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Arrêté - 339 23
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 339 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
424-2023
MoRANUIS
ee
Le Maire de Morangis,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°339/2023
OBJET : Travaux électrique - Interdiction temporaire de stationnement du 5 décembre au 15 décembre 2023 - voie d'Orly au niveau du poste ENEDIS
MG ORLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société GH2E sise 9/11 rue Henri Dunant, 91070 Boudoufle, en
date du 31 août 2023, pour le renouvellement de câble basse tension pour l'équilibrage du réseau
électrique, puis la sécurisation du réseau électrique et de la mise en conformité,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement,
ARRÊTE
Article 1: A hauteur de la voie d'Orly poste Enédis MG ORLY, le stationnement sera
temporairement interdit, du 04 décembre 2023, 20h00 au 15 décembre 2023, 18h00.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 3 : 1| sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
Article 6 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 30 novembre 2023
Arrêté certifié exécutoire e Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère eXécutoïre de cet acte, et informe } Veut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex $ 01 64 5û 28 28 EM mairie@morangissl.ccm #* WuW.Morangisg1.com