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Arrêté - cms ARR MUN AT001 2026 db Balades Acoustiques Loto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT001 2026 db Balades Acoustiques Loto)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
N° ATO01_2026
SAINT. PAUL cut: Débit de Boisson Temporaire n Chab les, Association Balades Acoustiques
Loto
Le samedi 17 janvier 2026
de 18h00 à 01h00
Espace Gavotine
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 \Uu les articles L 3321-1 et
L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane BLANC, Président de l'association « Les Balades Acoustiques »
ARRETE
Article 1 :
L'Association «Les Balades Acoustiques » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires du second groupe le samedi 17 janvier 2026 de 18h00 à 01h00 à l'occasion :
Du LOTO
à l’espace Gavotine - 320 Route des Allobroges St Paul en Chablais
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, SOit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais. Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
e L'Association « Les Balades Acoustiques » ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Le SDIS de Saint Paul en Chablais
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 07 janvier 2026
Le Maire
Bruno GILLET