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Arrêté - A2021 176 arrete de circulation travaux rue des Capucins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 176 arrete de circulation travaux rue des Capucins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C°:R:°:E-M:I-°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021_176
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par l'entreprise CL Réseaux, sise 53 route de Marseille, 38150 CHANAS, pour le compte de Enedis reçue le 22 octobre 2021,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de fouille, tranchée et raccordement Enedis chez M. Rosa, rue des Capucins à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus rue des Capucins à Crémieu, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 02 au 05 novembre 2021, date à laquelle il
expirera de plein droit.
ARTICLE N°93 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement et la circulation seront interdits au droit du
chantier.
Les riverains de la rue des Capucins pourront emprunter la chaussée en sens inverse de circulation depuis la rue du Stade pour regagner leur domicile.
La chaussée devra rester ouverte le mardi et vendredi matin pour permettre le passage du camion de collecte des
ordures ménagères.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route). La voie de circulation sera laissée libre d'accès en dehors des heures de chantier.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE N'S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 27 octobre 2021
e.Maire
Destinataires :
Entreprise CL Réseaux
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr