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Déliberation - DEL 2024 065 Homolgation Terrain de foot Fourges tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 065 Homolgation Terrain de foot Fourges tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 25 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 34
Absents : 8
Pouvoirs : 15
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 2 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE
Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL,
Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Catherine DESILE
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
N° DEL-2024-065 : Homologation FFF T5 du terrain de football
de Fourges
Actuellement, le club de football de Vexin sur Epte occupe trois terrains sur notre
territoire : Ecos, Tourny et Fourges. Le terrain d’Ecos en terrain d’honneur, le terrain
de Tourny en terrain d’entrainement jeune et le terrain de Fourges exclusivement
réservé à la Nova.
L’emplacement choisi pour l’expansion de l’école d’Ecos est le terrain de football
actuel. La réaffectation de cet espace sportif soulève la nécessité de créer un
nouveau terrain de football.
Le club de football devra libérer le terrain d’Ecos d'ici début 2025 afin de permettre
les travaux d'expansion de l’école. Pendant la période nécessaire à la recherche
d'une solution durable sur Ecos, une réévaluation globale des trois terrains devra
être effectuée.
Dans le but de répondre rapidement à cette problématique, la réévaluation a
permis de dégager un potentiel existant sur le terrain de football de Fourges. Avec
peu de travaux, le terrain de Fourges sera réhabilité et homologué T5 FFF.
1. Nature et descriptif des opérations :
• Mise en place d’une main courante :
- Dépose de la main courante existante trop proche de la ligne de touche
- Agrandir la surface de jeu pour atteindre le minimum T5 (100 x60)
- Pose d’une main courante hauteur 1.10m avec poteaux et lisse supérieur
Ø60mm
- Remplissage bas en panneau rigide 0.83m
- 2 portails main courante (3.00m et 1.00m)
- Derrière le but sud-ouest, mise en place de panneaux hauteur 2.03m en
partie basse et filet pare ballon en partie haute car il y a des sapins
• Equipements :
- Une paire de buts à 11
- Deux paires de buts à 8
- Un abri de touche arbitres
- Deux abris de touche joueurs
• Création d’une tribune de 10 m (40 places)
2. Fonctionnement à venir :
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
Le club support utilisera le terrain de Fourges en terrain d’honneur.
Il est possible de faire une demande de subvention au Fond d’Aide du Football
Amateur (FAFA) de la Fédération Française de Football (FFF) pour les travaux de
main courante et de clôture-pare ballon derrière le but côté sud-ouest.
Pour cela, deux demandes distinctes est nécessaire.
Plan de financement (HT) de la main courante :
Dépenses Recettes
Travaux de la main courante 41 896,8 €
Subvention du Conseil Départemental (20%) 8 379,36 €
Subvention FAFA – FFF (20%) 8 379,36 €
Auto-financement (60%) 25 138.08
TOTAL :
41 896,8 € 41 896,36 €
Plan de financement (HT) de la clôture-pare ballon :
Dépenses Recettes
Travaux de la clôture – pare ballon 16 458 €
Subvention du Conseil Départemental (20%) 3 291,60 €
Subvention FAFA – FFF (20%) 3 291,60 €
Auto-financement (60%) 9 874,80
TOTAL :
16 458 € 16 458 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le fond d’aide au football amateur de la Fédération Française de Football
Vu la délibération 2024-043 en date du 5 juin 2024
Considérant la nécessité d’homologuer le terrain de football de Fourges en T5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER l’objet du projet, le coût, le plan de financement
• DE DIRE que les crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet sont
disponibles au budget primitif 2024
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
• D’AUTORISER le maire à solliciter une demande de subvention auprès du
dispositif FAFA et de signer tous les documents qui s’y rapportent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/10/2024
09/10/2024
09/10/2024