Déliberation - DELIBERATIONS DU 05 JUIN 2026

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 05 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 05 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ne ue Rene . de 5 RUE CEA #1

he al N° 20250600). Trad. Publié le 08/06/2028 S'LG

DE LA COMMUNE DE BENERARGUES ù ID : 030-213001290-20260605-D202606001-DE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents ou

Conseil

L Municipal

Qui ont pris

En exercice part à la

délibération

L

LE 15

DATE DE LA CONVOCATION

28 Mai 2026

DATE D'AFFICHAGE

28 Mai 2026

DRET DE LA DELBERATION

Sénatoriales

Election des délégués des

Séance du 05 duin 2026. L'an deux mille vingt-six. Et le DS Juin.

AB heures 20, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry RTE le Maire.

Etalent présents : |

ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe- COLLONBUES Olivier SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte - JACDT Thierry - BOSAUIER Jean-Marc -

talent Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à

SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZDBEL Charlotte - DEGLIGNE Laurent qui donne pouvoir à

COLLONGUES Dlivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT Thierry.

Secrétaire de séance: BRUSCHI Véranique.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret du ministère de l'intérieur n° 2026-30 du 2 Avril 2026 portant convocetion des collèges électoraux pour l'élection des sénsteurs,

Vu le circulaire ministérielle NOR : INTP2E1I5IC du O6 Mai 2026,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-05-21-00D! du 2 mai 2028 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et

suppléants à désigner par l'ensemble des conseils municipaux du Gard le DS juin 2026, en vue de l'élection des

sénateurs,

Considérant que le décret du ministère de l'intérieur n°2026-3D{ du 21 avril 2026 a été transmis aux membres du conseil municipal,

Considérant que cet arrêté préfectoral a été notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice, Considérant que le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours,

Considérant que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément,

Monsieur le Maire. après avoir vérifié que le quorum soit atteint. procède à la composition du bureau électoral :

a) Composition du buresu électorel

M.le Maire indique que le bureau électoral est composé. d'un président, des deux membres du conseil municipal

présents les plus âgés, Mr JACOT Thierry, Mme BRUSCHI Véronique et des deux membres les plus jeunes. Mr

HALTER René at Mme SIRVEN Céline à l'ouverture du scrutin. La présidence du bureau est assurée par le Maire,

Mr ORTL Thierry.

Monsieur le Maire précise que 3 délégués titulaires du conseil municipal doivent être désignés. I énumère la liste

des 3 délégués proposée par la liste majoritaire et demande, à l'assemblée. s'il y a d'autres candidats.

b) Éection des délégués titulaires :

Les candidatures enregistrées pour les Titulaires : - de FONTANES Isabelle - CRT Thierry - VIELQUS Christophe.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins: 19

- bulletins blancs ou nuls : 03

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : DB

Ont obtenu :

- Mme de FONTANES avec 12 voix (douze voix)

- Mr ORTZ Thierry avec 12 voix (douze vaix)

- Me VIELJUS Christophe avec 12 voix (douze voix)

Messieurs ORTIZ, VIELJUS et Madame de FONTANES ayant obtenu la majorité absolue sant proclamés élus en

qualité de Délégués Tituleires pour les élections Sénstoriales. Paga | / 2 À.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

GARD

g4:

INOMBRES DE MEMBRES

Qui ont pris

part à la

délibération

: Afférents su

: Conseil

| Municipal

Î

15 15 15

En exercice

DATE DE LA CONVOCATION

28 Mai 2026

DATE D'AFFICHAGE

28 Mai 2026

OBJET DE LA DELIBERATION

Election des délégués des

Sénatoriales

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20260600!

DE LA COMMUNE DE BENERARGUES

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 s° L

Publié le 08/06/2026 0

ID : 030-213001290-20260605-D202606001-DE

Séance du 05 Juin 2026. L'an deux mille vingt-six. Et le O6 Juin.

AIS heures 20. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ le

Maire.

Etaient présents :

ORTE Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES

Dlivier- SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte -JACOT Thierry - BUSQLIER Jean-Marc -

Etalent Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKDURI Laure qui donne pouvoir

à SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte - DEGLIGNE Laurent qui donne

pouvoir à COLLONGUES Olivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACDOT Thierry.

Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique

lu

Monsieur le Maire précise que 3 délégués suppléants du conseil municipal doivent être désignés. Il énumère la

liste des 3 délégués proposée par la liste majoritaire et demande, à l'assemblée. s'il y a d'autres candidats.

c) Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées pour les Suppléants : CDLLONGUES Olivier - BRUSCHI Véronique - DE

GUIGNE Laurent.

M.le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement. les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : #5

- bulletins blancs ou nuls : 03

- suffrages exprimés : #2

- majorité absolue : DB

Ont obtenu :

- Mme BRUSCHI Véronique {2 voix (douze vaix)

- Mr COLLONGUES Olivier avac 12 voix (douze voix)

- Mr DEGUIGNÉ Laurent avec {2 voix (douze voix)

Messieurs COLLONGUES, DEGUIGNÉ et Madame BRUSCHI ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés

élus en qualité de Délégués Suppléants pour les élections Sénatoriales.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

Secrétaire de séance Le Maire de Générargues

Véronique BRUSCHI Thierry ORTIZ

Le Moire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois. à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informetique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecaurs.fr

Page 2/2Envoyé en préfecture le 09/06/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE DELIRERATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 09/06/2026

s° 107

Publié le 09/06/2026 :

DEP ARTEMENT TR AR ID : 030-213001290-20260605-D202606002-DE

GARD

Séance du 05 Juin 2026. L'an deux mille vingt-six

S — Etle 05 Juin.

NOMBRES DE MEMBRES . | …., | = A8 heures 20. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre

Afférents au | Buiontens | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la grésidence de Monsieur Thierry ORTIZ. le Conseil | En exercice partèla | Maire.

Municipal | délibération | Etaient présents :

1& | [5 (5 ORTIZ Thierry - de FUNTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELQUS Christophe

[ | COLLONGUES Dlivier- SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte -JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -

| Etaient Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOUR! Laure

DATE DE LA CONVOCATION qui donne pouvoir à SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte | = DEGUIGNE Laurent qui donne pouvoir à COLLONGUES Olivier at COTTEREAU Marie-Christine

Le Jeudi 28 Mai 2026 qui donne pouvoir à JACOT Thierry.

nn Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique.

DATE D'AFFICHAGE Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut délibérer.

Le Jeudi 28 Mai 2026

Vu le code Générale des collectivités territoriles et notamments ses articles L2123-1Z 2123-14, ET

LZ321-2:

OBJET DE LA DELIBERATION | | | | | _ Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune :

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 296 du

ORIENTATION ET CREDITS | snontant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans AFFECTES À LA FORMATION DES | Que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant:

ELUS Considérant que seuls les arganismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités

à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune :

Monsieur le Maire rapporte que :

Dans les trois mois suivant son installation, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. ll détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

La présente délibération a pour objectif de préciser les arientations et les modalités de mise en œuvre de la

formation des élus locaux.

Indépendamment de ces dispositions, il est précisé que les membres du Conseil municipal bénéficient chaque

année d'un droit individuel à la formation d'un montant de 40DE par an (dans la limite de BOCE), cumulable

sur toute la durée du mandat. La mise en œuvre du droit à ls formation relève de l'initiative de chacun des

élus et peut concerner des farmations sans lien avec l'exercice du mandat.

IL est aussi précisé que les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont drait à un congé de formation de

24 jours pour toute la durée de leur mandat.

& Orientations sur la formation des élus locaux

La formation est un droit réel pour que tous les élus sans exception puissent voir leurs compétences

renforcées et ainsi exercer leur mandat dans les meilleures conditions.

Min que les élus de la Commune de Bénérargues puissent exercer leur mandat, il sera proposé d'axer les

formations sur les thématiques suivantes :

PAGE 1/4REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

—_—_———————— Envoyé en préfecture le 09/06/2026

DELIBER ATIDNS OÙ CONSEIL nee ® ns le 09/06/2026 s!' L Gr

d - Ne qnt no. ublié le 09/06/2026

te EE se ne ID : 030-213001290-20260605-D202606002-DE

MMS DES Afférents où Qui ont pris Conseif En exercice part à la Municipal délibération

15 15 15

DATE DE LA CONVOCATION

Le Jeudi 28 Mai 2026

DATE D'AFFICHAGE.

Le Jeudi 28 Mai 2026

RU DEEuTON ORIENTATION ET CREDITS

AFFECTES À LA FORMATION DES

ELUS

Séance du 05 Juin 2026. L'an deux mille vingt-six. Et le Do Juin.

A18 heures 30. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre

prescrit per la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ. le

Maire.

Etaient présents :

ORTIZ Thierry - de FONTANES isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique VIELJUS Christophe COLLONGUES Dlivier- SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte -JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -

Etaient Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui

donne pouvoir à SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte - DEGUIGNE

Laurent qui donne pouvoir à COLLONGUES Olivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à

JACOT Thierry.

Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique.

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut délibérer.

+ Orientations sur la formation des élus locaux :

Développement et Aménagement du territoire / Transition écologique.

- Urbanisme et aménagement du territoire

- Hebitat/logement

- Développement économique et attractivité du territoire

- Environnement/Ecolagie/ Agriculture

- Energie

- Action sur les animaux

- Cimetières et gestion funéraire

- Circulation/Voirie

- Transports

- Gestion des déchets, eau et assainissement

- Télécommunicetion/Réseaux câblés

Communication :

—Farmation généraliste "Communication"

Politiques publiques et actions locales :

L'Action sociale/santé

Enfance jeunesse

Formation généraliste "projets et actions locales

Action culturelle/teurisme/patrimoine

PARF 9/4= EE ME ETES PENSE Envoyé en préfecture le 09/06/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE £ DELIBERATIONS DU CONSEIL Regu en préfecture le 09/06/2026 s! L

MUNICIPAL N° 202606002 Puné le 09/06/2026

G

DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE CEMERAREUES ID : 030-213001290-20260605-D202606002-DE

GARD Séance du 05 Juin 2026. L'an deux mille vingt-six. Et le 05 Juin.

AB heures 30. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convuqué s'est réuni au nombre prescrit

= SE par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ. le Maire.

N OMBRES DE MEMBRES Etaient présents : DRTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe

Afférents au Guientpris | COLLONGUES Dlivier- SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte -JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc

Consel | Enmervie | petèla | Etaient Absents exeusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à

Municipal délibération | SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte - DEGUIGNE Laurent qui donne

pouvoir à

15 - 18 COLLONGUES Dlivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACGT Thierry.

Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique,

DATE DE LA CONVOCATION Le quorum étant etteint le Conseil municipal peut délibérer.

Le Jeudi 28 Mai 2025

re + Orientations sur le formation des élus locaux :

DATE D'AFFICHAGE

Le Jeudi 28 Mai 2026 Management/ Ressources humaines : L

= Gestion des confits/Conflits de voisinage

OBJET DE LA DELIBERATION Finances/Fiscalité/Budget/Comptabilité : = Financements européens des projets locaux

ORIENTATION ET CREDITS Fiscalité et taxes

AFFECTES À LA FORMATION DES Gestion du budget

ELUS Comptabilité publique = Formation généraliste “Finances/Fiscalité/Budget/ Comptabilité.

+ Vote des crédits

Les crédits affectés à la formation des élus s'élèvent à SUL48 € (45074,4DE X 2%) arrondi à 02,0DE soit 296 du

montant total des indemnités de fanction pouvant être allouées aux membres du Conseil municipal :

Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l'exercice

suivant :

AUTORISE Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la mandature.

la somme inscrite pourra être modifiée en cours d'exercice budgétaire par décision modificative si un

résjustement s'avérerait nécessaire.

Participation à une action de formation et suivi des crédits

Chaque conseiller qui souhgitera participer à un module de formation devra préalablement en avertir le Maire qui

instruira la demande, engagera les crédits et vériliera que l'enveloppe globale votée n'est pas consommée. Afin de faciliter l'étude du dossier, les élus devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires :

objet, coût. lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.

L'organisme dispensateur de formation dit être obligatoirement agréé par le Ministère de l'Intérieur au titre de la formation des élus.

La liste des organismes de formation est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l'adresse suivante : www.collectivites-localesfr À défaut, la demande sera écartée. PAGE 3/4Envoyé en préfecture le 09/06/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS OU CONSEIL Reçu en préfecture le 09/06/2026 … ;

MUNICIPAL N° 2025606007 Fute le CAPRRES S LOST DEPARTEMENT DE A COMMUNE DE BENERARGLES ID : 030-213001290-20260605-D202606002-DE

GARD Séance du 05 Juin 2026. L'an deux mille vingt-six. Et le 5 Juin.

A 18 heures 20, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nambre prescrit _ Co par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ, le Maire. NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents: DRTIZ Thierry - de FONTANES Isabella - HALTER René - BRUSCHI Véranique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Dlivier- SIRVEN Céline - ZOREL Charlotte -JACOT Thierry - BOSQUIER Jaen- AHérents au | Qui ont pris | Merc-

Conseil | Enexercics | pertäla | Etaient Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui donne |Municipet | | délibération! houvoir à SIRVEN Céline - CROUZET Velentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte - DEGUIGNE Laurent qui donne pauvoir à CULLONGUES Olivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT 15 15 15 Thierry.

Secrétaire de séance: BRUSCHI Véranique.

(DATE DE LA CONVOÉATION

| Le Jeudi 28 Mai 2026

| Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut délibérer.

Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et

DATE D'AFFICHAGE

Le Jeudi 28 Mai 2026

DBJET DE LA

DELIBERATION

|

| d'enssignement. Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par l'élu

| {par le biais du budget général).

|!

Les frais de formation comprennent, en fonction du cas de chacun :

- Les frais de déplacement. d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'État (arrêté en vigueur fixant les taux des indemnités kilamétriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-78! du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

ORIENTATION ET CREDITS

AFFECTES À LA FORMATION

DES ELUS

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des persannels de l'État)

- Les pertes de revenus éventuelles.

Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.

Débat annuel

Un tableau récapitulant les actians de formation des élus financées par la commune doit être annexé au CFU et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés. Ce débat a également

pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme priaritaires au cours de l'année n par rapport à

l'année n-1.

DÉLIBÉRÉ : Le Conseil municipal. après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

> D'apprauver les modalités d'exercice du drait à la formation des 15 élus municipaux telles que

définies dans la présente délibération.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du droit à la

formation des élus.

> De prélever les dépenses relatives aux frais de formation sur les crédits correspondants inscrits,

chaque année au budget communal au chapitre 65.

Fait et délibéré en mairie de Bénérargues les, jour, mois et an que dessus.

GEN

Le Maire de Générargues

Thierry DRTIZ UT AE ©

Secrétaire de séance

Véranique BRUS

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès dépouvair devant le Tribunaf Administratif de Nimes dans un délai da 2 mois. à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible per le site internet www.telerecoursr, Mann À 44REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

GARD

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal En exercice

| Qui ont pris

part à la

| délibération F

15 15 C6.

DATE DE LA CONVOCATION

Le Jeudi 28 Mai 2026

DATE D'AFFICHAGE

Le Jeudi 28 Mai 2026 |

”_ Secrétaire de séance: BRUSEHI Véronique.

OBJET DE LA DELIBERATION |

SUBVENTION 2026

ASSOCIATION TRAD'A

GENERARGUES

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

DELIBER ATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 09/06/2026 S’ L

6 Publié te 09/06/2026 C

MUNICIPAL N 2025606003 ID : 030-213001290-20260605-D202606003-DE

DE LA COMMUNE DE BENERARGUES

Séance du 09 Juin 202R

L'an deux mille vingt-six

Et le D5 Juin.

A 18 heures 30. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur

Thierry ORTIZ. le Maire.

Eteient présents : ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSEHI Véranique- VIELJUS

Christophe COLLONGUES Olivier SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte -JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-

Marc -

| Etaïent Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui donne

pouvoir à SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte - DEGUIGNE Laurent

| qui donne pouvoir à COLLONGUES Olivier et COTTEREAL Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT

| Thierry.

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut délibérer.

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à

l'association TRAD À Bénérarques,

Considérant que ladite association doit fournir san dossier complet (CERFA, bilan de l'année N-|, le

prévisionnel de 2026, statuts, récépissé délivré par la sous-préfecture des membres du bureau, etc...) pour percevoir cette subvention,

Considérant que ces mantants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire prapose pour :

L'Association TRAD À Générargues une subvention d'un montant de 250 E.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Paur le montant de la subvention

proposée.

Fait et délibéré en mairie de Générargues les. jour, mois et an que dessus.

Le Maire de Bénérarques Secrétaire de séance

Thierry DRTIZ Véronique BRUSCHI

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut Etre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.| REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

F

:NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Qui ont pris |

Conseil En exercice part à la

Municipal L délibération |

15 | 5 15

[ DATE DELA ÉGNVACATION

Le 2B MAI 2025

DATE D'AFFICHAGE

_te 28 MAI 2025

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision modificative n°1

__

Envoyé en préfecture Le 09/06/2026

DELIRER ATIONS Reçu en préfecture le 09/06/2026 s° L

Publié le 09/06/2026 0

DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 030-213001290-20260605-D202606004-DE

N°20260600 DE LA COMMUNE DE

GENERARGUES

Séance du Da Juin 2026.

A8 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Thierry DRTIZ, le Maire.

Etaient présents : ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique

VIELJUS Christophe COLLONGUES Dlivier- SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte -JACOT Thierry -

BOSQUIER Jean-Marc -

Etaient Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui danne pouvoir à SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte - DEGUIGNE

Laurent qui donne pouvoir à COLLONGUES Olivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à

JACDT Thierry.

Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

Le Maire, après avoir expasé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative

suivante concernant le chapitre 67.

— ——

| Diminution sur crédits Augmentation _

| déjà alloués _ __ des crédits |

|_Chapitre / Aticle_| Montant | Chagite / te Montant |

| | |

L 0111615231 | 5600.00 | 671673 | +5 000,00

| 01160632 310000 |. +3100,00

| Total | 810000 | | Total + 8 100.00

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 15 voix Pour.

Fait et délibéré les. jour mois et an susdits.

Le Maire de Générargues La Secrétaire de séance

Thierry ORTZ Véranique BRUSCHI

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mais. à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi per l'application informatique « Télérecours Litoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Qui ont pris

Conseil part à la

Municipsl délibération

15 15 15

En exercice

DATÉ DE LA CONVOCATION |

Le 28 MAI 2026

DATE D'AFFICHAGE.

Le 28 MAI 2026

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision modificative n°2

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 09/06/2026 + Fe $ p ê

DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 09/06/2026 SL N°?02606005 ID : 030-213001290-20260605-D202606005-DE

DE LA COMMUNE DE

BENERARGUES

Séance du 05 Juin 2026.

AR heures 20, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Thierry DRTIZ, le Maire.

Etaient présents : ORTIZ Thierry — de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique-

VIELJUS Christophe COLLONGUES Dlivier- SIRVEN Céline - ZDBEL Charlatte —JACOT Thierry -

BOSQUIER Jean-Marc -

Etalent Absents excusés : VILLE Jeremy qui danne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à Z0BEL Charlotte - DEGUIGNE

Laurent qui donne pouvoir à COLLONGLIES Olivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à

JACOT Thierry.

Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

Le Maire, après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative

suivante concernant le chapitre 78.

Diminution sur crédits Augmentation

déjà alloués des crédits |

Chapitre / Arücle Montant Chapitre / Article Montant

73173223 -8 100,00 781781 + 8 100,00

Total -8 100,00 Total + 8 100,00

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 15 voix Pour.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

Secrétaire de séance

Véronique BRUSCHI

Le Maire de Générargues

Thierry DRTIZ

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mimes dans un délai de ? mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi per l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wmwitelerecours.fr.