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Arrêté - cms ARR MUN A131 2024 db Association Balades Acoustiques Soiree Annees 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A131 2024 db Association Balades Acoustiques Soiree Annees 80)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
ASS ° N° A131_2024
Le
SAINT-PAUL OBET Débit de Boisson Temporaire
en ChablaisPl, Association Balades Acoustiques Bal « Soirée Année 80 »
Samedi 28 septembre 2024
De 20h00 à 03h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane BLANC, Président de l'Association
Balades Acoustiques ;
ARRETE
Article 1 :
L'association Balades Acoustiques est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du second groupe à l'occasion :
> Du Bal « Soirée années 80 » le samedi 28 septembre 2024 de 20h00 à 03h00, à la salle Gavotine
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique,
soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
272
Mod. 510595 -05/22 fabrègue Entreprise labelisée Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Stéphane BLANC, président de l'Association Balades Acoustiques ;
Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
SDIS 74
Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 5 septembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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