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Déliberation - creation emplois agents recenseurs
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - creation emplois agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025 Æ Publié le S10F République Française ID : 059-215902214-20250107-25_001B-DE Département du Nord COMMUNE DE FAMARS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : Mardi 7 janvier 2025 à 12h30 N° 25/ 001 Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILLMOT Annie, QUIEVREUX Philippe, CAILLERET Jean, CHAVALLE Leïla, DELPORTE Laetitia, DE SAINT WAAST Pascal, LORETTE Valérie, MOREL Jacques, OBJOIE Anne-Gaëlle, PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, TALBERT Patricia, VAN GULCK Marie-Christine Excusés : DELCOURT Sylvain (pouvoir à Véronique DUPIRE), DUPIRE-JOLY Anne-Sophie (pouvoir à Hervé MAILLARD), PEPIN Philippe (pouvoir à Annie WUILLMOT) Absents : BOUSSEMART David, DEDISE Christian, FROMONT Aurélie Le conseil municipal, légalement convoqué le 18 décembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars. Membres en exercice : 22 Absents : 3 Présents : 16 Votants : 19 Procurations : 3 OBJET : Création d'emplois d'agents recenseurs Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population de la commune de 2025. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Sur le rapport de Madame le Maire, Envoyé en préfecture le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025 , _ Publié le er ID : 059-215902214-20250107-25_001B-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : - La création des emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de : # 7 agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. # Les agents seront rémunérés, chacun, à hauteur d'1/8 du montant total de la dotation versée par l'INSEE à la commune. -_ L'inscription des crédits au budget. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Véronique DUPIRE er PER S9C Q e.k inbecret- Cornu ro. & 22[o4flot.