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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 07 08 RAA special suppleance prefet
Document publié le Lundi 11 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 07 08 RAA special suppleance prefet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-07006
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2016 Sommaire
Préfecture
37-2016-07-08-004 - Arrêté organisant la suppléance de M. le préfet d'Indre-et-Loire (1
page) Page 3
2 Préfecture
37-2016-07-08-004
Arrêté organisant la suppléance de M. le préfet
d'Indre-et-Loire
Préfecture - 37-2016-07-08-004 - Arrêté organisant la suppléance de M. le préfet d'Indre-et-Loire 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier dans l’ordre national du Mérite ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire, Vu le décret du 7 août 2015 portant nomination de M. PIERRE CHAULEUR en qualité de sous-préfet de Loches, Considérant les absences simultanées de Monsieur le préfet et de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture d’Indre-et- Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Pierre CHAULEUR, sous-préfet de Loches, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le lundi 11 juillet 2016 de 8 heures à 20 heures.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 8 juillet 2016
Signé : Louis LE FRANC
Préfecture - 37-2016-07-08-004 - Arrêté organisant la suppléance de M. le préfet d'Indre-et-Loire 4