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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 22 np 02 affectation resultat budgetaire 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 22 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Affectation du résultat budgétaire de 2022
Rapporteur : Isabelle Drancy
Le budget 2023 a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 23 mars dernier avec reprise des résultats de l’année 2022 au vu du certificat administratif produit par le comptable public attestant de ces résultats. L'exécution du budget de la commune pour 2022 a donné lieu à la réalisation d'un excédent d'exploitation de 3 806 527,70 €, qu'il convient d'affecter. Pour mémoire, l’autofinancement prévisionnel était prévu à hauteur de 3 455 k€ au BP 2022.
La section d’investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un besoin de financement de 5 418 666,00 €. A ce déficit doit être ajouté le solde net positif des restes à réaliser qui s’élève à 3 100 756,12 €. On constate donc un besoin de financement net de 2 317 909,88 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir décider :
d’affecter 2 317 909,88 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2023,
de reprendre le solde, soit 1 488 617,82 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2023.