Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 49 special 24 oct 12

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 49 special 24 oct 12 Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 49 special 24 oct 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale, NUMÉRO SPÉCIAL

- Délégation provisoire corps préfectoral

- Direction Départementale des Territoires :

– Arrêté de fermage

– - Bans des Vendanges

- Hôpitaux de Chartres

Avis de concours

- 24 octobre 2012 -SOMMAIRE

CABINET DU PRÉFET

ARRÊTÉ donnant délégation provisoire de signature à Monsieur Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon, à l'effet d'assurer la suppléance du Préfet d'Indre-et-Loire....................................................................................3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ fixant la variation des maxima et minima des valeurs locatives pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.................................................................................................................................................3

ARRÊTÉ fixant la date de début des vendanges pour les vins d’appellation d’origine controlée - A.O.C. COTEAUX DU LOIR ..........................................................................................................................................5

ARRÊTÉ fixant la date de debut deS vendanges pour les vins d’appellation d’origine contrôlée - A.O.C. CREMANT DE LOIRE, AOC ROSE DE LOIRE, AOC SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL.........................6

ARRÊTÉ fixant la date de debut deS vendanges pour les vins d’appellation d’origine contrôlée - AOC ROSE DE LOIRE....................................................................................................................................................................7

AVIS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

HÔPITAUX DE CHARTRES

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent de maîtrise – secteur restauration. .7

2CABINET DU PRÉFET

ARRÊTÉ donnant délégation provisoire de signature à Monsieur Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon, à l'effet d'assurer la suppléance du Préfet d'Indre-et-Loire

Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’Ordre national du Mérite, VU la loi n° 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le II de son article 45, VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,

VU le décret du 6 juillet 2007 portant nomination de M. Jean-Pierre TRESSARD en qualité de sous-préfet de Chinon,

VU le décret du 1er août 2011 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,

VU l'arrêté du 20 février 2012 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon,

CONSIDÉRANT que le préfet et le secrétaire général de la préfecture seront simultanément absents du lundi 29 octobre 2012 - 18 h 00 au dimanche 4 novembre 2012 - 24 h 00 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon, assure la suppléance du préfet d'Indre-et-Loire et est, par voie de conséquence, autorisé à signer tout arrêté, décision, circulaire, rapport, correspondance et document relevant des attributions du préfet du département d'Indre-et-Loire, du lundi 29 octobre 2012 à 18 h 00 au dimanche 4 novembre 2012 à 24 h 00.

ARTICLE 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et M. le Sous-Préfet de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 19 octobre 2012

Jean-François DELAGE

________

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ fixant la variation des maxima et minima des valeurs locatives pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013

Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L411-11 à L411-24 et R411-9-1 à R411-9-3, VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, VU le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et de ses composantes,

VU l’arrêté ministériel du 11 juillet 2012 constatant pour 2012 l’indice national des fermages, VU l’arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2011 fixant la variation des maxima et minima des valeurs locatives,

VU l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2012 relatif au statut du fermage en Indre-et-Loire, VU l’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2012 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des bâtiments d’exploitation,

VU l’avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2012 publié au JORF n° 0164 du 17 juillet 2012,

SUR proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Conformément à l’arrêté ministériel du 11 juillet 2012 fixant l’indice national des fermages pour 2012 à 103,95, la variation par rapport à l’année précédente est de + 2,67 %.

Pour rappel, la variation de l’indice est depuis 2009 :

32009 2010 2011 2012

Indice 100 98,37 101,25 103,95 Variation par rapport à l’année précédente - - 1,63 % + 2,92 % + 2,67 %

Ainsi, pour l’Indre-et-Loire, les maxima et les minima des valeurs locatives sont fixés, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, aux montants actualisés suivants :

Valeur locative des terres de polyculture (article 1 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

Terres de qualité exceptionnelle : maximum 137,68 € l’ha

Classe A : minimum 108,99 € l’ha - maximum 126,20 € l’ha

Classe B : minimum 86,05 € l’ha - maximum 108,99 € l’ha

Classe C : minimum 68,84 € l’ha - maximum 86,05 € l’ha

Classe D : minimum 40,15 € l’ha - maximum 68,84 € l’ha

Valeur locative des bâtiments d’exploitation (article 2 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

1ère catégorie :

 sous catégorie A : 5,90 € à 6,67 € le m2

 sous catégorie B : 5,13 € à 5,90 € le m2

2ème catégorie :

 sous catégorie A : 4,11 € à 5,13 € le m2

 sous catégorie B : 3,08 € à 4,11 € le m2

3ème catégorie :

 sous catégorie A : 2,05 € à 3,08 € le m2

 sous catégorie B : 1,03 € à 2,05 € le m2

4ème catégorie : 0 à 1,03 € le m2

Valeur locative des terres nues à vocation viticole (article 12 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

68,84 € à 126,20 € l’ha

Valeur locative des terres en arboriculture fruitière (article 16 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

Terres nues à vocation arboricole : 68,84 € à 114,73 €/ha

Vergers équilibrés de moins de 15 ans : 298,30 € à 458,92 €/ha Vergers de productivité moyenne de moins de 15 ans : 183,57 € à 298,30 €/ha Majoration pour point d’eau utilisable en permanence et disposant d’une autorisation : 22,95 € à 68,84 €/ha Majoration pour forage ou réserve affectée exclusivement au verger : 45,89 € à 137,68 €/ha

Valeur locative des bâtiments spécialisés en arboriculture fruitière (article 20 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

Station de conservation en froid normal, de moins de 10 ans : 3,44 € à 5,74 € le m³ Station de conservation en atmosphère contrôlée, de moins de 10 ans : 4,59 € à 8,03 € le m³

Valeur locative des terres maraîchères (article 21 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

Terres irriguées attenantes aux bâtiments avec installation d’arrosage appartenant au propriétaire :

458,92 € à 573,66 €/ha

Terres irriguées attenantes aux bâtiments avec installation d’arrosage appartenant au fermier :

344,19 € à 458,92 €/ha

Terres irriguées et isolées avec installation d’arrosage appartenant au propriétaire : 390,08 € à 481,87 €/ha Terres irriguées et isolées avec installation d’arrosage appartenant au fermier : 298,30 € à 390,08 €/ha Cultures légumières de plein champ et aspergeraies ne possédant pas de point d’eau : 114,73 € à 160,63 €/ha Cultures légumières de plein champ avec point d’eau : 160,63 € à 229,47 €/ha

4Valeur locative des champignonnières (article 22 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

1ère catégorie : 3,44 € à 5,28 € l’are

2ème catégorie : 2,29 € à 3,44 € l’are

3ème catégorie : 1,72 € à 2,29 € l’are

Valeur locative des maisons d’habitation (article 23 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

1ère catégorie : 6,27 € à 8,36 € le m2/mois - 75,24 € à 100,32 € le m2/an 2ème catégorie : 4,18 € à 6,27 € le m2/mois - 50,16 € à 75,18 € le m2/an 3ème catégorie : 2,08 € à 4,18 € le m2/mois - 25,02 € à 50,16 € le m2/an 4ème catégorie : 1,04 € à 2,08 € le m2/mois - 12,51 € à 25,02 € le m2/an

Valeur locative des cressonnières (article 24 de l’arrêté du 18 juillet 2012)

Catégorie supérieure : 22,87 € à 27,03 € l’are

1ère catégorie : 18,72 € à 22,87 € l’are

2ème catégorie : 14,56 € à 18,72 € l’are

3ème catégorie : 10,40 € à 14,56 € l’are

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de CHINON et LOCHES, les maires du département, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS, le 25 septembre 2012

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Bernard JOLY

________

ARRÊTÉ fixant la date de début des vendanges pour les vins d’appellation d’origine controlée (AOC)

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu l’article D. 644-24 du code rural et de la pêche maritime,

Vu le cahier des charges des appellations d’origine cité à l'article 1 du présent arrêté, Vu les propositions de l’institut national des appellations d’origine et de la qualité (I.N.A.O) après avis des organismes

de défense et de gestion concernés,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 : En 2012, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l’enrichissement par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins d’appellation d’origine protégée (AOC),

sont fixées comme suit :

Pour l’A.O.C. COTEAUX DU LOIR

5 octobre : Gamay N

8 octobre : cépages Pineau d’Aunis N, Chenin B

10 octobre : cépages : Côt N, Grolleau N

15 octobre :cépage : Cabernet Franc N

ARTICLE 2 : Ces dates correspondent à la maturation des parcelles précoces. Toutefois, en cas de vignes très précoces ou d’accident climatique de nature à justifier une intervention plus hâtive, les demandes de dérogation pour les AOC devront être adressées à l’I.N.A.O – 12, place Anatole France – 37000 TOURS Tél. 02.47.20.58.38.

ARTICLE 3 : Les dates de début des vendanges des autres cépages présents dans ces mêmes appellations et celles concernant les appellations non mentionnées ci-dessus, feront l’objet d’un arrêté préfectoral ultérieur.

ARTICLE 4 : Des dérogations individuelles à l’exigence relative à la date fixée par l’arrêté précité peuvent être accordées par les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après constat de maturité des vignes en cause.

5ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le délégué territorial de l’institut national de l’origine et de la qualité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les mairies du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS le 5 octobre 2012

Signé

Pour le Préfet,

Le Directeur départemental des territoires

Adjoint

Jean-Luc CHAUMIER

________

ARRÊTÉ fixant la date de debut deS vendanges pour les vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC)

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu l’article D. 644-24 du code rural et de la pêche maritime,

Vu le cahier des charges des appellations d’origine cité à l'article 1 du présent arrêté, Vu les propositions de l’institut national des appellations d’origine et de la qualité (I.N.A.O) après avis des organismes de défense et de gestion concernés,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 : En 2012, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l’enrichissement par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins d’appellation d’origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :

Pour l’A.O.C. CREMANT DE LOIRE

1er octobre : cépages : Cabernet Franc N, Cabernet Sauvignon N

Pour l'AOC ROSE DE LOIRE

9 octobre : cépage Cabernet Franc N

15 octobre : cépage Cabernet Sauvignon N

Pour l'AOC SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL

10 octobre

ARTICLE 2 : Ces dates correspondent à la maturation des parcelles précoces. Toutefois, en cas de vignes très précoces ou d’accident climatique de nature à justifier une intervention plus hâtive, les demandes de dérogation pour les AOC devront être adressées à l’I.N.A.O – 12, place Anatole France – 37000 TOURS Tél. 02.47.20.58.38.

ARTICLE 3 : Les dates de début des vendanges des autres cépages présents dans ces mêmes appellations et celles concernant les appellations non mentionnées ci-dessus, feront l’objet d’un arrêté préfectoral ultérieur.

ARTICLE 4 : Des dérogations individuelles à l’exigence relative à la date fixée par l’arrêté précité peuvent être accordées par les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après constat de maturité des vignes en cause.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le délégué territorial de l’institut national de l’origine et de la qualité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les mairies du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS le 9 octobre 2012

Signé

Pour le Préfet,

Le Directeur départemental des territoires

Bernard JOLY

________

6ARRÊTÉ fixant la date de debut deS vendanges pour les vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC)

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu l’article D. 644-24 du code rural et de la pêche maritime,

Vu le cahier des charges des appellations d’origine cité à l'article 1 du présent arrêté, Vu les propositions de l’institut national des appellations d’origine et de la qualité (I.N.A.O) après avis des organismes de défense et de gestion concernés,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 : En 2012, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l’enrichissement par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins d’appellation d’origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :

Pour l'AOC ROSE DE LOIRE (annule et remplace l’arrêté du 9/10/2012)

11 octobre : cépage Cabernet Sauvignon N

ARTICLE 2 : Ces dates correspondent à la maturation des parcelles précoces. Toutefois, en cas de vignes très précoces ou d’accident climatique de nature à justifier une intervention plus hâtive, les demandes de dérogation pour les AOC devront être adressées à l’I.N.A.O – 12, place Anatole France – 37000 TOURS Tél. 02.47.20.58.38.

ARTICLE 3 : Les dates de début des vendanges des autres cépages présents dans ces mêmes appellations et celles concernant les appellations non mentionnées ci-dessus, feront l’objet d’un arrêté préfectoral ultérieur.

ARTICLE 4 : Des dérogations individuelles à l’exigence relative à la date fixée par l’arrêté précité peuvent être accordées par les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après constat de maturité des vignes en cause.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le délégué territorial de l’institut national de l’origine et de la qualité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les mairies du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS le 12 octobre 2012

Signé :

Pour le Préfet,

Le Directeur départemental des territoires

Bernard JOLY

________

AVIS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

HÔPITAUX DE CHARTRES

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent de maîtrise – secteur restauration

Un concours interne sur épreuves sera organisé au Centre Hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) en vue de pourvoir 2 postes d’agent de maîtrise secteur restauration, vacants pour cet établissement.

Ce concours interne sur épreuves est ouvert :

Aux maîtres ouvriers, aux conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, ainsi que, sous réserve de justifier de sept ans d'ancienneté dans leur grade au 31 décembre 2011, aux ouvriers professionnels qualifiés, aux conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, aux aides de laboratoire de classe supérieure, aux aides d'électroradiologie de classe supérieure et aux aides de pharmacie de classe supérieure

régis par le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico- techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Le dossier d’inscription devra être adressé dûment complété, daté et signé, accompagné des justificatifs demandés avant le 30 novembre 2012 minuit (le cachet de la poste faisant foi)

à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Chartres

Direction du Personnel et du Développement Social (Gestion des Concours)

7BP 30407 -28018 CHARTRES cedex.

Tous renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours peuvent être obtenus au numéro suivant  02-37-30-36-47. Le dossier d’inscription peut être retiré au bureau de la Gestion des Concours ou envoyé à votre domicile sous réserve de production d’une enveloppe timbrée, ou téléchargé via le site Internet des Hôpitaux de CHARTRES http://www.ch-chartres.fr/index.php/concours

Chartres le 26 septembre 2012

________

8Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire général de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 24 octobre 2012 - N° ISSN 0980-8809.

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