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Déliberation - 4a BP VILLE Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4a BP VILLE)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

eee

SÉANCE DU 11 AVRIL 2016

aRœe

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bemard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote : Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL,

M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN,

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE,

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

aRœ

4a - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 — VILLE D'OLORON SAINTE-

MARIE

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le pro

Sections équilbrées en dépenses et en recettes du Budget Primitif 2016 comprend deux

— SECTION INVESTISSEMENT 5814 24928 €

— SECTION FONCTIONNEMENT 13546614,29€

1. SECTION INVESTISSEMENT

—+ Dépenses

Elles sontré

Amortissements

Opérations d'équipe

Valorisation di

Solde d'exécution— Acquisitions et travaux

Les principales opérations votées au Budget Primitif sont les suivantes (restes à réaliser +

propositions nouvelles) :

- Aménagement Centre d'excellence sportive (Le Mur)

(dont RAR): 297 000,00 € - Reboisement ONF (dont

RAR) : 75 247,59€ - Programme économie d'énergie (dont RAR) :

27 380,00€ - Mise en confommité accessibiité (dont RAR) 99 000,00 €

- Aménagement mairie (dont RAR) : 172 030,00 € - Matériel informatique (dont

RAR): 125 254,40 € - Etude création Centre ville (dont RAR) :

40 000,00 € - Acquisition véhicules 100 000,00 €

- Acquisition patrimoine : 13 000,00 € - Aménagement circuit archéologique

21 600,00€ - Voirie Rue des Oustalots : 280 000,00 €

- Travaux rue de Sègues / Chemin Lanot : 95 000,00 € - Aménagement piétonnier Bd Pyrénées 35 000,00 €

- Locaux JAO— FCO Rugby 68 000,00 € - Aménagement locaux CAS : 30 000,00 €

- Centre d'animation 35 000,00 €

— Recettes

Elles sont réparties comme sui :

Subventions (dont RAR) : 880 389,00 € Emprunts

772 608,00 € FCTVA 24 463,18€

Taxe d'aménagement 60 000,00 € Excédent de fonctionnement

capitalisé 1172461,95 € Autres immobilisations financières 7 000,00 €

Cessions d'immobiisatons (dont RAR) 1299 128,00€ Dotations aux amortissements

470 027,41€ Virement de la section de fonctionnement 798 090,62 €

Autres opérations d'ordre 80 081,14€

TOTAL: 581424928€

SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses par nature

011- Charges à caractère général 3049 698,87 €

012 - Charges de personnel 6677 877.39€

014 - Atténuations de produits : 223 500,00 €

65 - Charges de gestion courante 1945 420,00€ 66 - Charges financières

317 500,00 € 87 - Charges exceptionnelles

64 500,00 € 68 - Dotations aux amortissemen

4TOO2741€ 023 - Virements à la section d'investissement

798 090.62 €

13 546 614,29€011- Charges à caractère général

(os travaux en régie)

Les charges à caractère général augmentent de 4,20 % par rapport au budget primitif 2015. Ce poste

absorbe notamment les fluides et les autres charges qui devraient augmenter au moins comme

l'inflation. Par aileurs, des travaux d'enfouissement de réseaux doivent être supportés par ce chapitre

012 - Charges de personnel

Les charges de personnel sont estimées à 6.677.877,39 € en baisse par rapport aux prévisions 2015.

65— Charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante augmentent très légèrement par rapport au budget primitf 2015

(+ 0.82 %)

66 - Charges financières

La baisse très sensible de ce chapitre (-13,37 %) est directement liée au fort désendettement mais

également à la conjoncture qui reste très favorable sur les taux variables.

— Recettes par nature

70 - Produit des services du Domaine 349 530.00 €

72- Travaux en rêgie 170 000,00 €

73 Impôts et taxes 10 002 786,00 €

74 — Dotations, subventions et participations 2286 11988€

75 — Autres produits degestion courante 465 780,00 €

013 - Atténuation de charges 61 400,00 €

76 - Produits financiers 250,00 €

77 - Produits exceptionnels 117 000,00 €

002 - Report N-1 9374841 €

IOT, 13546614,29€

T0 - Produits des services du Domaine

Ce chapitre comprend essentiellement les coupes de bois qui connaissent une conjoncture très

favorable.

T2- Travaux en régie

Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont estmés à 170.000 €

T3 Impôts et taxes 10 002 786,00 €

— Dont fiscalité dir 4 084 831,00 €

Cette estimation à été réalisée suite à la notification des bases de Taxe d'Habitation, Taxe Foncière

Bâti et Taxe Foncière Non Bâti, par les services fi

augmentés ix. Comme annoncé, les taux fiscaux n'ont pas été— Attribution de compensation et divers :

Attribution de compensation 4 890 848,00€

Taxe surl'électicié : 260 000,00 €

Versement transport : 390 000,00 € Taxe additionnelle aux droits de mutation 175 000,00 €

Droits de place 42 000,00 €

Autres : 160 307.00 €

74 - Dotations, subventions et participations

Ce chapitre qui comprend essentiellement la DGF et les compensations d'exonérations fiscales est en

diminution essentiellement à cause de la baisse de la DGF.

75 - Autres produits de gestion courante

de bâtiments et les redevances des fermiers. Il est en baisse assez Ce chapitre conceme la loc:

use de la perte de locataires institutionnels ou privés: sensible de 18,07%. Notamment à

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert

BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

= ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2016 a iux Chiffres précités.

Ainsi

Suivent les si LE MAICOMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE _]

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2016

1- La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurent du semvice. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les

provisions et. en recettes, les prestations de semvices, les dotations, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2016, les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équillbrent à 13.546.614,29 € et se

répartissent de la façon suivante

penses de fonctionnement

Charges à caractère général 3 049 698,87 € Charges de personnel 6677877. €

‘Atténuation de produits 223 500.00 €

Charges financières 347 500.00 € Charges exceptionnelles 64 500.00 €

Amortissements des immobilisations : _ 470 027.41 €

Virement à la section d'investissement : 798 090.52€

Recettes de fonctionnement

Atténuation de charges 61 400,00€

Produits de services 349 530.00 €

Impôts et taxes 10 002 786,00 €

Dotations et participations 2286 11988€

Autres produits de gest. courante 465 780,00 €

Produits financiers 250,00 €

Produits exceptionnels 117 000,00 €

Travaux en régie 170 000,00 €

Excédent N-1 reporté 93 748,41€2- La section d'investissement

Cette section enregistre principalement les opérations comespondant à la mise en œuvre des programmes

d'équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Les principales opérations prévues en 2016 sont

Aménagement Centre d'excellence (dont RAR) … ” Reboisement ONF (dont RAR)

Programme économie d'énergie Mise en conformité accessibité (dont RAR)

Aménagement mairie (dont RAR) _ Matériel informatique {dont RAR)

Etude création Centre vile (dont RAR) Acquisition véhicules : …

Travaux Rue de Sèques / Chemin Lanot Aménagement pétonier Bd Pyrénées

Locaux JAO-FCO Rugby : Aménagement locaux CAS

Centre d'animation : .

Opérations d'équipement (dentRAR):_ 3 273 206,19€ Capital des emprunts 1 095 000,00 €

Tire de participation (dom RAR) 16 500,00€

Autres opérations financières 700000€ Travaux en régie 170 000,00€

Autres opérations d'ordre 80081,14€ Déficit reporté N:1 117246195€

Recettes d'investissement

Subventions (dont RAR) 880 389,00 € FCTVA 27446316€

Taxe d'aménagement 60 000,00€ Affectation en réserves 1172461.95€

Cessions d'immo. (dont RAR) 1229 12800€ Autres immobilisations financières : 7 000.00€

Emprunt 77260800€ Virement de la section fonct. 798 090.62€

Dotation aux amortissements 47002741€ Autres opérations d'ordre 80081.14€3 Autofinancement prévisionnel

L'autofnancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au proft de la section

d'investissement s‘étabit à 1.098.118.03 €.

4- La dette

Au 01/01/2016, le capital de la dette s'élève à 12.469.193,00 €.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l'exception d'un contrat dit à barière,

placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s'élève à 832.000 €, et d'un contrat dit à bamière, placé en

catégorie B4, dont le capital restant dû s'élève à 94.036 €

acc cure SD - Par publication ou notification le 15/04/2016 Partranemission au Contrôle de Légalité le 18/04/2018