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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 092 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 092 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-092
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à
projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre de la
Planification Écologique (2 pages) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-04-01-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à
l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation
des projets territoriaux dans le cadre de la
Planification Écologique
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre 3 PRÉFET Direction Générale DE LA GUYANE des Territoires et de la Mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté N° R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à
l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre de
la Planification Ecologique
LE PRÉFET
VU le règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application
des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis
(JOUE du 24.12.2013 - L 352)
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État
en Guyane ;
VU l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00002 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M. Ivan
MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane;
VU l'arrêté n°R03-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan
MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;
VU l'instruction technique DGPE/DGPE/2024-621 du 12 novembre 2024;
Considérant les objectifs de souveraineté alimentaire fixés par la feuille de route territoriale sur
l'agriculture guyanaise d'avril 2023 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la
Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 —- Objet
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'échéance visée à l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Article 2 —- Modification de l’article 1 de l’arrêté N° R03-2025-02-13-00002
L'avant-dernier paragraphe de l’article 1 susvisé est modifié comme suit :
« Le guichet d'aide à la maturation des projets territoriaux est ouvert du 17 février jusqu'au 15 avril
2025. »
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre 4 Les autres paragraphes de l'article 1 demeurent inchangés.
Article 3 —- Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4
Le directeur de l’environnement de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le ( 1 AVR 2025
Pour le Préfet et par délégation
7 & directeur l'Environnement, de mentation, l'Agriculture et la Forêt
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R03-2025-02-13-00002 du 13/02/2025 relatif à l'ouverture de l'appel à projet pour la maturation des projets territoriaux dans le cadre 5