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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bp 2020 ville avec signature)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840031500014
POSTE COMPTABLE : tresorier centre finances publiq
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE CARPENTRAS (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 86
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91
A4 - Etat des provisions 92
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 96
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 99
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 107
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 108
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 109
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 114
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 115
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 116 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 117
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 4
Code INSEE VILLE DE CARPENTRAS
VILLE DE CARPENTRAS
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29 498
385
COVE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
27 300 388,00 29 798 692,00 911,87 1 194,88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 333,33 1 267,00 2 Produit des impositions directes/population 580,23 625,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 392,35 1 457,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 607,65 324,00 5 Encours de dette/population 1 595,10 1 036,00 6 DGF/population 230,83 199,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,25 % 54,70 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,20 % 101,92 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,64 % 22,24 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 114,60 % 71,11 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 50 050 641,12 41 981 626,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 069 015,12
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 50 050 641,12 50 050 641,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
17 515 978,56 22 419 821,85
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 983 904,77 5 077 125,22
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
5 539 813,30
(si solde positif)
542 749,56
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 039 696,63 28 039 696,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 78 090 337,75 78 090 337,75
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 636 600,00 0,00 9 865 000,00 9 865 000,00 9 865 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000 000,00 0,00 22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00
014 Atténuations de produits 171 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 382 508,80 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 36 190 308,80 0,00 34 865 000,00 34 865 000,00 34 865 000,00
66 Charges financières 1 400 000,00 0,00 1 380 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 046 172,49 0,00 2 963 030,73 2 963 030,73 2 963 030,73
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3,14 122 610,39 122 610,39 122 610,39
Total des dépenses réelles de fonctionnement 38 636 484,43 0,00 39 330 641,12 39 330 641,12 39 330 641,12
023 Virement à la section d'investissement (5) 10 600 000,00 9 120 000,00 9 120 000,00 9 120 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 12 100 000,00 10 720 000,00 10 720 000,00 10 720 000,00
TOTAL 50 736 484,43 0,00 50 050 641,12 50 050 641,12 50 050 641,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 050 641,12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 48 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
73 Impôts et taxes 24 456 792,00 0,00 25 300 000,00 25 300 000,00 25 300 000,00
74 Dotations et participations 12 600 000,00 0,00 11 896 626,00 11 896 626,00 11 896 626,00
75 Autres produits de gestion courante 1 116 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes de gestion courante 41 220 792,00 0,00 41 036 626,00 41 036 626,00 41 036 626,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 220 792,00 0,00 41 071 626,00 41 071 626,00 41 071 626,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 910 000,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 910 000,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
TOTAL 42 130 792,00 0,00 41 981 626,00 41 981 626,00 41 981 626,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 069 015,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 050 641,12
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
9 810 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 395 841,98 53 112,60 451 890,00 451 890,00 505 002,60
204 Subventions d'équipement versées 173 525,68 103 084,48 182 368,00 182 368,00 285 452,48
21 Immobilisations corporelles 2 468 844,42 734 115,95 2 309 220,56 2 309 220,56 3 043 336,51
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 315 149,79 4 052 321,54 9 497 500,00 9 497 500,00 13 549 821,54
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 353 361,87 4 942 634,57 12 440 978,56 12 440 978,56 17 383 613,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 101 342,20 342,20 3 135 000,00 3 135 000,00 3 135 342,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 423 742,20 342,20 3 465 000,00 3 465 000,00 3 465 342,20
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 196 702,40 40 928,00 500 000,00 500 000,00 540 928,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 973 806,47 4 983 904,77 16 405 978,56 16 405 978,56 21 389 883,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 910 000,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
TOTAL 27 083 806,47 4 983 904,77 17 515 978,56 17 515 978,56 22 499 883,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 539 813,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 039 696,63
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 000 796,62 4 518 973,49 247 126,00 247 126,00 4 766 099,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 041 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 041 796,62 4 518 973,49 2 197 126,00 2 197 126,00 6 716 099,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 416 000,00 0,00 2 580 000,00 2 580 000,00 2 580 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
6 511 174,91 0,00 5 446 592,85 5 446 592,85 5 446 592,85
138 Autres subvent° invest. non transf. 542 700,00 142 860,00 0,00 0,00 142 860,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 24 363,73 300 000,00 300 000,00 324 363,73
024 Produits des cessions d'immobilisations 912 759,00 350 000,00 475 103,00 475 103,00 825 103,00
Total des recettes financières 10 682 633,91 517 223,73 8 802 695,85 8 802 695,85 9 319 919,58
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
196 222,40 40 928,00 500 000,00 500 000,00 540 928,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 920 652,93 5 077 125,22 11 499 821,85 11 499 821,85 16 576 947,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 600 000,00 9 120 000,00 9 120 000,00 9 120 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 300 000,00 10 920 000,00 10 920 000,00 10 920 000,00
TOTAL 35 220 652,93 5 077 125,22 22 419 821,85 22 419 821,85 27 496 947,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 542 749,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 039 696,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
9 810 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 865 000,00 9 865 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000 000,00 22 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000 000,00 3 000 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 380 000,00 0,00 1 380 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 963 030,73 0,00 2 963 030,73 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 122 610,39 122 610,39
023 Virement à la section d'investissement 9 120 000,00 9 120 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 39 330 641,12 10 720 000,00 50 050 641,12 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 050 641,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 30 000,00 10 000,00 40 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 135 342,20 0,00 3 135 342,20 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 505 002,60 0,00 505 002,60
204 Subventions d'équipement versées 285 452,48 0,00 285 452,48
21 Immobilisations corporelles (6) 3 043 336,51 0,00 3 043 336,51 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 13 549 821,54 1 100 000,00 14 649 821,54 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 300 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 540 928,00 0,00 540 928,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 21 389 883,33 1 110 000,00 22 499 883,33 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 539 813,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 039 696,63 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 3 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 900 000,00 900 000,00
73 Impôts et taxes 25 300 000,00 25 300 000,00
74 Dotations et participations 11 896 626,00 11 896 626,00
75 Autres produits de gestion courante 800 000,00 0,00 800 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 35 000,00 10 000,00 45 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 41 071 626,00 910 000,00 41 981 626,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 069 015,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 050 641,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 580 000,00 0,00 2 580 000,00 13 Subventions d'investissement 4 908 959,49 0,00 4 908 959,49 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 951 000,00 0,00 1 951 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 200 000,00 200 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 409 000,00 409 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 324 363,73 0,00 324 363,73 28 Amortissement des immobilisations 1 191 000,00 1 191 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 540 928,00 0,00 540 928,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 120 000,00 9 120 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 825 103,00 825 103,00
Recettes d’investissement – Total 11 130 354,22 10 920 000,00 22 050 354,22 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 542 749,56
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 446 592,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 039 696,63 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 636 600,00 9 865 000,00 9 865 000,00
60611 Eau et assainissement 212 700,00 166 000,00 166 000,00
60612 Energie - Electricité 1 470 600,00 1 180 000,00 1 180 000,00
60621 Combustibles -12 349,50 52 000,00 52 000,00
60622 Carburants 200 800,00 200 000,00 200 000,00
60623 Alimentation 583 050,00 597 300,00 597 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 427 772,35 398 255,00 398 255,00
60631 Fournitures d'entretien 29 400,00 31 600,00 31 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 87 583,65 70 900,00 70 900,00
60636 Vêtements de travail 111 200,00 42 200,00 42 200,00
6064 Fournitures administratives 48 250,00 48 000,00 48 000,00
6067 Fournitures scolaires 138 000,00 127 300,00 127 300,00
6068 Autres matières et fournitures 3 200,00 5 350,00 5 350,00
611 Contrats de prestations de services 520 685,49 343 030,00 343 030,00
6122 Crédit-bail mobilier 2 000,00 12 600,00 12 600,00
6132 Locations immobilières 102 380,00 29 280,00 29 280,00
6135 Locations mobilières 899 178,00 628 850,00 628 850,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 460 660,00 398 000,00 398 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 590 000,00 593 600,00 593 600,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 52 383,00 201 500,00 201 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 699 520,00 538 000,00 538 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 394 920,00 446 480,00 446 480,00
61551 Entretien matériel roulant 104 700,00 192 000,00 192 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 900,00 184 100,00 184 100,00
6156 Maintenance 364 979,00 280 240,00 280 240,00
6161 Multirisques 52 036,00 79 000,00 79 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 85 000,00 95 000,00 95 000,00
6168 Autres primes d'assurance 19 200,00 148 300,00 148 300,00
617 Etudes et recherches 16 320,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 24 209,00 23 900,00 23 900,00
6184 Versements à des organismes de formation 132 284,00 107 800,00 107 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 000,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 21 905,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 400,00 5 400,00 5 400,00
6226 Honoraires 150 005,51 31 400,00 31 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 49 000,00 101 870,00 101 870,00
6228 Divers 9 400,00 4 500,00 4 500,00
6231 Annonces et insertions 183 000,00 48 000,00 48 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 053 400,00 1 311 500,00 1 311 500,00
6236 Catalogues et imprimés 94 000,00 123 500,00 123 500,00
6237 Publications 45 000,00 50 000,00 50 000,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 66 700,00 71 700,00 71 700,00
6251 Voyages et déplacements 26 040,00 22 000,00 22 000,00
6256 Missions 4 000,00 6 600,00 6 600,00
6257 Réceptions 11 200,00 12 400,00 12 400,00
6261 Frais d'affranchissement 109 753,50 87 000,00 87 000,00
6262 Frais de télécommunications 79 192,00 106 230,00 106 230,00
627 Services bancaires et assimilés 40,00 2 085,00 2 085,00
6281 Concours divers (cotisations) 25 900,00 30 500,00 30 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 36 400,00 33 700,00 33 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 151 000,00 56 300,00 56 300,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 4 600,00 4 600,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 11 000,00 11 000,00
6288 Autres services extérieurs 383 100,00 206 400,00 206 400,00
63512 Taxes foncières 219 503,00 265 030,00 265 030,00
63513 Autres impôts locaux 2 700,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 700,00 13 000,00 13 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 700,00 36 700,00 36 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 600,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 48 300,00 48 300,00 48 300,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 800,00 24 800,00 24 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 135 000,00 138 600,00 138 600,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 898 064,00 11 798 064,00 11 798 064,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 132 100,00 132 100,00 132 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 712 400,00 712 400,00 712 400,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 712 400,00 712 400,00 712 400,00
64131 Rémunérations non tit. 4 348 200,00 4 048 200,00 4 048 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 003 936,00 2 303 936,00 2 303 936,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 588 000,00 2 688 000,00 2 688 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 97 400,00 97 400,00 97 400,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 6 800,00 6 800,00 6 800,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 400,00 1 400,00 1 400,00
014 Atténuations de produits 171 200,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 171 200,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 382 508,80 3 000 000,00 3 000 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 296 794,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 125 200,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 469 438,40 468 824,00 468 824,00
657362 Subv. fonct. CCAS 675 000,00 675 000,00 675 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 816 076,40 1 846 176,00 1 846 176,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
36 190 308,80 34 865 000,00 34 865 000,00
66 Charges financières (b) 1 400 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 400 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 046 172,49 2 963 030,73 2 963 030,73
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 300,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 200,00 15 500,00 15 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 200,00 30 000,00 30 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 841 918,00 2 713 130,73 2 713 130,73
67442 Subv. régies personnalité morale 10 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 159 400,00 204 400,00 204 400,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 8 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 154,49 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 3,14 122 610,39 122 610,39
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
38 636 484,43 39 330 641,12 39 330 641,12
023 Virement à la section d'investissement 10 600 000,00 9 120 000,00 9 120 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
12 100 000,00 10 720 000,00 10 720 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 100 000,00 10 720 000,00 10 720 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
50 736 484,43 50 050 641,12 50 050 641,12
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 050 641,12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 48 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 000,00 18 000,00 18 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 306 700,00 257 200,00 257 200,00
70328 Autres droits stationnement et location 110 000,00 105 000,00 105 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 50 000,00 48 000,00 48 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 234 900,00 290 000,00 290 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 118 000,00 110 000,00 110 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 16 000,00 20 000,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 21 000,00 26 000,00 26 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 241 200,00 474 000,00 474 000,00
70688 Autres prestations de services 9 100,00 9 000,00 9 000,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 1 230,00 1 230,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 000,00 1 500,00 1 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 300 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 187 000,00 158 000,00 158 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 1 970,00 1 970,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 332 100,00 110 100,00 110 100,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 24 456 792,00 25 300 000,00 25 300 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 16 685 072,00 17 115 600,00 17 115 600,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 27 900,00 27 900,00
73211 Attribution de compensation 5 613 000,00 5 820 000,00 5 820 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 460 000,00 433 904,00 433 904,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 14 000,00 17 000,00 17 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 669 720,00 677 596,00 677 596,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 15 000,00 8 000,00 8 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
74 Dotations et participations 12 600 000,00 11 896 626,00 11 896 626,00
7411 Dotation forfaitaire 2 600 000,00 2 560 000,00 2 560 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 300 000,00 3 553 895,00 3 553 895,00
74127 Dotation nationale de péréquation 714 000,00 695 056,00 695 056,00
744 FCTVA 74 000,00 80 000,00 80 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 2 808,00 2 808,00
7461 DGD 1 449 430,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 41 000,00 41 000,00
74718 Autres participations Etat 607 800,00 97 564,65 97 564,65
7472 Participat° Régions 149 000,00 163 328,49 163 328,49
7473 Participat° Départements 95 000,00 87 074,50 87 074,50
74748 Participat° Autres communes 40 000,00 45 348,00 45 348,00
74751 Participat° GFP de rattachement 1 663 810,00 1 673 915,00 1 673 915,00
7478 Participat° Autres organismes 416 000,00 1 366 638,36 1 366 638,36
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 300,00 2 238,00 2 238,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 42 000,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 12 100,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 136 000,00 138 000,00 138 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 280 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
7484 Dotation de recensement 5 700,00 5 500,00 5 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 24 260,00 24 260,00
75 Autres produits de gestion courante 1 116 000,00 800 000,00 800 000,00
752 Revenus des immeubles 1 116 000,00 800 000,00 800 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
41 220 792,00 41 036 626,00 41 036 626,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 35 000,00 35 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 35 000,00 35 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
41 220 792,00 41 071 626,00 41 071 626,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 910 000,00 910 000,00 910 000,00
722 Immobilisations corporelles 900 000,00 900 000,00 900 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 910 000,00 910 000,00 910 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 130 792,00 41 981 626,00 41 981 626,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 8 069 015,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 050 641,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 395 841,98 451 890,00 451 890,00
2031 Frais d'études 189 575,00 217 800,00 217 800,00
2033 Frais d'insertion 0,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions, droits similaires 206 266,98 214 090,00 214 090,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 173 525,68 182 368,00 182 368,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 915,68 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 000,00 7 000,00 7 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 163 610,00 175 368,00 175 368,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 468 844,42 2 309 220,56 2 309 220,56
2111 Terrains nus 20 878,08 71 000,00 71 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 183 148,46 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 24 909,46 100 000,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 799,33 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 3 460,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 200 400,00 727 000,00 727 000,00
2152 Installations de voirie 11 500,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 14 866,29 5 000,00 5 000,00
21571 Matériel roulant 891 804,46 30 000,00 30 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 120 000,00 120 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 73 828,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 2 570,61 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 400,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 457 359,52 360 100,00 360 100,00
2184 Mobilier 116 526,38 147 209,56 147 209,56
2188 Autres immobilisations corporelles 463 393,83 748 911,00 748 911,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 19 315 149,79 9 497 500,00 9 497 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 443 384,90 0,00 0,00
2313 Constructions 8 883 153,68 6 110 240,00 6 110 240,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 789 200,59 3 387 260,00 3 387 260,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 124 258,37 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 75 152,25 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 353 361,87 12 440 978,56 12 440 978,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 400,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 400,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 30 000,00 30 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 5 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 101 342,20 3 135 000,00 3 135 000,00
1641 Emprunts en euros 3 100 000,00 3 130 000,00 3 130 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 342,20 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 300 000,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 423 742,20 3 465 000,00 3 465 000,00
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN (6) 96 702,40 0,00 0,00
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU (6) 0,00 500 000,00 500 000,00
45413 85 RUE H DAUMIER (6) 100 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 196 702,40 500 000,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 973 806,47 16 405 978,56 16 405 978,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 910 000,00 910 000,00 910 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 10 000,00 5 000,00 5 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 5 000,00 5 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 900 000,00 900 000,00 900 000,00
2313 Constructions 450 000,00 900 000,00 900 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 450 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 100 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
27 083 806,47 17 515 978,56 17 515 978,56
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 4 983 904,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 539 813,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 039 696,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 000 796,62 247 126,00 247 126,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 488 458,76 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 994 796,41 27 126,00 27 126,00
1323 Subv. non transf. Départements 327 541,45 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 190 000,00 220 000,00 220 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 041 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
1641 Emprunts en euros 6 041 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 041 796,62 2 197 126,00 2 197 126,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 927 174,91 8 026 592,85 8 026 592,85
10222 FCTVA 2 016 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 580 000,00 580 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 511 174,91 5 446 592,85 5 446 592,85
138 Autres subvent° invest. non transf. 542 700,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 542 700,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 912 759,00 475 103,00 475 103,00
Total des recettes financières 10 682 633,91 8 802 695,85 8 802 695,85
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN (5) 96 222,40 0,00 0,00
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
45423 85 RUE H DAUMIER (5) 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 196 222,40 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 22 920 652,93 11 499 821,85 11 499 821,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 600 000,00 9 120 000,00 9 120 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 100,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 362 500,00 409 000,00 409 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 35 500,00 34 000,00 34 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 000,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 500,00 2 000,00 2 000,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 600,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 22 600,00 20 000,00 20 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 5 000,00 5 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 23 000,00 25 000,00 25 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 700,00 13 700,00 13 700,00
28051 Concessions et droits similaires 72 000,00 87 000,00 87 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 600,00 8 100,00 8 100,00
28132 Immeubles de rapport 18 000,00 35 000,00 35 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 53 000,00 53 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28138 Autres constructions 500,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 43 000,00 43 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281571 Matériel roulant 52 000,00 58 400,00 58 400,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 37 000,00 37 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 19 000,00 18 100,00 18 100,00
28182 Matériel de transport 172 000,00 186 000,00 186 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 233 000,00 240 000,00 240 000,00
28184 Mobilier 52 000,00 41 500,00 41 500,00
28188 Autres immo. corporelles 262 000,00 268 800,00 268 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
12 100 000,00 10 720 000,00 10 720 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 300 000,00 10 920 000,00 10 920 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
35 220 652,93 22 419 821,85 22 419 821,85
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 5 077 125,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 542 749,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 039 696,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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50 050 641 435 630 1 254 103 480 300 36 000 19 200 425 803 389 200 938 848 4 000 2 730 530 43 337 027
8 069 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 069 015
41 981 626 435 630 1 254 103 480 300 36 000 19 200 425 803 389 200 938 848 4 000 2 730 530 35 268 012
50 050 641 495 440 2 823 736 78 680 58 300 1 451 586 2 780 213 4 312 199 6 502 864 2 755 895 16 569 118 12 222 610
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 050 641 495 440 2 823 736 78 680 58 300 1 451 586 2 780 213 4 312 199 6 502 864 2 755 895 16 569 118 12 222 610
28 039 697 0 825 399 1 000 0 0 27 126 3 930 266 126 000 500 000 1 991 096 20 638 809
5 619 875 0 605 399 0 0 0 0 3 930 266 126 000 0 41 096 917 113
22 419 822 0 220 000 1 000 0 0 27 126 0 0 500 000 1 950 000 19 721 696
28 039 697 307 614 7 324 218 1 948 242 0 20 000 1 669 129 1 294 501 2 057 464 929 314 3 304 059 9 185 156
10 523 718 77 614 2 846 290 265 167 0 0 243 379 265 009 272 639 63 114 950 350 5 540 156
17 515 979 230 000 4 477 928 1 683 075 0 20 000 1 425 750 1 029 492 1 784 825 866 200 2 353 709 3 645 000
1 110 000 210 000
3 435 000 3 435 000
182 368 0 175 368 0 0 0 0 0 0 0 7 000
12 258 611 230 000 4 302 560 1 683 075 0 20 000 1 395 750 1 029 492 1 784 825 366 200 1 446 709
16 405 979 230 000 4 477 928 1 683 075 0 20 000 1 425 750 1 029 492 1 784 825 866 200 1 453 709 3 435 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 576 947 0 825 399 1 000 0 0 27 126 3 930 266 126 000 500 000 1 991 096 9 176 060
27 496 947 0 825 399 1 000 0 0 27 126 3 930 266 126 000 500 000 1 991 096 20 096 060
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
910 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000 10 000
1 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000 210 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0 0
40 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 928 0
540 928 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 40 928 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 549 822 307 614 6 564 674 1 218 326 0 20 000 1 504 782 872 115 1 610 270 363 924 1 088 116 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 043 337 0 222 154 727 000 0 0 134 348 422 386 447 194 24 390 1 065 866 0
285 452 0 275 537 2 916 0 0 0 0 0 0 7 000 0
505 003 0 261 854 0 0 0 0 0 0 41 000 202 149 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 135 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 135 342
30 000 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 389 883 307 614 7 324 218 1 948 242 0 20 000 1 669 129 1 294 501 2 057 464 929 314 2 404 059 3 435 342
22 499 883 307 614 7 324 218 1 948 242 0 20 000 1 669 129 1 294 501 2 057 464 929 314 3 304 059 3 645 342
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU
45413 85 RUE H DAUMIER
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 27
1 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 380 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 000 79 720 180 900 1 680 0 1 398 686 757 439 282 069 267 464 0 32 042 0
122 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 610
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 000 000 200 000 1 265 436 0 0 0 1 612 400 2 602 300 4 915 000 2 593 600 8 811 264 0
9 865 000 215 720 1 377 400 77 000 23 300 52 900 410 374 1 427 830 1 310 400 162 295 4 807 781 0
39 330 641 495 440 2 823 736 78 680 58 300 1 451 586 2 780 213 4 312 199 6 502 864 2 755 895 16 569 118 1 502 610
50 050 641 495 440 2 823 736 78 680 58 300 1 451 586 2 780 213 4 312 199 6 502 864 2 755 895 16 569 118 12 222 610
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
9 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 120 000
10 920 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 920 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0 0
40 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 928 0
540 928 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 40 928 0
324 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 364
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 951 000 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 1 950 000 0
4 908 959 0 825 399 0 0 0 27 126 3 930 266 126 000 0 168 0
8 026 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 026 593
825 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 103 825 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 103
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU
45423 85 RUE H DAUMIER
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
910 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000 10 000
910 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 000 123 200 4 100 406 300 0 0 4 400 19 000 52 000 0 191 000 0
11 896 626 0 1 028 003 0 10 000 19 200 262 403 29 000 411 348 0 150 760 9 985 912
25 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 900 25 272 100
3 000 000 296 430 222 000 74 000 26 000 0 159 000 341 200 475 500 4 000 1 401 870 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0
41 071 626 435 630 1 254 103 480 300 36 000 19 200 425 803 389 200 938 848 4 000 1 830 530 35 258 012
41 981 626 435 630 1 254 103 480 300 36 000 19 200 425 803 389 200 938 848 4 000 2 730 530 35 268 012
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
9 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 120 000
10 720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 720 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 963 031 0 0 0 35 000 0 0 0 10 000 0 2 918 031 0 2 963 031 2 963 031 0 0 0 0 0 0 35 000 35 000 0 0 0 0 0 0 10 000 10 000 0 0 2 918 031 2 918 031 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 12 222 610,39 16 569 117,73 0,00 0,00 28 791 728,12
Dépenses de l’exercice 12 222 610,39 16 569 117,73 0,00 0,00 28 791 728,12
011 Charges à caractère général 0,00 4 807 781,00 0,00 0,00 4 807 781,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 811 264,00 0,00 0,00 8 811 264,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 122 610,39 0,00 0,00 0,00 122 610,39
023 Virement à la section d'investissement 9 120 000,00 0,00 0,00 0,00 9 120 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 32 042,00 0,00 0,00 32 042,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00 1 380 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 918 030,73 0,00 0,00 2 918 030,73
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 43 337 027,12 2 730 530,00 0,00 0,00 46 067 557,12
Recettes de l’exercice 35 268 012,00 2 730 530,00 0,00 0,00 37 998 542,00
013 Atténuations de charges 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 000,00 900 000,00 0,00 0,00 910 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 401 870,00 0,00 0,00 1 401 870,00
73 Impôts et taxes 25 272 100,00 27 900,00 0,00 0,00 25 300 000,00
74 Dotations et participations 9 985 912,00 150 760,00 0,00 0,00 10 136 672,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 191 000,00 0,00 0,00 191 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 8 069 015,12 0,00 0,00 0,00 8 069 015,12
SOLDE (2) 31 114 416,73 -13 838 587,73 0,00 0,00 17 275 829,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 15 127 817,73 500,00 208 900,00 371 800,00 503 200,00 203 550,00 153 350,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 127 817,73 500,00 208 900,00 371 800,00 503 200,00 203 550,00 153 350,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 169 381,00 0,00 8 900,00 101 800,00 469 200,00 34 150,00 24 350,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
8 177 764,00 500,00 200 000,00 270 000,00 34 000,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
32 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 748 630,73 0,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 498 130,00 0,00 166 400,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 498 130,00 0,00 166 400,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 330 970,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 145 260,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
35 000,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 629 687,73 -500,00 -42 500,00 -371 800,00 -503 200,00 -203 550,00 -87 350,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 189 295,00 566 600,00 2 755 895,00
Dépenses de l’exercice 2 189 295,00 566 600,00 2 755 895,00
011 Charges à caractère général 139 295,00 23 000,00 162 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 050 000,00 543 600,00 2 593 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 000,00 0,00 4 000,00
Recettes de l’exercice 4 000,00 0,00 4 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 000,00 0,00 4 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 185 295,00 -566 600,00 -2 751 895,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 189 295,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 189 295,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 139 295,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 050 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 185 295,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 200,00 4 721 464,00 0,00 0,00 0,00 1 780 200,00 6 502 864,00
Dépenses de l’exercice 1 200,00 4 721 464,00 0,00 0,00 0,00 1 780 200,00 6 502 864,00
011 Charges à caractère général 1 200,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 569 200,00 1 310 400,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 3 714 000,00 0,00 0,00 0,00 1 201 000,00 4 915 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 267 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 464,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 402 848,00 0,00 0,00 52 000,00 474 000,00 938 848,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 402 848,00 0,00 0,00 52 000,00 474 000,00 938 848,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 474 000,00 475 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 401 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 348,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 800,00 -4 318 616,00 0,00 0,00 52 000,00 -1 306 200,00 -5 564 016,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 127 200,00 321 394,00 4 255 870,00 1 779 700,00 0,00 0,00 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 127 200,00 321 394,00 4 255 870,00 1 779 700,00 0,00 0,00 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 127 200,00 314 600,00 281 200,00 568 700,00 0,00 0,00 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 714 000,00 1 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 794,00 260 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 74 348,00 474 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 74 348,00 474 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 0,00 474 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 74 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -127 200,00 -319 894,00 -4 181 522,00 -1 305 700,00 0,00 0,00 -500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 262 069,00 780 700,00 1 299 130,00 1 970 300,00 4 312 199,00
Dépenses de l’exercice 262 069,00 780 700,00 1 299 130,00 1 970 300,00 4 312 199,00
011 Charges à caractère général 0,00 28 700,00 82 130,00 1 317 000,00 1 427 830,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 752 000,00 1 197 000,00 653 300,00 2 602 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 262 069,00 0,00 20 000,00 0,00 282 069,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 142 500,00 1 200,00 245 500,00 389 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 142 500,00 1 200,00 245 500,00 389 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 100 000,00 1 200,00 240 000,00 341 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 500,00 0,00 5 500,00 19 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -262 069,00 -638 200,00 -1 297 930,00 -1 724 800,00 -3 922 999,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 768 000,00 0,00 0,00 12 700,00 1 274 900,00 0,00 0,00 24 230,00
Dépenses de l’exercice 768 000,00 0,00 0,00 12 700,00 1 274 900,00 0,00 0,00 24 230,00
011 Charges à caractère général 16 000,00 0,00 0,00 12 700,00 77 900,00 0,00 0,00 4 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 752 000,00 0,00 0,00 0,00 1 197 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 129 000,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
Recettes de l’exercice 129 000,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -639 000,00 0,00 0,00 800,00 -1 274 900,00 0,00 0,00 -23 030,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 844 030,00 1 537 300,00 398 883,00 2 780 213,00
Dépenses de l’exercice 844 030,00 1 537 300,00 398 883,00 2 780 213,00
011 Charges à caractère général 0,00 339 300,00 71 074,00 410 374,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 415 400,00 1 197 000,00 0,00 1 612 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 428 630,00 1 000,00 327 809,00 757 439,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 374 802,99 51 000,00 425 802,99
Recettes de l’exercice 0,00 374 802,99 51 000,00 425 802,99
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 159 000,00 0,00 159 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 211 402,99 51 000,00 262 402,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -844 030,00 -1 162 497,01 -347 883,00 -2 354 410,01 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 25 200,00 763 000,00 689 600,00 40 100,00 19 400,00 342 709,00 37 074,00 19 100,00
Dépenses de l’exercice 25 200,00 763 000,00 689 600,00 40 100,00 19 400,00 342 709,00 37 074,00 19 100,00
011 Charges à caractère général 25 200,00 186 300,00 68 300,00 40 100,00 19 400,00 15 000,00 37 074,00 19 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 576 700,00 620 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 327 709,00 0,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 153 328,49 156 000,00 65 474,50 0,00 0,00 51 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 153 328,49 156 000,00 65 474,50 0,00 0,00 51 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 156 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 153 328,49 0,00 58 074,50 0,00 0,00 51 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 200,00 -609 671,51 -533 600,00 25 374,50 -19 400,00 -342 709,00 13 926,00 -19 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 451 586,00 1 451 586,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 451 586,00 1 451 586,00
011 Charges à caractère général 0,00 52 900,00 52 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 398 686,00 1 398 686,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 200,00 19 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 200,00 19 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 19 200,00 19 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 432 386,00 -1 432 386,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 451 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 451 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 52 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 398 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 432 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 300,00 0,00 43 000,00 2 000,00 58 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 13 300,00 0,00 43 000,00 2 000,00 58 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 300,00 0,00 8 000,00 2 000,00 23 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 000,00 0,00 0,00 10 000,00 36 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 26 000,00 0,00 0,00 10 000,00 36 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 12 700,00 0,00 -43 000,00 8 000,00 -22 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 77 000,00 1 680,00 0,00 78 680,00
Dépenses de l’exercice 0,00 77 000,00 1 680,00 0,00 78 680,00
011 Charges à caractère général 0,00 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 680,00 0,00 1 680,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 480 300,00 0,00 0,00 480 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 480 300,00 0,00 0,00 480 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 406 300,00 0,00 0,00 406 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 403 300,00 -1 680,00 0,00 401 620,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 306 800,00 2 516 936,00 0,00 2 823 736,00
Dépenses de l’exercice 306 800,00 2 516 936,00 0,00 2 823 736,00
011 Charges à caractère général 306 800,00 1 070 600,00 0,00 1 377 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 265 436,00 0,00 1 265 436,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 900,00 0,00 180 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 254 103,01 0,00 1 254 103,01
Recettes de l’exercice 0,00 1 254 103,01 0,00 1 254 103,01
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 222 000,00 0,00 222 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 028 003,01 0,00 1 028 003,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -306 800,00 -1 262 832,99 0,00 -1 569 632,99 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 6 800,00 300 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 6 800,00 300 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 800,00 300 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -6 800,00 -300 000,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 012 000,00 235 900,00 1 269 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 012 000,00 235 900,00 1 269 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 728 600,00 55 000,00 287 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 283 400,00 0,00 982 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 180 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 000,00 51 000,00 13 000,00 0,00 1 032 103,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 158 000,00 51 000,00 13 000,00 0,00 1 032 103,01 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
158 000,00 51 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 003,01 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 158 000,00 -961 000,00 -222 900,00 -1 269 036,00 1 032 103,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 37 450,00 412 000,00 6 050,00 0,00 0,00 39 940,00 0,00 495 440,00
Dépenses de l’exercice 37 450,00 412 000,00 6 050,00 0,00 0,00 39 940,00 0,00 495 440,00
011 Charges à caractère général 0,00 212 000,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00 0,00 215 720,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
37 450,00 0,00 6 050,00 0,00 0,00 36 220,00 0,00 79 720,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 285 200,00 0,00 0,00 7 200,00 143 230,00 0,00 435 630,00
Recettes de l’exercice 0,00 285 200,00 0,00 0,00 7 200,00 143 230,00 0,00 435 630,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 269 200,00 0,00 0,00 0,00 27 230,00 0,00 296 430,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 116 000,00 0,00 123 200,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 450,00 -126 800,00 -6 050,00 0,00 7 200,00 103 290,00 0,00 -59 810,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 185 155,50 3 304 058,91 0,00 0,00 12 489 214,41
Dépenses de l’exercice 3 645 000,00 2 353 708,56 0,00 0,00 5 998 708,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 000,00 900 000,00 0,00 0,00 910 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 135 000,00 0,00 0,00 0,00 3 135 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 178 090,00 0,00 0,00 178 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 584 378,56 0,00 0,00 584 378,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 684 240,00 0,00 0,00 684 240,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45413 85 RUE H DAUMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 540 155,50 950 350,35 0,00 0,00 6 490 505,85
RECETTES (2) 20 638 809,14 1 991 096,00 0,00 0,00 22 629 905,14
Recettes de l’exercice 19 721 695,85 1 950 000,00 0,00 0,00 21 671 695,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 120 000,00 0,00 0,00 0,00 9 120 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 475 103,00 0,00 0,00 0,00 475 103,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 026 592,85 0,00 0,00 0,00 8 026 592,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 950 000,00 0,00 0,00 1 950 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45423 85 RUE H DAUMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 917 113,29 41 096,00 0,00 0,00 958 209,29
SOLDE (2) 11 453 653,64 -1 312 962,91 0,00 0,00 10 140 690,73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 797 715,64 0,00 45 894,69 103 000,00 0,00 207 899,58 149 549,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 000 825,56 0,00 37 000,00 103 000,00 0,00 204 283,00 8 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
173 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 466 595,56 0,00 0,00 88 000,00 0,00 29 283,00 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 460 340,00 0,00 37 000,00 15 000,00 0,00 168 000,00 3 900,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45413 85 RUE H DAUMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 796 890,08 0,00 8 894,69 0,00 0,00 3 616,58 140 949,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 991 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454210 HAB CHAIX CHE DU MOULIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45423 85 RUE H DAUMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 41 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -806 619,64 0,00 -45 894,69 -103 000,00 0,00 -207 899,58 -149 549,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 429 313,86 500 000,00 929 313,86
Dépenses de l’exercice 366 200,00 500 000,00 866 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 41 000,00 0,00 41 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 0,00 23 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 302 200,00 0,00 302 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 500 000,00 500 000,00
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 500 000,00 500 000,00
45413 85 RUE H DAUMIER 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 63 113,86 0,00 63 113,86
RECETTES (2) 0,00 500 000,00 500 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 500 000,00 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 500 000,00 500 000,00
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 500 000,00 500 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -429 313,86 0,00 -429 313,86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 429 313,86 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 366 200,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 302 200,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
454111 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45413 85 RUE H DAUMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 63 113,86 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454211 IMMEUBLE BD CLEMENCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -429 313,86 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 88 779,35 1 826 168,18 0,00 0,00 0,00 142 516,21 2 057 463,74
Dépenses de l’exercice 88 000,00 1 563 425,00 0,00 0,00 0,00 133 400,00 1 784 825,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 108 600,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 288 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 1 454 825,00 0,00 0,00 0,00 33 400,00 1 496 225,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 779,35 262 743,18 0,00 0,00 0,00 9 116,21 272 638,74
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
SOLDE (2) -88 779,35 -1 700 168,18 0,00 0,00 0,00 -142 516,21 -1 931 463,74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 52 641,78 253 647,12 1 519 879,28 142 516,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 000,00 72 400,00 1 482 025,00 133 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 52 600,00 56 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 000,00 19 800,00 1 426 025,00 33 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 43 641,78 181 247,12 37 854,28 9 116,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -52 641,78 -127 647,12 -1 519 879,28 -142 516,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 41 760,00 659 017,21 593 723,48 1 294 500,69
Dépenses de l’exercice 0,00 40 000,00 509 500,00 479 992,00 1 029 492,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 365 992,00 405 992,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 509 500,00 114 000,00 623 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 760,00 149 517,21 113 731,48 265 008,69
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 930 266,35 0,00 3 930 266,35
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 3 930 266,35 0,00 3 930 266,35
SOLDE (2) 0,00 -41 760,00 3 271 249,14 -593 723,48 2 635 765,66
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 40 000,00 0,00 0,00 1 760,00 114 192,51 0,00 0,00 544 824,70
Dépenses de l’exercice 40 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 491 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 491 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 1 760,00 96 192,51 0,00 0,00 53 324,70
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930 266,35 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930 266,35 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 000,00 0,00 0,00 -1 760,00 3 816 073,84 0,00 0,00 -544 824,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 503 963,63 165 165,59 1 669 129,22
Dépenses de l’exercice 0,00 1 283 250,00 142 500,00 1 425 750,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 109 250,00 0,00 109 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 144 000,00 142 500,00 1 286 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 220 713,63 22 665,59 243 379,22
RECETTES (2) 0,00 27 126,00 0,00 27 126,00
Recettes de l’exercice 0,00 27 126,00 0,00 27 126,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27 126,00 0,00 27 126,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 476 837,63 -165 165,59 -1 642 003,22
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 58 397,08 189 486,40 681 943,57 574 136,58 0,00 28 968,00 121 550,23 14 647,36
Dépenses de l’exercice 57 150,00 189 400,00 645 200,00 391 500,00 0,00 24 000,00 118 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 150,00 34 400,00 23 700,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 155 000,00 621 500,00 357 500,00 0,00 24 000,00 118 500,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 247,08 86,40 36 743,57 182 636,58 0,00 4 968,00 3 050,23 14 647,36 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 27 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 27 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 271,08 -189 486,40 -681 943,57 -574 136,58 0,00 -28 968,00 -121 550,23 -14 647,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 000,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 20 000,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 000,00 20 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 000,00 -20 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 729 915,68 1 218 326,30 0,00 0,00 1 948 241,98
Dépenses de l’exercice 727 000,00 956 075,00 0,00 0,00 1 683 075,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 727 000,00 0,00 0,00 0,00 727 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 956 075,00 0,00 0,00 956 075,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 915,68 262 251,30 0,00 0,00 265 166,98
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -729 915,68 -1 217 326,30 0,00 0,00 -1 947 241,98
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 970 904,54 6 353 313,80 0,00 7 324 218,34
Dépenses de l’exercice 572 460,00 3 905 468,00 0,00 4 477 928,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 217 800,00 0,00 232 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 175 368,00 0,00 175 368,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 171 000,00 0,00 171 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 557 460,00 3 341 300,00 0,00 3 898 760,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 398 444,54 2 447 845,80 0,00 2 846 290,34
RECETTES (2) 0,00 825 399,14 0,00 825 399,14
Recettes de l’exercice 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 605 399,14 0,00 605 399,14
SOLDE (2) -970 904,54 -5 527 914,66 0,00 -6 498 819,20
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 453 485,68 476,40 516 942,46
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 242 960,00 0,00 329 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 227 960,00 0,00 329 500,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 210 525,68 476,40 187 442,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -453 485,68 -476,40 -516 942,46 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 195 453,50 2 130 958,11 2 465 164,20 74 568,00 1 487 169,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 166 400,00 1 841 500,00 707 300,00 0,00 1 190 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 166 400,00 0,00 50 000,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 175 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 841 500,00 557 300,00 0,00 942 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 29 053,50 289 458,11 1 757 864,20 74 568,00 296 901,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 570 019,14 0,00 255 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 570 019,14 0,00 35 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -195 453,50 -2 130 958,11 -1 895 145,06 -74 568,00 -1 231 789,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 374,38 9 240,01 307 614,39
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 374,38 9 240,01 77 614,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -298 374,38 -9 240,01 -307 614,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
66 699 907,06
1641 Emprunts en euros (total) 66 699 907,06
13 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 411 612,34 V Livret A + 0.75 3,750 3,750 EUR A P O A-1
14 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 427 885,52 V Livret A + 0.75 3,750 3,750 EUR A P O A-1
18 SOCIETE GENERALE 23/12/2002 23/12/2002 27/06/2003 500 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,850 EUR S P O A-1
20 SFIL CAFFIL 30/09/2003 30/09/2003 01/01/2004 850 000,00 F Taux fixe à
4.84 %
4,840 4,930 EUR T P O A-1
29 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/04/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,970 EUR T P O A-1
30 SFIL CAFFIL 01/08/2008 01/08/2008 01/08/2009 2 991 114,38 C Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,110 EUR A P O E-4
31 SFIL CAFFIL 31/12/2005 31/12/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,530 EUR T P O A-1
32 SOCIETE GENERALE 10/01/2006 10/01/2006 10/05/2007 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.355 %
4,360 4,420 EUR A P O A-1
33 CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 24/04/2007 24/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
35 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 05/10/2007 30/09/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 EUR A P O A-1
36 SOCIETE GENERALE 28/07/2008 28/07/2008 28/07/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
5.23 %
5,230 5,310 EUR A C O A-1
37 SOCIETE GENERALE 12/09/2008 12/09/2008 12/09/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,020 EUR A C O A-1
42 CREDIT AGRICOLE 06/01/2010 06/01/2010 30/07/2010 3 428 249,22 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,140 EUR S X O A-1
43 SOCIETE GENERALE 25/06/2010 25/06/2010 25/06/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.48 sur
Euribor 12M) +
0.48
1,780 1,800 EUR A C O A-1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
45 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2010 04/01/2011 25/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A C O A-1
47 CREDIT AGRICOLE 29/07/2011 29/07/2011 31/10/2011 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.89 %
3,890 4,010 EUR T C O A-1
48 CREDIT AGRICOLE 28/12/2010 16/01/2012 16/04/2012 1 700 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,960 EUR T C O A-1
49 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2013 17/04/2013 01/11/2015 7 500 000,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 EUR A C O A-1
50 CREDIT AGRICOLE 05/05/2015 01/12/2006 01/06/2016 127 045,60 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
53 CREDIT AGRICOLE 17/09/2015 18/04/2016 15/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.14 %
2,140 2,140 EUR A P O A-1
55 CREDIT AGRICOLE 20/10/2017 15/11/2017 15/11/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR A C O A-1
59 SFIL 18/05/2018 18/05/2018 01/06/2019 723 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A C O A-1
60 SOCIETE GENERALE 18/04/2018 15/06/2018 15/06/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,780 EUR A C O A-1
65 SOCIETE GENERALE 12/12/2018 01/03/2019 01/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.81 %
1,810 1,840 EUR A C O A-1
69 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2019 28/11/2019 28/11/2020 3 541 000,00 V (Livret A +
0.5)-Floor 0
sur Livret A
1,250 1,270 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 66 699 907,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 47 052 308,24 3 118 596,79 1 276 596,88 0,00 460 368,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 47 052 308,24 3 118 596,79 1 276 596,88 0,00 460 368,88
13 N 0,00 A-1 128 785,73 5,58 V Livret A + 0.75 1,500 20 641,19 1 931,79 0,00 559,50
14 N 0,00 A-1 28 100,25 0,58 V Livret A + 0.75 1,500 28 034,43 421,50 0,00 0,00
18 N 0,00 A-1 108 159,60 2,99 F Taux fixe à 4.79
%
4,850 34 360,80 4 774,24 0,00 29,46
20 N 0,00 A-1 545 371,27 13,75 F Taux fixe à 4.84
%
4,930 27 965,31 25 893,49 0,00 6 191,05
29 N 0,00 A-1 3 298 601,13 25,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,970 68 215,31 159 736,01 0,00 38 972,81
30 N 0,00 E-4 1 346 628,14 5,58 C 5.04-(5*Cap 6.75
sur Libor USD
12M(Postfixé))
5,110 197 977,88 69 001,23 0,00 24 443,28
31 N 0,00 A-1 2 616 097,93 10,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,530 207 136,89 88 534,21 0,00 6 885,61
32 N 0,00 A-1 424 093,61 1,36 F Taux fixe à 4.355
%
4,420 207 889,01 18 777,10 0,00 6 146,36
33 N 0,00 A-1 1 916 765,60 12,31 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 115 354,01 76 478,96 0,00 49 427,28
35 N 0,00 A-1 1 608 431,42 12,75 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 95 827,22 66 749,90 0,00 15 693,27
36 N 0,00 A-1 675 000,00 8,08 F Taux fixe à 5.23
%
5,310 75 000,00 35 890,88 0,00 13 598,00
37 N 0,00 A-1 900 000,00 8,08 F Taux fixe à 4.95
%
5,020 100 000,00 45 292,50 0,00 12 100,00
42 N 0,00 A-1 2 570 397,72 14,58 F Taux fixe à 5 % 5,140 117 644,48 129 202,46 0,00 52 461,67
43 N 0,00 A-1 2 750 000,00 10,48 V (Euribor
12M-Floor -0.48
sur Euribor 12M)
+ 0.48
0,270 250 000,00 7 492,83 0,00 1 012,33 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
45 N 0,00 A-1 1 500 000,00 11,07 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 125 000,00 53 550,00 0,00 45 678,65
47 N 0,00 A-1 1 468 750,00 11,58 F Taux fixe à 3.89
%
4,010 125 000,00 56 232,79 0,00 9 147,58
48 N 0,00 A-1 1 041 250,00 12,04 F Taux fixe à 2.89
%
2,960 85 000,00 29 657,12 0,00 5 910,96
49 N 0,00 A-1 5 780 653,20 14,83 V Livret A + 0.6 1,350 385 376,88 78 038,82 0,00 9 726,48
50 N 0,00 A-1 87 278,61 6,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 10 996,75 3 630,79 0,00 1 842,29
53 N 0,00 A-1 4 530 094,03 21,29 F Taux fixe à 2.14
%
2,140 163 386,63 96 944,01 0,00 66 192,01
55 N 0,00 A-1 2 250 000,00 17,87 F Taux fixe à 1.83
%
1,830 125 000,00 41 175,00 0,00 4 860,94
59 N 0,00 A-1 686 850,00 18,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 36 150,00 11 676,45 0,00 6 422,05
60 N 0,00 A-1 4 750 000,00 18,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,780 250 000,00 84 510,42 0,00 43 531,25
65 N 0,00 A-1 2 500 000,00 19,17 F Taux fixe à 1.81
%
1,840 125 000,00 46 004,17 0,00 36 419,97
69 N 0,00 A-1 3 541 000,00 24,91 V (Livret A +
0.5)-Floor 0 sur
Livret A
1,270 141 640,00 45 000,21 0,00 3 116,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 47 052 308,24 3 118 596,79 1 276 596,88 0,00 460 368,88
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
30 SFIL CAFFIL 2 991 114,38 1 346 628,14 4 17,00 Taux fixe à
5.04 %
Taux fixe à
5.04 %
198 636,24 5.04-(5*Cap
6.75 sur Libor
USD
12M(Postfixé))
5,110 69 001,23 0,00 2,86
TOTAL (E) 2 991 114,38 1 346 628,14 198 636,24 69 001,23 0,00 2,86
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 991 114,38 1 346 628,14 198 636,24 69 001,23 0,00 2,86
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 87
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 97,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 45 705 680,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 2,86 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 1 346 628,14 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
30/09/1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier 15 30/09/1996
L Voitures 7 30/09/1996
L Camions et véhicules industriels 8 30/09/1996
L Logiciels 2 30/09/1996
L Frais détude 5 30/09/1996
L Matériel de bureau électrique/électro. 7 30/09/1996
L Matériel informatique 5 30/09/1996
L Matériel classique 10 30/09/1996
L Coffre-fort 30 30/09/1996
L Installation et appareil de chauffage 20 30/09/1996
L Appareil de levage et ascenseurs 30 30/09/1996
L Matériel de laboratoire 10 30/09/1996
L Equipement de garage et d'atelier 15 30/09/1996
L Autres agencements et aménagements terrains 30 30/09/1996
L Bâtiments légers, abris 15 30/09/1996
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 20 30/09/1996 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 140 000,00 I 3 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 130 000,00 3 130 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 130 000,00 3 130 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 3 140 000,00 4 983 904,77 5 539 813,30 13 663 718,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 666 103,00 III 13 666 103,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 880 000,00 2 880 000,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 580 000,00 580 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 300 000,00 300 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 786 103,00 10 786 103,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 34 000,00 34 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 400,00 4 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 700,00 13 700,00
28051 Concessions et droits similaires 87 000,00 87 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 100,00 8 100,00
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 35 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 53 000,00 53 000,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 43 000,00 43 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 10 000,00
281571 Matériel roulant 58 400,00 58 400,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 37 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 100,00 18 100,00
28182 Matériel de transport 186 000,00 186 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 240 000,00 240 000,00
28184 Mobilier 41 500,00 41 500,00
28188 Autres immo. corporelles 268 800,00 268 800,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 475 103,00 475 103,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 120 000,00 9 120 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 95
Total
ressources
propres
disponibles
13 666 103,00 5 077 125,22 542 749,56 5 446 592,85 24 732 570,63
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 663 718,07
Ressources propres disponibles IV 24 732 570,63
Solde V = IV – II (6) 11 068 852,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : operation 01 Date de la délibération : 09/10/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 955,20 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 955,20 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 955,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : HAB CHAIX CHE DU MOULIN Date de la délibération : 01/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 18 628,96 40 928,00 0,00 40 928,00
4541 Dépense nouvelle (5) 18 628,96 40 928,00 0,00 40 928,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 628,96 40 928,00 0,00 40 928,00
RECETTES (b) 114 505,76 40 928,00 0,00 40 928,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 114 505,76 40 928,00 0,00 40 928,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 114 505,76 40 928,00 0,00 40 928,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 97
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : IMMEUBLE BD CLEMENCEAU Date de la délibération : 28/04/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
4541 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : 85 RUE H DAUMIER Date de la délibération : 14/02/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 98
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
5 104 000,00 3 395 580,22 54 213,45 227 889,39
A.P.E.I DE
CARPENTRAS
2010 P CDC 1 425 000,00 1 130 946,21 20,58 A F Taux fixe à
0.87 %
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 A-1 EUR 9 704,94 37 832,42
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2013 C C.C.C.COOP 465 000,00 315 812,50 13,52 M F Taux fixe à
3.45 %
3,510 F Taux fixe à
3.45 %
3,510 A-1 EUR 10 527,90 23 250,00
ASSOCIATION
LOGIS DES
JEUNES DU
COMTAT
2007 P DEXIA CL 493 000,00 277 895,66 8,58 T V Euribor 3M +
0.2
5,060 V Euribor 3M +
0.2
-0,200 A-1 EUR -757,91 25 820,76
ASSOCIATION
MARIE PILA
2014 P CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 76 675,33 9,08 M F Taux fixe à
3.15 %
3,200 F Taux fixe à
3.15 %
3,200 A-1 EUR 2 308,92 7 408,53
ASSOCIATION
MARIE PILA
2013 P BANQUE
POPULAIRE
225 000,00 168 912,35 10,67 M F Taux fixe à
2.14 %
2,160 F Taux fixe à
2.14 %
2,160 A-1 EUR 3 476,70 14 126,61
ASSOCIATION
MARIE PILA
2018 P BANQUE
POPULAIRE
400 000,00 271 259,33 14,02 M F Taux fixe à
2.24 %
2,260 F Taux fixe à
2.24 %
2,260 A-1 EUR 5 906,78 16 569,64
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 C C.C.C.COOP 900 000,00 640 000,03 10,63 M F Taux fixe à
1.97 %
1,990 F Taux fixe à
1.97 %
1,990 A-1 EUR 12 066,25 59 999,99 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 P CREDIT
AGRICOLE
225 000,00 162 638,49 10,20 M F Taux fixe à 2.5
%
2,530 F Taux fixe à 2.5
%
2,530 A-1 EUR 3 905,15 14 098,15
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2016 P CREDIT
AGRICOLE
198 000,00 42 449,73 16,17 T F Taux fixe à
2.35 %
2,370 F Taux fixe à
2.35 %
2,370 A-1 EUR 978,52 2 171,79
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
AGRICOLE
87 500,00 72 132,74 7,52 M F Taux fixe à 1.7
%
1,710 F Taux fixe à 1.7
%
1,710 A-1 EUR 1 156,44 8 988,60
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2015 P CREDIT
MUTUEL
198 000,00 165 468,34 15,98 M F Taux fixe à
2.35 %
2,380 F Taux fixe à
2.35 %
2,380 A-1 EUR 3 796,05 8 621,56
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
MUTUEL
87 500,00 71 389,51 7,42 M F Taux fixe à 1.7
%
1,710 F Taux fixe à 1.7
%
1,710 A-1 EUR 1 143,71 9 001,34
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
32 045 470,01 21 588 668,42 348 365,28 1 473 595,95
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 742 717,50 640 937,76 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 652,66 16 146,34
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 401 245,50 363 038,09 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 901,01 6 480,29
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 227 641,50 191 170,85 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 051,44 5 480,16
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 122 981,00 108 411,17 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 596,26 2 301,62
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 976 311,50 842 688,80 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 376,30 21 228,80
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 422 679,00 382 457,06 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 163,17 6 826,92
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 446 188,00 374 810,48 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 061,46 10 744,42
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 193 170,50 170 310,54 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 936,71 3 615,77 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 5 838,80 5 059,47 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 27,83 135,73
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 8 133,70 7 295,04 43,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 40,12 147,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 587 522,58 543 317,68 20,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 334,79 22 551,02
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 350 022,73 334 517,99 16,46 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 6 523,10 15 918,73
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 088 901,29 1 029 135,43 27,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 893,33 30 489,41
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 188 840,18 1 069 261,19 18,92 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 EUR 19 246,70 59 105,23
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 955 376,82 907 139,79 19,33 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 EUR 16 328,52 47 859,14
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 776 147,68 1 731 468,81 30,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 23 374,83 45 286,58
GRAND DELTA
HABITAT
1992 P CDC 14 818,04 5 308,13 7,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 108,82 659,33
GRAND DELTA
HABITAT
1996 P CDC 640 885,93 218 381,11 8,83 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 3 384,91 25 049,17
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P CDC 576 281,69 231 251,28 9,42 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 3 584,39 23 439,45
GRAND DELTA
HABITAT
1995 CDC 319 152,46 20 200,71 0,92 A V Livret A 4,940 V Livret A 4,940 A-1 EUR 151,51 20 200,71
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 125 122,86 122 067,20 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 084,20 1 725,23
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 202 766,60 198 826,30 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 281,28 3 781,46
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 74 087,80 73 269,60 49,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 808,18 1 277,13
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 110 902,88 109 678,10 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 209,78 2 458,89
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 842,80 194 842,80 39,00 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 10 711,40 2 802,23
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 215,80 194 215,80 49,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 11 102,26 2 387,66
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 145 299,00 145 299,00 39,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 8 305,95 2 048,87 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 155 051,10 146 084,41 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 972,14 3 069,96
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 76 400,10 71 233,31 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 391,78 1 741,24
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 66 450,50 63 594,78 46,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 858,53 977,72
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 28 485,10 26 987,37 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 148,43 504,75
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 33 375,10 31 620,25 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 173,91 591,40
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 64 981,00 60 586,46 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 333,23 1 480,99
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 87 549,30 83 786,85 46,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 131,12 1 288,16
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 124 446,90 117 250,07 36,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 582,88 2 464,01
GRAND DELTA
HABITAT
2007 P DEXIA CL 152 124,73 15 423,27 0,92 A V 3.99-(5*Cap
6.75 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,050 V 3.99-(5*Cap
6.75 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,050 E-1 EUR 625,64 15 423,27
Grand Avignon
Résidences
2006 P CDC 31 000,00 4 818,59 1,75 A V Livret A + 0.65 3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 67,46 2 392,56
Grand Avignon
Résidences
2010 P CDC 335 574,99 111 595,64 3,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 A-1 EUR 2 451,40 26 854,17
Grand Avignon
Résidences
2010 P CDC 190 713,60 57 644,19 3,17 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 A-1 EUR 1 254,17 15 954,70
Grand Avignon
Résidences
2010 P CDC 114 353,50 38 028,31 3,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 V Inflation
INSEE hors
tabac
1,190 A-1 EUR 835,36 9 151,07
Grand Avignon
Résidences
2010 P CDC 201 082,00 168 760,11 30,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 278,26 4 420,11
Grand Avignon
Résidences
2010 P CDC 39 184,50 34 713,77 40,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 468,64 639,43
Grand Avignon
Résidences
2010 P CDC 40 595,00 33 072,80 30,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 181,90 981,42
Grand Avignon
Résidences
2010 P CDC 9 911,50 8 536,77 40,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 46,95 186,19 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 8 156,02 372,82 0,32 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 A-1 EUR 12,49 372,82
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 7 668,19 362,79 0,57 A F Taux fixe à 3.6
%
3,600 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 A-1 EUR 13,06 362,79
Grand Avignon
Résidences
1980 P CDC 17 059,05 779,61 0,57 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 A-1 EUR 26,12 779,61
Grand Avignon
Résidences
1990 CDC 17 028,56 4 273,86 4,33 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 52,14 863,71
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 356 589,20 349 499,47 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 922,25 7 173,98
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 160 686,60 158 299,43 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 870,65 2 416,65
Grand Avignon
Résidences
2015 P CDC 674 015,50 663 083,46 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 951,63 11 179,78
Grand Avignon
Résidences
2015 P CDC 303 725,50 300 313,97 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 054,24 3 495,15
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 75 888,90 73 399,28 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 990,89 1 287,08
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 32 523,80 31 919,31 57,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 1,050 A-1 EUR 335,15 311,85
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 19 431,10 19 069,95 57,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 1,050 A-1 EUR 200,23 186,31
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 45 339,30 43 525,71 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 239,39 922,95
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 35 792,20 35 211,68 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 475,36 593,68
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 21 742,40 21 539,60 58,00 A V Livret A + 0.27 1,020 V Livret A + 0.27 1,020 A-1 EUR 219,70 206,99
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 24 872,60 24 378,08 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 134,08 500,40
Grand Avignon
Résidences
2016 P CDC 15 109,10 14 968,17 58,00 A V Livret A + 0.27 1,020 V Livret A + 0.27 1,020 A-1 EUR 152,68 143,84
MISTRAL
HABITAT OPH
2018 P CDC 209 485,55 191 958,51 14,50 T V Livret A + 0.8 0,390 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 2 651,30 13 852,83
MISTRAL
HABITAT OPH
2018 P CDC 174 029,59 162 100,96 17,50 T V Livret A + 0.8 0,390 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 2 250,09 9 478,65
MISTRAL
HABITAT OPH
1987 P CDC 213 428,62 52 341,46 4,83 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 664,74 10 573,14 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL
HABITAT OPH
1988 P CDC 2 396 589,26 688 660,98 5,42 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 8 745,99 116 255,55
MISTRAL
HABITAT OPH
1988 P CDC 1 270 510,11 367 505,40 5,50 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 4 667,32 62 040,02
MISTRAL
HABITAT OPH
1989 P CDC 973 601,17 319 236,94 6,25 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 4 054,31 46 330,23
MISTRAL
HABITAT OPH
1996 P CDC 1 868 932,08 884 697,97 11,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 18 136,31 73 363,13
MISTRAL
HABITAT OPH
1997 P CDC 1 066 819,39 448 660,93 9,25 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 9 197,55 44 594,19
MISTRAL
HABITAT OPH
2017 P CDC 35 023,60 33 889,89 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 186,39 574,39
MISTRAL
HABITAT OPH
2017 P CDC 156 002,20 149 382,23 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 821,60 3 352,98
MISTRAL
HABITAT OPH
2017 P CDC 59 489,40 57 563,74 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 316,60 975,63
MISTRAL
HABITAT OPH
2017 P CDC 166 888,10 159 806,18 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 878,93 3 586,95
MISTRAL
HABITAT OPH
2018 P CDC 570 683,40 561 427,33 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 579,27 9 465,83
MISTRAL
HABITAT OPH
2016 P CDC 183 966,10 182 322,37 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 2 023,78 1 680,40
MISTRAL
HABITAT OPH
2016 P CDC 249 028,50 244 077,30 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 342,43 5 010,04
MISTRAL
HABITAT OPH
2016 P CDC 80 277,10 79 559,83 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 883,11 733,28
MISTRAL
HABITAT OPH
2016 P CDC 96 951,60 95 379,12 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 287,62 1 608,12
MISTRAL
HABITAT OPH
2018 P CDC 51 169,10 50 711,91 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 562,90 467,39
MISTRAL
HABITAT OPH
2018 P CDC 54 867,40 53 776,52 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 295,77 1 103,84
MISTRAL
HABITAT OPH
2016 P CDC 28 957,90 28 699,16 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 1,110 A-1 EUR 318,56 264,51
MISTRAL
HABITAT OPH
2018 P CDC 101 004,06 101 004,06 25,33 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
MISTRAL
HABITAT OPH
2000 P CDC 374 265,37 188 110,53 12,42 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 3 856,27 14 416,83 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL
HABITAT OPH
2000 P CDC 447 140,90 130 430,82 4,92 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 3,570 A-1 EUR 4 075,53 23 634,47
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 73 861,50 57 486,99 40,42 A V Livret A 1,850 V Livret A 0,750 A-1 EUR 431,15 1 819,39
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 8 109,00 6 456,47 40,42 A V Livret A 1,050 V Livret A 0,750 A-1 EUR 48,43 183,62
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 200 000,00 171 731,33 30,67 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 318,37 4 491,63
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 173 108,00 144 025,57 30,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 792,14 4 271,90
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2010 P CDC 36 409,00 32 043,98 40,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 176,24 698,43
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2002 P CDC 1 094 427,51 624 207,19 17,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 12 172,04 36 858,95
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2002 P CDC 288 456,88 204 358,38 32,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 3 984,99 7 321,35
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 209 294,21 98 401,77 12,61 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 984,02 7 125,73
SAHLM
NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
2002 P AUTRE 273 692,33 98 884,12 7,61 A F Taux fixe à 1.5
%
1,500 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 A-1 EUR 1 483,26 11 726,08
SEM CITADIS 2016 P CE 3 200 000,00 1 890 674,16 3,67 A F Taux fixe à 2.3
%
2,300 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 A-1 EUR 43 485,50 456 670,44
TOTAL GENERAL 37 149 470,01 24 984 248,64 402 578,73 1 701 485,34
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 106
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 282 102,83 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 104 063,98 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 386 166,81
Recettes réelles de fonctionnement II 41 071 626,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,81
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 109
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00 2,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 156,00 1,00 157,00 103,89 26,60 130,49
Adjt adm C 60,00 0,00 60,00 27,09 24,60 51,69 Adjt adm Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 12,20 0,00 12,20 Adjt adm Pal 2Cl C 40,00 0,00 40,00 30,40 0,00 30,40 Attaché A 13,00 0,00 13,00 10,00 1,00 11,00 Attaché HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Pal A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 7,60 1,00 8,60 Rédacteur Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 3,80 0,00 3,80 Rédacteur Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 5,80 0,00 5,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 342,00 0,00 342,00 242,10 68,14 310,24
Adjt tech C 194,00 0,00 194,00 106,30 64,14 170,44 Adjt tech Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 21,90 0,00 21,90 Adjt tech Pal 2Cl C 67,00 0,00 67,00 68,30 0,00 68,30 Agent maitrise C 20,00 0,00 20,00 13,80 1,00 14,80 Agent maitrise Pal C 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00 Technicien Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 9,00 29,00 15,40 0,00 15,40
Agent Pal ATSEM 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,50 0,00 6,50 Agent Pal ATSEM 2Cl C 14,00 0,00 14,00 8,90 0,00 8,90 Agent social C 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed 1Cl A 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 1,90 0,00 1,90
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 6,00 11,00 3,80 1,20 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 110
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS B 0,00 6,00 6,00 0,00 1,20 1,20 Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 61,00 0,00 61,00 30,70 10,51 41,21
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Adjt ter patrimoine C 9,00 0,00 9,00 2,00 4,00 6,00 Assist conserv B 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,80 0,00 1,80 Assist ens art B 14,00 0,00 14,00 1,00 6,16 7,16 Assist ens art Pal 1Cl B 13,00 0,00 13,00 9,70 0,00 9,70 Assist ens art Pal 2Cl B 9,00 0,00 9,00 3,00 0,35 3,35 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 82,00 5,00 87,00 4,86 20,78 25,64
Adjt ter anim Pal 2Cl C 0,00 5,00 5,00 0,86 0,00 0,86 Adjt ter animation C 72,00 0,00 72,00 1,00 16,78 17,78 Animateur B 9,00 0,00 9,00 2,00 4,00 6,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 32,00 0,00 32,00 29,50 0,00 29,50
Brigadier-chef Pal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Directeur PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 8,00 8,00 30,00 1,80 31,80
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 Chomeur 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00 Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Reversion SFT 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Service civique 0,00 1,00 1,00 0,00 0,80 0,80 Vacataire 0,00 5,00 5,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 701,00 29,00 730,00 462,15 129,03 591,18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
Page 111
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 399,87
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 6712 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 1050 0,00 3-1 CDD Adjt adm C ADM 700 0,00 3-a° CDD Adjt adm C ADM 350 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 17212 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 2800 0,00 3-a° CDD Adjt tech C TECH 2100 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 700 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 20886 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 1400 0,00 3-2 CDD Agent maitrise C TECH 449 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 1488 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 3051 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 1184 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 542 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 1791 0,00 3-2 CDD Educateur APS B SP 452 0,00 3-a° CDD Educateur APS B SP 372 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 1257 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Service civique OTR 645,48 A SCIV-Service civique A Autres contrats Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Vacataire OTR 1 754,39 A Recrutement vacataire A Autres contrats
Agents occupant un emploi non permanent (7) 64 493,16
Adjt tech C TECH 2450 0,00 3-b CDD Apprentis OTR 10 837,76 A Debut de contrat A Apprenti Instituteur OTR 44 208,72 A EXT-Paiement personnel extérieur
A Autres contrats
Intervenant Jury RG OTR 0,00 A EXT-Paiement personnel extérieur
A Autres contrats
Service civique OTR 645,48 A SCIV-Service civique A Autres contrats Vacataire OTR 8 801,20 A Recrutement vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 66 893,03
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- A.P.E.I DE CARPENTRAS Association 1 130 946,21
- SAHLM NOUVEAU LOGIS
PROVENCAL
SA HLM 1 437 595,80
- MAISON FAMILIALE ET RURALE LA
DENOVES
Association 351 440,32
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 10 830 926,93
- SEM CITADIS SEM 1 890 674,16
- ASSOCIATION LOGIS DES JEUNES
DU COMTAT
Association 593 708,16
- ASSOCIATION MARIE PILA Association 1 319 485,51
- MISTRAL HABITAT OPH OPH 5 231 304,14
- Grand Avignon Résidences OPH 2 198 167,35
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COVE Taxe Professionnelle Unique 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 36 289 000,00 2,48 26,82 0,00 9 732 710,00 3,16
TFPNB 491 800,00 0,88 66,81 0,00 328 572,00 0,88
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 780 800,00 3,36 10 061 282,00 4,04 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 34
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 26
Contre : 7
Abstentions : 2
Date de convocation : 04/07/2020
Présenté par le Maire (1),
A Carpentras, le 10/07/2020
le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Carpentras, le 10/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Guiou Yvette
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.