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Conseil Municipal - Délibération N°03 Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil dadministration de la Caisse des écoles1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N°03 Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil dadministration de la Caisse des écoles1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le vendredi 11 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 3°"° session ordinaire de
Pannée suite à la convocation adressée par elle, le 03 avril 2014.
Présents: VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud - MARCIN Dany - RUPAIRE Justin — EUGENIE Gilberte —- RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis — CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — LAROCHELLE Lucie - FAVORINUS Justina —- NOEL Jean-Philippe — FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François - BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence —
MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE
Laurence(Arrivée à 18h50)... eiereueeenuececeeereceere (29)
DELIBERATION N°3
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Communes ;
- Considérant la nécessité de renouveler les membres du conseil municipal devant siéger au
Conseil d’Administration de la Caisse Des Ecoles (C.D.E) suite aux élections municipales du 23 mars 2014 ;
- Considérant qu'outre son président, le conseil d'administration comprend 5 membres élus à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, de 5 représentants des parents d'élèves et des membres de droit que sont l’Inspecteur Départemental des Ecoles Primaires et Maternelle de la circonscription et le représentant du Préfet de Région ;
- Considérant la proposition du Maire d’élire les 5 membres qui représenteront le Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Attendu que Madame le Maire présente une liste constituée de 5 membres dont un membre représentant la minorité du conseil municipal ;
- Considérant qu’aucune autre liste n’est proposée par l’assemblée.
k RER DE LA GUADELOUPE : Après en avoir délibéré,
Arrivé
le : sels
Loi 82.213 du 2.3.82 cles
À l'unanimité,
DECIDE de procéder à un vote au scrutin public de liste bloquée à la représentation
proportionnelle des membres représentants le Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Caisse Des Ecoles ainsi qu’il suit :
e Nombres de présents et représentés : 29
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Suffrages portés sur la liste proposée : 29
DECLARE élue la liste composée comme tel :
- Josette OTTO
- Dany MARCIN
- Claude JERSIER
- Annick BARTHEL
- Laurence CHRISTOPHE
PREND ACTE de ce que le Maire, président de droit devra nommer ultérieurement les 5 membres représentants des parents d’élèves ainsi que les membres de droit que sont
l’Inspecteur Départemental des Ecoles Primaires et Maternelle de la circonscription et le représentant du Préfet de Région.
Fait et délibéré à Trois- Rivières, les jours, mois et an susdits.…./.….
PRFEURE DEL GADEONE
A 15 AVR, 2014
Loi 82.213 du 2.3.82