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Procès Verbal - 2023 074 creation emplois agents recenseurs
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 074 creation emplois agents recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Création d'emplois
d'agents recenseurs,
fixation de leur
rémunération et
désignation d'un
coordonnateur
communal et d'un
suppléant de l'enquête
du recensement
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
15 DEC. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-074
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville,
1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme
SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK,
M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU
donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment son titre V,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population
Vu l'avis de là commission conjointe Personnel et Finances du 28 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
La commune de Beauchamp doit réaliser du 18 janvier au 17 février 2024, le recensement de sa population.
Il est nécessaire par conséquent de créer 17 postes d'agents recenseurs. Ces agents recenseurs
bénéficieront de deux demi-journées de formation dispensées par l'INSEE.
Leur mission s'effectuera du 8 janvier au 29 février 2024. (Formation les 8 et 15 janvier et tournée de reconnaissance avant le lancement du recensement)
La rémunération brute des vacations des agents recenseurs sera la suivante :
- _ Rémunération au nombre de questionnaires collectés :
Feuille de logement collectée : 0,60 €
Bulletin individuel collecté : 0,95 €
Feuille de logement non enquêtée : 0,30 €
- _ Relevé des adresses et carnet de tournée: 25€
Une prime de résultat sera attribuée en fonction du taux de retour des feuilles de logement récupérées. Elle pourra atteindre un maximum de :
e 300€ Brut par agent pour un recensement dont l'objectif atteint est supérieur ou égal à 96% e 200€ Brut par agent pour un recensement dont l'objectif atteint est entre 93% et inférieur à 96% e 100€ Brut par agent pour un recensement dont l'objectif atteint est entre 80% et inférieur à 93% e 50€ Brut par agent pour un recensement dont l'objectif atteint est inférieur à 80%
Une prime supplémentaire de 100 € brut sera versée à l'agent qui interviendra sur des adresses
supplémentaires autre que celles préalablement affectées ou qui interviendra en cours de recensement.
Il est également nécessaire de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et d'un suppléant
qui seront des agents communaux. Le coordonnateur est l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant toute
la durée du recensement, il assure un soutien logistique aux agents chargés du recensement; c'est également lui qui organise la campagne locale de communication, la formation et l'encadrement des agents recenseurs.
Ces derniers bénéficieront :
D'une décharge partielle de leurs fonctions et garderont leur rémunération habituelle, et d'un repos
compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement le samedi matin.
D'une formation dispensée par l'INSEE.
L'INSEE prévoit le versement à la commune d'une dotation forfaitaire afin de lui permettre de financer en
partie le travail des agents.
Le coût maximum chargé est estimé à 24 000 €, la Dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour l'année
2024 est estimée à 16 455€.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise :
e _lacréation de 17 emplois d'agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 17 février 2024,
la fixation de leur rémunération conformément aux éléments ci-dessus exposés,
Madame le Maire à signer les arrêtés correspondants,
la désignation d’un coordonnateur communal et un suppléant parmi les agents communaux,
le bénéfice d'une décharge partielle de fonctions octroyé au coordonnateur communal et à son suppléant, la conservation de leur rémunération habituelle et le bénéfiqde d'TnTeDus TomDensatEur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement le sam
DEL n°2023-074 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 ° l'inscription au budget des crédits correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 7 5 DEC. 2923
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-074
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-074-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023