PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 32 du 4 mars 2022 SOMMAIRE
Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
Décision N° 2022-DG-02 portant délégation de signature à Madame Catherine FURIC.
Avis d’ouverture d’un concours sur titre de technicien supérieur.
Décision d’ouverture d’un concours sur titre de technicien supérieur.
Avis d’ouverture d’un concours sur titre de technicien.
Décision d’ouverture d’un concours sur titre de technicien.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision de délégation de signature 2021.216 à EPSYLAN de Blain.
DASEN – Direction des services départementaux de l’Education Nationale
Arrêté du 7 février 2022 portant nomination de délégués départementaux de l’éducation nationale.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté de subdélégation n°2022/77 délivrant autorisation à l'abattoir LABEYRIE FINE FOOD FRANCE de Bouaye à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-05 du 28 février 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association SNO, la manifestation nautique intitulée "Coupe des dix de l'ouest", le samedi 5 et dimanche 6 mars 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-07 du 28 février 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par Nantes Metropole, les travaux de "diagnostic en sous-face du pont du Quai Baco", du lundi 7 au vendredi 11 mars 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-03 du 16 février 2022, portant sur l'autorisation d'organiser , par l'association SDIS , la manifestation nautique intitulée "FMPA SAV1 n°2", du 3 mars au 5 mars 2022.
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0065 du 1er mars 2022 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne au stade d'anguille jaune pour les lots 14/15 de la Loire pour les pêcheurs d'origine maritime. Arrêté préfectoral n°ddtm-2022-10-03 du 28 février 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par Nantes Metropole, la manifestation nautique intitulée "Battage des ducs d'Albe", du jeudi 3 mars au vendredi 18 mars 2022.
Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2022, fixant les jours de mise en application du PLAN PRIMEVÈRE 2022, en Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n°ddtm-2022-03-12 du 16 fevrier 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association SNO, la manifestation nautique intitulée "Tour de l'ouest Aquarelle - Finn", le samedi 12 et dimanche 13 mars 2022.
Arrêté préfectoral n°ddtm-2022-03-13 du 16 février 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association l'ANCRE, la manifestation nautique intitulée "TROPHEE ANCRE Erdre n°1", le dimanche 13 mars 2022.
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0058 du 1er mars 2022 portant autorisation de pêche de nuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang de Beaumont sur le territoire de la commune d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forge sur le territoire de la commune de Moisdon-la-Rivière.
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0050 portant autorisation de capture et de relâcher immédiat sur place d’amphibiens dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes.
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0052 portant autorisation de capture et de relâcher immédiat sur place d’amphibiens dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes.
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0053 portant autorisation de capture et de relâcher immédiat sur place d’amphibiens dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes.
Direction interrégionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique
Décision n° 22000499 du 01/03/2022 portant délégation de signature des pouvoirs de représentation en justice en matière répressive.
Décision n° 2022-02 portant subdélégation de signature.
DRFIP – Direction Régionales des Finances Publiques
Décision portant délégation générale de signature à M Eric DEMONFORT, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS), prenant effet au 1er mars 2022.
Arrêté préfectoral de fermeture exceptionnelle au public du service impôts des particuliers (SIP) de Châteaubriant, le mercredi 9 mars 2022.
PREFECTURE 44
CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/22-0117 du 25/02/2022 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pour les communes de Bouguenais.
Arrêté du 28 février 2022 portant agrément du docteur Vincent LABENNE. DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/006 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Clisson et incluses dans le périmètre de la ZAC Tabari 2, en vue de réaliser un diagnostic des enjeux de patrimoine naturel.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 25 février 2022 reconnaissant d'intérêt général les taches de mise sous pli et de colisage pour l'élection présidentielle et les élections législatives de 2022.
Arrêté préfectoral du 2 mars 2022 n°261 portant renouvellement de l'habilitation funéraire n°2003 44 498.
Arrêté préfectoral relatif à la modification des lieux des bureaux de vote pour les élections 2022 ;
Annexe à l’arrêté préfectoral relatif à la modification des lieux des bureaux de vote pour les élections 2022. centre
hospitalier
Saintnazaire
DÉCISION N°2022-DG/02
DÉLÉGATION SIGNATURE ET COMPÉTENCES
Annule et remplace la décision précédente
i
Le Directeur duCentre Hospitalier de Saint-Nazaire,
ns
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°20056921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article
2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Va l'instruction budgétaire et comptable M21 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR, Directeur des Centres
Hospitaliers de Saint-Nazaire et de Savenay, et du procès-verbal d'installation à compter du 15 janvier 2018 ;
Vu l'arrêté du Ministère de la santé en date du 28 février 2018 portant affectation de Madame Catherine FURIC, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de
Saint-Nazaire, à compter du 12 mars 2018,
Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier en vigueur à cette date,
DECIDE
ARTICLE 1
De donner DELEGATION PERMANENTE à Madame Catherine FURIC, Directrice adjointe chargée des Investissements et des Fonctions Supports,
Actes et décisions délégués relatifs à la gestion courante et relatifs aux marchés des départements Achats et Logistiques, Biomédical et Système
d’information :
. Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur,
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus
responsables de collectivité territoriale,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses, à l'exception de ceux relatifs aux médicaments, produits de
santé, dispositifs médicaux et fournitures pharmaceutiques qui sont signés par le pharmacien chef de service, chargé de la gérance de la pharmacie à
usage intérieurs et aux produits de laboratoires qui sont signés par les chefs de service des laboratoires de Biochimie, d'Hématologie, de Bactériologie
et d’Anatomo-pathologie,
ARTICLE 2
Madame Catherine FURIC reçoit délégation pour représenter le Directeur dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution. ARTICLE 3
Durant les seules périodes d'astreinte administrative ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent, délégation lui est également donnée
pour signer en lieu et place du Directeur d'établissement :
. Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organe,
. Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
. Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de
l'établissement,
. Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et justice.
ARTICLE 4
Madame Catherine FURIC est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation. Les personnes concernées sont les suivantes :
- Monsieur Antoine WALLAERT, Attaché d'administration hospitalière au Département Achats et Logistique,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités les documents suivants :
+ Notes d'information où documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur,
Correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
+! Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OOOEHT,
- Madame Claire BEACCO, Ingénieure Biomédical au Département Achats et Logistique,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités les documents suivants :
+ Notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur,
+ Correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
+ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OOOEHT,
- Monsieur Théotime MORET, Ingénieur Biomédical au Département Achats et Logistique,
reçoit délégation permanente, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer dans le domaine de ses activités les documents suivants :
+__-Notes d'information où documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur,
+ Correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
+ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OOOEHT,
- Madame Stéphanie ROCHEREAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Département Achats et Logistique,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités les documents suivants :
+ Correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
+ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OOOEHT,
- Madame Caroline DENIAUD, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Département Achats et Logistique,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités les documents suivants :
+ Correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
+ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OOOEHT,
- Monsieur Giannis TUAL, Technicien Hospitalier au Département Achats et Logistique,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités les documents suivants :
+ Correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
+ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OOOEHT,
- Les agents de l'Unité Centrale de Production Alimentaire (voir délégation jointe) reçoivent délégation permanente pour signer dans le domaine des
achats de pains (classe 6) uniquement les week-ends et jours fériés, et dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande d’un montant
inférieur à 400€HT.
- Monsieur Jérôme ROBERT, Ingénieur au Département Système d'Information,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
+ Notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur,
+ Correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux
Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
+ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OO0€HT,
- Madame Prisque SAMBA, Ingénieure au Département Système d'Information,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
+ Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur à 25 OOOEHT,
- Madame Valérie LUONG-JIGOREL, Adjointe Administrative au Département Système d'Information,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de son activité les documents suivants :
+ Correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux
Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale et hors documents de marchés).
ARTICLE 5
La présente délégation fait l'objet d’une publication sur le site intranet du CH de Saint-Nazaire. ARTICLE 6
La présente décision prend effet à compter du 1“ février 2022. Ampliation est faite aux intéressés qui en recevront un exemplaire original.
Fait à Saint-Nazaire, le 1° février 2022
Julien COUVREUR Catherine FURIC
€
)
Directeur du Centre Hospitalier Directrice des Investissements et des Fonctions Supports
Antoine WALLAERT Claire BEACCO,
Ingénieure biomédical
Théotime MORET Stéphanie ROCHEREAU
. RE
nt
Ingénieur biomédical res hospitaliers
Caroline DENIAUD Giannis TUAL
€
Adjoint des cadres hospitaliers Adjoint des cadres hospitaliers
OBERT Prisque SAMBA ®
Ingénieur informatique Ingénieure informatique
Valérie LUONG-JIGOREL
4
€ Y Que >
Adjointe administrative
DESTINATAIRES :
= Conseil de Surveillance
- Madame Catherine FURIC
- Cadres et agents concernés
- Recette hospitalière
- Affichage intranet À centre
hospitalier
saintrazcire
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRE PERMETTANT L'ACCES AU GRADE
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2EME CLASSE
Le centre-Hospitalier de Saint-Nazaire organise un concours externe sur titre permettant l'accès au grade de
technicien supérieur hospitalier de 2eme classe.
Le nombre de postes ouvert est fixé pour le concours externe sur titre à :
- 1 poste dans la spécialité biomédicale ;
- 1 poste dans la spécialité information médicale.
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de
formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme
équivalente correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre
2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens
supérieurs hospitaliers.
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de
spécialités différentes. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 8 du présent
arrêté.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec
le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer
une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
— en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à
la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son
comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de
0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat. Nul ne peut être admis si la note obtenue
à l'entretien est inférieure à 40 sur 80. A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de
classement des candidats définitivement admis.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre en six exemplaires les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, le candidat indique la
spécialité pour laquelle il souhaite concourir.
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies.
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code
du service national ;
6° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
Les candidatures doivent parvenir au directeur de l'établissement organisateur, par écrit, à : Monsieur le
Directeur du C.H. de Saint-Nazaire Direction des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak B.P
41444606 Saint-Nazaire cedex au plus tard le 8 avril 2022 (Le cachet de la poste faisant foi)
Fait à Saint-Nazaire lé 28 février 2022
Le Directeur Du Centfe Hospitalier, a centre
hospitalier
saintr:
(
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRE PERMETTANT L'ACCES AU
GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2EME CLASSE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne sur épreuve et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur
hospitalier de 2*"° classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant que la publication des vacances de postes du 3 février 2022 a été infructueuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un concours externe sur titre permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier
de 2eme classe est ouvert.
ARTICLE2 : Le nombre de postes ouvert est fixé pour le concours externe sur titre à :
- 1 poste dans la spécialité bio médicale ;
- 1 poste dans la spécialité information médicale.
ARTICLE 3: Les candidats du concours externe doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux
années de formation technico-professionnelle homologué au niveau Ill ou d'une qualification reconnue
comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, dans l'un des domaines
correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
ARTICLE 4 : Les inscriptions doivent parvenir en six exemplaires avec les pièces justificatives par écrit, au
plus tard le 8 avril 2022 (le cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le Directeur du C. H de Saint-Nazaire
Direction des Ressources Humaines 11 boulevard Georges Charpak B.P 414 44606 Saint-Nazaire cedex.
ARTICLE5 : A l'appui de leur demande, les candidats du concours externe doivent joindre :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre en indiquant la spécialité.
2° Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies.
3° Copie des titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire.
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
ARTICLE 6: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Nazairg le 28 février 2021 :
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRE DE TECHNICIEN
Le centre-Hospitalier de Saint-Nazaire organise un concours externe sur titre permettant l'accès au grade de
technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Le nombre de postes ouvert est fixé à 2 postes dans la spécialité facturation.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins
au niveau |V ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Le concours externe sur titre est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec
le jury se décomposant : en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq
minutes au plus) ; en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité
dans laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes
(coefficient 2).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40. A l'issue de
cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre en six exemplaires les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code
du service national ;
6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
Les candidatures doivent parvenir au directeur de l'établissement organisateur, par écrit, à : Monsieur le Directeur
du C.H. de Saint-Nazaire Direction des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak B.P 41444606 Saint-
Nazaire cedex au plus tard le 8 avril 2022 (Le cachet de la poste faisant foi).
Fait à Saint-Nazaire le 28 février 2022
Le Directeur Du Centré Hospitalier, centre .
hospitalier
saintraraire
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE PERMETTANT L'ACCES AU GRADE DE
TECHNICIEN HOSPITALIER DU CORPS DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPERIEURS
HOSPITALIERS.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant que la publication des vacances de postes du 3 février 2022 a été infructueuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : un concours externe sur titre permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du
corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est ouvert.
Le nombre de postes ouvert est fixé à 2 postes dans la spécialité facturation.
ARTICLE 2 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme
classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou
diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
ARTICLE 3 : Les candidatures doivent parvenir au directeur de l'établissement organisateur, par écrit,
à : Monsieur le Directeur du C.H. de Saint-Nazaire Direction des Ressources Humaines11 boulevard
Georges Charpak B.P 41444606 Saint-Nazaire cedex au plus tard le 8 avril 2022 (Le cachet de la poste
faisant foi)
ARTICLE4 : À l'appui de sa demande, le candidat doit joindre en six exemplaires les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national ;
6° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Nazaire lé 28 février 2022
Le Directeur Du Centie Hospitalier,
Julien COUVREUR EPSYLAN
DELEGATION DE SIGNATURE 2021.216
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 :
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016 nommant Virginie DAUVERGNE directrice adjointe chargée
des finances et des services logistiques ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD
Directeur d'EPSYLAN, à compter du 1% mars 2021 ;
Le Directeur,
donne délégation de signature à Madame Virginie DAUVERGNE, directrice adjointe chargée des
finances et des services logistiques, pour la signature d'un compromis, relatif à l'acquisition d'une
maison d'habitation située 23, rue de la Forêt - 44130 BLAIN, sur parcelle cadastrée section AS n°9
pour une contenance de 5a6ica,
pour un montant de TROIS CENT MILLE euros (300 000,00€) Net vendeur et aux conditions
ordinaires de vente. En sus les frais d'acte pour un montant VINGT DEUX MILLE SIX CENT EUROS
(22 600,00€ dont 245,00€ de frais de promesse de vente), les frais de négociation pour un
montant de ONZE MILLE QUATRE CENT EUROS (11 400,00€).
Cette signature aura lieu le 23 novembre 2021 à l'étude de Maître Ruaud située à Blain.
Fait à Blain, le 8 novembre 2021
Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr NOUVEAU Cindy
De: DIRECTION SECRETARIAT
Envoyé: lundi 15 novembre 2021 12:10
À: ‘dominique.gourbeix@dgfip.finances.gouv.fr'
Objet: TR: Décision à publier au RAA
Pièces jointes: Décision N°2021.216 portant délégation de signature.pdf
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint, la décision envoyée ce jour à la préfecture pour publication au registre des
actes administratifs.
Cordialement,
\ Cindy NOUVEAU
LS | Pôle Gestion
= | Secrétariat de Direction
En Ÿ / 02.40.51.51.55 E PF LLA LA N / Fax : 02.40.51.52.93
ES Î cindy.nouveau@ch-epsylan.fr Etablissement Psychatrique Î
de Loire-Atlantique Nord |
| EPSYLAN - BP 59 -44130 Blain
@: wc Retrouvez-nous sur https://www.ch-epsylan.fr Lin]
# Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité
Le CHS de Blain
devient en 2021:
EPSYLAN Établissement Prychiatrique dé Loire Artistique Nos
De : DIRECTION SECRETARIAT
Envoyé : lundi 15 novembre 2021 12:03
À : 'pref-raa@loire-atlantique.gouv.fr'
Objet : Décision à publier au RAA
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint, pour publication au recueil des actes administratifs, la décision suivante :
- Décision favorable à titre temporaire N°2021.216 portant délégation de signature. Cordialement,
\ Cindy NOUVEAU
Secrétariat de Direction TE
/ 02.40.51.51.55
/ Fax : 02.40.51.52.93 Î
Î cindy.nouveau@ch-epsylan.fr
Î
| Pôle Gestion |
;
Etablissement Psychiatrique
de Loire-Atlantique Nord
@
5 Añn de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité
| EPSYLAN - BP 59 - 44130 Blain
Retrouvez-nous sur https://www.ch-epsvylan.fr ©
Le CHS de Blain
devient en 2021 =
Direction
d
ices
dé
t
:
:
f
_
%
:
ACADEMIE
de
seen nationale
I
Directrice académique des Services
DE
NANTES
de la Loire-Atlantique
mur
Départementaux de l'Éducation nationale
IDérke
.
.
Égalité
de la Loire Atlantique
Fraternité
L'Inspectrice d'académie
-
Vu la loi organique du 30 octobre 1886, relative à l'organisation de l'enseignement primaire ;
-__
Vule décret organique du 18 janvier 1887, relatif à l'organisation de l’enseignement primaire, pris pour l'application de la loi du 30 octobre 1886;
-
Vu le décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'Éducation Nationale
;
-
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale en sa séance du 03 février 2022:
ARRÊTE
Article 1°'
:
Sont désignés en qualité de Délégué Départemental de l'Éducation Nationale, pour la durée du nouveau mandat
de
la
délégation
départementale
(Rentrée
2021
-
Rentrée
2025)
les
candidats
dont
les
noms
suivent
:
Nouvelles candidatures
Circonscription 2021/2022
Nom
Prénom
4
MORIZE
.
Rezé - Vertou
Mme
GUINOT
Roseline
;
ROUAUD
.
Rezé - Vertou
Mme
COLLINET
Brigitte
St Philbert de Grand Lieu
M.
CONAN
Jean-Pierre
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera,
en
outre,
publié
au
Bulletin
Officiel
de
la
Préfecture
de
Loire-
Atlantique. Pour ampliation
A Nantes, le 07/02/2022 Patricia GALEAZZI
Diffusion
: Tous les IEN - Mme la Présidente des DDEN - BOPLA PRÉFET | DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALE ATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°77 du 28 février 2022
délivrant autorisation à l’abattoir LABEYRIE FINE FOODS FRANCE de BOUAYE à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux
dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le III de l'article R.214-70 ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
VU la demande d'autorisation reçue le 31 janvier 2022 présentée par la société LABEYRIE FINE FOODS
FRANCE, abattoir de volailles agréé situé La Bergerie Verte - 44830 BOUAYE ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE :
Article 1: .
L'autorisation prévue à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée à :
-— l'abattoir LABEYRIE FINE FOODS FRANCE
- situé : La Bergerie Verte - 44830 BOUAYE
— exploité par LABEYRIE FINE FOODS FRANCE
pour utiliser la dérogation à l'obligation d'étourdissement lors de l'abattage rituel des canards gras
pour le cas prévu au I-1°de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions
prévues au dossier de demande d'autorisation.
Article 2:
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai
-de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de NANTES et le directeur départemental de la protection des
populations de la Loire-Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
1/2 présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État du département de la Loire-Atlantique.
f)
Fait à Nantes, le 28 février 2022
P/Le Préfet, et par délégation,
le Directeur départemental, PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fin
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-05 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nau
« Coupe des 10 de l'ouest », le samedi 5 et dimanche 6 mars 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté du 1” octobre 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 18 decembre 2021, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association
Sport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Coupe
des 10 de l'ouest» le samedi 5 et dimanche 6 mars 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 , sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie et la tour Saint-Jacques, communes de Carquefou et de La Chapelle-sur-£rdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 7 janvier 2022;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 janvier 2022 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 44026 NANTES ceden O1
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuelpasquereaugloire-atlantique gouv#r 12 ARRETE
cle 1° - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 5 et
dimanche 6 mars 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur
l'Erdre sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie et la tour Saint-Jacques, communes de Carquefou et
de La Chapelle-sur-Erdre
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - L'association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau, Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de
COVID‘9 devront être respectées.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Atticle 7 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle ww.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Atticle 9 - Le maire de la Chapelle-sur-Erdre, de Carquefou et de Nantes, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le
directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Michel LE ROCH
22 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-07 portant sur l'autorisation d'organiser par
Nantes Metropole, les travaux de « diagnostic en sous-face du pont du Quai Bacon,
du lundi 7 mars au vendredi 11 mars 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux
du code des transports ;
positions de la quatrième partie réglementaire
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du ler octobre 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 31 janvier 2022, par laquelle Madame PENNEQUIN Albane, chargée de projet ouvrage d'art à la collectivtée Nantes Metropole sollicite l'autorisation d'organiser les travaux de «diagnostic en sous-face du pont du Quai 8aco» du lundi 7 mars au vendredi 11 mars 2022, pour une inspection de la sous-face du pont routier en prolongement de l'allée Baco, au sud du tunnel saint Félix, commune de Nantes ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 21 fevrier 2022 ;
VU le contrat souscrit auprès de SMA Courtage certifiant que la manifestation projetée est couverte par une
police d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex O1
02 40 67 26 06
emmanuel pasquereaudloire-atlantique gouvfr 12
T ARRETE
Article 1° - Les travaux «diagnostic en sous-face du pont du Quai Baco » organisés par la collectivtée Nantes
Metropole, du lundi 7 mars au vendredi 11 mars 2022 sont autorisées pendant les heures de fermeture de
l'écluse St Felix :
+ lundi 7 mars de 12h30 à 17h30
+ mardi 8 mars de 13h00 à 18h00
+ mercredi 9 mars de 14h00 à 19h00
+ jeudi 10 mars de 14h à 19h00
+ vendredi 11 de 14h30 à 19h30
L'intervention programmée est une inspection de la sous-face du pont routier en prolongement de l'allée Baco,
au sud du canal saint Félix, commune de Nantes
Article 2 - Le passage du canal saint Félix sera interdit pendant la période des travaux ;
Article 3 - Une chaîne sera mise en place pour bloquer l'accès au travaux elle sera enlevée par l'entreprise après
chaque intervention.
Article 4 Les bateaux navigants sur la voie d'eau devront réduire leurs vitesses à l'approche de la zone des
travaux.
= Il appartient à la société la société GINGER CEBTP de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
veiller à la sécurité des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra respecter les
procédures de sécurité dans le cadre de l'utilisation de l'embarcation MUSTANG3 combinée à la Plateforme
Individuelle Roulante utilisée pour l'inspection rapprochée de la sous-face des ponts. Par ailleurs, toutes les
mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19 devront être respectées.
Article 5 - La collectivité Nantes Metropole devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires
autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'elle
envisage de placer hors du domaine public fluvial.
Article 6- L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.2442.
Article 7 - Le maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique,
le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Michel LE ROC
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 26.06
Mél : emmanuel pasquereauloire-atlantique-goufr 22 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liber
“Égalité
Faits
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-03
portant sur l’autorisation d'organiser l'activité «FMPA SAV1 n°2 » par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantique
du 3 mars au 5 mars 2022
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 1” octobre 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;
VU la demande du 14 janvier 2022 par laquelle le capitaine Régis MENI, représentant le centre nautique
départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Loire-Atlantique (SDIS 44), sollicite
l'autorisation d'organiser du jeudi 3 au samedi 5 mars 2022 une formation de nageurs sauveteurs, du Cellier(44)
au pont de Varades reliant la commune de Loireauxence(44) et Saint-Florent-Le-Vieil(49).;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 14 janvier 2022;
VU le contrat souscrit auprès de MMA certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 14 janvier 2022. démontrant que le projet présente
une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 53606 44026 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 260
Mél : emmanuel pasquereaudloire-atlantique gouvfr 2 ARRETE
Article 1" - La formation de nageurs sauveteurs organisée par le centre nautique départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Loire-Atlantique (SDIS 44) est autorisée, du jeudi 3 au samedi 5
mars 2022 de 8h00 à 17h00 entre Le Cellier(44) et le Pont de Varades.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers.
L'organisateur devra maintenir pendant toute la durée de la formation une veille radio et entrer en liaison VHF
en navigation sur la Loire canal 10, avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité et respecter les
horaires annoncés.
Article 3 - l'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de
sécurité adapté à l'exercice. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de la COVID-19 devront
être respectées.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette formation soient retirées du chenal de navigation au plus
tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de
vingt quatre heures.
Article 5 - Les participants à la formation devront évoluer en dehors du chenal de navigation. Des embarcations veilleront à la sécurité à proximité des nageurs.
Article 6 - L' organisateur devra s'informer des conditions météorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La
Loire. 11 pourra consulter le site internet de Voies Navigables de France wwwvnffr présentant les avis à la
batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du service de prévision des crues rubrique Loire aval
mwwvigicrues.ecologie.gouvfr
L'organisateur devra s'informer de la qualité de l'eau de la Loire auprès de l'Agence Régionale de Santé,
délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département sécurité sanitaire des personnes et de
l'environnement, téléphone 024910.40.00. ou consulter le site www-loire-alerte.f. Il indiquera l'état de pollution de la Loire et des risques encourus en cas de baignade à l'ensemble des participants.
En tout état de cause, la manifestation devra être annulée dans l'hypothèse où le niveau de la Loire ou son
débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 7 - Le SDIS assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré, afin que soient
respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général et du
règlement particulier de la Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 8 - organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 9 - Le maire du Cellier, de Loireauxence et de Saint-Florent-Le-Vieil, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, Le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie.
Michel LE ROCH
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel pasquereaugleire-atlantique gouvfr 2 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
= Fraternité
Arrêté n°2022/SEE/0065
relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne au stade d'anguille jaune pour
les lots 14/15 de la Loire pour les pêcheurs d'origine maritime
VU le règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007, instituant des mesures de reconstitution du stock
d'anguilles européennes ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles R431.1 à R437.13 ;
VU le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur pour le bassin de la Loire, les côtiers vendéens
et la Sèvre niortaise ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée;
VU l'arrêté préfectoral annuel n° 2022/SEE/0234 du 17 décembre 2021 réglementant l'exercice de la
pêche en eau douce pour l'année 2022 dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire-
Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 1° octobre 2021 de monsieur Thierry LATAPIE-
BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
CONSIDERANT que les dates d'ouverture et de fermeture pour la pêche de l'anguille jaune, en zone
maritime, ont été modifiées et sont désormais différentes des dates d'ouverture de la zone Loire
fluviale aval (lot 14-15) ;
CONSIDERANT qu'à la demande commune du Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins
(COREPEM) et de l'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce (AAPPED44), pour des.
raisons d'équité, la période de pêche de l'anguille jaune ne peut pas dépasser cinq mois ;
CONSIDERANT que 10 pêcheurs sur 15 ont opté pour débuter la pêche de l'anguille jaune au 1* avril en
zone maritime ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
19 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex O1
Tél: 02 40 67 23 36
Mél: tm see-blodiversitegloire atlantique gouv.fr
Site Internet: wm.oire-atantique gouv.fr
Horaires d'ouverture: 9h00 12h00 / 14h00 - 16h30 2 -ARRETE-
Article 1°' - Les pêcheurs d'origine maritime cités ci-dessous, titulaires d'une licence “anguille jaune" sur
le lot 14-15 de la Loire en zone fluviale, sont autorisés à pratiquer la pêche de l'anguille jaune du :
1° mai au 30 juin et du 1" septembre au 31 octobre, soit 4 mois de pêche en zone fluviale.
Ces pêcheurs ont opté pour débuter la pêche au 1er avril en zone maritime.
- BAETZ Gaël - DAUBIN Noël
- BARBOU Yann - DAUBIN Jean
- PERTHUY Jérôme - DAUBIN Francis
- PERTHUY Dorian - DAUBIN Francis (fils)
- SEPTIER Stevens - SORIN Clément
Article 2- Les pêcheurs d'origine maritime cités ci-dessous, titulaires d'une licence “anguille jaune sur
le lot 14-15 de la Loire en zone fluviale, sont autorisés à pratiquer la pêche de l'anguille jaune du :
1° mai au 30 juin et du 1” septembre au 30 novembre, 5 mois de pêche en zone fluvial
Ces pêcheurs ont opté pour débuter la pêche au 1er mai en zone maritime.
- BRIAND Pascal - PERIN Tony
= TAILLANDIER Yann - RIGAULT Pascal
- ROCHER Didier
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
nantes le Qi MARS 20
Pour le préfet et par délégation,
Plle direceur départemental des territoires et de la mer et
par subddléfation,
la cheffeläu/service eab, environnement,
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile
Gioriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours
administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site v
2 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Libé Égalité
Paris
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-04 portant sur l'autorisation d'organiser par la
société Vinci Construction Maritime et Fluvial, les travaux « Battage des ducs d'Albe
Quai St Georges», du jeudi 3 mars au vendredi 18 mars 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 1er octobre 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 18 janvier 2022, par laquelle Monsieur CHASSEUR Anthony, ingénieur travaux à la société
Vinci Construction Maritime et Fluvial sollicite l'autorisation d'organiser les travaux «Battage des ducs d'Albe
Quai St Georges» du jeudi 3 mars au vendredi 18 mars 2022 de 8 h 00 à 17 h 00, au droit du quai Saint-Georges à
Nort-sur-Erdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 31 janvier 2022 ;
VU le contrat souscrit auprès de SMA Courtage certifiant que la manifestation projetée est couverte par une
police d'assurance.
VU l'avis du Service Eau Environnement en date du 21 juillet 2022.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606 44026 NANTES cedex O1
Tél :02 40 67 26.06
Mél : emmanuel pasquereaudloie-stlantique gourfr 12 ARRETE
Article 1° - Les travaux «Battage des ducs d'Albe Quai St Georges » organisés par la société Vinci Construction
Maritime et Fluvial, du jeudi 3 mars au vendredi 18 mars 2022 de 8h00 à 17h00, au droit du Quai Saint Georges
juste en amont du port à Nors-sur-rdre, sont autorisés.
le 2 - La zone de travaux sera interdite à la navigation pendant la durée et les horaires des travaux, du
jeudi 3 mars au vendredi 18 mars 2022 de 8h00 à 17 h 00.
icle 3 - La société Vinci Construction Maritime et Fluvial mettra en place la signalisation telle qu'elle a été
ie. Elle informera la capitainerie du port du début et la fin de travaux.
le 4 - 11 appartient à la société Vinci Construction Maritime et Fluvial de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de veiller à la sécurité des intervenants et autres usagers. L'entreprise devra respecter les
procédures de sécurité dans le cadre des travaux et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés, Par
ailleurs, toutes les mesures sanitaires en vigueur liées à l'épidémie de COVID-19 devront être respectées.
Article 5 - L'entreprise assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors des travaux, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier
de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 6 - La société Vinci Construction Maritime et Fluvial devra en particulier se munir de toutes les
autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les
installations qu'elle envisage de placer hors du domaine public fluvial.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 024910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.4048.24.42.
Article 8 - Le maire de Nort-sur-£rdre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique,
le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le lundi 28 février 2022
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la M
Le Chpf de l'unité Séyrité des Transports
Michel LE ROCI
Senice Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex O1
T4 : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel pasquereauglore-atantique gouvfr 22 Direction
Es départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
=) ARRÊTÉ
Parité
fixant les jours de mise en application du
PLAN PRIMEVÈRE 2022, en Loire-Atlantique
Le Préfet de la région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Arrêté n° 20220301-1
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vüle décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
VU l'arrêté du ministre des transports du 2 juillet 1982 modifié, relatif aux transports en
commun de personnes ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 modifié, relatif à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions
complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour
2022;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de
transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun
de personnes en 2022 ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des routes à
grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines
périodes de l'année 2022 ;
VU la fiche de précisions du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Transition
Écologique et Solidaire, en date du 3 février 2022, relative aux calendriers et plans
de circulation routière pour l'année 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 relatif à l'organisation de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la
Service transports et risques
Unité Sécurité des Transports
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex O1
Tél: 02 40 67 25 08
Mél: lue favreaulaire-atlantique gouv.fr va Loire-Atlantique :
VU l'arrêté en date du 1° octobre 2021 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la
Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Article 1*'- Pour l'année 2022, les jours de mise en application du « PLAN PRIMEVÈRE »
durant lesquels, en raison de l'intensité attendue du trafic routier, une surveillance
renforcée du réseau sera exercée, sont fixés ainsi qu'il suit dans le département de la Loire-
Atlantique :
PÉRIODES DATES D'APPLICATION HORAIRES CONSEILLÉS
Pâques, Vacances de vendredi 15 avril 15h — 20h Printemps, 1° et 8 samedi 16 avril 9h-15h
mai lundi 18 avril 15h -20h
mercredi 25 mai 15h - 20h
Ascension jeudi 26 mai 9h-15h dimanche 29 mai 15h - 20h
vendredi 3 jui 15h-20h
Pentecôte samedi 4 juin 9h 15h lundi 6 juin 15h - 20h
vendredi 1° juillet 15h-20h
samedi 2 juillet 8h-19h
vendredi 8 j 15h-20h
samedi 9 juillet 8h-19h
mercredi 13 juillet 15h - 20h
vendredi 15 juillet 9h-15h
samedi 16 juillet 8h-19h
vendredi 22 juillet 15h - 20h
samedi 23 juillet 6h - 20h
vendredi 29 juillet 10h - 20h
samedi 30 juillet 6h- 20h
dimanche 31 juillet 8&h-19h
Vacances d'Été vendredi 5 août 15h -20h samedi 6 août 6h-20h
vendredi 12 août 10h -19h
samedi 13 août 6h-20h
dimanche 14 août 9h-15h
vendredi 19 août 10h -19h
samedi 20 août 8h-20h
dimanche 21 août 10h - 20h
lundi 22 août 9h-15h
vendredi 26 août 10h - 20h
samedi 27 août 8h-20h
dimanche 28 août 8h-19h
lundi 29 août 8h-19h
Toussaint samedi 29 octobre 9h-15h
24 Article 2 - interdictions complémentaires de circulation pour 2022 des véhiculk trans-
port de marchandises :
En ce qui concerne la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises,
à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, il y aura lieu de se confor-
mer aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 23 décembre 2021 susvisé, fixant les
dates des interdictions estivales de circulation sur l’ensemble du réseau national comme
suit :
samedi 16 juillet 2022
samedi 23 juillet 2022
samedi 30 juillet 2022
same août 2022
samedi 20 août 2022
samedi 27 août 2022
de 7 heures à 19 heures sur l'ensemble du ré-
seau routier national pour les transports de
marchandises par véhicule d'un PTAC de plus
de 7,5 tonnes ;
Circulation autorisée de 19h00 à 24h00
icle 3 - a nn l'en à £
fectés au transport en commun de personnes en 2022 :
Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de per- sonnes est, conformément à l'arrêté interministériel du 23 décembre 2021 susvisé, interdit
sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier :
[ les samedis 30 juillet et 6 août 2022 de O à 24 heures ]
Cette interdiction concerne le transport d'enfants organisé à titre principal pour des per- sonnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement, et s'applique hors
de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
Les véhicules concernés sont ceux prévus pour le transport en commun de personnes qui
com
Article 4 - Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Châteaubriant - Ancenis, le sous-
préfet de Saint-Nazaire, le général commandant le groupement de gendarmerie
départemental de la Loire-Atlantique, le contrôleur général, directeur départemental de la
sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant de la compagnie républicaine de
sécurité n° 42, le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique, le directeur interdépartemental des routes de l'Ouest, le président du conseil
départemental de la Loire-Atlantique, la présidente de la communauté urbaine Nantes
Métropole, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-
Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
3 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1° mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Per gæhetliga Fou
44 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Lit Égalité
Fame
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03-12 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique
« Tour de l'ouest Aquarelle - Finn », du samedi 12 au dimanche 13 mars 2022 sur
l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 Janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 1” octobre 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 15 janvier 2022, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association Sport
Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Tour de l'ouest Aquarelle - Finn » le samedi 12 au dimanche 13 mars 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 , sur le plan d'eau situé
entre la Bouée Levesque et le port de Sucé-sur-Erdre, communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Sucé-sur-Erdre
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du ler février
2021;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 janvier 2022 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de
conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 52606 - 44036 NANTES cedex O1
TéI : 02 40 67 26 08
Mél : emmanel pasquereaueloire-atlantique gout 12 ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), du samedi 12 au
dimanche 13 mars 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situé entre la Bouée Levesque et le port de Sucé-sur-Erdre, communes de La
Chapelle-sur-Erdre et de Sucé-sur-Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - L'association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
traction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - I appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de
COVID19 devront être respectées.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine publi fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 024910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 - Le maire de La Chapelle sur Erdre, de Carquefou, de Nantes et de Sucé-sur-Erdre, le commandant
du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur
des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie.
Michel LE ROCH
2h PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Paemité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-03:13 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association ANCRE, la manifestation nautique
« Trophée ANCRE Erdre n°1 », le dimanche 13 mars 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 1er octobre 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 29 janvier 2022, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l'association
ANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Trophée ANCRE Erdre n°1» le
dimanche 13. mars 2022 de 10 h 00 à 18 h 00 , sur le plan d'eau situé entre la Poterie et la tour carrée, communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 9 février
2021;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifest:
d'assurance.
projetée est couverte par une police
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 janvier 2022 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél :02 4067 26.06
Mél : emmanuel pasquereau@loie-atlantique gouvfr 12 ARRETE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association ANCRE, le dimanche 13 mars 2022 de 10 h 00 à 18 h 00
st autorisée, Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situé entre la
Poterie et la tour carrée, communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
n devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
le 4 - 1 appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de
COVID19 devront être respectées.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Atticle 7 — Le ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 0249104000 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle wwvedenn.fr tél 02.40.48.2442.
Article 9 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services
d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mi
Michel LE ROCH
22 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer Lot
Fi
Arrêté n°2022/SEE/0058
portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang de Beaumont sur le territoire de la commune d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forge sur le territoire de La
‘commune de Môlsdon-a-Rivière.
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le titre lil du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L436-5 ;
Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R436-14 et R436-
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 17 décembre 2021 réglementant l'exercice de la pêche sur le
département de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation pour des enduros à la carpe, de nuit, sur les rives de l'étang de Beaumont
et sur les rives de l'étang de la Forge déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique « La Brême du Don » en date du 22 janvier 2022 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 15 février 2022 ;
Vu l'avis de la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date
du 15 février 2022 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire-
Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer
de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 1° octobre 2021 de monsieur Thierry LATAPIE-
BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et
environnemental ;
Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heure
après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil;
Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appâts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Se
ES Codex O1
Horaires d'ouverture: 9h00 12h00 4h00 1630 LE ARRETE
Article 1°’ : Objet de l'arrêté
La pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'endures, sur les rives de
l'étang de Beaumont situé sur le territoire de la commune d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forge
situé sur le territoire de la commune de Moisdon-la-Rivière dans les conditions et sous les réserves
précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Cette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique “la Brème du Don" détentrice du droit de pêche.
Article 3 ; Durée de validité et lieux de l'opération
La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'enduros Carpes pour les nuits :
- du 15 au 16 avril 2022;
- du 16 au 17 avril 2022;
-du 17 au 18 avril 2022 ;
- du 18 au 19 avril 2022.
Les parcours de carpe ou d'enduros sont mis en place :
Communes | Cours d'eau/plan d'eau | Limite
Issé Etang de Beaumont | Totalité du plan d'eau (hors réserve)
Moisdon la |Etang de la Forge Sur l'ensemble de la surface en eau de l'étang de la Forge (hors
Rivière réserve)
Moisdon la | Le Petit Don sur 600m en rive gauche du cours d'eau Petit Don en amont de
Rivière l'étang de la Forge (à l'arrivée du petit Don) - (hors réserve)
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.
L'association agréée pour la pêche et la protection du milleu aquatique La Brème du Don doit informer
par une signalétique, sur site, des périodes d'ouverture de pêche de nuit de la Carpe et délimiter (si
nécessaire) le parcours à l'aide de pancartes, à chaque extrémité.
Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisés
durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.
La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aide
d'une embarcation est interdite.
Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les réserves existantes.
Les participants doivent respecter l'ensemble des sites, d'éviter le piétinement des berges et se
conformer aux directives gouvernementales et règles sanitaires en vigueur. Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.
Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Brème du Don doit s ‘assurer
de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, paplers, y compris hygiéniques) doivent être
ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet usage.
Article 5 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation n'est plus valable en cas de couvre-feu ou de confinement qui serait instauré
durant les nuits cités à l'article 3.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le maire d'Issé et le maire de Moisdon-la-Rivière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
NANTES, le () 4 MARS 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la
mer et par subdélégation,
Four le chef du bureau biodiversité,
L'adjoint,
ré <<
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa Publication/notification :
Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours
administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site ï PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0050
portant autorisation de capture et de relâcher immédiat sur place d'amphibiens dans le cadre de la réalisation
d'inventaires naturalistes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.411-, L.411-2, L.415-3 ainsi que ses
articles R 411-1 à R 411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les
préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur
place ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire-
Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 1 octobre 2021 de monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
VU la demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées déposée par le
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Loire Océane le 30 décembre 2021;
CONSIDÉRANT que les opérations de capture temporaire opérées par le CPIE Loire-Océane
rentrent dans le cadre des dispositions de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 ;
CONSIDÉRANT que la demande portant sur la capture temporaire avec relâcher immédiat d'amphibiens est motivée à des fins de recherches et d'éducation à l'environnement prévus par
l'article L.411-2 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuit pas au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées par la
demande dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Service eau, environnement
Bureau Biodiversité
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 24 63.
Mél : veronique.fruchet@loire-atlantique.gouv.fr
413 ARRETE
Article 1 - Identité du bénéficiaire
Aurélie CHANU pour le compte de
CPIE Loire-Océane
2 rue Aristide Briand
44350 Guérande
Article 2 - Nature de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de capture en vue de leur relâcher sur place de
spécimens d'amphibiens .
Toutes les espèces d'amphibiens des Pays de la Loire à l'exception de celles figurant dans l'arrêté du 9
juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France sont
concernées par la demande de capture en vue de leur relâcher sur place.
La dérogation concerne les communautés d'Agglomération de Cap atlantique et de la CARENE ainsi
que les communautés de communes de Pays de Pont-Château- Saint-Gildas-des-Bois, Estuaire et Sillon
et Région de Blain.
Article 3 - Conditions de la dérogation
L'autorisation est accordée sous réserve :
— que les mandataires soient formés aux captures et aux protocoles sanitaires ;
- dé là mise en œuvre des mesures de précaution sanitaires contre les chytridiomycoses (protocole
SHF) lors de la capture et du relâcher des spécimens.
Les captures doivent être réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation des animaux capturés.
Les spécimens doivent être capturés et relâchés sur place selon les conditions de l'arrêté fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la
capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place en vigueur.
Article 4 - Suivi
Un rapport annuel sera transmis avant le 31 décembre de chaque année concernée à la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (datm-see-biodiv@loire-
atlantique.gouv.fr).
Le rapport comprend :
— le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les
lieux de capture-relâcher et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
— le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au
cours des opérations. Le bénéficiaire versera les données d'observations sous format standardisés permettant
l'alimentation du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) des Pays de la Loire sur
le site Biodiv'Pays de la Loire. Les modalités de versement au SINP des lots de données sont
précisées sur le site internet de la DREAL à cette adresse :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/format-regional-pour-la-transmission-de-
donnees-de-r2112.html
Article 5 - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 6 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du code de
l'environnement.
Article 7 - Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 7 xs 7022
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois
suivant sa publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6
allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration
(expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
713 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0052
portant autorisation de capture et de relâcher immédiat sur place d'amphibiens dans le cadre de la réalisation
d'inventaires naturalistes -
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.411-1, L.411-2, L.415-3 ainsi que ses
articles R 411-1 à R 4171-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les
préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur
place ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire-
Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 1 octobre 2021 de monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
VU la demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées déposée par le
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Loire Océane le 14 février 2022 ;
CONSIDÉRANT que les opérations de capture temporaire opérées par le CPIE Loire-Océane
rentrent dans le cadre des dispositions de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 ;
CONSIDÉRANT que la demande portant sur la capture temporaire avec relâcher immédiat d'amphibiens est motivée à des fins de recherches et d'éducation à l'environnement prévus par l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuit pas au
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées par la
demande dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Service eau, environnement
Bureau Biodiversité
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 24 63.
Mél : veronique.fruchet@loire-atlantique.gouv.fr
A/$ ARRETE
Article 1 - Identité du bénéficiaire
Aurélie CHANU pour le compte de
CPIE Loire-Océane
2 rue Aristide Briand
44350 Guérande
Article 2 - Nature de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de capture en.vue de leur relâcher sur place de
spécimens d'amphibiens.
Toutes les espèces d'amphibiens des Pays de la Loire à l'exception de celles figurant dans l'arrêté du 9
juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France sont
concernées par la demande de capture en vue de leur relâcher sur place.
La dérogation concerne le suivi écologique après les travaux de raccordement du parc éolien en mer au
large de Saint-Nazaire au poste électrique de Prinquiau. Les inventaires seront réalisés sur les zones 5, 6,
13, 14, 15, 18, 20 et 21 des cartes figurants en annexe. D'autres zones pourront faire l'objet d'’inventaires
après information et validation de la DDTM.
Les communes concernées sont : Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Donges et Prinquiau.
Article 3 - Conditions de la dérogation
L'autorisation est accordée sous réserve :
- que les mandataires soient formés aux captures et aux protocoles sanitaires ;
- de la mise en œuvre des mesures de précaution sanitaires contre les chytridiomycoses (protocole
SHF) lors de la capture et du relâcher des spécimens.
Les captures doivent être réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation des animaux capturés.
Les spécimens doivent être capturés et relâchés sur place selon les conditions de l'arrêté fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la
capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place en vigueur.
Article 4 - Suivi
Un rapport annuel sera transmis avant le 31 décembre de chaque année concernée à la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (ddtm-see-biodiv@loire-
atlantique.gouv.fr).
Le rapport comprend :
- le nombre d'opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation ;
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les
lieux de capture-relâcher et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au
cours des opérations.
2/5 Conformément à l'article L4111 A du CE, le bénéficiaire verse sur la plateforme Depobio les
données de faune collectées dans le cadre des suivis mentionnés dans le présent arrêté. Le
versement se fera sur le site internet à cette adresse :
https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/
Article 5 - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 6 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 7 - Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. |
NANTES, le 7 /03/227
Marine RENAUDIN
Délais et voies de recours |
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois
suivant sa publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique.
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6
allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration
(expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
3/5$ Annexe
Enjeux et zones de suivi après travaux de raccordement du parc éolien du banc de Guérande - 1/3
Reprise végétation prairie naturelle
Flore :
Oenanthe de Lachenat
Zankhellie des marais
Invasive : Jussie à grandes fleurs
. É * Flore ; és e \ MN For : Céraiste nain
Trèfie cl BMQ Chénopore à feuilles grasses | Luzern naine
Reprise végétation prairie naturelle j LU Patience des marais ÉcranLénoes Mare à f Restauration zone humide
nes , AE À Glaucière à feuilles jaunes Carine vulgaire
Flore invasive ;
Sénéçon du Cap
Laqure queue-de-hèvre
Vérgerette à fleurs nombreuses
Fore : Orchis à fleurs lches
Invasive : Baccharis
Manunifére : Camipagno! anphétie
É Floce : Reprise végétation prairie naturelle
Brôme dressé Mare à préserver Ophrys abeille > Invasive : Renouée du Japon :
_ Tracé de raccordement
| jaison Cordemais - Poteau rouge
— Liaison Cordemais- Pont-Château 2
& Chamtres de jonction
MM Zones de suivi après travaux
Espèce pootéqgée
Pit fsriouse Vannes fe
Reprise végétation prairie naturelle
Mare à préserver
Flore : Ophrys abele ; se Flore : Crypside piquant Oenanthe de Lachenal : Amphibien : Péodyte ponctué Arroche à long pédoncuie
Tracé de raccordement
= Ljaison Cordemals - Poteau rouge
| # : = Ljaison Cordemais- Pont-Château 2 Flore : è . i joncti Brome de Modri AR | ° Charobres: de jonebion
Lureme re æ MM Zones de suivi après travaux
Vulnéraire Ce Espèce protégée
Vulpie ciliée ï Autres enjeux
Invasive : Datura stramonium
ul5 Enjeux et zones de suivi après travaux de raccordement du parc éolien du banc de Guérande - 3/3
Flore :
Invasives : Jussie à grandes fleurs,
Myriophyle du Brésil
Früscart des marais
Reprise végétation prairie naturelle
Mare
Flore : Sperguiaire marine
Avifaune : Bruant des roseaux DA
à
Reprise végétation
prairie néturelle
L4
__ Tracé de raccordement
—« Liaison Cordemais - Poteau rouge
— Liaison Cordemais- Pont-Château 2
| © Chambres de jonction
M Zones de suivi après travaux
Espèce protégée
Autres enjeux
5/5 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0053
portant autorisation de capture et de relâcher immédiat sur place d'amphibiens dans le cadre de la réalisation
d'inventaires naturalistes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.411-1, L.411-2, L.415-3 ainsi que ses
articles R 411-1 à R 411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l’environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les
préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur
place ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire-
Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 1 octobre 2021 de monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs ; -
VU la demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées déposée par le
Ligéria Nature le 7 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que les opérations de capture temporaire rentrent dans le cadre des dispositions
de l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 ;
CONSIDÉRANT que la protection de l'environnement et notamment la préservation des espèces
animales est d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT que la demande portant sur la capture temporaire avec relâcher immédiat
d'amphibiens est motivée à des fins de recherches et d'éducations à l'environnement prévus par
l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Service eau, environnement
Bureau Biodiversité
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 24 63. 1/3 Mél : veronique.fruchet@loire-atlantique.gouv.fr ARRETE
Article 1 - Identité du bénéficiaire
François ROSE et Thibaut RIVIERE pour le compte de
Ligéria Nature
30 rue André Theuriet
37000 TOURS
Article 2 - Nature de l'autorisation
Les béneficiaires (François ROSE, ingénieur écologue et Thibaut RIVIERE, expert naturaliste) sont
autorisés à déroger à l'interdiction de capture en vue de leur relâcher sur place de spécimens
d'amphibiens .
La dérogation concerne les communes de Bouaye et de Saint Aignan de Grandlieu pour les espèces
d'amphibiens suivantes :
- Grenouille agile ( Rana dalmatina)
— Triton palmé (Triturus helveticus)
- Triton crêté (Triturus cristatus)
- Triton marbré (Triturus marmoratus)
- Rainette verte (Hyla arborea)
Article 3 - Conditions de la dérogation
L'autorisation est accordée sous réserve :
- que les mandataires soient formés aux captures et aux protocoles sanitaires ;
- de la mise en œuvre des mesures de précaution sanitaires contre les chytridiomycoses (protocole
SHF) lors de la capture et du relâcher des spécimens.
Les captures doivent être réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation des animaux capturés.
Les spécimens doivent être capturés et relâchés sur place selon les conditions de l'arrêté fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations
pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place en vigueur.
Article 4 - Suivi
Un rapport sera transmis avant le 31 décembre 2022 à la Direction départementale des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique (ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr).
Le rapport comprend :
- le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable,
les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations ; |
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture
au cours des opérations.
2/3 Le bénéficiaire versera les données d'observations sous format standardisés permettant
l'alimentation du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) des Pays de la Loire sur
le site Biodiv'Pays de la Loire. Les modalités de versement au SINP des lots de données sont
précisées sur le site internet de la DREAL à cette adresse :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/format-regional-pour-la-transmission-de-
donnees-de-r2112.html
Article 5 - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée jusqu'au 30 juin 2022.
Article 6 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les:
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 7 - Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 - Exécution
‘Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le Z eo 2021
Ie
| Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois
suivant sa publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire
Délais et voies de recours
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6
allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration
(expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ÿ
\®
DOUANES
& DROITS
IN
Décision de la Directrice Interrégionale
de Bretagne-Pays de la Loire par intérim
portant délégation de signature
des pouvoirs de représentation en justice
en matière répressive.
Nantes, le 1° mars 2022
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 235-1 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B;
Vu le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services
déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié ;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction
générale des douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 chargeant Mme Myriam SOULA, administratrice des douanes,
d'assurer l'intérim des fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Bretagne-Pays de la Loire ;
Décide
Article 1° - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs
généraux de représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de
douane et de contributions indirectes, les agents de catégorie A placés sous mon autorité
désignés ci-après :
- Mme Pascale BURONFOSSE-BJAÏ, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, directrice régionale de Bretagne ;
- M. Michel MARIN, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur
régional des Pays-de-la-Loire ;
Direction Interrégionale des Douanes
et Droits Indirects de Bretagne-Pays de la Loire
Secrétariat Général
7, place Mellinet — BP 78410
44184 Nantes cedex 4
Site Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : Gildas FRIOUX
Tél. : 09 702 75101
Courriel : gildas.frioux@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGI / 22000499 - M. Jean-François ECOBICHON, directeur principal des services douaniers, chef du pôle
Pilotage et Orientation des Contrôles de la direction régionale des Pays-de la-Loire ;
- Mme Stéphanie LE CLEUYOU, inspectrice principale des douanes et droits indirects de
2*"° classe, cheffe du pôle Pilotage et Orientation des Contrôles de la direction régionale
de Bretagne ;
Article 2 - La présente décision abroge et remplace la décision de délégation de signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire
n° 19003842 du 12 septembre 2019.
Article 3 — La présente décision est publiée au recueil des actes administratif du
département du siège de la direction.interrégionale et au recueil des actes administratifs
du département de chacune des directions régionales concernées.
La directrice interrégionale de Bretagne-Pays de la Loire
par intérim
Myriam SOULA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
DECISION N° 2022/02
portant subdélégation de signature
pour le BOP 723
Vu l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 28 février 2022 portant délégation de
signature à Madame Myriam SOULA, directrice interrégionale des douanes et droits
indirects de Bretagne-Pays de la Loire par intérim, à compter du 1° mars 2022 et jusqu'à
désignation du nouveau titulaire des fonctions ;
DECIDE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du préfet de la Loire-
Atlantique du 28 février 2022, subdélégation de signature est accordée aux personnes
désignées ci-après :
- M. Marc RICARD,
directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines ;
- Mme Françoise GODIVEAU,
directrice des services douaniers, cheffe du pôle logistique et informatique ;
- Mme Catherine KERROUX,
inspectrice régionale, adjointe à la cheffe du pôle logistique et informatique ;
- Mme Hélène SATO,
inspectrice au pôle pôle logistique et informatique ;
- Mme Dominique RESKA,
inspectrice régionale au pôle pilotage, performance et contrôle interne.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 4 de l'arrêté du préfet de la Loire-
Atlantique du 28 février 2022, la présente décision est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
1/2 Fait à Nantes, le D 1 MARS 2022
La directrice interrégionale
par intérim,
/T
# À J # FA
/ Î |Ed
£ D
Myriam SOULA
2/2 ANNEXE À LA DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE N°2022/02
M. Marc RICARD
Paraphe
(2H
Mme Françoise GODIVEAU
Signature Paraphe
Æ- É Mme Catherine KERROUX
Signature Paraphe
X x
Mme Hélène SATO
Signature Paraphe
= Mme Dominique RESKA Signature Paraphe
NX È
| LS #! Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Loire Atlantique, soussigné,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique LEDUC, Inspecteur Divisionnaire de
Classe Normale des Finances Publiques, adjoint au responsable du Pôle de Recouvrement
Spécialisé de Loire Atlantique, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, les délais sans limitation de
montant
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement sans limitation de montant et notamment
les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les décisions sur transferts de dossiers,
les mesures conservatoires, les sûretés et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service
TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 24
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MANANT, Inspecteur des Finances
Publiques, à l'effet de signer les déclarations, conversions et notifications de créances dans le
cadre des procédures collectives sans limite de montant.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l'effet de signer :
1°) en matière gracieuse relevant du PRS, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites, sûretés et les déclarations de créances dans la limite des sommes
indiquées dans la colonne « limite des décisions contentieuses, sûretés et poursuites»;
4°) toutes les notifications et accusé de réception d'actes et de courriers destinés au PRS, les avis
de mise en recouvrement, les demandes de compensations, et bordereaux de situation sans
limitation de montant;
5°) toutes les notifications et accusé de réception d'actes et de courriers destinés au PRS ainsi
qu'à Mme Ingrid LEGER
Somme
a cote Limite purée, meimale les décisions maximale pour laquelle Nom et prénom des grade contentieuses, des des délais! un délai de agents décisions : sûretés et gracieuses paiement poursuites paiement peut être accordé |
FORESTIER Christophe Inspecteur 150 000€ 15000€ | 12 mois 150 000 €
| __ MAINDRON Elisa | Inspecteur | 150 000 € 15000€ | 12 mois : 150 000€ MANANT Fabrice Inspecteur |___150 000 € 15000€ | 12 mois 150 000 € CAILLAUD Thierry Inspecteur |__ 150 000 € 15000€ | 12 mois 150 000€ ARTEAUD Marielle Contrôleur |__ 50000€ | 10000€ 6 mois 50 000 € | DERRIEN Johann Contrôleur 50 000 € 10000€ Gmois | 50000€ | DOITRAND Isabelle Contrôleur 50 000€ | 10000€ : 6mois |! 50000€ | FADY Claude Contrôleur 50 000 € 10000€ : 6 mois 50 000 € :_ MALLARD Marianne Contrôleur 50 000 € __ 10000€ | 6 mois 50 000 € [__ MOULINDavid Contrôleur | 50000€ 10000€ . &mois | 50 000 € :__ BAUDOUIN François Contrôleur |__50000€ | 10000€ | 6 mois 50 000 € _ DEFONTAINE Pierrick Contrôleur |__ 50000€ | 10000€ | 6 mois 50 000 € GROHAN Olivier Contrôleur 50 000€ 10000€ 6 mois | 50 000 € MEIGNAN Bertrand _ | Contrôleur 50 000 € 10 000€ . 6 mois | 50 000 € HELOU Sylvain Contrôleur 50 000 € 10 000 € 6 mois 50 000 €
Darus
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Cette délégation prendra effet le 1° mars 2022
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Loire Atlantique.
A Nantes, le 1° mars 2022
Le Chef de Service Comptable,
Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé,
É A. >
ZT BEM ONFORT
TT À —
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Ex
RÉPUBLIQUE æ FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Décision de fermeture exceptionnelle des services
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 24 août 2015 nommant Mme Véronique PY directrice régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 du Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-
Atlantique portant délégation de signature à Mme Véronique PY, directrice régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1: Le service des impôts des particuliers de Châteaubriant sera exceptionnellement
fermé au public le mercredi 9 mars 2022 de 8h30 à 12h.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Nantes, le 4 mars 2022
Pour la Directrice régionale des finances publiques
Le directeur du pôle pilotage et ressources,
Paul GIRONA |
Administrateur général des finances publiques Eu PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET
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Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bouguenais
N°CAB/SPAS/VIDÉO-PIÉTONS/22-0117
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la demande adressée par la maire de la commune de Bouguenais, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de la commune de Bouguenais et des forces de sécurité de l'État du 22 avril 2020;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par la maire de la commune de Bouguenais est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR la proposition du directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1er - L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bouguenais est autorisé au moyen de 04 caméras individuelles.
Article 2 - Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Bouguenais en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 - Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sont effacés automatiquement.
Article 4 - Dès notification du présent arrêté, la maire de la commune de Bouguenais adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l'intérieur.
Tél: 02 40 41 2165
Mél : pref-videon
SITE INTERNET : vw ques
6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1
Page 1 sur 2 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et, le cas échéant, de l'avis de la même commission sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après.
Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 - Le préfet de la Loire-Atlantique et la maire de la commune de Bouguenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 25 février 2022 | : Le préfet, Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
|
François DRAPÉ
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat : - un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01 - un recours hiérarchique adressé à: M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Tél: 02 40 412165
Mél: pref- on yes
SITE INTERNET : uv que.
6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page 2 sur 2 PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET
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Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant agrément du docteur Vincent LABENNE
VU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4 R 221-10 à R.221-14;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU le décret du 12 août 2020 portant nomination de M. François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle de l'aptitude
médicale à la conduite ;
CONSIDERANT que la candidature du docteur Vincent LABENNE réunit les conditions pour être
médecin agréé ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, ARRETE
Article 1” - Est désigné en qualité de médecin agréé pour émettre un avis sur l'aptitude physique à la
conduite des candidats au permis de conduire ou les conducteurs soumis à contrôle médical pour les
personnes n'entrant pas dans le champ de compétence des commissions médicales primaires :
Arrondissement de Saint-Nazaire :
Dr Vincent LABENNE, clinique mutualiste de l'estuaire, 11 bd Georges Charpak - 44600 ST NAZAIRE
Article 2 - Le médecin agréé assure les examens médicaux en respectant les règles de la déontologie
médicale et applique les dispositions réglementaires relatives au contrôle de l'aptitude médicale à la
conduite prévues par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié et par le code de la route.
Article 3 - Le médecin agréé consultant en cabinet doit se récuser si l'usager est un de ses patients
habituels.
Article 4 - Le médecin agréé s'engage à respecter le tarif fixé par la réglementation en vigueur. Par
ailleurs, pour les personnes handicapées titulaires du permis de conduire dont le taux d'invalidité est
supérieur ou égal à 50 % titulaires d'une carte délivrée par la commission départementale d'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH), le montant des honoraires est pris en charge par l'Etat (cf. article
L 243-7 du code de l'action sociale et des familles).
Article 5 - Le médecin agréé dispose d'un cabinet médical équipé de manière à lui permettre d'assurer
un examen médical, ou dispose de l'usage de locaux dans des structures hospitalières ou médicales. II
s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de rendez-vous usuel.
Toute visite à domicile ou sur le lieu de travail des intéressés est proscrite.
Article 6 - Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Toutefois, il pourra être abrogé
en cas de sanction ordinale, ou si son titulaire atteint l'âge de 73 ans, ou si le médecin n'a pas suivi la
formation continue.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la
Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au président du
conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Nantes, le 28 FEV. 2027
L ARÉFET
Pour le préfet et par dé
François DRAPÉ PRÉ À Loi RE- Direction de la coordination des politiques
ATLANTIQUE publiques et de l'appui territorial
Lies Bureau des procédures environnementales et foncières ga! Fraternité
Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/006 portant autorisation
de pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Clisson et incluses dans le périmètre de la ZAC Tabari 2, en vue de réaliser un diagnostic des enjeux de patrimoine naturel
Vu le code de justice administrative - Partie législative - Livre Il, titre 1er — Livre Ill, titre 1er ;
Vu le code pénal et notamment son article 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la .
conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957;
Vu la délibération du 16 mai 2006 par laquelle la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson retient la SELA comme aménageur de cinq Zones d'Aménagement Concertée à vocation économique prévues sur les communes de Clisson, Gétigné, La Planche, Saint-Hilaire de Clisson et Vieillevigne ;
Vu la demande présentée le 21 janvier 2022 par la société Loire-Atlantique Développement-SELA, à l'effet d'obtenir, au bénéfice de ses agents et du personnel du bureau d'études ARTELIA, dûment mandaté par elle, l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur la commune de Clisson et incluses dans le périmètre de la ZAC Tabari 2, afin de réaliser un diagnostic des enjeux de
patrimoine naturel ;
Vu les plan et état parcellaires de la zone concernée, annexés au présent arrêté ;
Vu les circonstances exceptionnelles sanitaires relatives au coronavirus ;
Considérant qu'il importe de faciliter la réalisation des études pré-opérationnelles précitées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Les agents de la Société Loire-Atlantique Développement SELA (LAD-SELA), ainsi que les personnels du bureau d'études ARTELIA dûment mandatés par elle, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Clisson et incluses dans le périmètre de la ZAC Tabari 2, en vue de réaliser un diagnostic des enjeux de patrimoine naturel.
6 quai Ceineray - BP 33515
44035 Nantes ARTICLE2 : Pour permettre l'introduction des agents visés à l'article 1° dans les propriétés privées non closes, le présent arrêté doit préalablement être affiché pendant dix jours au moins en mairie de Clisson.
L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que cinq jours après notification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée, qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l‘accès des personnes autorisées en vue de la réalisation de leurs missions.
À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concernée, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
Chacun des agents visés à l'article 1“ est muni du présent arrêté, qu'il est tenu de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 3: Le maire de la commune précitée, la police municipale, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants de ladite commune sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études et investigations précitées. Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repères établis sur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées des études et investigations.
ARTICLE 4 : Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants ou locataires,
pour dommages causés par les personnes en charge des investigations de terrain, sont réglées soit à l'amiable, soit à défaut par le Tribunal administratif de Nantes.
Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1* décembre 2022 ; elle est périmée, de plein droit, si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans la commune de Clisson. Le maire certifie l’accomplissement de cette formalité à l'issue de la période d'affichage.
Il'est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 7: En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives au coronavirus, toute personne doit veiller au respect des mesures d'hygiène (dites « barrières ») et de distanciation, dans le cadre de la réalisation des missions précitées.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès de l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.
Dans les deux mois suivant la réponse de l’Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01).
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal
2 administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 - Le secrétaire général, le président de la Société Loire-Atlantique Développement-SELA, le maire de la commune de Clisson le directeur départemental des territoires et de la mer et le général de
brigade commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 11 février 2022
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaifé généfal
Pascal OT Y ANNEXES
Liste des intervenants sur les parcelles concernées
Intervenants
Loire Atlantique Développement - SELA
2 boulevard de l’Estuaire - CS 66207
44262 NANTES
Bureau d’études ARTELIA
8, avenue des Thébaudières — CS 20232
44815 Saint-Herblain Cedex
Missions assignées
Aménageur de la ZAC
Diagnostic des enjeux de patrimoine naturel
Vu pour être annexé
à mon arrêté du 11 février 2022
Nantes, le 11 février 2022
LE PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaifé généfal
Pascal Y Légende
À périmètres
Territoires
C2] communes 2020
Le secrétaisé généfal
Pascal OTHEGUY Loire-Atlantique
développement
/aménagement et construction
ANNEXE 1 : Liste des parcelles et propriétaires
‘Section |Numero de |Surface Estimation sens . , Propriétaires
cadastrale |parcelles cadastrale |emprise projet
AO 48 9 720 9 720
AO 53 5134 5134 nc nd.
AO 54 5081 5 081 BOUANCHAUD
AO 55 5 987 5 987
AO 63 16172 9 780
AO 51 14378 6 160 GFA MG2P
PJ: Plan du périmètre d'opération
Traîté de concession
Loire-Atlantique développement —
2 boulevard de l'Estuaire - CS 66207
44262 Nantes cedex 2
Tél. 02 40 20 20 44
wwwr.loireatiantique-developpementt.fr
SELA
Vu pour être annexé
à mon arrêté du
Nantes, le 1 1 FEV.
2022
Pour le préfet et
Le secrétal
Société Anonyme d'Économie Mixte - RCS 860 800 077 - Capital 13 535 337,33 €
Pascal Y
1 1 FEV. 2022
r délégation,
énéfal
Construire ensemble
le cadre de vie de demain PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et
Le secrétai
Pascal
<
r délégation,
généfal
à
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par : David PRUD’HOMME
Tél : 02.40.41.22.12
Mél : david.prudhomme@loire-atlantique.gouv.fr
Nantes, le 25 février 2022
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU les articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 du code du travail ;
VU le code électoral et notamment l’article R. 34 ;
VU le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1er : L’ensemble des travaux de mise sous pli de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) et de colisage effectués par les personnes recrutées à cette fin, à l’occasion de l’élection présidentielle et des élections législatives de l’année 2022, sont déclarés comme tâches d’intérêt général.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire- Atlantique.
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr PRÉFET l : |
DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-Atlantique
ATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par Benjamin HEYMANN
Tél : 02 40 41 22 14
pref-derogation-funeraire@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 261
Portant renouvellement de
l'habilitation n°2003 44 498
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et
suivants et R.2223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre 11! du code des communes
et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation préfectorale datée du 17 décembre 2021
présentée par Madame Emilie GUERIN, responsable du service administratif et
comptabilité de la société à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES GUERIN ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1“ : le renouvellement de l’habilitation n° 2003 44 498 est accordé à l'organisme
suivant :
POMPES FUNEBRES GUERIN
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ROUTE DES SABLES
LIEU-DIT LA NAVALE
44 220 COUERON
exploité par Monsieur Patrick GUERIN.
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 32515 - 44035 NANTES CEDEX 1
Tél: 02 40 41 20 20
Mél_ prefecturetloire-atlantique gouv.fr - Site internet : wwwloire-atlantique gouv.fr Elle autorise l'exercice sur l'ensemble du territoire des activités mentionnées ci-après avec une
date d'échéance de l’habilitation pour chacune d'elles :
| Transport de corps avant et après mise en bière oui jusqu'au 31/01/2027 Organisation des obsèques co oui | jusqu'au 31/01/2027 Soins de conservation non ” Fourniture des housses, cercueils, de leurs accessoires | LT,
intérieurs et extérieurs et des urnes cinéraires ou! jusqu'au 31/01/2027 Gestion et utilisation des chambres funéraires oui jusqu'au 31/01/2027 | Fourniture des corbillards et voitures de deuil oui jusqu'au 31/01/2027 | Fourniture de personnel et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations QUI jusqu'au 31/01/2027
et crémations | ..
Gestion d'un crématorium non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un
établissement de santé public ou privé :
Article 2: les prestations de thanatopraxie seront confiées à la société « STG » (Société de
Thanatopraxie Guilloux) habilitée par la préfecture de la Vendée (85) sous le numéro 17-85-
236. L'accord commercial contracté le 26 juillet 2021 est valable pour une durée de douze
mois.
Par conséquent un nouvel exemplaire devra être adressé à la préfecture chaque année. En cas
de nécessité il pourra être fait appel à d'autres entreprises habilitées pour l'exercice de cette
activité
non
Article 3 : l'exploitant doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
- deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable,
par rapport aux éléments fournis pour l'habilitation, qu'il envisagerait d'apporter à son activité
ou à ses installations ;
- dans le mois qui suit l'événement : toute cession de l'établissement, tout changement du
responsable de l'exploitation ou toute cessation d'activité.
Article 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal de Nantes, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux (préfet de la Loire-
Atlantique - bureau des élections et de la réglementation générale) ou d'un recours
hiérarchique (Ministre de l'intérieur- place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08). Le recours
gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Nantes, le (2 MARS 2022
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
LE
Raphaël RONCIÈRE E
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par Manon Klee
Tél : 02 40 41 22 94
pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté modifiant l’emplacement des bureaux de vote en raison de circonstances locales, dans le département de Loire-Atlantique.
Vu le code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2021 fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
Vu les demandes des communes de la Loire Atlantique visant à la modification de lieux de bureaux vote pour les scrutins de l’année 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er : les dispositions de l’arrêté préfectoral du 31 août 2021 susvisé sont abrogées à compter de ce jour.
Article 2 : En application des dispositions de l’article R. 40 du code électoral, l’emplacement des bureaux de vote du département de la Loire-Atlantique est fixé, ainsi qu’il suit en annexe, pour l’ensemble des scrutins de l’année 2022.
Article 3 : Un périmètre géographique est affecté à chaque bureau de vote. Pour les communes qui disposent de plusieurs bureaux de vote, des cartes concrétisant les périmètres des bureaux resteront annexées au présent arrêté et pourront être consultées à la mairie concernée ou à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Article 4 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, lorsqu’il n’aura pas été possible de définir leurs attaches avec la circonscription d’un bureau de vote, seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote :
• les Français inscrits au registre des Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires de carrière ou liés par contrat (article L.13 du code électoral) qui demandent leur inscription sur la liste électorale de l’une des communes prévues par les articles L.12 et L.13 du code électoral ;
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr \. Zhaxh
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète chargée de mission
pour la politique de la ville
et l'insertion économique et sociais
Nadine CHAÏB
• les mariniers et les membres de leur famille selon les conditions fixées par l’article L.15 du code électoral ;
• les personnes sans domicile stable selon les conditions fixées par l’article L.15-1 du code électoral ;
Article 5 : Une série d’emplacements réservés à l’affichage électoral doit être établie à proximité immédiate de chaque bureau de vote.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, les sous-préfets de Saint- Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.
Nantes, le
Le Préfet,
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Abbaretz 1 1 (BC) Mairie, 22 rue de la Mairie
Aigrefeuille-sur-Maine 3 1 (BC) Espace des Richardières, rue de la Chapelle
Aigrefeuille-sur-Maine 2 Espace des Richardières, rue de la Chapelle
Aigrefeuille-sur-Maine 3 Espace des Richardières, rue de la Chapelle
Ancenis-Saint-Géréon 9 1 (BC) Mairie, place Maréchal Foch
Ancenis-Saint-Géréon 2 Les Abattoirs, 72 rue Saint-Fiacre
Ancenis-Saint-Géréon 3 Salle de la Corderie, 65 rue Alexis Carrel
Ancenis-Saint-Géréon 4 Maison du Temps Libre 1, 290 rue des Jeux Olympiques
Ancenis-Saint-Géréon 5 Croix Rouge, 97 rue du Tertre
Ancenis-Saint-Géréon 6 Maison du Temps Libre 2, 290 rue des Jeux Olympiques
Ancenis-Saint-Géréon 7 Salle du Gotha, 56 rue des Maîtres
Ancenis-Saint-Géréon 8 Salle Horizon, 187 avenue du Mortier
Ancenis-Saint-Géréon 9 Salle Arc en Ciel, 187 avenue du Mortier
Assérac 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 15 rue du Pont Bérin
Assérac 2
Avessac 2 1 (BC) Salle de la Fontaine, 7 place de l'Eglise
Avessac 2 Salle de la Fontaine, 7 place de l'Eglise
Basse-Goulaine 7 1 (BC) Salle Paul Bouin, square de Theley
Basse-Goulaine 2 Salle Paul Bouin, square de Theley
Basse-Goulaine 3 Ecole primaire du Grignon, rue du Grignon
Basse-Goulaine 4 Ecole primaire du Grignon, rue du Grignon
Basse-Goulaine 5 Ecole de la Champagnère, accueil périscolaire des Chênes – rond point de la Champagnère
Basse-Goulaine 6 Ecole de la Champagnère, accueil périscolaire des Tilleuls – route des Landes de la Plée
Basse-Goulaine 7 Salle des Rouleaux, route des Landes de la Plée
Batz-sur-Mer 3 1 (BC) Salle des fêtes, rue de la Plage
Batz-sur-Mer 2 Espace Jean Fréour, rue de la Plage
Batz-sur-Mer 3 Espace Jean Fréour, rue de la Plage
Besné 3 1 (BC) Salle de la Fontaine, 16 chemin du Stade
Besné 2 Salle de la Fontaine, 16 chemin du Stade
Besné 3 Salle de la Fontaine, 16 chemin du Stade
Blain 9 1 (BC)
Blain 2
Blain 3 Centre Henri Dunant, rue Saint-Laurent
Blain 4 Centre Henri Dunant, rue Saint-Laurent
Blain 5 Centre médico-social, 1 rue Charles de Gaulle
Blain 6 Salle municipale de Saint-Emilien, 8 rue Jean Gorin
Blain 7 Salle de la Pinsonnette, 20 rue de la Mairie, Saint Omer
Blain 8 Salle du 14 juillet, rue du 14 juillet
Blain 9 Salle Saint-Roch, 17 rue du Marché
Bouaye 7 1 (BC) Salle Eugène Levêque, place Guillaume Ricaud
Bouaye 2 Lycée Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de Nantes
Bouaye 3 Salle du Conseil municipal, boulevard du Bois Jacques
Bouaye 4 Salle Jacqueline Auriol, place Guillaume Ricaud
Bouaye 5 Foyer Marcel Herbreteau, boulevard du Bois Jacques
Bouaye 6 Lycée Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de Nantes
Bouaye 7 Centre de Loisirs, 2 rue du Stade
Bouée 1 1 (BC) Bâtiment accueil enfance, 1 route du Sillon
Bouguenais 15 1 (BC) Mairie principale, Salle du conseil municipal, 1 rue de la commune de Paris 1871
Bouguenais 2 Le Patio, Salle de quartier, 6 bis rue de Beauvoir
Bouguenais 3 Le Patio, Hall, 6 bis rue de Beauvoir
Bouguenais 4 Le Patio, La chapelle, 6 bis rue de Beauvoir
Bouguenais 5 Complexe sportif Croix Jeannette, Salle Petipa, Chemin Jacques Prévert
Bouguenais 6 Maison de quartier Pierre Blanche, Salle de quartier, 1 rue du Cheval à Bascule
Bouguenais 7 Complexe sportif Croix Jeannette, Salle Duruy, Chemin Jacques Prévert
Bouguenais 8 Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 1, rue Georges Guynemer
Bouguenais 9 Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 2, rue Georges Guynemer
Bouguenais 10 Centre Marcet, Hall mairie annexe, 2 rue Célestin Freinet
Bouguenais 11 Centre Marcet, Hall socio-culturel, 2 rue Célestin Freinet
Bouguenais 12 Centre Marcet, Salle Plurielle, 2 rue Célestin Freinet
Bouguenais 13 Salle René Guy Cadou, Salle polyvalente, Place René Guy Cadou
Bouguenais 14
Bouguenais 15 Maison de quartier Grande Ouche, 9 rue de la Grande Ouche
Boussay 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Val de Sèvre
Boussay 2 Mairie - Salle du Val de Sèvre, 4 rue du Val de Sèvre
Bouvron 3 1 (BC) Salle des sports, 23 rue Louis Guihot
Bouvron 2 Salle des sports, 23 rue Louis Guihot
Bouvron 3 Salle des sports, 23 rue Louis Guihot
Brains 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie
Brains 2 Salle des associations, 2 place de la Mairie
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Ecole « Jacques Raux », 1 rue du Pont du Bois
Hôtel de Ville, salle des mariages, 2 rue Charles de Gaulle
Hôtel de Ville, salle du conseil, 2 rue Charles de Gaulle
Salle des Bélians, 1er étage, Rue Ginsheim Gustasburg DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Campbon 3 1 (BC) Salles de la Préverie, 6 chemin des Ecoliers
Campbon 2 Salles de la Préverie, 6 chemin des Ecoliers
Campbon 3 Salles de la Préverie, 6 chemin des Ecoliers
Carquefou 20 1 (BC) Hôtel de ville – Rue de l'Hôtel de ville
Carquefou 2 Hôtel de ville – Rue de l'Hôtel de ville
Carquefou 3 Le Souchais 1 – Avenue de la Loire
Carquefou 4 Le Souchais 2 – Avenue de la Loire
Carquefou 5 Le Souchais 3 – Avenue de la Loire
Carquefou 6 Le Souchais 4 – Avenue de la Loire
Carquefou 7 Le Souchais 5 – Avenue de la Loire
Carquefou 8 Le Souchais 6 – Avenue de la Loire
Carquefou 9 Le Souchais 7 – Avenue de la Loire
Carquefou 10 Le Souchais 8 – Avenue de la Loire
Carquefou 11 Le Souchais 9 – Avenue de la Loire
Carquefou 12 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 13 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 14 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 15 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 16 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 17 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 18 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 19 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Carquefou 20 Gymnase de la Mainguais, rue de la Mainguais
Casson 2 1 (BC) Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur Erdre
Casson 2 Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur Erdre
Château-Thébaud 2 1 (BC) Salle du Bois de la Haie – rue des Ecoles
Château-Thébaud 2 Salle du Bois de la Haie – rue des Ecoles
Châteaubriant 6 1 (BC) Mairie, place Ernest Bréant
Châteaubriant 2 Ecole de Beré, rue Annie Gauthier Grosdoy
Châteaubriant 3 Ecole Marcel Viaud, rue Marcel Viaud
Châteaubriant 4 Terrasses – salle du Foyer Restaurant, Place Charles de Gaulle
Châteaubriant 5 Ecole Claude Monet, rue Galilée
Châteaubriant 6 Ecole René Guy Cadou, rue des Chênes
Chaumes-en-Retz 6 1 (BC) Mairie - Salle du conseil, 1 rue de Pornic (Arthon-en-Retz)
Chaumes-en-Retz 2 Mairie annexe de la Sicaudais, 2 place Sainte Victoire (Arthon-en-Retz)
Chaumes-en-Retz 3 Salle omnisports, rue du Stade (Arthon-en-Retz)
Chaumes-en-Retz 4 Salle omnisports, rue du Stade (Arthon-en-Retz)
Chaumes-en-Retz 5 Maison du Pays’âges, impasse des papillons (Chéméré)
Chaumes-en-Retz 6 Mairie annexe, salle des Mariages, 6 rue de Nantes (Chéméré)
Chauvé 2 1 (BC) Salle municipale Killala, 4 place du champ de foire
Chauvé 2 Salle municipale Killala, 4 place du champ de foire
Cheix-en-Retz 1 1 (BC) Salle Yvon Barbot, 3 place Saint Martin
Clisson
Clisson 6 1 (BC) Espace Arlekino – Route de la Dourie | Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau
Clisson 2 Espace Arlekino – Route de la Dourie | Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau
Clisson 3 Espace Arlekino – Route de la Dourie | Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau
Clisson 4 Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau | Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau
Clisson 5 Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau | Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau
Clisson 6 Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau | Gymnase Cacault, esplanade de Klettgau
Conquereuil 1 1 (BC)
Corcoué-sur-Logne 2 1 (BC) Salle de la Bagatelle, 2 rue de la Poste
Corcoué-sur-Logne 2 Salle de motricité, école publique Odyssée, 3 rue de la Bagatelle
Cordemais 3 1 (BC) Mairie - Salle du Conseil, avenue des Quatre Vents
Cordemais 2 Mairie - Salle Artimon, avenue des Quatre Vents
Cordemais 3 Mairie - Salle Cabestan, avenue des Quatre Vents
Corsept 2 1 (BC) Salle Joseph Clavier
Corsept 2 Salle Joseph Clavier
Couëron 17 1 (BC) Salle l'Estuaire, rue de la Frémondière
Couëron 2 Ecole maternelle Léon Blum, rue de la Pierre
Couëron 3 Centre de loisirs de l'Erdurière, l'Erdurière
Couëron 4 Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudière, place des Cités
Couëron 5 Ecole Paul Bert, rue Rouget de Lisle
Couëron 6 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude Maisonneuve
Couëron 7 Ecole Louise Michel, rue du Professeur Jean Bernard
Couëron 8 Ecole de la Métairie, rue de Trevellec
Couëron 9 Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd François Blancho
Couëron 10 Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude Maisonneuve
Couëron 11 Ecole Paul Bert, rue Rouget de Lisle
Couëron 12 Ecole de la Métairie, rue de Trevellec
Élection présidentielle 2022 | Élections législatives 2022
Salle des associations, 2 rue de la mairie DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Couëron 13 Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudière, place des Cités
Couëron 14 Ecole de la Métairie, rue de Trevellec
Couëron 15 Ecole maternelle Léon Blum, rue de la Pierre
Couëron 16 Salle de la Fraternité, place de la Commune de Paris
Couëron 17 Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd François Blancho
Couffé 2 1 (BC) Salle polyvalente, 12 rue Saint-Jérôme
Couffé 2 Salle polyvalente, 12 rue Saint-Jérôme
Crossac 2 1 (BC) Salle du conseil municipal, 9 rue Pierre Plaisance
Crossac 2 Salle n°1 de l’espace des Grées, ruelle des Grées (derrière mairie)
Derval 3 1 (BC) Salle des Fêtes, rue de la salle des Fêtes
Derval 2 Salle des Fêtes, rue de la salle des Fêtes
Derval 3 Salle des Fêtes, rue de la salle des Fêtes
Divatte-sur-Loire 6 1 (BC)
Divatte-sur-Loire 2
Divatte-sur-Loire 3
Divatte-sur-Loire 4 Mairie annexe de Barbechat, 1 rue du Vieux Moulin (Barbechat)
Divatte-sur-Loire 5
Divatte-sur-Loire 6
Donges 5 1 Mairie, place Armand Morvan
Donges 2 (BC) Mairie - Salle polyvalente, place Armand Morvan
Donges 3 Ecole maternelle publique la Souchais, rue de la Souchais
Donges 4 Ecole publique de la Pommeraye, La Pommeraye
Donges 5 Ateliers Voirie / Espaces Verts – Promenade des Ecottais
Drefféac 2 1 (BC) Salle polyvalente, rue du Stade
Drefféac 2 Salle polyvalente, rue du Stade
Erbray 2 1 (BC) Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste Leneil
Erbray 2 Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste Leneil
Fay-de-Bretagne 3 1 (BC) Salle du Conseil Municipal, 9 rue de la Mairie
Fay-de-Bretagne 2 Salle Faouell, 9 rue de la Mairie
Fay-de-Bretagne 3 Salle Loïc Merlant, 9 rue de la Mairie
Fégréac 2 1 (BC) Mairie, 1 rue de la Mairie
Fégréac 2 Ecole publique, 5 rue des Acacias
Fercé 1 1 (BC) Mairie - Salle des Mariages, 9 rue de la Mairie
Frossay 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Capitaine Robert Martin
Frossay 2 Mairie - Salle La Maréchale, 4 rue du Capitaine Robert Martin
Geneston 3 1 (BC) Salle polyvalente, allée de la Charmille
Geneston 2 Salle polyvalente, allée de la Charmille
Geneston 3 Salle polyvalente, allée de la Charmille
Gétigné 3 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, rue du Pont Jean Vay
Gétigné 2 Mairie - Salle de la Butte, rue du Pont Jean Vay
Gétigné 3 Mairie - Salle de la Butte, rue du Pont Jean Vay
Gorges 3 1 (BC) Complexe de la Margerie, salle Sèvre, rue du Pré Neuf
Gorges 2 Complexe de la Margerie, salle Sèvre, rue du Pré Neuf
Gorges 3 Complexe de la Margerie, salle Sèvre, rue du Pré Neuf
Grand-Auverné 1 1 (BC) Mairie, 7 rue de la Barre David
Grandchamp-des-Fontaines 4 1 (BC) Mairie - Salle du Conseil municipal, 25 avenue du Gal de Gaulle
Grandchamp-des-Fontaines 2 Espace des Cèdres, rue des Cèdres
Grandchamp-des-Fontaines 3 Espace des Cèdres, rue des Cèdres
Grandchamp-des-Fontaines 4 Espace des Cèdres, rue des Cèdres
Guémené-Penfao 5 1 (BC) Salle des Fêtes, place du Nord
Guémené-Penfao 2 Salle des Fêtes, place du Nord
Guémené-Penfao 3 Salle des Fêtes, place du Nord
Guémené-Penfao 4 Mairie annexe, 30 rue du Général de Gaulle, Beslé sur Vilaine
Guémené-Penfao 5 Salle des Fêtes, 3 rue de la Forêt, Guénouvry
Guenrouet 4 1 (BC) Salle culturelle, 23 rue de l’abbé Verger
Guenrouet 2 Salle culturelle, 23 rue de l’abbé Verger
Guenrouet 3
Guenrouet 4 Salle polyvalente Notre Dame de Grâce, rue Abbé Blanconnier
Guérande 18 1 30 rue du Château, Careil
Guérande 2 Salle des Perrières, Clis
Guérande 3 Mairie annexe, place Abbé Loiseau, La Madeleine
Guérande 4 Salle polyvalente, rue du Ber, Saillé
Guérande 5 Club des Aînés, place St Jean
Guérande 6 CCAS, 11 rue des Saulniers
Guérande 7 (BC) Hôtel de Ville, 7 place du Marché au Bois
Guérande 8 Centre Victor Hugo, rue Victor Hugo
Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias
(La Chapelle-Basse-Mer)
Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias
(La Chapelle-Basse-Mer)
Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias
(La Chapelle-Basse-Mer)
Complexe sportif salle Multi activités, rue des acacias
(La Chapelle-Basse-Mer)
Complexe sportif salle Multi activités, rue des acacias
(La Chapelle-Basse-Mer)
Salle « Au gré du vent » – Le Cougou DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Guérande 9 Ecole de la Pradonnais, avenue des Sports
Guérande 10 Collège Jacques Brel, 1 rue des Collèges
Guérande 11 Salle de Léchet, allée Waroc'h
Guérande 12 Salle des Sports de Kerbiniou, 18 avenue Gustave Flaubert
Guérande 13 Ecole du Bois Rochefort, avenue Anne de Bretagne
Guérande 14 Salle Saint Joseph, rue des Métais, La Madeleine
Guérande 15 Ecole de la Pradonnais 2, avenue des Sports
Guérande 16 Collège du Pays Blanc, 6 rue Maurice Vaillant
Guérande 17 Ecole du Bois Rochefort 2, avenue Anne de Bretagne
Guérande 18 Salle des Sports de Kerbiniou 2, 18 avenue Gustave Flaubert
Haute-Goulaine 5 1 (BC) Mairie - Salle René Bertrand, 2 rue Victor Hugo
Haute-Goulaine 2 Espace des Loriots, 7 rue de la Chataigneraie
Haute-Goulaine 3 Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleil
Haute-Goulaine 4 Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleil
Haute-Goulaine 5 Espace des Loriots, 7 rue de la Chataigneraie
Herbignac 6 1 (BC) Mairie, 1 avenue de la Monneraye
Herbignac 2 Pompas - Salle communale, rue du Mès Pompas
Herbignac 3 Ville Perrotin - Salle communale, 30 rue de la Ville Perrotin
Herbignac 4 Marlais - Salle communale, 2 rue Jean de Rieux Marlais
Herbignac 5 Ecole René-Guy Cadou, 16 rue René-Guy Cadou
Herbignac 6 Mairie, 1 avenue de la Monneraye
Héric 4 1 (BC) Salle municipale, rue Saint Pierre
Héric 2 Salle municipale, rue Saint Pierre
Héric 3 Mairie, 2 rue Saint Jean
Héric 4 Mairie, 2 rue Saint Jean
Indre 3 1 (BC) Ecole élémentaire Jules Ferry, rue de la Gare
Indre 2 Ecole de musique (salle d’audition), rue de la gare
Indre 3 Ecole maternelle Pierre Mara (salle de motricité), rue Denis Rivière
Issé 1 1 (BC) Mairie, 1 rue de la Coutrie
Jans 1 1 (BC) Salle municipale, 2 route de Treffieux
Joué-sur-Erdre 2 1 (BC) Salle n°1 bâtiment Escapade, 141 rue du Bocage
Joué-sur-Erdre 2 Salle n°2 bâtiment Escapade, 141 rue du Bocage
Juigné-des-Moutiers 1 1 (BC) Mairie – 11 rue de la Mairie
La Baule-Escoublac 17 1 (BC) Hôtel de ville, 7 avenue Olivier Guichard
La Baule-Escoublac 2 Bibliothèque salle de la Rotonde, 16 avenue des Ondines
La Baule-Escoublac 3 Stade François André, avenue des Rosières, Centaure 1
La Baule-Escoublac 4 Groupe scolaire Georges Tanchoux – Les Erables, 28 avenue du Maréchal Foch
La Baule-Escoublac 5 Groupe scolaire Georges Tanchoux – Les Erables, 28 avenue du Maréchal Foch
La Baule-Escoublac 6 Ecole élémentaire Paul Minot, 3 avenue Paul Minot
La Baule-Escoublac 7 Mairie annexe d'Escoublac, 39 avenue Henri Bertho
La Baule-Escoublac 8 et 16 Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois Robin
La Baule-Escoublac 9 Mairie annexe du Guezy, 121 avenue Saint-Georges
La Baule-Escoublac 10 et 17 Salle des Floralies, place des Salines
La Baule-Escoublac 11 Ecole maternelle Paul Minot, 3 avenue Paul Minot
La Baule-Escoublac 12 Ecole élémentaire Les Pléiades, 32 bis avenue des Mimosas
La Baule-Escoublac 13 Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc Lassalle
La Baule-Escoublac 14 Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc Lassalle
La Baule-Escoublac 15 Maison des associations, 56 avenue Henri Bertho
La Bernerie-en-Retz 3 1 (BC) Salle omnisports des Grands Prés
La Bernerie-en-Retz 2 Salle omnisports des Grands Prés
La Bernerie-en-Retz 3 Salle omnisports des Grands Prés
La Boissière-du-Doré 1 1 (BC) 8 place de la Mairie (salle du conseil municipal)
La Chapelle-des-Marais 3 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la Brière
La Chapelle-des-Marais 2 Ecole publique les Fifendes – rue du petit marais
La Chapelle-des-Marais 3 Salle polyvalente n°2, complexe sportif
La Chapelle-Glain 1 1 (BC) Mairie, 4 rue du Flavier
La Chapelle-Heulin 2 1 (BC) Mairie, 27 rue Aristide Briand
La Chapelle-Heulin 2 Mairie, 27 rue Aristide Briand
La Chapelle-Launay 3 1 (BC) Salle de la Vallée, 2 place de l'Eglise
La Chapelle-Launay 2 Salle du conseil Municipal, 2 place de l’Église
La Chapelle-Launay 3 Salle de la Vallée, 2 place de l’Église
La Chapelle-sur-Erdre 16 1 (BC) Hôtel de ville - Salle des cérémonies, Château de la Gilière
La Chapelle-sur-Erdre 2 Espace Jean Jaurès, Grande Salle, rue Jean Jaurès
La Chapelle-sur-Erdre 3 Espace Jean Jaurès, Grande Salle, rue Jean Jaurès
La Chapelle-sur-Erdre 4 Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l’Aven
La Chapelle-sur-Erdre 5 Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l’Aven
La Chapelle-sur-Erdre 6 Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l’Aven
La Chapelle-sur-Erdre 7 Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil périscolaire élémentaire, chemin de la Hautière DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
La Chapelle-sur-Erdre 8 Groupe scolaire Lande Mazaire, salle polyvalente maternelle, chemin de la Hautière
La Chapelle-sur-Erdre 9 Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil périscolaire élémentaire, chemin de la Hautière
La Chapelle-sur-Erdre 10 Groupe scolaire Blanchetière, salle polyvalente élémentaire, 3 rue de la Blanchetière
La Chapelle-sur-Erdre 11 Groupe scolaire Blanchetière, Hall d’entrée maternelle, 3 rue de la Blanchetière
La Chapelle-sur-Erdre 12 Capellia, salle de réunion, chemin de la Roche Blanche
La Chapelle-sur-Erdre 13 Gesvrine, salle Barbara, boulevard du Gesvres
La Chapelle-sur-Erdre 14 Gesvrine, salle Barbara, boulevard du Gesvres
La Chapelle-sur-Erdre 15
La Chapelle-sur-Erdre 16 Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l’Aven
La Chevallerais 1 1 (BC) Salle du conseil, 14 place de l'Eglise
La Chevrolière 5 1 (BC) Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint Martin
La Chevrolière 2 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint Martin
La Chevrolière 3 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint Martin
La Chevrolière 4 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint Martin
La Chevrolière 5 Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint Martin
La Grigonnais 1 1 (BC) Salle du Pré Clos, 25 route de l'Océan
La Haie-Fouassière 4 1 Espace Sèvria, boulevard Verlynde
La Haie-Fouassière 2 Espace Sèvria, boulevard Verlynde
La Haie-Fouassière 3 (BC) Espace Sèvria, boulevard Verlynde
La Haie-Fouassière 4 Espace Sèvria, boulevard Verlynde
La Limouzinière 2 1 (BC) Complexe sportif, rue du stade
La Limouzinière 2 Complexe sportif, rue du stade
La Marne 1 1 (BC) Salle des Lauriers, place de l'Eglise
La Meilleraye-de-Bretagne 1 1 (BC) Mairie, 72 rue des Frères Templé
La Montagne 5 1 (BC) Hôtel de Ville, place François Mitterrand
La Montagne 2 Salle Georges Brassens, rue de la Gaudinière
La Montagne 3 Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de Bouguenais
La Montagne 4 Salle Georges Brassens, rue de la Gaudinière
La Montagne 5 Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de Bouguenais
La Plaine-sur-Mer 4 1 (BC) Mairie, salle du conseil municipal, place du Fort Gentil
La Plaine-sur-Mer 2 Espace Sports et Loisirs, avenue des Sports
La Plaine-sur-Mer 3 Espace Sports et Loisirs, avenue des Sports
La Plaine-sur-Mer 4 L’Ormelette, 2 rue Jean Moulin
La Planche 2 1 (BC) Salle des sports, rue du stade
La Planche 2 Salle des sports, rue du stade
La Regrippière 1 1 (BC) Mairie, place de l'Eglise
La Remaudière 1 1 (BC) Salle du conseil municipal, rue Olivier de Clisson
La Roche-Blanche 1 1 (BC) Mairie, 171 rue Saint Michel
La Turballe 5 1 (BC) Mairie, 10 rue de la Fontaine
La Turballe 2 Salle de Kerhuel, rue de la Traverse
La Turballe 3 Centre culturel Saint-Pierre, 13 rue de l’Église
La Turballe 4 Complexe sportif 1 , salle B, rue Julien Jaunais
La Turballe 5 Complexe sportif 2, salle B, rue Julien Jaunais
Lavau-sur-Loire 1 1 (BC) Salle municipale, 1 rue de la mairie
Le Bignon 3 1 (BC) Hôtel de Ville - Salle du conseil, 11 rue du Moulin
Le Bignon 2 Hôtel de Ville - Salle de réunion, 11 rue du Moulin
Le Bignon 3 Hôtel de Ville - Salle de réunion, 11 rue du Moulin
Le Cellier 3 1 (BC) Mairie, 62 rue de Bel Air
Le Cellier 2 Mairie, 62 rue de Bel Air
Le Cellier 3 Salle Louis de Funès – 23 rue de Bel Air
Le Croisic 4 1 (BC) Hôtel de Ville, 5 rue Jules Ferry
Le Croisic 2 Espace associatif – rue Jacques Rousseau
Le Croisic 3 Salle des sports, avenue des Moulins
Le Croisic 4 Salle des sports, avenue des Moulins
Le Gâvre 1 1 (BC) Salle du Puits, 22 Grande Rue
Le Landreau 2 1 (BC) Salle des Sociétés, square François Pineau
Le Landreau 2 Salle des Sociétés, square François Pineau
Le Loroux-Bottereau 7 1 (BC) Palais des Congrès, boulevard du Général de Gaulle
Le Loroux-Bottereau 2 Palais des Congrès, boulevard du Général de Gaulle
Le Loroux-Bottereau 3 Palais des Congrès, boulevard du Général de Gaulle
Le Loroux-Bottereau 4 Palais des Congrès, boulevard du Général de Gaulle
Le Loroux-Bottereau 5 Palais des Congrès, boulevard du Général de Gaulle
Le Loroux-Bottereau 6 Palais des Congrès, boulevard du Général de Gaulle
Le Loroux-Bottereau 7 Palais des Congrès, boulevard du Général de Gaulle
Le Pallet 3 1 (BC) Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sports
Le Pallet 2 Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sports
Le Pallet 3 Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sports
Espace Jacques Demy, restaurant scolaire Robert Doisneau,
boulevard Jacques Demy" DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Le Pellerin 4 1 (BC) Espace René CASSIN – rue de la Jouardais
Le Pellerin 2 Espace René CASSIN – rue de la Jouardais
Le Pellerin 3 Espace René CASSIN – rue de la Jouardais
Le Pellerin 4 Espace culturel Adine Riom / Médiathèque – allée Georges Sand
Le Pin 1 1 (BC) Mairie, 11 rue du Sapin
Le Pouliguen 4 1 (BC) Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse Anne
Le Pouliguen 2 Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse Anne
Le Pouliguen 3 Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse Anne
Le Pouliguen 4 Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse Anne
Le Temple-de-Bretagne 1 1 (BC) 8 bis rue Louis Girard
Legé 3 1 (BC) Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la Contrie
Legé 2 Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la Contrie
Legé 3 Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la Contrie
Les Moutiers-en-Retz 2 1 (BC) Salle Jean Varnier, Rue de Prigny
Les Moutiers-en-Retz 2 Salle Jean Varnier, Rue de Prigny
Les Sorinières 9 1 Espace Camille Claudel, 20 rue du Général de Gaulle
Les Sorinières 2 Salle Agnès Varda, 11 rue des Sports
Les Sorinières 3 Salle Agnès Varda, 11 rue des Sports
Les Sorinières 4 (BC) Mairie annexe – Centre social Raoul de Guigné, 1 rue de l'Elan
Les Sorinières 5 Ecole maternelle "la Tilleulière", 1 rue des Ecoles
Les Sorinières 6 Salle des Vignes, 1 rue des Pays-de-la-Loire
Les Sorinières 7 Ecole primaire "la Tilleulière", 83 rue Georges Clemenceau
Les Sorinières 8 Ecole primaire "Le Clos du Moulin", 60 rue des Sports
Les Sorinières 9 Salle Manufet, complexe Hippolyte Derouet, rue Hippolyte Derouet
Les Touches 2 1 (BC) Mairie – 1 place Julienne DAVID
Les Touches 2 Salle de Motricité – 1 rue des Colibris
Ligné 3 1 (BC) Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Prévert
Ligné 2 Ecole publique Jules Verne, 77 avenue Jules Verne
Ligné 3 Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques Prévert
Loireauxence 7 1 (BC) Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)
Loireauxence 2 Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)
Loireauxence 3 Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)
Loireauxence 4 Salle de la Prée-Baron, allée Bézid (Belligné)
Loireauxence 5 Salle des Loisirs, rue du fresne (La Chapelle Saint Sauveur)
Loireauxence 6 Salle de la Poste, place de l’Église (La Rouxière)
Loireauxence 7 Salle de la Prée-Baron, allée Bézid (Belligné)
Louisfert 1 1 (BC) Mairie, 1 bis rue de l'Espérance
Lusanger 1 1 (BC) Mairie - Salle des mariages, 20 place de l'Eglise
Machecoul-Saint-Même 7 1 (BC) Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)
Machecoul-Saint-Même 2 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)
Machecoul-Saint-Même 3 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)
Machecoul-Saint-Même 4 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)
Machecoul-Saint-Même 5 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)
Machecoul-Saint-Même 6 Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)
Machecoul-Saint-Même 7 Mairie, 1 place de la Mairie (Saint-Même le Tenu)
Maisdon-sur-Sèvre 2 1 (BC) Salle municipale B, 1 place Jules et Anne
Maisdon-sur-Sèvre 2 Ancienne cantine, salle C, 1 place Jules et Anne
Malville 2 1 (BC) Complexe Serge Plée Salle Athéna, rue de la Brise
Malville 2 Complexe Serge Plée Salle Athéna, rue de la Brise
Marsac-sur-Don 1 1 (BC) Salle Les 3 arches, la Close
Massérac 1 1 (BC) Salle polyvalente, 1 rue Saint-Benoît
Mauves-sur-Loire 3 1 (BC) Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gare
Mauves-sur-Loire 2 Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gare
Mauves-sur-Loire 3 Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gare
Mésanger 4 1 (BC) Complexe "Le Phénix", RD14, route de Teillé
Mésanger 2 Complexe "Le Phénix", RD14, route de Teillé
Mésanger 3 Complexe "Le Phénix", RD14, route de Teillé
Mésanger 4 Complexe "Le Phénix", RD14, route de Teillé
Mesquer 2 1 (BC) Salle de la Gambade, rue de Kercabellec
Mesquer 2 Salle de la Gambade, rue de Kercabellec
Missillac 4 1 (BC) Ecole publique Françoise Dolto, rue de Govillon
Missillac 2 Ecole publique Françoise Dolto, rue de Govillon
Missillac 3 Ecole publique Françoise Dolto, rue de Govillon
Missillac 4 Ecole publique Françoise Dolto, rue de Govillon
Moisdon-la-Rivière 1 1 (BC) Mairie, 4 rue du Camp
Monnières 2 1 (BC)
Monnières 2 Salle Colibri Espace Polyvalent du Pampre d’Or 11 rue de la mairie
Montbert 2 1 (BC) Salle des fêtes, rue de la Mairie
Montbert 2 Salle des fêtes, rue de la Mairie
Salle Henri Gaborit, 4 rue de la Poste DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Montoir-de-Bretagne 5 1 (BC) Hôtel de Ville, 65 rue Jean Jaurès
Montoir-de-Bretagne 2 Salle polyvalente de Bellevue, rue Jean Moulin
Montoir-de-Bretagne 3 Ecole Victor Hugo, rue du docteur Laënnec
Montoir-de-Bretagne 4 Groupe scolaire Jean Jaurès, 40 avenue de Lorraine
Montoir-de-Bretagne 5 Office socio-culturel, 10 avenue de l'Ile de France
Montrelais 1 1 (BC) Restaurant scolaire, 111 rue de Varades
Mouais 1 1 (BC) Salle municipale de la mairie, 5 rue de la mairie
Mouzeil 1 1 (BC) Salle "Les Charmilles", rue du Bourg Drapé
Mouzillon 2 1 Salle des Vendanges, place de la Vendée
Mouzillon 2 (BC) Salle des Tilleuls, place de la Vendée
Nantes 1 - 28 BV 207 111 Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval Blanc
Nantes 1 - 28 BV 112 Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval Blanc
Nantes 1 - 28 BV 113 Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval Blanc
Nantes 1 - 28 BV 114 Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval Blanc
Nantes 1 - 28 BV 121 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de Stalingrad
Nantes 1 - 28 BV 122 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de Stalingrad
Nantes 1 - 28 BV 123 Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de Stalingrad
Nantes 1 - 28 BV 131 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine Margot
Nantes 1 - 28 BV 132 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine Margot
Nantes 1 - 28 BV 133 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine Margot
Nantes 1 - 28 BV 134 Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine Margot
Nantes 1 - 28 BV 141 Ecole primaire Noire, 45 rue Noire
Nantes 1 - 28 BV 142 Ecole primaire Noire, 45 rue Noire
Nantes 1 - 28 BV 143 Ecole primaire Noire, 45 rue Noire
Nantes 1 - 28 BV 144 Ecole primaire Noire, 45 rue Noire
Nantes 1 - 28 BV 145 Ecole primaire Noire, 45 rue Noire
Nantes 1 - 28 BV 151 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon Say
Nantes 1 - 28 BV 152 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon Say
Nantes 1 - 28 BV 153 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon Say
Nantes 1 - 28 BV 154 Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon Say
Nantes 1 - 28 BV 161 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg
Nantes 1 - 28 BV 162 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg
Nantes 1 - 28 BV 163 Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles Lebourg
Nantes 1 - 28 BV 171 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau
Nantes 1 - 28 BV 172 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau
Nantes 1 - 28 BV 173 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau
Nantes 1 - 28 BV 174 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau
Nantes 1 - 28 BV 175 Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue Fellonneau
Nantes 2 - 29 BV 211 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid
Nantes 2 - 29 BV 212 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid
Nantes 2 - 29 BV 213 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid
Nantes 2 - 29 BV 214 Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de Madrid
Nantes 2 - 29 BV 221 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois
Nantes 2 - 29 BV 222 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois
Nantes 2 - 29 BV 223 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois
Nantes 2 - 29 BV 224 Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue Champenois
Nantes 2 - 29 BV 231 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau
Nantes 2 - 29 BV 232 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau
Nantes 2 - 29 BV 233 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau
Nantes 2 - 29 BV 234 Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin Bourvéau
Nantes 2 - 29 BV 241 Ecole maternelle Agenets, 24 rue du Casterneau
Nantes 2 - 29 BV 242 Ecole maternelle Agenets, 24 rue du Casterneau
Nantes 2 - 29 BV 243 Ecole maternelle Agenets, 24 rue du Casterneau
Nantes 2 - 29 BV 244 Ecole maternelle Agenets, 24 rue du Casterneau
Nantes 2 - 29 BV 251 Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des Poilus
Nantes 2 - 29 BV 252 Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des Poilus
Nantes 2 - 29 BV 253 Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des Poilus
Nantes 2 - 29 BV 254 Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des Poilus
Nantes 2 - 29 BV 261 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray
Nantes 2 - 29 BV 262 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray
Nantes 2 - 29 BV 263 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray
Nantes 2 - 29 BV 264 Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du Coudray
Nantes 2 - 29 BV 271 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière
Nantes 2 - 29 BV 272 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière
Nantes 2 - 29 BV 273 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière
Nantes 2 - 29 BV 274 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière
Nantes 2 - 29 BV 275 Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière
Nantes 3 - 31 BV 311 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais
Nantes 3 - 31 BV 312 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Nantes 3 - 31 BV 313 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais
Nantes 3 - 31 BV 314 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais
Nantes 3 - 31 BV 315 Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste Luminais
Nantes 3 - 31 BV 321 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière
Nantes 3 - 31 BV 322 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière
Nantes 3 - 31 BV 323 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière
Nantes 3 - 31 BV 324 Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'Héronnière
Nantes 3 - 31 BV 331 Ecole élémentaire Emile Péhant, 23 rue Emile Péhant
Nantes 3 - 31 BV 332 Ecole élémentaire Emile Péhant, 23 rue Emile Péhant
Nantes 3 - 31 BV 333 Ecole élémentaire Emile Péhant, 23 rue Emile Péhant
Nantes 3 - 31 BV 341 Ecole primaire Aimé Césaire, 9 esplanade Edouard Glissant
Nantes 3 - 31 BV 342 Ecole primaire Aimé Césaire, 9 esplanade Edouard Glissant
Nantes 3 - 31 BV 343 Ecole primaire Aimé Césaire, 9 esplanade Edouard Glissant
Nantes 3 - 31 BV 351 Ecole élémentaire Anatole de Monzie, rue Anatole de Monzie
Nantes 3 - 31 BV 352 Ecole élémentaire Anatole de Monzie, rue Anatole de Monzie
Nantes 3 - 31 BV 353 Ecole élémentaire Anatole de Monzie, rue Anatole de Monzie
Nantes 3 - 31 BV 354 Ecole élémentaire Anatole de Monzie, rue Anatole de Monzie
Nantes 3 - 31 BV 361 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier
Nantes 3 - 31 BV 362 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier
Nantes 3 - 31 BV 363 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier
Nantes 3 - 31 BV 364 Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul Ramadier
Nantes 3 - 31 BV 371 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz
Nantes 3 - 31 BV 372 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz
Nantes 3 - 31 BV 373 Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de Luz
Nantes 3 - 31 BV 381 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin
Nantes 3 - 31 BV 382 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin
Nantes 3 - 31 BV 383 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin
Nantes 3 - 31 BV 384 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin
Nantes 3 - 31 BV 385 Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru Rollin
Nantes 4 - 29 BV 411 Ecole maternelle Harouys, rue de la Bastille
Nantes 4 - 29 BV 416 Ecole maternelle Harouys, rue de la Bastille
Nantes 4 - 29 BV 412 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières
Nantes 4 - 29 BV 413 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières
Nantes 4 - 29 BV 414 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières
Nantes 4 - 29 BV 415 Ecole maternelle Harouys, 24 rue Deshoulières
Nantes 4 - 29 BV 421 École primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay
Nantes 4 - 29 BV 422 École primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay
Nantes 4 - 29 BV 423 École primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay
Nantes 4 - 29 BV 424 École primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay
Nantes 4 - 29 BV 425 École primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de Launay
Nantes 4 - 29 BV 431 Ecole élémentaire Mutualité, rue des Droits de l'Homme
Nantes 4 - 29 BV 432 Ecole élémentaire Mutualité, 2 rue de la Mutualité
Nantes 4 - 29 BV 433 Ecole élémentaire Mutualité, 2 rue de la Mutualité
Nantes 4 - 29 BV 434 Ecole élémentaire Mutualité, 2 rue de la Mutualité
Nantes 4 - 29 BV 441 Ecole élémentaire des Garennes, 7 place des Garennes
Nantes 4 - 29 BV 442 Ecole élémentaire des Garennes, 7 place des Garennes
Nantes 4 - 29 BV 443 Ecole élémentaire des Garennes, 7 place des Garennes
Nantes 4 - 29 BV 444 Ecole élémentaire des Garennes, 7 place des Garennes
Nantes 4 - 29 BV 445 Ecole élémentaire des Garennes, 7 place des Garennes
Nantes 4 - 29 BV 451 Ecole primaire des Réformes, 12 rue des Réformes
Nantes 4 - 29 BV 452 Ecole primaire des Réformes, 12 rue des Réformes
Nantes 4 - 29 BV 453 Ecole primaire des Réformes, 12 rue des Réformes
Nantes 4 - 29 BV 461 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes
Nantes 4 - 29 BV 462 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes
Nantes 4 - 29 BV 463 Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des Alouettes
Nantes 4 - 29 BV 471 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel
Nantes 4 - 29 BV 472 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel
Nantes 4 - 29 BV 473 Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves Kartel
Nantes 5 - 28 BV 511 Ecole maternelle Grand Carcouët, 1 rue Louis Brisset
Nantes 5 - 28 BV 512 Ecole maternelle Grand Carcouët, 1 rue Louis Brisset
Nantes 5 - 28 BV 513 Ecole maternelle Grand Carcouët, 1 rue Louis Brisset
Nantes 5 - 28 BV 521 Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du Breil
Nantes 5 - 28 BV 522 Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du Breil
Nantes 5 - 28 BV 523 Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du Breil
Nantes 5 - 28 BV 524 Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du Breil
Nantes 5 - 28 BV 525 Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du Breil
Nantes 5 - 28 BV 531 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère
Nantes 5 - 28 BV 532 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère
Nantes 5 - 28 BV 533 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Nantes 5 - 28 BV 534 Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste Lepère
Nantes 5 - 28 BV 541 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité
Nantes 5 - 28 BV 542 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité
Nantes 5 - 28 BV 543 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité
Nantes 5 - 28 BV 544 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité
Nantes 5 - 28 BV 545 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité
Nantes 5 - 28 BV 546 Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la Fraternité
Nantes 5 - 28 BV 551 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine
Nantes 5 - 28 BV 552 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine
Nantes 5 - 28 BV 553 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine
Nantes 5 - 28 BV 554 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine
Nantes 5 - 28 BV 555 Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite Reine
Nantes 5 - 28 BV 561 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin
Nantes 5 - 28 BV 562 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin
Nantes 5 - 28 BV 563 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin
Nantes 5 - 28 BV 564 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin
Nantes 5 - 28 BV 565 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean Moulin
Nantes 6 - 29 BV 611 Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des Plantes
Nantes 6 - 29 BV 612 Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des Plantes
Nantes 6 - 29 BV 613 Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des Plantes
Nantes 6 - 29 BV 614 Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des Plantes
Nantes 6 - 29 BV 615 Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des Plantes
Nantes 6 - 29 BV 621 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp
Nantes 6 - 29 BV 622 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp
Nantes 6 - 29 BV 623 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp
Nantes 6 - 29 BV 624 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp
Nantes 6 - 29 BV 625 Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de Longchamp
Nantes 6 - 29 BV 631 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau
Nantes 6 - 29 BV 632 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau
Nantes 6 - 29 BV 633 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau
Nantes 6 - 29 BV 634 Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre Yvernogeau
Nantes 6 - 29 BV 641 Ecole maternelle Côte d’Or, 3 avenue Castellano
Nantes 6 - 29 BV 642 Ecole maternelle Côte d’Or, 3 avenue Castellano
Nantes 6 - 29 BV 643 Ecole maternelle Côte d’Or, 3 avenue Castellano
Nantes 6 - 29 BV 651 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards
Nantes 6 - 29 BV 652 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards
Nantes 6 - 29 BV 653 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards
Nantes 6 - 29 BV 654 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards
Nantes 6 - 29 BV 655 Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des Renards
Nantes 6 - 29 BV 661 Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la Chauvinière
Nantes 6 - 29 BV 662 Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la Chauvinière
Nantes 6 - 29 BV 663 Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la Chauvinière
Nantes 6 - 29 BV 664 Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la Chauvinière
Nantes 6 - 29 BV 671 Ecole primaire Françoise Dolto, rue de Questembert
Nantes 6 - 29 BV 672 Ecole primaire Françoise Dolto, rue de Questembert
Nantes 6 - 29 BV 673 Ecole primaire Françoise Dolto, rue de Questembert
Nantes 7 - 33 BV 711 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertinière
Nantes 7 - 33 BV 712 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertinière
Nantes 7 - 33 BV 713 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertinière
Nantes 7 - 33 BV 714 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertinière
Nantes 7 - 33 BV 715 Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la Bertinière
Nantes 7 - 33 BV 721 Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François Champollion
Nantes 7 - 33 BV 722 Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François Champollion
Nantes 7 - 33 BV 723 Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François Champollion
Nantes 7 - 33 BV 724 Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François Champollion
Nantes 7 - 33 BV 725 Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François Champollion
Nantes 7 - 33 BV 731 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du Pontereau
Nantes 7 - 33 BV 732 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du Pontereau
Nantes 7 - 33 BV 733 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du Pontereau
Nantes 7 - 33 BV 734 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du Pontereau
Nantes 7 - 33 BV 735 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du Pontereau
Nantes 7 - 33 BV 736 Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du Pontereau
Nantes 7 - 33 BV 741 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun Tazieff
Nantes 7 - 33 BV 742 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun Tazieff
Nantes 7 - 33 BV 743 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun Tazieff
Nantes 7 - 33 BV 744 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun Tazieff
Nantes 7 - 33 BV 745 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun Tazieff
Nantes 7 - 33 BV 746 Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun Tazieff
Nantes 7 - 33 BV 751 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Nantes 7 - 33 BV 752 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 753 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 754 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 755 Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 761 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis Pergaud
Nantes 7 - 33 BV 762 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis Pergaud
Nantes 7 - 33 BV 763 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis Pergaud
Nantes 7 - 33 BV 764 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis Pergaud
Nantes 7 - 33 BV 765 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis Pergaud
Nantes 7 - 33 BV 766 Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis Pergaud
Nort-sur-Erdre 9 1 (BC) Salle des Loisirs, rue du Général Leclerc
Nort-sur-Erdre 2 Salle des Loisirs, rue du Général Leclerc
Nort-sur-Erdre 3 Salle des Loisirs, rue du Général Leclerc
Nort-sur-Erdre 4 Salle des Loisirs, rue du Général Leclerc
Nort-sur-Erdre 5 Salle Nord, rue de la Fraternité
Nort-sur-Erdre 6 Salle Sud, rue de la Fraternité
Nort-sur-Erdre 7 Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écoles
Nort-sur-Erdre 8 Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écoles
Nort-sur-Erdre 9 Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écoles
Notre-Dame-des-Landes 2 1 (BC) Salle des Chênes (salle municipale), rue des Chênes
Notre-Dame-des-Landes 2 Salle Antarès (complexe sportif), rue Jules Verne
Noyal-sur-Brutz 1 1 (BC)
Nozay 3 1 (BC) Mairie, 11 rue Alexis Letourneau
Nozay 2 Mairie, 11 rue Alexis Letourneau
Nozay 3 Mairie, 11 rue Alexis Letourneau
Orvault 24 1 (BC) Hôtel de ville, 9 rue Marcel Deniau
Orvault 2 Groupe scolaire du Pont-Marchand, 26 rue du Pont-Marchand
Orvault 3 Centre Stévin, 10 rue Stévin
Orvault 4 Centre Stévin, 10 rue Stévin
Orvault 5
Orvault 6
Orvault 7
Orvault 8 Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-Chantilly
Orvault 9 Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-Chantilly
Orvault 10 Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des Pins
Orvault 11 Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des Pins
Orvault 12 Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la Ferrière
Orvault 13 Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la Ferrière
Orvault 14 Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la Ferrière
Orvault 15 Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des Lilas
Orvault 16 Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des Lilas
Orvault 17 Château de la Gobinière, Parc Michel Baudry, 37 av. de la Ferrière
Orvault 18 Espace Loisirs Inter-Ages, 40 rue de la Mulonnière
Orvault 19 Espace Loisirs Inter-Ages, 40 rue de la Mulonnière
Orvault 20 Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d’eau
Orvault 21 Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d’eau
Orvault 22 Groupe scolaire du Vieux Chêne, 14 rue du Raffuneau
Orvault 23 Groupe scolaire du Vieux Chêne, 14 rue du Raffuneau
Orvault 24 Groupe scolaire du Vieux Chêne, 14 rue du Raffuneau
Oudon 3 1 (BC) Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la Loire
Oudon 2 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la Loire
Oudon 3 Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la Loire
Paimboeuf 2 1 (BC) Salle Cutullic, boulevard Dumesnildot
Paimboeuf 2 Salle Cutullic, boulevard Dumesnildot
Pannecé 1 1 (BC) Mairie, 234 rue du Stade
Paulx 2 1 (BC) Salle Elie Cantin, 14 rue de la Garnache
Paulx 2 Salle Elie Cantin, 14 rue de la Garnache
Petit-Auverné 1 1 (BC) Salle municipale, rue de la Mairie
Petit-Mars 3 1 (BC) Complexe sportif Fernand Sastre – salle Molière, rue du stade
Petit-Mars 2 Complexe sportif Fernand Sastre – salle Molière, rue du stade
Petit-Mars 3 Complexe sportif Fernand Sastre – salle Molière, rue du stade
Pierric 1 1 (BC) Salle polyvalente, 1 place de la Mairie
Piriac-sur-Mer 3 1 (BC) Mairie - salle du Conseil Municipal, 3 rue du Calvaire
Piriac-sur-Mer 2 Salle Méniscoul, 9 rue du Port
Piriac-sur-Mer 3 salle de la motricité école publique rue de grenouillet
Plessé 5 1 Salle Polyvalente, 20 rue de Malagué
Plessé 2 Salle Polyvalente, 20 rue de Malagué
Plessé 3 Salle communale, 6 rue de Plessé - Le Coudray
Mairie - Salle de réunions, 1 rue de la Mairie
Complexe sportif Roger Picaud - la Cholière,
108 bis avenue Claude-Antoine Peccot
Complexe sportif Roger Picaud - la Cholière,
108 bis avenue Claude-Antoine Peccot
Complexe sportif Roger Picaud - la Cholière,
108 bis avenue Claude-Antoine Peccot DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Plessé 4 Salle communale, 4 rue du Pont de l'Arche - Le Dresny
Plessé 5 (BC) Mairie de Plessé, 1 rue Jules Verne
Pont-Saint-Martin 6 1 (BC) Salle des fêtes, rue des Combes
Pont-Saint-Martin 2 Salle La boite à musique au 3ème lieu, passage de la source
Pont-Saint-Martin 3 Salle Saint-Martin, impasse des Halbrans
Pont-Saint-Martin 4 Salle polyvalente, groupe scolaire Les Halbrans, imp René Rabouin
Pont-Saint-Martin 5 Salle la Charmille, rue des Combes
Pont-Saint-Martin 6 Salle du Vieux Pressoir – allée des Hérons
Pontchâteau 8 1 (BC) Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice Sambron
Pontchâteau 2 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice Sambron
Pontchâteau 3 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice Sambron
Pontchâteau 4 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice Sambron
Pontchâteau 5 Salle du Pinson, Saint Guillaume
Pontchâteau 6 Salle polyvalente de Saint-Roch, rue du Sillon de Bretagne
Pontchâteau 7 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice Sambron
Pontchâteau 8 Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice Sambron
Pornic 17 1 (BC) Relais Saint Gilles, rue Fernand de Mun
Pornic 2 Mairie annexe du Clion-sur-mer, rue de la Corbinière
Pornic 3 Mairie annexe de la Birochère, rue Pierre Fleury
Pornic 4 Petite salle du Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor Bézier
Pornic 5 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules Ferry
Pornic 6 Maison des associations, rue de Lorraine
Pornic 7 Mairie annexe de la Birochère, rue Pierre Fleury
Pornic 8 Petite salle du Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor Bézier
Pornic 9 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules Ferry
Pornic 10 Mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue de la République
Pornic 11 Siège de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange Guépin
Pornic 12 Restaurant scolaire "Les Nondales", rue de la Corbinière
Pornic 13 Siège de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange Guépin
Pornic 14 Maison des associations, rue de Lorraine
Pornic 15 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules Ferry
Pornic 16 Maison des associations, rue de Lorraine
Pornic 17 Complexe du Val Saint Martin, rue Jules Ferry
Pornichet 8 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 2 avenue Flornoy
Pornichet 2 Médiathèque, Place du Maréchal Joffre
Pornichet 3 Groupe scolaire Gambetta, 24 avenue de Prieux
Pornichet 4 Point jeunes, 31 avenue des Ecoles
Pornichet 5 Groupe scolaire Pouligou, 4 avenue du petit canon
Pornichet 6 Salle du Moulin d'Argent, avenue de la Virée Loya
Pornichet 7 Centre de loisirs Pouligou, 3 avenue du Pouligou
Pornichet 8 Salle des Forges, route des Forges
Port-Saint-Père 2 1 (BC) Mairie – Salle des associations n°1, 13 rue de Pornic
Port-Saint-Père 2 Mairie – Salle des associations n°2, 13 rue de Pornic
Pouillé-les-Côteaux 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 176 rue de la mairie
Préfailles 2 1 (BC) Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande Rue
Préfailles 2 Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande Rue
Prinquiau 2 1 (BC)
Prinquiau 2
Puceul 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la Mairie
Quilly 1 1 (BC) Salle polyvalente, 8 bis rue du Clos Guerrioux
Remouillé 1 1 (BC) Salle Henri Claude Guignard
Rezé 1 - 5 BV 33 1 (BC) Hôtel de Ville, place J. B. Daviais
Rezé 1 - 5 BV 2 Hôtel de Ville, place J. B. Daviais
Rezé 1 - 5 BV 3 Trentemoult - école maternelle Jean-Jaurès, 1 rue Paul Ploquin
Rezé 1 - 5 BV 10 Gymnase Port-au-blé, rue André Malraux
Rezé 1 - 5 BV 33 Les Isles – maison des Isles – allée Claude Choëmet
Rezé 2 - 28 BV 4 Gymnase Château nord, allée de Provence
Rezé 2 - 28 BV 5 Gymnase Château nord, allée de Provence
Rezé 2 - 28 BV 6 Gymnase Château nord, allée de Provence
Rezé 2 - 28 BV 7 Salle du Seil, allée de Provence
Rezé 2 - 28 BV 8 Salle du Seil, allée de Provence
Rezé 2 - 28 BV 9 Gymnase Lucien Cavalin, 4 rue des Frères Luière
Rezé 2 - 28 BV 11 Gymnase Roger Salengro, 28 rue Alexandre Huchon
Rezé 2 - 28 BV 12 Ecole maternelle Roger-Salengro, 28 rue Alexandre-Huchon
Rezé 2 - 28 BV 13 Gymnase Roger Salengro, 28 rue Alexandre Huchon
Rezé 2 - 28 BV 14 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien Douillard
Rezé 2 - 28 BV 15 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien Douillard
Rezé 2 - 28 BV 16 Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien Douillard
Rezé 2 - 28 BV 17 Ecole élémentaire Chêne-Creux, 31 rue J.B. et H. Tendron
Salle municipale « Les Bruants », rue de la Gagnerie
Salle municipale « Les Bruants », rue de la Gagnerie DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Rezé 2 - 28 BV 18 Ecole élémentaire Chêne-Creux, 31 rue J.B. et H. Tendron
Rezé 2 - 28 BV 19 Château de la Classerie – 116 rue de la Classerie
Rezé 2 - 28 BV 20 Parc de la Classerie – 116 rue de la Classerie
Rezé 2 - 28 BV 21 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarnière
Rezé 2 - 28 BV 22 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarnière
Rezé 2 - 28 BV 23 Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la Galarnière
Rezé 2 - 28 BV 24 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc Ferrand
Rezé 2 - 28 BV 25 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc Ferrand
Rezé 2 - 28 BV 26 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc Ferrand
Rezé 2 - 28 BV 27 Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc Ferrand
Rezé 2 - 28 BV 28 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du Vivier
Rezé 2 - 28 BV 29 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du Vivier
Rezé 2 - 28 BV 30 Centre socioculturel Ragon, 9 rue du Vivier
Rezé 2 - 28 BV 31 Salle de la Mirette, boulevard Condorcet
Rezé 2 - 28 BV 32 Gymnase Port-au-blé, rue André Malraux
Riaillé 2 1 (BC) Salle municipale, rue du Calvaire
Riaillé 2 Salle municipale, rue du Calvaire
Rouans 3 1 (BC) Salle des Loisirs, allée de la Cure
Rouans 2 Salle des Loisirs, allée de la Cure
Rouans 3 Salle des Loisirs, allée de la Cure
Rougé 2 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 1 rue de la Gare
Rougé 2 Mairie - Salle annexe, 1 rue de la Gare
Ruffigné 1 1 (BC) Salle polyvalente, rue des Jonquilles
Saffré 3 1 (BC) Salle du conseil municipal, cour du Séquoia
Saffré 2 Salle Verte, cour du Séquoia
Saffré 3 Salle Annexe, avenue du Château
Saint-Aignan-Grandlieu 4 1 (BC) Salle de la Pavelle, rue du Pressoir
Saint-Aignan-Grandlieu 2 Salle de la Pavelle, rue du Pressoir
Saint-Aignan-Grandlieu 3 Salle de la Pavelle, rue du Pressoir
Saint-Aignan-Grandlieu 4 Salle de la Pavelle, rue du Pressoir
Saint-André-des-Eaux 5 1 (BC) Mairie, salle des mariages, place de la Mairie
Saint-André-des-Eaux 2 Ecole Jules Ferry, rue Jules Ferry
Saint-André-des-Eaux 3 Espace Enfance "Les Roselières", 17 rue Jules Ferry
Saint-André-des-Eaux 4 Salle du Parvis, 26 place de l’Église
Saint-André-des-Eaux 5 Salle des Paviolles, rue du 19 mars 1962
Saint-Aubin-des-Châteaux 1 1 (BC) Mairie - Salle de l’Escapade, 2 place de l'Eglise
Saint-Brevin-les-Pins 12 1 Salle de l’Estuaire, place Bougainville
Saint-Brevin-les-Pins 2 Ecole maternelle Max Jacob, 38 avenue Raymond Poincaré
Saint-Brevin-les-Pins 3 Ecole maternelle les Pins, 180 ter avenue Raymond Poincaré
Saint-Brevin-les-Pins 4 Restaurant scolaire F. Dallet, 180 ter avenue Raymond Poincaré
Saint-Brevin-les-Pins 5 Salle des Dunes B, 17 rue Jules Verne
Saint-Brevin-les-Pins 6 (BC) Salle des Dunes A, 17 rue Jules Verne
Saint-Brevin-les-Pins 7 Espace Bobby Lapointe, 108 avenue du Maréchal Joffre
Saint-Brevin-les-Pins 8 Salle polyvalente, 8 avenue de la Guerche
Saint-Brevin-les-Pins 9 Groupe scolaire Paul Fort A, 38 avenue de la Nicolerie
Saint-Brevin-les-Pins 10 Groupe scolaire Paul Fort B, 38 avenue de la Nicolerie
Saint-Brevin-les-Pins 11 Ecole de la Pierre Attelée A, 10 avenue des Pierres Couchées
Saint-Brevin-les-Pins 12 Ecole de la Pierre Attelée B, 10 avenue des Pierres Couchées
Saint-Colomban 2 1 (BC) Salle Yannick Noah, rue Jean Lorteau
Saint-Colomban 2 Salle Yannick Noah, rue Jean Lorteau
Saint-Étienne-de-Mer-Morte 1 1 (BC) Salle du conseil municipal, 6 rue de Nantes
Saint-Étienne-de-Montluc 7 1 (BC) Hôtel de Ville - Salle Justice de Paix, 2 place de la Mairie
Saint-Étienne-de-Montluc 2 Salle Mozart, place de la Mairie
Saint-Étienne-de-Montluc 3 Salle Maurice Ravel, place de la Mairie
Saint-Étienne-de-Montluc 4 Espace associatif Le Manoir - Bât. B, salle Voltaire, rue du Calvaire
Saint-Étienne-de-Montluc 5 Espace associatif Le Manoir - Bât. B, salle Duras, rue du Calvaire
Saint-Étienne-de-Montluc 6 Espace associatif Le Manoir - Bât. A, salle Hugo, place de la Mairie
Saint-Étienne-de-Montluc 7 Espace associatif Le Manoir - Bât. A, salle Zola, place de la Mairie
Saint-Fiacre-sur-Maine 1 1 (BC) Salle derrière la Mairie, 8 rue d'Echichens
Saint-Gildas-des-Bois 2 1 (BC) Pôle enfance, 17 rue des Forges
Saint-Gildas-des-Bois 2 Pôle enfance, 17 rue des Forges
Saint-Herblain 1 - 19 BV 1 (BC) 2 rue de l’Hôtel de Ville
Saint-Herblain 1 - 19 BV 34 2 rue de l’Hôtel de Ville
Saint-Herblain 1 - 19 BV 2 Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de Beauregard
Saint-Herblain 1 - 19 BV 31 Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de Beauregard
Saint-Herblain 1 - 19 BV 11
Saint-Herblain 1 - 19 BV 12
Saint-Herblain 1 - 19 BV 13
Saint-Herblain 1 - 19 BV 26
Ecole Nelson Mandela, 3 rue du Danube
Ecole Nelson Mandela, 3 rue du Danube
Ecole Nelson Mandela, 3 rue du Danube
Ecole Nelson Mandela, 3 rue du Danube DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Saint-Herblain 1 - 19 BV 27
Saint-Herblain 1 - 19 BV 16 Gymnase de la Bourgonnière, allée de la Bourgonnière
Saint-Herblain 1 - 19 BV 20 Gymnase de la Bourgonnière, allée de la Bourgonnière
Saint-Herblain 1 - 19 BV 17 Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des Calvaires
Saint-Herblain 1 - 19 BV 30 Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des Calvaires
Saint-Herblain 1 - 19 BV 21 Ecole René Guy Cadou, rue du Bois Lagland
Saint-Herblain 1 - 19 BV 37 Ecole René Guy Cadou, rue du Bois Lagland
Saint-Herblain 1 - 19 BV 32 Ecole maternelle Beauregard, 22 avenue de Beauregard
Saint-Herblain 1 - 19 BV 35 Ecole Françoise Giroud, 5 chemin de la Solvardière
Saint-Herblain 1 - 19 BV 38 Ecole Françoise Giroud, 5 chemin de la Solvardière
Saint-Herblain 1 - 19 BV 39 Ecole Stéphane Hessel, Rue Alfred Corlay
Saint-Herblain 2 - 20 BV 39 3 Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la Blanche
Saint-Herblain 2 - 20 BV 19 Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la Blanche
Saint-Herblain 2 - 20 BV 4 Ecole primaire Condorcet, rue du Tillay
Saint-Herblain 2 - 20 BV 6 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de Cheverny
Saint-Herblain 2 - 20 BV 8 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de Cheverny
Saint-Herblain 2 - 20 BV 28 Ecole du Joli Mai, 66 avenue de Cheverny
Saint-Herblain 2 - 20 BV 7 Ecole des Grands Bois, rue des Grands Bois
Saint-Herblain 2 - 20 BV 18 Ecole des Grands Bois, rue des Grands Bois
Saint-Herblain 2 - 20 BV 29 Ecole des Grands Bois, rue des Grands Bois
Saint-Herblain 2 - 20 BV 9 Ecole de la Rabotière, 4 rue de Saint-Servan
Saint-Herblain 2 - 20 BV 14 Ecole de la Rabotière, 4 rue de Saint-Servan
Saint-Herblain 2 - 20 BV 23 Maison des Arts, rue de Saint-Nazaire
Saint-Herblain 2 - 20 BV 25 Maison des Arts, rue de Saint-Nazaire
Saint-Herblain 2 - 20 BV 10 Ecole maternelle de la Bernardière, 4 rue de Marseille
Saint-Herblain 2 - 20 BV 15 Ecole maternelle de la Bernardière, 4 rue de Marseille
Saint-Herblain 2 - 20 BV 22 Ecole maternelle de la Sensive, rue du Cantal
Saint-Herblain 2 - 20 BV 24 Ecole de la Crémetterie, 15 rue de l'Ecole
Saint-Herblain 2 - 20 BV 5 Salle Camille Desmoulins, rue du Tillay
Saint-Herblain 2 - 20 BV 33 Salle Camille Desmoulins, rue du Tillay
Saint-Herblain 2 - 20 BV 36 Salle Camille Desmoulins, rue du Tillay
Saint-Hilaire-de-Chaléons 2 1 (BC) Salle du Tilleul, place Eloi Guitteny
Saint-Hilaire-de-Chaléons 2 Salle du Tilleul, place Eloi Guitteny
Saint-Hilaire-de-Clisson 2 1 (BC) Salle de la Vergnaie, rue de la Vergnaie
Saint-Hilaire-de-Clisson 2 Salle de la Vergnaie, rue de la Vergnaie
Saint-Jean-de-Boiseau 5 1 (BC) Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès France
Saint-Jean-de-Boiseau 2 Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès France
Saint-Jean-de-Boiseau 3 Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès France
Saint-Jean-de-Boiseau 4 Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès France
Saint-Jean-de-Boiseau 5 Salle plurivalente école primaire, avenue du 11 Novembre
Saint-Joachim 3 1 (BC) Salle festive, Chaussée de Bais ( Le bourg)
Saint-Joachim 2 Salle festive, Chaussée de Bais ( Aignac)
Saint-Joachim 3 Salle festive, Chaussée de Bais ( Fédrun)
Saint-Julien-de-Concelles 6 1 (BC) Salle de la Quintaine, route Clémence Lefeuvre
Saint-Julien-de-Concelles 2 Salle de la Quintaine, route Clémence Lefeuvre
Saint-Julien-de-Concelles 3 Salle de la Quintaine, route Clémence Lefeuvre
Saint-Julien-de-Concelles 4 Salle de la Quintaine, route Clémence Lefeuvre
Saint-Julien-de-Concelles 5 Salle de la Quintaine, route Clémence Lefeuvre
Saint-Julien-de-Concelles 6 Salle de la Quintaine, route Clémence Lefeuvre
Saint-Julien-de-Vouvantes 1 1 (BC) Salle de la mairie, square de la mairie
Saint-Léger-les-Vignes 2 1 (BC) Mairie, 16 rue de Nantes
Saint-Léger-les-Vignes 2 Salle polyvalente, 6 rue de Nantes
Saint-Lumine-de-Clisson 2 1 (BC) Salle des Garennes, allée des Garennes
Saint-Lumine-de-Clisson 2 Salle des Garennes, allée des Garennes
Saint-Lumine-de-Coutais 2 1 (BC) Salle de motricité – Ecole le jardin de Bellevue, 4 rue de Bellevue
Saint-Lumine-de-Coutais 2 Salle RASED - Ecole le jardin de Bellevue, 4 rue de Bellevue
Saint-Lyphard 4 1 (BC) Salle ROSEAUX COULINES, 47 RD la Viniere
Saint-Lyphard 2 Restaurant scolaire, 8 rue des Chênes
Saint-Lyphard 3 Maison Félix, 9 rue de la Brière
Saint-Lyphard 4 Salle des Sports, 3 rue Pierre de Coubertin – La Madeleine
Saint-Malo-de-Guersac 3 1 (BC) Mairie – Rue Artiste Briand
Saint-Malo-de-Guersac 2 Grand hall de la salle des sports, rue des Droits de l'Homme
Saint-Malo-de-Guersac 3 Ecole maternelle, place de l'Eglise
Saint-Mars-de-Coutais 2 1 (BC) Salle La ST MARINE – 12 rue Saint Médard
Saint-Mars-de-Coutais 2 Salle La ST MARINE – 12 rue Saint Médard
Saint-Mars-du-Désert 4 1 Mairie - Salle du conseil municipal – 1 rue de la Mairie
Saint-Mars-du-Désert 2 Espace André Malraux, 1 rue de la Mairie
Saint-Mars-du-Désert 3 Espace André Malraux, 1 rue de la Mairie
Saint-Mars-du-Désert 4 (BC) Espace André Malraux, 1 rue de la Mairie
Ecole Nelson Mandela, 3 rue du Danube DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Saint-Michel-Chef-Chef 4 1 (BC) Mairie - Salle Beauséjour, 17 rue du Chevecier
Saint-Michel-Chef-Chef 2 Salle de Jade, avenue de la Convention
Saint-Michel-Chef-Chef 3 Mairie - Salle Beauséjour, 17 rue du Chevecier
Saint-Michel-Chef-Chef 4 Mairie – Salle du Conseil, 17 rue du Chevecier
Saint-Molf 2 1 (BC) Centre culturel, 6 rue de la Duchesse Anne
Saint-Molf 2 Centre culturel, 6 rue de la Duchesse Anne
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 50 1 (BC) Hôtel de ville, place François Blancho
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 2 Ecole Carnot, rue du Croisic
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 3 Ecole Carnot, rue du Croisic
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 49 Ecole Carnot, rue du Croisic
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 4 Ecole Pierre et Marie Curie, rue George Sand
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 5 Ecole Pierre et Marie Curie, rue George Sand
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 6 Ecole Pierre et Marie Curie, rue George Sand
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 7 Ecole Pierre et Marie Curie, rue George Sand
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 8 Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 9 Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 10 Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 11 Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 12 Ecole Chedid, 3 rue des Hibiscus
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 13 Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 14 Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 15 Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 16 Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 17 Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 50 Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 18 Ecole Jules Ferry, rue Mirabeau
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 19 Ecole J. Michelet, rue P. Larousse
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 20 Ecole J. Michelet, rue P. Larousse
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 21 Ecole J. Zay, allée des Sternes
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 22 Ecole J. Zay, allée des Sternes
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 23 Ecole J. Zay, allée des Sternes
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 24 Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 25 Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 26 Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 27 Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 28 Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 29 Gymnase de l’école Buissons, rue de la Vecquerie
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 30 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 31 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 32 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 47 Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 36 BV 48
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 33 Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon Gambetta
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 34 Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon Gambetta
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 35 Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon Gambetta
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 36 Ecole Lamartine, 31 bd de la Libération
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 37 Ecole Lamartine, 31 bd de la Libération
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 38 Ecole Lamartine, 31 bd de la Libération
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 39 Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 40 Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 41 Ecole W. Rousseau, 27 bis avenue d'Herbins
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 42 Ecole L. Gambetta, rue de Toutes Aides
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 43 Ecole L. Gambetta, rue de Toutes Aides
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 44 Ecole P. Brossolette, rue Guy de Maupassant
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 45 Ecole V. Hugo, rue Pierre Ronsard
Saint-Nazaire 2 - 14 BV 46 Ecole V. Hugo, rue Pierre Ronsard
Saint-Nicolas-de-Redon 2 1 (BC) Mairie, 26 rue de Nantes
Saint-Nicolas-de-Redon 2 Salle du Château d'Eau, rue du Parc des Sports
Saint-Père-en-Retz 3 1 (BC) Salle du Muguet, annexes mairie, rue du Bois Roux
Saint-Père-en-Retz 2 Espace René Leduc, 1 rue de la Gare
Saint-Père-en-Retz 3 Salle des Lilas, annexes Mairie, rue du Bois Roux
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 1 (BC) Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 2 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 3 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 4 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 5 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 6 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 7 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 8 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Sébastien-sur-Loire 17 1 (BC) Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe
Saint-Sébastien-sur-Loire 2 Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe
Saint-Sébastien-sur-Loire 3 Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 mai
Saint-Sébastien-sur-Loire 4 Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 mai
Saint-Sébastien-sur-Loire 5 Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 mai
Saint-Sébastien-sur-Loire 6 Ecole Jean de la Fontaine, rue de la Pyramide
Saint-Sébastien-sur-Loire 7 Ecole Jean de la Fontaine, rue de la Pyramide
Saint-Sébastien-sur-Loire 8 Groupe scolaire de la Profondine, rue de l’Allée Verte
Saint-Sébastien-sur-Loire 9 Groupe scolaire de la Profondine rue de l’Allée Verte
Saint-Sébastien-sur-Loire 10 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Hervé
Saint-Sébastien-sur-Loire 11 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Hervé
Saint-Sébastien-sur-Loire 12 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Hervé
Saint-Sébastien-sur-Loire 13 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Hervé
Saint-Sébastien-sur-Loire 14 Groupe scolaire du Douet, rue Edouard Hervé
Saint-Sébastien-sur-Loire 15 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois Praud
Saint-Sébastien-sur-Loire 16 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois Praud
Saint-Sébastien-sur-Loire 17 Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois Praud
Saint-Viaud 1 1 (BC) Salle du Lac, rue du Parc des Sports
Saint-Vincent-des-Landes 1 1 (BC) 17 rue de la Mairie
Sainte-Anne-sur-Brivet 2 1 (BC) Salle polyvalente – rue des peupliers
Sainte-Anne-sur-Brivet 2 Salle polyvalente – rue des peupliers
Sainte-Luce-sur-Loire 12 1 (BC) Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis Pasteur
Sainte-Luce-sur-Loire 2 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis Pasteur
Sainte-Luce-sur-Loire 3 Salle Renée Losq, place du Général de Gaulle
Sainte-Luce-sur-Loire 4 Salle Renée Losq, place du Général de Gaulle
Sainte-Luce-sur-Loire 5 Salle Renée Losq, place du Général de Gaulle
Sainte-Luce-sur-Loire 6 Salle Marc Jaffret, mail de l'Europe
Sainte-Luce-sur-Loire 7 Salle Marc Jaffret, mail de l'Europe
Sainte-Luce-sur-Loire 8 Salle Marc Jaffret, mail de l'Europe
Sainte-Luce-sur-Loire 9 Salle Marc Jaffret, mail de l'Europe
Sainte-Luce-sur-Loire 10 Salle Marc Jaffret, mail de l'Europe
Sainte-Luce-sur-Loire 11 Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis Pasteur
Sainte-Luce-sur-Loire 12 Salle Polyvalente Félix Tessier, rue Olympe de Gouges
Sainte-Pazanne 5 1 (BC) Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint Exupéry
Sainte-Pazanne 2 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint Exupéry
Sainte-Pazanne 3 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint Exupéry
Sainte-Pazanne 4 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint Exupéry
Sainte-Pazanne 5 Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint Exupéry
Sainte-Reine-de-Bretagne 2 1 (BC) Salle polyvalente, 14 rue du Père de Montfort
Sainte-Reine-de-Bretagne 2 Salle polyvalente, 14 rue du Père de Montfort
Sautron 8 1 (BC) Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la Forêt
Sautron 2 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la Forêt
Sautron 3 La Ferme, salle de l'étable, rue de la Ferme
Sautron 4 La Ferme, maison d'habitation, rue de la Ferme
Sautron 5 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la Forêt
Sautron 6 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la Forêt
Sautron 7 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la Forêt
Sautron 8 Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la Forêt
Savenay 7 1 (BC) Hôtel de Ville - salle de Conseil
Savenay 2 Hôtel de Ville - salle de Conseil
Savenay 3 Hôtel de Ville - salle des Mariages
Savenay 4 Complexe polyvalent, rue des Mésanges - salle de conférence
Savenay 5 Complexe polyvalent, rue des Mésanges - salle de conférence
Savenay 6 Complexe polyvalent, rue des Mésanges, salle n° 2
Savenay 7 Maison de l'Enfance, allée des Marronniers
Sévérac 1 1 (BC) Mairie, 31 rue des Landes du Bourg
Sion-les-Mines 1 1 (BC) Foyer rural, 6 rue de Châteaubriant
Soudan 1 1 (BC) Salle municipale, rue Abbé Trigodet DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Soulvache 1 1 (BC) Mairie - Salle du conseil municipal, 3 rue de la mairie
Sucé-sur-Erdre 6 1 (BC) Gymnase de la Papinière – Salle de l’Erdre, rue de la Papinière
Sucé-sur-Erdre 2 Gymnase de la Papinière – Salle de l’Erdre, rue de la Papinière
Sucé-sur-Erdre 3 Gymnase de la Papinière – Salle de l’Erdre, rue de la Papinière
Sucé-sur-Erdre 4 Gymnase de la Papinière – Salle de l’Erdre, rue de la Papinière
Sucé-sur-Erdre 5 Gymnase de la Papinière – Salle de l’Erdre, rue de la Papinière
Sucé-sur-Erdre 6 Gymnase de la Papinière – Salle de l’Erdre, rue de la Papinière
Teillé 2 1 (BC) Salle polyvalente, rue du Clos Olivier
Teillé 2 Salle polyvalente, rue du Clos Olivier
Thouaré-sur-Loire 10 1 (BC) Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 2 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 3 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 4 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 5 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 6 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 7 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 8 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 9 Salle de Homberg, rue de Homberg
Thouaré-sur-Loire 10 Salle de Homberg, rue de Homberg
Touvois 1 1 (BC) Salle des Fêtes, rue de l’Église
Trans-sur-Erdre 1 1 (BC) Salle polyvalente, rue de Saint-Mandé
Treffieux 1 1 (BC) Mairie, 14 rue de la Libération
Treillières 8 1 (BC) Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Treillières 2 Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Treillières 3 Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Treillières 4 Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Treillières 5 Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Treillières 6 Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Treillières 7 Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Treillières 8 Complexe sport Olympie, rue Simone de Beauvoir
Trignac 6 1 (BC) Gymnase Georges Fredet, rue de la Gare
Trignac 2 Gymnase Georges Fredet, rue de la Gare
Trignac 3 Gymnase Jean de Neyman, rue Léo Lagrange
Trignac 4 Gymnase Jean de Neyman, rue Léo Lagrange
Trignac 5 Salle Martin Luther King, route des Ormeaux
Trignac 6 Gymnase Jean de Neyman, rue Léo Lagrange
Vair-sur-Loire 4 1 (BC) Mairie, 4 rue de la Boule d'Or (Saint-Herblon)
Vair-sur-Loire 2 Salle du Fort, rue du Fort (Saint-Herblon)
Vair-sur-Loire 3 Mairie, 156 rue de l'Hôtel de Ville (Anetz)
Vair-sur-Loire 4 Salle de l'Ancre, rue de l'Europe (Anetz)
Vallet 7 1 (BC) Hôtel de Ville, 9 rue François Luneau
Vallet 2 Hôtel de Ville, 9 rue François Luneau
Vallet 3 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane Pusterle
Vallet 4 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane Pusterle
Vallet 5 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane Pusterle
Vallet 6 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane Pusterle
Vallet 7 Petit Palais, 11 boulevard Stéphane Pusterle
Vallons-de-l’erdre 7 1 (BC) Espace culturel Paul GUIMARD, boulevard Jules Ferry (St Mars la Jaille)
Vallons-de-l’erdre 2 Espace culturel Paul GUIMARD, boulevard Jules Ferry (St Mars la Jaille)
Vallons-de-l’erdre 3 Salle polyvalente et de loisirs, 4 rue de la Corne du Cerf (Bonnoeuvre)
Vallons-de-l’erdre 4 Mairie, salle du conseil municipal, rue Saint Maurice (Freigné)
Vallons-de-l’erdre 5 Salle du conseil municipal, 31 place de la mairie (Maumusson)
Vallons-de-l’erdre 6 Salle polyvalente, place de la mairie (St Suplice des Landes)
Vallons-de-l’erdre 7 Mairie, salle du conseil municipal, place de l’Église (Vritz)
Vay 1 1 (BC) Espace Culturel, 12 route de Plessé
Vertou 20 1 (BC) Hôtel de Ville, place Saint Martin
Vertou 2 Hôtel de Ville, place Saint Martin
Vertou 3 Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918
Vertou 4 Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918
Vertou 5 Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918
Vertou 6 Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918
Vertou 7 Salle municipale, les Reigniers
Vertou 8 Salle municipale, les Reigniers
Vertou 9 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier Vannerie
Vertou 10 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier Vannerie
Vertou 11 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier Vannerie
Vertou 12 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 13 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bureaux de vote - Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Nombre
de
bureaux
de vote
N° du bureau
de vote
(BC) : bureau
centralisateur
Vertou 14 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 15 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 16 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 17 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 18 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 19 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 20 Salle Sèvre et Maine, rue Sèvre et Maine
Vertou 21 Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier Vannerie
Vieillevigne 3 1 (BC)
Vieillevigne 2 Mairie - Salle Lamoricière – porte droite, 1 place de la Mairie
Vieillevigne 3 Mairie - Salle Lamoricière – porte gauche, 1 place de la Mairie
Vigneux-de-Bretagne 5 1 (BC) Salle du conseil, 9 rue G.H. de la Villemarqué
Vigneux-de-Bretagne 2 Salle Jules Verne (côté gauche), place Jules Verne
Vigneux-de-Bretagne 3 Salle Jules Verne (côté droit), place Jules Verne
Vigneux-de-Bretagne 4 Salle du Grand Calvaire (Gesvres), 9 rue du Grand Calvaire
Vigneux-de-Bretagne 5 Salle du Grand Calvaire (Cens), 9 rue du Grand Calvaire
Villeneuve-en-Retz 4 1 (BC) Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)
Villeneuve-en-Retz 2 Salle municipale, 15 route du Point de Vue (Saint-Cyr-en-Retz)
Villeneuve-en-Retz 3 Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)
Villeneuve-en-Retz 4 Salle polyvalente, 3 rue de Retz (Fresnay-en-Retz)
Villepot 1 1 (BC) Salle vie associative, 18 place de l’Église
Vue 2 1 (BC) Salle municipale, place du Haras
Vue 2 Salle municipale, place du Haras
Mairie - Salle de l'Europe, 1 place de la Mairie 1095 Bureaux de Vote (BV) l’an dernier
Commune Observation
La Haye Foussière 1
Petit Mars 1
Geneston 1
3 0
TOTAL (1095 + "BV en +" - "BV en -") 1098
Synthèse du département
Période du 1er janvier au 31 décembre 2021
BV
en +
BV
en -