Arrêté - 311 23

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Arrêté - 311 23 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 311 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, 386-2023

MORANÛIS

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°311/2023

OBJET : Prolongation - Cirque - Autorisation temporaire pour la présence

d'animaux sauvages et d'occupation du domaine public - place de l’Europe, du 6 au 13 novembre 2023.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant que des représentations n'ont pu avoir lieu à cause des intempéries, il convient de prolonger l'arrêté n°294/2023 du 16 octobre 2023,

Considérant la demande d'autorisation du «Cirque d'Europe», représenté par Monsieur

AUCANTE, BP 24, 05230 La Batie Neuve, pour la présence temporaire d'animaux sauvages et l'installation d’un chapiteau de 414 mètres carrés,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur AUCANTE du Cirque d'Europe est autorisé temporairement à l'occupation du

domaine public pour l'installation d’un chapiteau d'une capacité maximum de 300 personnes et à

la présence d'animaux sauvages pour ses représentations, du 6 au 13 novembre 2023 (dernière représentation prévue le dimanche 12 novembre 2023 à 15h00).

Article 2 : Des barrières seront mises en place pour interdire l'accès du parking.

Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs de la manifestation.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant la manifestation par les services techniques.

Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 6 novembre 2023 Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET.

Arrêté certifié exécutoire “ F Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et into sent À Père l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM, Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ÿ 01 68 56 28 28 mairie@morangist.com #* WUA.MATANEISGL. COM

ault

(1309)

Ref.

201

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Berg: