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Déliberation - del 60
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Règu en préfecture le 04/10/2023
S'LOT Publié le
ID : 074-217400993-20230929-DEL2023_60-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
PE
N° DEL 2023 - 60
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12 Présents : 8 Contre : 0 Représenté : 4 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean- Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX.
EXCUSES : Mesdames Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD),
Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Muriel MORAND (pouvoir à Madame Catherine CABROL). ABSENTS : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Monsieur Jérémie MARIN.
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
[BUDGET DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 : |
Monsieur le Maire explique que pour le règlement des travaux d’électrification sur le secteur de Beauregard, il est nécessaire d’ouvrir des crédits en section d’investissement, comme suit :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 2041482 — subvention autres 22 000.00 € communes — bâtiments et installations
TOTAL D 204 - subventions 22 000.00 € d’équipement versées
D 2151 - réseaux de voirie 22 000.00 €
D 21 - immobilisations corporelles 22 000.00 € Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Règu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20230929-DEL2023_60-DE.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
1°) ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le budget de la commune comme indiquée ci- dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 3 octobre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD. Pierre SOLLE.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le {4 OCT. 2023
Publié électroniquement le Q 4 OCT. 2023