Conseil Municipal - Délibération N°02 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale1

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Conseil Municipal - Délibération N°02 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale1 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N°02 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le vendredi 11 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-

Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène

VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 3°"° session ordinaire de

l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 avril 2014.

Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO

AZINCOURT Josette — RENIER Renaud - MARCIN Dany - RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte —- RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — LAROCHELLE Lucie - FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François —- BARTHEL Annick — LAROCHELLE Laurence —

MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE

Laurence{Arrivée à 18h50). sms eemnennanmeraissesemnesnens ee reercene eee (29)

DELIBERATION N°2 :

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des Communes ;

- Vu les articles L.123-6, R.123-7, R.123-10, R.123-11 de Code de l’action sociale et

des familles ;

- Considérant la nécessité de renouveler les membres du Conseil Municipal devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) suite aux élections municipales du 23 mars 2014 ;

- Considérant que le centre d'action sociale de la commune de Trois-Rivières est administré par un Conseil d’ Administration présidé par le Maire et composé, à parité, de 6 membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social menées dans la commune ;

- Considérant la proposition du Maire d’élire les 6 membres qui composeront le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Attendu que Madame le Maire présente une liste constituée de 6 membres dont un membre

représentant la minorité du Conseil Municipal ;

- Considérant qu'aucune autre liste n’est proposée par l’assemblée.

Après en avoir délibéré,

es PREFEUTURE DE LAGUADELOUPE

M 1 5 AVR, 204

Loi 82.213 du 2.3.82sels

À l’unanimité,

DECIDE de procéder à un vote au scrutin public de liste bloquée à la représentation

proportionnelle des membres représentants le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu’il suit :

e Nombres de présents et représentés : 29

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Suffrages portés sur la liste proposée : 29

DECLARE élue la liste composée comme tel :

- Achille HATILIP

- Louisiane DEGLAS

- Justina FAVORINUS

- Christelle GILLES

- Michel CHAIBRIANT

- Jimmy FAUSTA

PREND ACTE de ce que le Maire, président de droit devra nommer ultérieurement en

nombre identique à celui des représentants élus, des membres choisis notamment parmi diverses associations œuvrant dans les domaines de l’insertion, de la famille, des personnes âgées et handicapées.

Fait et délibéré à Trois- Rivières, les jours, mois et an susdits.…./..…

PRETURE DE LA GUADELOUPE

Courrier

Arrivé

le:

Loi 82.213 du 2.3.82