Classe
Adjoint
Agent polyvalent) nique c 0 1 TC contractuel ER Territorial
C 3 4 TC et TNC
Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 4 : De préciser que ce contrat sera d'une durée 6 mois dans la limite de 12 mois maximum non renouvelable.
Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d’Adjoint technique du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à l'indice majoré 372.
Article 6 : Que les crédits nécessaires seront Inscrits au budget.
Article 7 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents. Fait à Générargues, le 17 juin 2025
Le Maire Secrétaire de séance
Thierry JACOT Jeary+üis LOVE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunel Administ de la date de publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES |
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13
DATE DE LA CONVOCATION
10 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
10 JUIN 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
AIDE FINANCIERE
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 23/06/2025
MUNICIPAL N° 2027506004 Publié le 2306/2025 S'LO DE LA COMMUNE DE GENER ARGUES | ID : 030-213001290-20250617-D202506004-DE
Séance du 17 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Et le [7 Juin
À (9 heures OÙ, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nambre prescrit par le loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Thierry JACOT, le Maire.
Présents : JACOT Thierry - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis - CAUSSE
Hervé- DELMAS Frédérique - BERMAIN Jimmy - SAUVAGE Jérôme - THIEBLEMONT Laurent -
BOSQUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Absents excusés: Christophe VIELJUS qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI. Marie-
Christine COTTEREAU- ASSEMAT Patrice.
Absente: Charlotte ZOBEL.
Monsieur Jean-Louis LOPER a été désigné comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que sur avis de Monsieur le Trésorier d'Anduze le
budget annexe du CCAS a été clôturé au 31 décembre 2015,
Afin de pouvoir pallier à une demande d'aide financière, et après avoir contacté les membres de la
commission consultative secours et dots le 15 Mai 2025 dont le procès-verbal est annexé à la
délibération, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solder le titre n°23 Bordereau 54
d'un montant de 500,00 euros par un jeu d'écriture comptable à savoir.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, se positionne favorablement à
cette proposition et autorise le Maire à faire un mandat de S0D,DDE pour solder le titre n°
23 bordereau 59 afin de le solder.
Fait et délibéré les. jour mois et an susdits.
#
Le Maire de Générargues - .e 4
Thierry JACOT_ 7 Ca
TN 2€ “4 ET s Î 5 7 5
7 SarD *
Le Maire informe que | era délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mmes dans un délai de 2rdié, à compter de la présente publication. La Tribunal Administratif paut être saisi per l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 S?
Publié le 23/06/2025 L O
ID : 030-213001290-20250617-D202506005-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025106005
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
13
DATE DE LA CONVOCATION
LE 10 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
LE 10 JUIN 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
AIDE ANANCIERE
Séance du 17 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Et le 17 Juin
A 19 heures 00. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Thierry JACOT, le Maire.
Présents : JACOT Thierry - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis - CAUSSE
Hervé- DELMAS Frédérique - BERMAIN Jimmy - SAUVAGE Jérôme - THIEBLEMONT Laurent -
BOSQUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Absents excusés: Christophe VIELUS qui donne pouvoir à Véranique BRUSCHI, Marie-
Christine COTTEREAL- ASSEMAT Patrice.
Absente: Charlotte ZOBEL.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que sur avis de Monsieur le Trésorier d'Anduze le budget annexe du CAS a été clôturé au 3l décembre 2DI5,
Min de pouvoir pallier à une demande d'aide financière. et après avoir contacté les membres de la commission consultative secours et dots le 05 Juin 2025 dont le procès-verbal est annexé à la
délibération. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer la somme de 500.00 euros à une administrée qui est seule avec un enfant et se trouve en difficulté financière passagère.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur cette praposition.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, se positionne favorablement à
cette proposition et autorise le Maire à verser la somme de 500,DDE à cette administrée qui se trouve difficulté passagère. La somme sera versée directement sur son compte bancaire.
Elle devre nous fournir son RIB.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry JACOT 7
11
Le Maire informe qu la plésents délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans urydétai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.