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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220623 np 03 affectation du resultat 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 23 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Affectation du résultat budgétaire de 2021
Rapporteur : Isabelle Drancy
Le budget 2022 a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 24 mars dernier avec reprise des résultats de l’année 2021 au vu du certificat administratif produit par le comptable public attestant de ces résultats. L'exécution du budget de la commune pour 2021 a donné lieu à la réalisation d'un excédent d'exploitation de 5 530 613,40 €, qu'il convient d'affecter. Pour mémoire, l’autofinancement prévisionnel était prévu à hauteur de 3 440 K€ au BP 2021.
La section d’investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un besoin de financement de 4 477 460,70 €. A ce déficit doit être ajouté le solde net positif des restes à réaliser qui s’élève à 1 144 723,13 €. On constate donc un besoin de financement net de 3 332 737,57 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir décider :
e d’affecter 3 332 737,57 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2022,
e de reprendre le solde, soit 2 197 875,83 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2022. VILLE DE SCEAUX 23 juin 22 —- n°
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
PROJET DE DELIBERATION
OBJET : Affectation du résultat budgétaire de 2021
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport d’Isabelle Drancy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-S relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu le compte financier unique 2021 pour le budget de la Ville,
Vu le budget primitif de l’exercice 2022 qui reprend les résultats de l’exercice 2021,
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2021 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 5 530 613,40 €,
Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
e d’affecter 3 332 737,57 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2022,
e de reprendre le solde, soit 2 197 875,83 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2022.