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Arrêté - cms ARR MUN A174 2024 db Balades Acoustiques Festival DES Auteurs
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A174 2024 db Balades Acoustiques Festival DES Auteurs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
JDN ” N° A174_2024
CT
SAINT-PAUL CRLET Débit de Boisson Temporaire
CR Chablais x Association Balades Acoustiques Festival du livre — Culture en folie du
Gavot
Le dimanche 15 décembre 2024
de 9h00 à 18h00
Espace Gavotine
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
et L 2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane BLANC, Président de l'association « Les Balades Acoustiques »
ARRETE
Article 1 :
L'Association «Les Balades Acoustiques » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires du second groupe le dimanche 15 décembre 2024 de 9h00 à 18h00 à l'occasion :
Du Festival du Livre — Culture en folie du Gavot
à l’espace Gavotine - 320 Route des Allobroges St Paul en Chablais
Article 2:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3:
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
358
Mod. 510595-05/22 Fabrègue Enireprise labelisée impaie verre Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e L'Association « Les Balades Acoustiques » ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d’Evian-les-Bains ;
e Le SDIS de Saint Paul en Chablais
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 10 décembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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