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Déliberation - del 20
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Règu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20240328-DEL2024_20-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Ha
N° DEL 2024 - 20
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12 Présents : Il Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
AVENANT N° 11 A LA CONVENTION PASSEE AVEC L’O.G.E.C DE MEGEVE CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DEMI- QUARTIER AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN BAPTISTE — ANNEE SCOLAIRE -2023-2024 :
Par délibération du 14 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de participation financière de la Commune avec l'OGEC de Megève, afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint Jean Baptiste par DEMI-QUARTIER.
L'article 2 de cette convention stipule que la participation financière serait réexaminée annuellement sous la forme d’un avenant. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Règu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20240328-DEL2024_20-DE
Monsieur le Maire présente par conséquent le projet d’avenant n° 11 à l’Assemblée concernant l’année scolaire 2022-2023, qui fait apparaître une demande de participation d’un montant de :
e Ecoles maternelles : 9 élèves à 2 194.60 €, soit 19 751.40 €
e Ecoles élémentaires : 9 élèves à 728.31 €, soit 6 554.79 €.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE l'avenant n° 11 à la convention indiquée ci-dessus avec l'OGEC de Megève, pour la réactualisation de la participation financière de la commune de Demi- Quartier au coût de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint-Jean Baptiste de Megève pour un montant global de 26 306.19 € ;
2°) AUTORISE son Maire à le signer ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de cette décision.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance,
LE
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 - AVR. 2026
Publié électroniquement le 2 - AVR 202