Déliberation - 4a BP VILLE 2 1

Documents similaires

Déliberation - 4a BP VILLE 2

Déliberation - 4a BP VILLE

Déliberation - 4a BP Ville

Déliberation - 4a BP VILLE

unknown - 4a ANNEXE 2 BUDGET VILLE

Déliberation - 4a delib 280414 BP VILLE

unknown - 4a ANNEXE 2 VILLE RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF

Acte - 4a ANNEXE 2 BUDGET VILLE Partie2

unknown - 4a ANNEXE 2 BUDGET VILLE Partie1

unknown - 4a ANNEXE 2 BUDGET VILLE Partie3

Déliberation - 4a BP VILLE 2 1 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4a BP VILLE 2 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'OLORON SAINTE-

MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 10 AVRIL 2019

RAR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,

M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,

Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,

M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoirà M. Michel ADAM.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.

M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Absent - non représenté :

M. Jacques NAYA.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 32

Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.

RERR

4a - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le Budget Primitif 2019 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :

> SECTION INVESTISSEMENT : 8.488.075,00 €

> SECTION FONCTIONNEMENT : 14231 288,00 €I. SECTION INVESTISSEMENT

— Dépenses

Elles sont réparties comme suit :

Amortissements capital des emprunts : 1 185 000,00 €

Opérations d'équipement : 6 652 580,96 €

Production immobilisée (travaux en régie) : 260 000,00 €

Opérations pour compte de tiers : 16 094,38 €

Diverses opérations financières : 8 400,00 €

Solde d'exécution négatif : 335 342,20 €

Amortissement des subventions d'investissement : 3 441,46 €

Opérations patrimoniales : 27 216,00 €

TOTAL : 8 488 075,00 €

— Acquisitions et travaux

Les principales opérations votées au Budget Primitif sont les suivantes (restes à réaliser + propositions nouvelles) :

Video protection : 140 000,00 €

Trinquet Partie restaurant (RAR) : 89 574,84 €

Aménagement mairie (dont RAR) : 104 681,25 €

Plan Phyto zéro (dont RAR) : 23 742,50 €

Acquisition véhicule : 100 000,00 €

Acquisition patrimoine : 16 840,00 €

Matériel informatique (dont RAR) : 25 247,60 €

Acquisitions foncières (dont RAR) : 124 841,60 €

Reboisement ONF : 62 500,00 €

Mise en conformité accessibilité (dont RAR) : 293 120,63 €

Programme giratoire (dont RAR) : 8 100,00 €

Voirie (dont RAR) : 569 979,41 €

Parking Gilbert : 320 000,00 €

Espace Maïté Richier : 500 000,00 €

Tribunes du stade (RAR) : 1 142 497,56 €

Centre social La Haüt (dont RAR) : 547 499,50 €

Eglise de Soeix (RAR) : 63 505,20 €

TEPCV (dont RAR) : 840 881,94 €

Promenade Bellevue (dont RAR) : 275 855,00 €

Parcours santé(dont RAR) : 70 089,52 €

Aménagement espace biodiversité (dont RAR) : 10 022,70 €

OPAH RU (dont RAR) : 67 530,00 €

Passe à poissons (dont RAR) : 44 281,35 €

Trinquets : 9 000,00 €

Toiture école Pondeilh : 180 000,00 €

Mise en valeur nef Eglise Sainte-Croix : 15 000,00 €

Vélo et territoire : 14 000,00 €

Parc Pommé : 25 400,00 €— Recettes

Elles sont réparties comme suit :

Subventions (dont RAR) : 1 980 038,14 €

Emprunts : 1 520 000,00 €

FCTVA: 308 232,00 €

Taxe d'aménagement : 60 000,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 200 000,00 €

Autres immobilisations financières : 7 500,00 €

Dépôt et cautionnement : 900,00 €

Cessions d'immobilisations : 380 000,00 €

Opérations pour compte de tiers (dont RAR) : 35 413,00 €

Dotations aux amortissements : 400 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement : 1 568 775,86 €

Opérations patrimoniales : 27 216,00 €

TOTAL : 8 488 075,00 €

I. SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses par nature

011 - Charges à caractère général : 3 019 880,18 €

012 — Charges de personnel : 6 368 195,00 €

014 — Atténuations de produits : 167 000,00 €

65 - Charges de gestion courante : 2 406 194,62 €

66 - Charges financières : 232 010,00 €

67 - Charges exceptionnelles : 49 232,34 €

68 — Provisions pour risques et charges : 20 000,00 €

042-68 - Dotations aux amortissements : 400 000,00 €

023 — Virements à la section d'investissement : 1 568 775,86 €

TOTAL : 14231 288,00 €

011- Charges à caractère général

Les charges à caractère général augmentent de 8,88 % par rapport au budget primitif 2018. Ce poste absorbe notamment les fluides (électricité, gaz) qui devraient connaître une augmentation cette année. Par ailleurs, les crédits pour la réalisation de travaux en régie (production immobilisée) ont été augmentés. De plus, la prestation relative à l'animation de l'OPAH RU, qui devrait s'étaler sur 6 années, est inscrite au budget à partir de 2019.

012 - Charges de personnel

Les charges de personnel sont estimées à 6.368.195 € et sont en baisse de 2,75 % par rapport au budget primitif 2018.

65 - Charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante diminuent de 7,86 % par rapport au budget primitif 2018.66 - Charges financières

La baisse très sensible de ce chapitre (-6,53 %) est liée à la conjoncture qui reste assez favorable sur les taux variables.

— Recettes par nature

70 — Produit des services du Domaine : 704 187,00 €

72 — Production immobilisée : 260 000,00 €

73 — Impôts et taxes : 10 426 488,00 €

74 - Dotations, subventions et participations : 1443 761,00 €

75 — Autres produits de gestion courante : 418 960,00 €

013 - Atténuation de charges : 30 300,00 €

76 - Produits financiers : 150,22 €

77 - Produits exceptionnels : 465 817,00 €

777 - Amortissement des subventions d'investissement : 3 441,46 €

002 - Report N-1 : 478 183,32 €

TOTAL 14 231 288,00 €

70 - Produits des services du Domaine

Ce chapitre comprend les coupes de bois qui connaissent une conjoncture encore favorable mais également le versement par les budgets annexes du coût du personnel mis à disposition de ces services.

72 - Production immobilisée

Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont estimés à 260.000 €.

73 - Impôts et taxes 10 426 488,00 €

— Dont fiscalité directe : 4 045 373,00 €

Cette estimation a été réalisée suite à la notification des bases de Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière Non Bâti, par les services fiscaux. Les taux fiscaux sont ceux appliqués en 2018, sans augmentation.

— Attribution de compensation et divers :

Attribution de compensation : 5 071 275,00 €

Taxe sur l'électricité : 235 000,00 €

Versement transport : 580 000,00 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation : 235 000,00 €

Droits de place : 38 500,00 €

Autres : 221 340,00 €

74- Dotations, subventions et participations

Ce chapitre qui comprend notamment la DGF et les compensations d'exonérations fiscales est en légère augmentation (+2,04 %) due à l'augmentation des compensations d'exonérations fiscales.

-4-75 - Autres produits de gestion courante

Ce chapitre concerne la location de bâtiments, les redevances des fermiers et des produits divers de gestion. Ce chapitre est en baisse de 2,21 % essentiellement due à la résiliation de la location des locaux par la gendarmerie.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2019 arrêté aux chiffres précités.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 16/04/2019[

Acte certifié exécutoire En

- Par publication ou notification le 16/04/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019