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Procès Verbal - 2022 077 liste emplois logements de fonction
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 077 liste emplois logements de fonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Liste des emplois
communaux pour
lesquels un logement de
fonction peut être
concédé
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
11 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-07
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du Code des Communes,
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R2124-72 et R4121-3-1 du CG3P,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu la circulaire n°200509433 du 1er juin 2007 relative aux avantages en nature, au régime social et fiscal qui—kur—sent-appheables—et-aux obligations déclaratives correspondantes, Accusé de réception en préfecture 095-219500519-20220929-2022-077-DE Date de réception préfecture : 11/10/2022 Vu la délibération en date du 28 septembre 2017 modifiant la liste des emplois bénéficiant de logements de
fonction,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois communaux pour lesquels un
logement de fonction peut être concédé,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des services/Finances du 20 septembre
2022.
Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a fixé la liste des emplois bénéficiant de
logement attribué par convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA), ainsi que les logements y
afférents, comme suit :
Emplois Type “ee a | Adresse
Agent bâtiments et festivités | Appartement F4 85,90 51 Avenue de l'Egalité-RDC
Agent bâtiments et festivités | Appartement F4 86,20 13 Avenue Pierre Curie-1°' étage
Responsable voirie, propreté Grbaine Beat Pavillon F5 86,50 47 Avenue Roger Salengro
Il convient de modifier les intitulés des postes ainsi que les logements y afférents comme suit :
Surface Emplois Type oi Adresse
CR * d'éHuibe fées : el Appartement F4 85,90 51 Avenue de l'Egalité-RDC cérémonies
Agent bâtiment Appartement F4 86,20 13 Avenue Pierre Curie-RDC
Responsable espaces publics | Pavillon F5 86,50 47 Avenue Roger Salengro
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Modifie la liste des emplois communaux et des logements comme présentée ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document s'y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 1 1 OCT. 2022
DEL n°2022-077
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-077-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-077
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/10/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/10/2022