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Déliberation - 4a delib 280414 BP VILLE Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4a delib 280414 BP VILLE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 28 AVRIL 2014



Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.

Délégations de vote :

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Francis MARQUES.



4A - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 - VILLE D’OLORON

STE-MARIE

Monsieur DALL’ACQUA Jean-Jacques expose que le projet du Budget Primitif 2014 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :

* Section Investissement : 5 665 466.05 €

* Section Fonctionnement : 12 676 310.15 €

…/…- 2

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

Elles sont réparties comme suit :

1) Amortissements capital des emprunts 1 044 000.00 €

2) Opérations d’équipement 2 687 800.00 €

3) Valorisation des travaux en régie 160 000.00 €

4) Solde d’exécution négatif 1 773 666.05 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 5 665 466.05 €

Acquisitions et travaux

Les principales opérations votées au Budget Primitif sont les suivantes (restes à réaliser + propositions nouvelles) :

- Confluence espaces publics 160 000 €

- Confluence place des deux gaves 526 000 €

- Mise en accessibilité Hôtel de Ville 15 000 €

- Toiture et décor cathédrale 204 000 €

- Réaménagement CODDA 170 000 €

- Voirie (programme annuel) 170 000 €

- Travaux dans les divers bâtiments communaux 190 000 €

- Mise aux normes Salle Palas 130 000 €

- Réfections des courts de tennis 70 000 €

- Etude création centre-ville 10 000 €

- Etude NTIC 10 000 €

- Autres opérations 1 032 800 €

TOTAL 2 687 800 €

RECETTES

Elles sont réparties comme suit :

- 10222 FCTVA 449 345.00 €

- 10223 TLE 77 782.00 €

- 13 Subventions d’investissement 496 442.00 €

- 16 Emprunts 1 707 104.78 €

- 024 Cessions 300 000.00 €

- Recettes d’ordre (amortissement + virement) 1 080 050.15 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé 1 554 472.12 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 665 466.05 €

…/…- 3 -

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES PAR NATURE

011 Charges à caractère général 2 855 793.00 €

012 Charges de personnel 6 186 417.00 €

014 Atténuations de produits 81 300.00 €

65 Charges de gestion courante 2 058 250.00 €

66 Charges financières 394 500.00 €

67 Charges exceptionnelles 20 000.00 €

68 Dotations aux amortissements 501 381.61 €

023 Virements à la section d’investissement 578 668.54 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 676 310.15 €

011 Charges à caractère général 2 855 793,00 €

Les charges à caractère général augmentent de 8 % par rapport au budget primitif 2013 (4 % par rapport au compte administratif 2013). Ce poste absorbe les fluides en forte augmentation et les autres charges qui vont augmenter au moins comme l’inflation.

012 Charges de personnel 6 186 417,00 €

Les charges de personnel augmentent de 6.6 % par rapport au budget primitif 2013 (5.5% par rapport au compte administratif 2013).

Le glissement vieillesse technicité (GVT), la réforme indiciaire des catégories C et B, la réforme des rythmes scolaires sont les principales raisons de l’augmentation du chapitre.

65 Charges de gestion courante 2 058 250,00 €

Les autres charges de gestion courante sont en légère hausse à + 1.73 %.

Ce chapitre comprend principalement l’aide apportée, sous forme de subventions, au tissu associatif oloronais. Une augmentation de 1 % de l’ensemble des subventions est proposée dans un premier temps. Les demandes faites par les associations seront examinées à l’intérieur des commissions municipales nouvellement créées.

66 Charges financières 394 500,00 €

La conjoncture reste très favorable. Le chapitre s’établit au même niveau que 2013. On doit noter que le taux moyen de la dette (intérêts/encours) reste très performant (inchangé à 2.70 %) comme en 2013. On doit l’attribuer à la faiblesse des taux variables mais aussi à une gestion, attentive et prudente, de ce dossier en particulier en évitant le piège des emprunts toxiques.

…/…- 4 -

RECETTES PAR NATURE

- 70 Produit des Services du Domaine 230 000.00 €

- 72 Travaux en régie 160 000.00€

- 73 Impôts et Taxes 9 046 384.15 €

- 74 Dotations, subventions et participations 2 514 076.00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 645 100.00 €

- 013 Atténuation de charges 55 500.00 €

- 76 Produits financiers 250.00 €

- 77 Produits exceptionnels 25 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 641 310.15 €

70 Produits des Services du Domaine 230 000.00 €

Ce chapitre comprend essentiellement les coupes de bois qui connaissent une conjoncture assez favorable ces dernières années.

72 Travaux en régie 160 000.00 €

A noter que ce chapitre reste stable à un niveau supérieur à ce qu’il a pu être dans les années antérieures.

73 Impôts et taxes 9 046 384.00 €

- Dont Fiscalité directe :…………………………………… 3 538 181.00 €

Cette évolution provient uniquement de l’augmentation naturelle des bases puisqu’il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.

On peut noter que la dotation de compensation de la CCPO passe de 4 841 642 en 2013 à 4 890 648 € en 2014. Il est à noter que la dotation de compensation reste une dotation figée en l’état et qu’elle ne connaîtra pas d’évolution dans les années à venir, sauf à instaurer une dotation de solidarité.

- Attribution de compensation et divers :

- Attribution de compensation 4 890 648.00 €

- Taxe sur l’électricité 260 000.00 €

- Taxe additionnelle aux droits de mutation 200 000.00 €

- Droits de place 35 000.00 €

- Autres 122 255.00 €

74 Dotations subventions et participations 2 514 076.00 €

Ce chapitre qui comprend essentiellement la DGF et les compensations

d’exonération fiscales est en forte baisse de 2.4 %. A noter, la perte d’environ 100 000 € de dotation globale de fonctionnement (-6.8%) entre 2013 et 2014.

75 Autres produits de gestion courante 645 100.00 €

Ce chapitre concerne la location de bâtiments et les redevances des fermiers. …/…- 5 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. UTHURRY, Mme GASTON, M. GAILLAT, Mme GIRAUDON, M. BAREILLE, Mme BARBET, M. ARANJO, Mme PEBEYRE,

- ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2014 arrêté aux chiffres précités.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 avril 2014.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 03/ 05/ 2014

Hervé LUCBÉREILH