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Déliberation - 2021 06 24 np 05 affectation resultat 2020 de la ville
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 24 np 05 affectation resultat 2020 de la ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 24 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Affectation du résultat budgétaire de 2020
Rapporteur : Isabelle Drancy
Le budget 2021 a été adopté lors de sa séance du conseil municipal du 25 mars dernier avec reprise des résultats de l’année 2020 au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats. L'exécution du budget de la commune pour 2020 a donné lieu à la réalisation d'un excédent d'exploitation de 6 553 440,71 €, qu'il convient d'affecter. Pour mémoire, l’autofinancement prévisionnel était prévu à hauteur de 6 376 k€ au BP 2020.
La section d’investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un besoin de financement de 4 416 286,43 €. A ce déficit doit être ajouté le solde net positif des restes à réaliser qui s’élève à 696 592,02 €. On constate donc un besoin de financement net de 3 719 694,41 €.
Il convient de noter que ce besoin de financement est augmenté de 234 575,81 € par rapport au certificat administratif initialement produit par le trésorier municipal. En effet, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, le professionnel du chiffre a demandé des ajustements qui ont impacté le résultat antérieur reporté de la section d’investissement et, indirectement, l’affectation du résultat de fonctionnement cumulé.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir décider :
• d’affecter 3 719 694,41 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2021 (au lieu de 3 485 118,60 € comme prévu au BP21) ;
• de reprendre le solde, soit 2 833 746,30 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2021 (au lieu de 3 068 322,11 € prévus au BP21)
La modification du résultat d’investissement sur les comptes 1068, 001 et 002 sera par ailleurs prise en compte par décision modificative sur l’exercice 2021.