Arrêté - 312 23

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Arrêté - 312 23 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 312 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, 387-2023

MorAN IS

x ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°312/2023 OBJET : Travaux de voirie - Fermerture de l’avenue du Château -

interdiction temporaire de stationnement, du n°12 au n°34 avenue du Château, du 5 novembre au 15 décembre 2023 et neutralisation de quatre

places de stationnement, du 20 au 23 avenue des Peupliers, du 6 novembre au 15 décembre 2023.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Vu l'arrêté n°291/2023 du 16 octobre 2023,

Considérant la demande de la société Axeo sise 10 bis rue du Martin Vert, 94400 Vitry-sur-Seine,

en date du 10 octobre 2023, pour le renouvellement de la conduite de l'alimentation des eaux potables (AEP) et la mise en place de la base de vie,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu de fermer une portion de l'avenue du Château, d'interdire le stationnement et de neutraliser 4 places de stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°291/2023 du 16 octobre 2023 est abrogé.

Article 2 : L'avenue du Château sera fermée à la circulation de 8h30 à 17h entre l'avenue des

Peupliers et la place Pierre Brossolette, sauf véhicules de police et de secours, du 6 novembre au 15 décembre 2023, pour le renouvellement de la conduite (AEP).

Article 3 : Du n°12 au n°34 avenue du Château, le stationnement sera temporairement interdit, du 5 novembre 2023, 20h00 au 15 décembre 2023, 18h00.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 5 : Quatre places de stationnement seront neutralisées, du 20 au 23 avenue des Peupliers,

pour la mise en place d’une base de vie, du 6 novembre au 15 décembre 2023.

Article 6 : || sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles

R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 7 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des Usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le 016€ 52 28 28 884 mairie@morangis9.com #* ww morangiser.com Ref. 201 524 BergerRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

388-2023

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 9 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.

Fait à Morangis, le 6 novembre 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILL

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.