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Arrêté - A 2023 023 Mise en place dun stop a Fourges
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 023 Mise en place dun stop a Fourges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Affiché le e ID : 027-200057685-20230201-A_2023_023-AR >
e ® DEPARTEMENT DE L'EURE
o & ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
Vexin-sur-Epte COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Village de FOURGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
n° À 2023 23
portant règlementation du régime de priorité
par la mise en place d’une signalisation
« STOP »
Rue du Voiry — Rue des mariages
Village de FOURGES — COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
Annule et remplace les arrêtés précédents
Le Maire de la commune de VEXIN-SUR-EPTE, Thomas Durand
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1, L2213.6 et L.3221-4 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
CONSIDERANT
Que la complexité du carrefour Rue du Voiry / Rue des mariages, la vitesse des automobilistes et la largeur de ces rues dans le village de FOURGES il y a lieu de mettre en place un régime de priorité par une signalisation « STOP » dans le sens de circulation AMENUCOURT —> GASNY.
Qu'il appartient au maire de réglementer l'occupation de la voirie sur le territoire communal ;
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Affiché le
ID : 027-200057685-20230201-A_2023_023-AR
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules dans le sens de circulation AMENUCOURT — GASNY est règlementée par un régime de priorité « STOP » au croisement rue du Voiry — Rue des mariages sur le village de FOURGES.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de VEXIN-SUR-EPTE.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 17 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera consultable conformément à la réglementation en vigueur à la mairie de Vexin-sur-Epte, 25 grande rue ECOS - VEXIN-SUR-EPTE.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie par M. Le Maire de Vexin- sur-Epte et / où M. le commandant de la brigade de gendarmerie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :
= M, le Commandant de la brigade de gendarmerie,
= M, le Maire délégué de la commune déléguée concernée,
= M, le Maire adjoint en charge de la voirie,
= M. Le représentant du département du Val d'Oise, service mobilité
Fait à VEXIN-SUR-EPTE, le 01/02/2023.
Le Maire,
Thomas DURAND