unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - pv du 26 septembre adopte le 7novembre affiche le 8 novembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - pv du 26 septembre adopte le 7novembre affiche le 8 novembre 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - pv du 26 septembre adopte le 7novembre affiche le 8 novembre 2024)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PERIGORD NONTRONNAIS

L'an deux mil vingt-quatre le 26 septembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Étouars après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.

Étaient présents (39): FOURNIER Jim, HERMAN-BANCAUD Nadine, GALLOU Sylvain, PELISSON Claudine, PAULHIAC Roselyne, JARDRI Daniel, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, AUPEIX Michèle, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, GEREAUD Fabien, JOUEN Pascal, ARLOT Michèle, DUVAL Pierre, PAGES Didier, PORTE Jean Pierre, PEYRAZAT Pierre, PIALHOUX Laurent, TOUCHET Jean, CHATEAU Fabrice, GARDILLOU René, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, DEBORD Danielle, MASLARD Jean Luc, CANTET-DESEMERY Michelle, ANDRIEUX Nathalie, GAILLOT Christian, VEDRENNE Daniel, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, DELAGE Jean- Marie, PASQUET Thierry, MECHINEAU Pascal, BREGEON Sylvain, GOURINCHAT Patrice.

Étaient absents et avaient donné procuration (2) : GOURDEAU Jean-Michel (procuration à Nadine HERMAN-BANCAUD), LALISOU René (procuration à Gérard SAVOYE).

Excusé (1) : Laurent MOLLON.

Secrétaire de séance : Francine BERNARD.

Monsieur le Président remercie madame le maire d'Etouars d'accueillir le conseil communautaire ce soir dans sa commune.

Madame Bernard souhaite la bienvenue à ses collègues et leur souhaite une bonne réunion.

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur le Président laisse la parole à monsieur Alain MARZAT, délégué à la SEMIPER et à monsieur DISTINGUIN, directeur de la SEMIPER afin de présenter une synthèse du rapport annuel d'activités de la SEMIPER.

A l'issue de cette présentation, les élus prennent acte du rapport d'activités.

Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024.

PJ : PV du 11/07/2024

Approbation du PV du 11 juillet 2024

par: 0 voix SRQUr 0 contres9 abstentien,

al |EAU

DELIBERATION N°CC-DEL-2024-110

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable.

Régie de l’eau de la Communauté de communes du

Périgord Nontronnais.

Il convient d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable sur les secteurs dont la gestion est assurée par la Régie de l'Eau de la communauté de communes du Périgord Nontronnais, prévu à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services, au titre de l'exercice 2023.

Ce rapport a pour objectifs :

> de fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les informations essentielles à caractère technique et financier

permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;

> d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;

> d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.

Les éléments du rapport sont présentés en annexe.

VU l'avis favorable de la Commission Eau du 10/09/2024,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré ;

+ Décide d'adopter le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité

du service public de l’eau potable sur les secteurs dont la

gestion est assurée par la Régie de l'Eau de la Communauté de

communes du Périgord Nontronnais.

A l'issue de la délibération, monsieur GEREAUD s'inquiète quant aux performances du réseau et notamment sur le chiffre évoqué de 24% de pertes. Il considère ce chiffre comme très important et réclame des propositions pour diminuer ces quantités d’eau perdue.

Les services de la régie de l'eau indiquent que des efforts sont consentis chaque année pour réduire ces pertes et que cela se poursuivra pour le futur. Quant à monsieur CHAPEAU, il indique que la baisse constatée des recettes est selon lui inquiétante car cela mettra à mal, à terme, la capacité d'investissement de la régie.

Monsieur le Président souligne, pour sa part, que moins de consommation, c'est un bénéfice incontestable pour la ressource et donc pour la planète Toutefois, il est évident que la perte de recettes engendrée, est effectivement inquiétante car le besoin en investissements est grandissant et qu'il faudra toujours trouver plus d'argent ailleurs.Cela combiné aux nombreuses obligations à venir en matière d’eau potable, laisse envisager une augmentation probable du prix de l’eau à moyen terme. Il revient donc aux élus de surveiller cela de très près afin d'éviter tout décrochage.

Monsieur CHAPEAU en profite pour dire qu'il regrette que les élus soient de moins en moins présents au conseil d'administration.

Monsieur le Président confirme que cette préparation en conseil d'exploitation est essentielle, que les élus doivent se mobiliser à ce stade de la procédure car le conseil communautaire ne devrait avoir qu'à valider les propositions du conseil d'exploitation alors qu'il considère que c'est en quelque sorte l'inverse qui se passe.

Monsieur JARDRI, à propos des 69 nouveaux branchements indiqués dans le rapport, demande s'il s'agit de 69 nouvelles maisons.

Le service de la régie lui répond que non.

Monsieur JARDRI demande à ce que soit dissocié les résidences secondaires et principales en termes de consommation d'eau et d'analyser finement le phénomène.

Monsieur PIALHOUX indique qu'il faut se féliciter des baisses des consommations d'eau tout en veillant à ne pas augmenter les coûts car cela ne récompenserait pas les efforts des usagers.

Par ailleurs, il faut être extrêmement vigilant sur le thème de la GEMAPI et à la qualité de l’eau avant les stations de pompage.

Le vote donne le résultat suivant : Votants : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : 0

ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°CC-DEL- 2024-111

Vente du véhicule fiat Doblo de la régie assainissement

à la CCPN

Considérant la proposition faite par la CC PERIGORD NONTRONNAIS pour l'acquisition du véhicule FIAT DOBLO CARGO FT 1.6 MIT 105 PACK Immatriculé EX 994 KH - Date de 1 mise en circulation : 15/05/2018 - N° inventaire : 2018 005 ; au prix de 5 000 €.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire d'approuver la vente du FIAT DOBLO à la CCPN au prix de 5 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Autorise la vente du FIAT DOBLO à la CCPN pour la somme de 5 000€.

- Autorise Monsieur le président à signer tous les documents relatifs à la

cession du véhicule.

Le vote donne le résultat suivant : Votants : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2024-1172

3|Clôture de la régie assainissement de la CCPN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617etR.1617-1 à R. 1617-18;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2017 portant création de la régie de recettes pour le service assainissement ;

Vu l'arrêté en date du 05 septembre 2022 portant nomination du Régisseur.

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 24 octobre 2022

Pour une organisation optimale et gestion du service d'encaissement, le bureau territorial propose de cesser l’'encaissement par chèque des prestations de vidange et de ce fait, passer les recettes uniquement par titre au service de gestion comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

DECIDE :

- la clôture et la suppression de la régie recette de la régie de l'assainissement, - que l'encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée, - qu'il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie, - que la suppression de cette régie prendra effet à compter du 1° octobre 2024, - que le Président et le comptable public assignataire de Nontron sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : O

FINANCES CCPN

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-113 :

Décision modificative n°3 Budget Principal CCPN

2024.

La Vice-Présidente présente aux élus la DM 3 -augmentation- virement de crédits,

- Considérant l'avis favorable de la commission finances du XX/09/2024. - Décide de modifier l'inscription comme suit :

Objet de la DM:

DEPENSES RECETTES

INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS (€)

(€)

4 |Fournitures de petit Gquipement 60632(011) 5 672,17

Services bancaires et assimil@s 627(011) 10 000,00

IntOrŒts rDglOs l’'OchGance 66111(66) 35 000,00

Attribution de compensation 73211(73) 58 974,17

Fonds pOr@quation ress. com. et 732221(73) -12 617,00

intercom

Attribution de compensation 739211(014) -4 315,00

TOTAUX EGAUX - 46 357,17 46 357,17 FONCTIONNEMENT

OP 3 OPERATIONS 3 926,55 14 344,55

FINANCIERES

Produits des cessions 024(024) 10 418,00

d’immobilisations

Dotation de soutien l’invest local 139362(040) 5 000,00

Fonds mgional d@velopt emploi 13937(040) -5 000,00

outre-mer

Frais rOalisation documents | 202(041) 3 926,55

urbanisme

Frais d'insertion 2033(041) 3 926,55

OP ; OPERATIONS -834 493,04 D’EQUIPEMENT NON INDIV.

Emprunts en euros 1641(16) -834 493,04

OP : ACHAT DE MATERIEL 22 186,85

Autres immobilisations corporelles |2188(21) 91 22186,85

OP : VOIE VERTE 212 017,79

Subv. non transf. D@partements 1323(13) 30 -14 875,00

Emprunts en euros 1641(16) 30 226 892,79

OP : PERIGORD NUMERIQUE -2 014,00

Autres org pub-Proj infrastruct int204183(204) 51 -2 014,00

nat.

OP : MAISON DES ARTS 100 000,00

Emprunts en euros 1641(16) 85 100 000,00

OP : EXTENSION MAISON 16 172,85

SANTE ST PARDOUX

Subv. non transf. Commune membre 13241(13) 98 16 172,85

du GFP

OP : RINO 2EME TRANCHE 100 000,00

Install., mat@riel et outill. technique |2315(23) 100| 100 000,00

OP : RELAIS PETITE ENFANCE -4 000,00

ISOLATION CHA

Autres b timents publics 217318(21) 123 -4 000,00

OP : TRAVAUX COMPLEXE 53 265,00 AQUATIQUE 2 TRANC

Objet de la DM:

5DEPENSES RECETTES

INTITULES DES COMPTES COMPTES | MONTANTS| COMPTES | MONTANTS

(€) (€)

Dotation Oquip.territoires ruraux transf 13361(13) 132 53 265,00

OP : VELO ROUTE VOIE VERTE 120 000,00 682 071,75

TRANCHE 2

Subv. non transf. ROgions 1322(13) 135 193 417,00

Subv. non transf. DOpartements 1323(13) 135 249 230,00

Emprunts en euros 1641(16) 135 239 424,75

Immo. corporelles re ues mise dispo. 2317(23) 135 120 000,00

OP : VEHICULE RESEAU LECTURE 2 500,00 9 638,50

Subv. transf. ROgions 1312(13) 136 9 638,50

Mat@riel roulant 21561(21) 136 2 500,00

OP : ZAE AUGIGNAC 10 418,00

Terrains nus 2111(21) 0956 10 418,00

TOTAUX EGAUX - 253 017,40 253 017,40

INVESTISSEMENT

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

A l'issue de la délibération, monsieur JARDRI indique que l'an passé nous avons réalisé des emprunts relais en raison du retard des versements des subventions. Il demande confirmation que dès lors que la subvention promise est encaissée, la CCPN rembourse bien l'emprunt relais qui y est adossé.

Monsieur le Président lui répond par l’affirmative

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41- Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-114 :

CLECT- Rapport définitif 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211;

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais ;

Vu l'avis favorable de la CLECT en date du 16/09/2024 ;

Entendu le rapport définitif de la CLECT concernant :

L'évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du transfert des compétences.

genes

6|Considérant le travail accompli par la commission locale d'évaluation des charges transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes ou perte de recettes liées aux compétences transférées à la communauté pour l’année 2024 ;

Le Conseil Communautaire doit se prononcer à la majorité des 2/3 :

*- sur le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées

du 17/09/2024 concernant l'évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du transfert des compétences,

-sur le montant global des transferts qui figure dans le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 16/09/ 2024,

-PREND ACTE du montant global des transferts qui figure dans ce rapport, -CHARGE le Président d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41- Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-115 :

Clôture de la régie de recettes de la Bibliothèque.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617etR.1617-1 à R. 1617-18;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2023 donnant délégation au Président pour la création, la modification et la suppression des régies intercommunales ;

Vu la délibération 2017044 en date du 22 février 2017 portant création de la régie BIBLIOTHEQUE

Vu l'arrêté en date du 22.02.2017 portant nomination du régisseur de la Bibliothèque.

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 02/01/2014 ;

DECIDE

ARTICLE Îer : Il est mis fin à la régie BIBLIOTHEQUE à compter du

01/10/2024

ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 01/10/2024, Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.

ARTICLE 3 : M. le Président et le comptable des Finances Publiquesauprès de la Communauté sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire;

Le vote donne le résultat suivant : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-116 :

Achats et ventes de terrains pour le vélo route voie verte

« Flow Vélo »

Tranche 2.

Le Président rappelle que le projet de construction de la vélo route Voie verte « Flow vélo » Tranche 2 a été validé et que les travaux sont presque achevés.

A ce titre, il convient d'acquérir et de vendre des parcelles de terrain pour implanter cette voie :

Il donne la liste de ces parcelles.

Cessions parcelles

SITUATION ACTUELLE SITUATION FUTURE COUTS

Ancien ;

Commu ne Superf | Propriéta | Nouvelle RperR En Prix € e ; ie propri Total €

ne parcell| ice ire parcelle ; RE au m2 à rachetée | étaire

Saint

Pardoux | © 3978] 22750 | Favard | Boss | Oa93ca | CCPN | 0,5 | 46,5 la a Daniel

Rivière

Saint

Pardoux | © 2979] 5250 | Favard | Ciogo | 3a21ca | CCPN | 0,5 | 160,5 la a Daniel

Rivière

Saint

Pardoux | C39gg | 13270 | Favard | Euog) | 3a95ca | CCPN | 0,5 | 197,5 la ca Daniel

Rivière

Saint

Pardoux | C39g3 | 3220€ | LACOTTE | 904 | 2a44ca | CCPN | 0,5 122 la a Maurice

Rivière

Saint

Pardoux | C9gy | 3820€ | LACOTTE | | 4995 | 1a94ca | CCPN | 0,5 97 la a Maurice

Rivière

Saint

Pardoux | € 3982] 860€ | Favard | 906 | 2a77ca | CCPN| 0,5 | 1385 la a Daniel

Rivière

œ |Saint

Consorts

LIVERTOUT

Pardoux | 2083 | 34205 | ,DEPLAT | |1 4990 | 6a09ca | CCPN | 0,5 | 304,5 la ca Chantal et Rivière LIVERTOUT Pierre

Saint

Pardoux | © 3984 | 16280 | LIVERTOUT | GO 5001 | 3a09ca | CCPN | 0,5 | 154,5 la ca Daniel

Rivière

Saint

Pardoux | © 3985 | 13870 | OUBUISSO | © 5003 | gagaca | CCPN | 0,5 497 la ca N Guy

Rivière

Saint

Pardoux | 3095 | 13270 | DUBUISSO | Rc0g4 | 3a76ca | CCPN | 0,5 188 la ca N Guy

Rivière

Saint

Pardoux | 2096] 32150 | LIVERTOUT| < 5095 | 0a38ca | CCPN | 0,5 19 la a Daniel

Rivière

Saint

Pardoux | € 2987 | 22250 | LIVERTOUT | |,5098 | 10a86ca | CCPN | 0,5 543 la ca Daniel

Rivière

Consorts

Saint LIVERTOUT

Pardoux | © 3988 | 2%250 | exrour| 5011 | 42a05ca | ccPN | 0,5 | 2012,5 la ca Alain et

Rivière LIVERTOUT

Pierre

Consorts

Saint LIVERTOUT

Pardoux | © 2088 | 2°250 | \exrour | AA 5013 | 1a23ca | CCPN | 0,5 61,5 la ca Alain et

Rivière LIVERTOUT

Pierre

Consorts

Säint LIVERTOUT

Pardoux | © 3989 | 12866 | erour| c3989 | 12a86ca | CcPN | 0,5 | 643 la ca Alain et

Rivière LIVERTOUT

Pierre

SCEaU 6a72c | FAUPIN Saint | A 941 AB 1345 | 2a02ca | CCPN | 0,5 101

a Josette

Angel

SÉeau 6a72c | FAUPIN Saint | A941 | ere | AC1346 | 4a70ca | CCPN | 0,5 235

AngelSceau GUILLOUT

Saint | A 942 | 7424 | Clémentet | LE 1348 | 21a89ca | CCPN | 0,5 | 1094,5 ca | GUILLOUT Angel Maryline

Steau 23a84 | FAVARD Saint | À 943 2 | AH1351 | 4alOca | CCPN | 0,5 205 ca Daniel Angel

Sceau

Saint | 8 1005] °1205 | FAVARD | 4K 1160 | 11a87ca | ccPN | 0,5 | 593,5 ca Daniel Angel

Sceau

Saint | B1006 | Lu AN1172 | 2a74ca | CCPN | 0,5 137

Angel

Sceau

saint _|81007| 222€ | FAVARD | 401175 | oa9ïca | ccPN | 0,5 | 45,5 a Daniel Angel

Sceau

Saint | B1008 en RESe AT1178 | Oa94ca | CCPN | 0,5 47

Angel

Sceau

Saint _|8 1009! 221€ | FAVARD | 41180 | 1a06ca | CcPN | 0,5 53 a Daniel Angel

Sceau

Saint | B 1010 + nr AY 1183 | la44ca | CCPN | 0,5 77

Angel

Sceau

Saint | 1134 | 16260 | LANDREU | 534 | 16160 | CN) 05 | 8080 m2 Philippe m2 Angel

Sceau LANDRIEU

Saint | A153|15720 |. | A153 | 15720 | CCPN| 05 | 7860

Angel

Sceau

Saint | A317 | 7400 tres A317 | 7400 | CCPN| 05 | 3700

Angel

SÉeau LANDRIE!

Saint | A 310 | 10860 line A310 | 10860 | CCPN| 0,5 | 5430

Angel

Sepau LANDRIEU

Saint |A932| 780 | | A932 780 |CCPN| 0,5 390

Angel

TOTAL ACHATS 33233,5

Sceau GUILLOUT

Saint | B238| 568 | CcpN | B238 | 568 | mnt] 05 | 284

Angel Maryline

Sceau GUILLOUT

Saint | 8243 | 1400 | ccpN | 8243 | 1400 || 0,5 | 700

Angel Maryline

sceau LANDRIE Saint | A933 | 2279 | CCPN | A933 | 2279 | | 0,5 | 1139,5

AngelSceau

Saint | A176| 810 | CCPN | A176 | 810 | une | 05 | 405

Angel

TOTAL VENTES 2528,5

Les propriétaires de ces parcelles acceptent les cessions et les ventes aux prix indiqués

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Accepte les achats et les ventes des parcelles ci-dessus indiquées aux prix indiqués, et les servitudes s'y rattachant,

Accepte de prendre à sa charge tous les frais de notaire, de géomètre ou tout autre intervenant nécessaire pour mener à bien cette opération.

Après avoir choisi l'Etude de Maître FERCOQ, Notaire à Nontron, pour réaliser les actes notariés, autorise le Président à les signer, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Le vote donne le résultat suivant : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-117 :

Modification des tarifs de la Piscine « l'Ovive » au 1°

Novembre 2024.

Le Président fait part au conseil communautaire qu'il convient de modifier les tarifs du complexe aquatique. Il donne lecture du barème ci-dessous et demande aux élus de se prononcer.

EXTERIEUR RESIDENT

JUNIORS | ADULTE | JUNIORS | ADULTES

CRC ISQINE 3/17 ANS S 3/17 ANS

ENTREE A L'UNITE 4,80 € 5,80 € 3,80 € 4,60 €

CARTE DE 10 ENTREES 42.00 € 52,00 € 32,00 € 42,00 € ENTREES FAMILLE

(deux parents et trois enfants) 20,00 € 15,00 €

SOIREES À THEMES 10,00 €

COURS DE NATATION ADULTES JUNIORS

INSCRIPTION PERIODE

LONGUE 110,00€ 100,00 € (+ ENTREES AUX COURS)

INSCRIPTION PERIODE

COURTE / STAGES 50,00 € 50,00 €

(+ ENTREES AUX COURS)

COURS D'AQUASPORT

(AQUAGYM, AQUASTEP,

AQUAPALMING, EXTERIEUR RESIDENT

AQUATRAINING)

SEANCE A L'UNITE 9,00€ 8,50 €

11|10 SEANCES 85,00 80,00 €

20 SEANCES 150,00 140,00 €

INSCRIPTION PERIODE

LONGUE 80,00 € 80,00 € (+ ENTREES AU COURS)

LOCATION AQUABIKE

(172 h durant les heures 8,50€ 8,00€

d'ouverture au public, entrée

piscine comprise)

SUPPLEMENT AQUABIKE

(En plus d'une entrée 4,00 € 4,00 €

piscine)

ACCES BALNEO EXTERIEUR RESIDENT

ENTREE A L'UNITE (entrée 9,00€ 8,50 €

piscine comprise)

CARTE. DE 18 ENTRÉES 85,00€ € 80,00 € (entrée piscine comprise)

SUPPLEMENT BALNEO

(En plus d'une entrée 4.00 € 4.00 € piscine)

ACCES PISCINE

EXTERIEUR RESIDENT

AD

JUNIORS 3/17 ANS | ADULTES | YUNIORS | üir 3/17 ANS ES

TARIFS ENTREES C.E. 2 00

3,00 € 4,00 € 3,00 € €

ENTREE DETENTE (PISCINE + BALNEO) OU AQUAGYM

7,00 €

POUR 100 ENTREES ACHETEES = 10 OFFERTES

ACCES PISCINE

EXTERIEUR RESIDENT

JUNIORS JUNIORS

TARIFS ENTREES anzans | AOULTES | sy7ans | ABUÈTES ASSOCIATIONS

4,00 € 5,00 € 3,00 € 4,00 €

ENTREE DETENTE (PISCINE + BALNEO) OU AQUAGYM

7,00 €

POUR 100 ENTREES ACHETEES = 10 OFFERTES

TARIF GROUPE - RESERVATION DE BASSIN HORS OUVERTURE AU PUBLIC

TARIFS TARIFS

COULOIRS AVEC MNS SANS MNS

GROUPE 4 109,00 € 83,00 € 1H 3 62,25€ 88,25€2 67,50 € 41,50€

1 46,75€ 20,75€

LOCATION BASSIN LUDIQUE 67,00€ 41,00 €

LOCATION TOTALITE DES BASSINS 150,00 € 124,00 €

TARIF COLLEGES ET LYCÉES - RESERVATION HORS OUVERTURE AU PUBLIC

45€00 Pour une classe de MOINS de 15 élèves avec 1 MNS

55€00 Pour une classe de moins de 40 élèves avec 1 MSN

70 €00 Pour deux classes d'un total de moins de 80 élèves avec 1 MNS

20€00 Pour 1 couloir sans MNS (20 élevés maxi)

40€00 Pour 2 couloirs sans MNS ( 40 élèves maxi) Prévoir 26€00 supplémentaires par MNS

60€00 Pour 3 couloirs sans MNS (60 élèves maxi) et par heure si besoin est.

80€00 Pour 4 couloirs sans MNS (80 élèves maxi)

Avant le vote de la délibération, un débat s'instaure et monsieur CHAPEAU considère que les cours de natation sont trop chers.

Monsieur JOUEN abonde dans ce sens et indique même que selon lui la piscine devrait être gratuite.

Monsieur le président explique qu'il revient au conseil d'équilibrer impôts et redevances afin que chacun contribue au développement territorial et que l'usager paye en raison du service qui lui ait offert.

Monsieur JOUEN souligne que les administrés ont une grosse pression fiscale, qu'ils s'interrogent sur leur pouvoir d'achat et les investissements des collectivités et que la gratuité de la piscine relève donc du choix politique.

Monsieur BREGEON souligne pour sa part que l'augmentation prévue ce soir ne compensera pas le déficit et que par conséquent on aurait pu maintenir les tarifs comme auparavant.

Monsieur le président lui répond qu'il ne faut pas laisser glisser les déficits au contraire et qu'il convient de recréer des recettes pour faire face aux dépenses. Par ailleurs, il considère qu'un usager de Busserolles par exemple n'a pas la même égalité d'accès au complexe aquatique qu'un habitant de Saint Martial en raison du fait qu'il doive y aller en voiture

Ainsi, si on allait au bout du raisonnement, les tarifs devraient être à géométrie variable en fonction des situations de chacun et ce n’est bien entendu pas envisageable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- ACCEPTE les tarifs ci-dessus applicables à compter du 15 novembre 2024 pour le service complexe aquatique.

- AUTORISE le régisseur et les régisseurs suppléants pour faire appliquer ces tarifs.

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : 41

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstentions : 2 Madame NEVERS Monsieur JOUEN

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-018 :

13 |Modification du « Tarif Lycéens et apprentis » au

cinéma Louis Delluc (octobre 2024).

Le Président informe les élus qu'il convient de délibérer sur le tarif « lycéens et apprentis » au cinéma Louis Delluc.

Lycéens et apprentis au cinéma est un dispositif scolaire qui s'inscrit dans la politique de sensibilisation et d'éducation artistique du jeune public conduite par le CNC (Centre National du Cinéma). Il s'adresse aux élèves des lycées d'enseignement général et professionnel, publics et privés, des lycées agricoles et des centres de formation des apprentis (CFA). Le CNC et la coordination nationale demande la révision de la tarification de la billetterie de ce dispositif.

Le prix du billet passerait donc de 2,50 euros à 3 euros à partir du 1er septembre 2024.

Il donne lecture du barème ci-dessous et demande aux élus de se prononcer.

TARIFS

Nature du billet

Plein Tarif 7.00 €

Tarif Réduit 5.50 €

Tarif Abonnement 5.00 €

Tarif Comité d'Entreprise 4.50 €

Tarif réduit scolaire 3.00 €

Tarif Collège au Cinéma 2.80 €

Tarif Ecole et Cinéma 2.50 €

Tarif unique pour les jeunes de moins de 14 ans 4.00 €

Chèque cinéma / ciné chèque 5.00 €

Tarif supplément lunettes 3D 1.00€

Carte d'abonnement 6 places 30.00 €

Carte d'abonnement 10 places 50.00 €

Tarif exonéré 0.00 €

Tarif réduit séance non commerciale 3.00 €

Tarif séance non commerciale 4.00€

Tarifs lycéens et apprentis au cinéma 3.00 €

Tarifs Télérama 3.50 €

Tarifs groupe (10 personnes) 4€

Après avoir délibéré, le conseil de communauté :

- ACCEPTE les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1€’ octobre 2024 pour le service cinéma.

- AUTORISE le régisseur et les régisseurs suppléants pour faire appliquerces tarifs.

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41 -

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : O

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-119 :

Intégration des services techniques de Javerlhac-

et-la-Chapelle-Saint Robert au service technique

commun de la CCPN au 1° janvier 2025.

Vu le CGCT notamment ses articles L2131-2 ainsi que L5211-4-2,

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale article 64,

Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011, relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L5211-4-1 du CGCT,

Considérant le 3èe alinéa de l’article 111 et 111-1 de la loi n°84-53 du 26.01.1984,

Considérant la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui prévoit les conditions du transfert de services,

Considérant les dispositions du CGCT et notamment l’article L5211-4-2,

Vu la délibération n°CC-DEL-2017-172 portant création d'un service technique commun à la CCPN et ses communes membres,

Vu l’avis du CST en date du 12/09/2024,

Considérant le courrier de monsieur le Maire de Javerlhac et-la-Chapelle-Saint- Robert en date du 21/04/2024 sollicitant l'intégration de sa commune aux services techniques communs à la CCPN et ses communes membres.

Monsieur le Président explique que la procédure a été enclenchée pour intégrer la commune de Javerlhac et-la-Chapelle-Saint-Robert au service technique commun de la CCPN.

Ainsi, une première réunion de cadrage et de proposition méthodologique a été faite entre la CCPN et la mairie de Javerlhac et-la-Chapelle-Saint-Robert suivie d'une rencontre avec le personnel technique de Javerlhac et-la-Chapelle-Saint- Robert en date du 11/07/2024.

Lors de cette réunion, les agents techniques ont eu connaissance des fiches d'impact, des modes de fonctionnement du service commun et enfin des modalités et échéances d'entrée dans le service commun.Désormais ce dossier à reçu l'avis du CST et il convient d'autoriser le Président à signer une convention avec la commune de Javerlhac et-la-Chapelle-Saint-Robert pour régler les modalités de mise en œuvre.

Après avoir délibéré, le conseil de communauté :

- ACCEPTE l'intégration des services techniques de Javerlhac-et-la-Chapelle- Saint Robert au service technique commun de la CCPN au 1° janvier 2025.

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-120 :

Suppression et création de postes portant modification

du tableau des effectifs.

Vu l'avis favorable du CST en date du 12/09/2024,

Vu le Code Général de la Fonction publique

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Président propose à l'assemblée :

La suppression de

Duré

GRADE(S) Effec| e s ë EMPLOI ASSOCIE(S) CAT tif |hebd Service| Date Motif

a o

Ë a |Adjoint Adjoint d'animation Informati |31/10/202] Changeme

eng ca à € 1 35 a d'animation principal de 1ère classel que 4 nt de filière

La création de :

Ancie| Nouv

GRADE(S) n el |Durée

EMPLOI ASSOCIE(S) CAT effec| effec| hebdo SERVICE Date tif | tif

Adjoint Adjoint technique . 8 [technique principal 1# classe c 0 1 35 | Technique | 01/01/2025 Ë

$ [Adjoint Adjoint technique Informatiq & technique principal de 1ère classe c 0 1 35 ue 01/11/2024

Lu Technicien principal CDD echnicien deière classe B 0 1 24 PAR 1332-81

4 4 CDD Attaché* Attaché A 1 1 35 PCAET L332-8-1

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans et renouvelable en CDD dans la limite de 6 ans au vu de l'application de l’article L332-8- 1° du Code Général de la Fonction Publique.

“Considérant la délibération N°CC-DEL 2023-071 créant un poste d’attaché à 35H pour PCAET-PLUIH et CTG

jme anse

16|Considérant le refus de reconduction de l'agent contractuel en poste au 30/06/2024.

Considérant que la procédure de recrutement n’a pas permis de recruter un fonctionnaire.

Considérant la candidature reçue.

Après en avoir délibéré le conseil communautaire :

- Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

-__ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

-__ Monsieur Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41- Contre : 0 - Abstention : O

MARCHÉS PUBLICS

DELIBERATION N°CC-DEL-2024-121 :

Autorisation donnée à monsieur le Président de signer

une convention de groupement de commandes avec

monsieur le Président de la Communauté de Communes

Ouest Limousin: travaux de sécurisation du Pont de

Château Rocher situé sur la commune de Saint Mathieu

(87) et la commune de Champniers-Reilhac (24).

Dans le cadre du programme national des ponts, Le pont de Château Rocher situé entre les communes de Saint Mathieu (87) et Champniers- Reilhac (24) a été inspecté par la société SITES mandatée par le CEREMA le 30 Août 2023.

Un rapport détaillé identifié OA N°456641 a été établi. Celui-ci montre que cet ouvrage obtient une note IQOA (/mage de la Qualité des Ouvrages d'Art), classe 3U (ouvrage dont la structure porteuse est altérée, nécessitant des travaux de réparation urgents).

Cet ouvrage d'art nécessite donc des travaux urgents, et en mesure conservatoire, un arrêté de circulation limitant le tonnage à 3.5 tonnes sur celui-ci a été mis en place.

Ce pont étant situé sur deux communes membres de deux EPCI compétents en matière de voirie, il a été envisagé, afin de simplifier les démarches administratives, et notamment la maîtrise d'ouvrage et la conduite de la procédure de passation des marchés publics de travaux, de confier ces responsabilités à une seule des deux Communautés de Communes, mais également de constituer un groupement de commandes.

Un modèle de convention de groupement de commandes a donc été rédigé, dans lequel la CC Ouest Limousin est désignée en qualité de coordonnateur.

Ce modèle a été approuvé par le Conseil Communautaire de la CC Ouest Limousin, et doit donc maintenant être soumis au Conseil Communautaire de la CC Périgord Nontronnais.

Le Président donne lecture de la convention.Après avoir délibéré, le conseil de communauté :

-AUTORISE monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes avec monsieur le Président, ou son représentant, de la Communauté de Communes Ouest Limousin dans le cadre des travaux de sécurisation du Pont de Château Rocher situé sur la commune de Saint Mathieu (87) et la commune de Champniers-Reilhac (24), et selon le modèle joint en annexe à la présente.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41- Contre : 0 - Abstention : O0

COMMUNICATION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-122 :

Rapport d'activité 2023 de la Communauté de

communes du Périgord Nontronnais.

Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique.

Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune- membre ou à la demande de ce dernier.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39

- __ CONSIDERANT que le Conseil communautaire a pris connaissance du rapport d'activité 2023 de la Communauté de communes du

Périgord Nontronnais ;

- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de la CCPN pour l’année 2023 ;

-__ AUTORISE Monsieur le Président à adresser le rapport aux Maires des communes-membre.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : O

TOURISME

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-123 :

Avenant à la convention d'organisation temporaire de la

maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets régional

18|Adhoc/ACTT concernant l'accompagnement de la

MONA à l'élaboration du SADI.

Vu la délibération n°2024/020 relative à la participation de la communauté de communes à l'appel à projets Ad'Hoc/ACTT de la région Nouvelle Aquitaine, Vu la délibération n°2024/020 du 29 février 2024, approuvant la convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets régional Ad'Hoc/ACTT relatif à l'accueil du chef de projet et autorisant le Président à signer ladite convention,

Vu la convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour l’appel à projets régional Ad'Hoc/ACTT relatif à l'accueil du chef de projet, signée le 11 mars 2024 par les Présidents des communautés de communes Dronne et Belle, Périgord-Limousin, Isle Loue Auvezère en Périgord et Périgord Nontronnais, Considérant que dans le cadre de la réalisation du plan d'actions du projet Ad'Hoc/ACTT, il est essentiel de réaliser un schéma d'accueil et de diffusion de l'information (SADI) sur le territoire des 4 communautés de communes susmentionnées,

Le SADI est un document permettant de mener une réflexion autour de l'accueil des visiteurs dans les murs et hors les murs des offices de tourisme, d'établir le parcours des visiteurs sur notre territoire et les moyens de communication de l'information touristique. Le SADI vise à renforcer l'attractivité de notre territoire et à offrir une expérience enrichie aux visiteurs.

Pour élaborer le SADI du territoire des 4 communautés de communes susmentionnées, il est nécessaire d'être accompagné par un prestataire externe qui possède cette expertise. Le prestataire externe retenu est la Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle Aquitaine (MONA). Le devis proposé s'élève à 6.650 euros HT (soit 7.980 euros TTC). Le détail des prestations de la MONA est exposé dans l'avenant (n°1) à la convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets régional Ad'Hoc/ACTT (convention signée le 11 mars 2024), portant sur l'accompagnement par la MONA à l'élaboration du SADI, dont le projet est annexé à la présente délibération.

Dans le cadre de l'appel à projets Ad'Hoc de la région Nouvelle Aquitaine, cette dernière est en mesure d'apporter une aide financière allant jusqu'à 50% du montant HT de la mission d'accompagnement.

Ainsi, il est prévu qu'à la clôture de cette mission, déduction faite de la subvention régionale, il est convenu que chacune des 4 communautés de communes susmentionnées prenne à sa charge un quart du reste à charge. Le versement par les mandants au mandataire sera réalisé au regard de la facture finale après sollicitation du mandataire.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ Approuve l'avenant n°1 à la convention d'organisation temporaire pour la

maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets Ad'Hoc/ACTT portant sur

l'accompagnement par la MONA à l'élaboration du SADI, annexé à la

présente délibération ; et

-__ Autorise le Président à signer ledit avenant n°1.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : O

ENFANCE JEUNESSE

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-124 :

Tarifs séjour toussaint ADOS

Tarif séjour des adolescents (11/18 ans) du 30 au 31 Octobre 2024 au FUTUROSCOPE HTLe président informe les élus de la Communauté de Communes du

Périgord Nontronnais que

l'accueil Ados va organiser un séjour au FUTUROSCOPE du 30 au 31 octobre 2024 ( 1 nuits / 2 jours )

Lieu : Futuroscope

Hébergement : Hôtel du futuroscope

Effectifs :

- Jeunes : 73

- Animateurs : 6

- QF - TARIFS

- 0-400 - 50

- 401-700 - 60

- 701-1500 - 70

- 1501-2000 - 80

- +2000 - 90

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ACCEPTE le tarif du séjour au Futuroscope

- ACCEPTE le paiement échelonné de la somme en 2 fois, le solde du séjour devant être effectif avant la date de départ

- PRECISE en outre qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l'enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès - accident - maladie.

- DÉSIGNE le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

A l'issue de la délibération, monsieur PEYRAZAT indique qu'il présentera au prochain conseil communautaire une nouvelle répartition des tarifs familles pour les prestations enfance avec une nouvelle grille de quotients familiaux.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 41

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstention : O0

INFORMATION En vertu de la délibération n°2023-107 du Conseil Communautaire en date du 26

septembre 2023 portant délégation d'attribution du Conseil Communautaire au Président,

Il a été fait un virement de crédits : DM2 Budget principal CCPN 2024.

À 19h45 la séance est levéeTour de table

Monsieur GAILLOT rappelle à tous que le 26 octobre aura lieu à Nontronneau un banquet Gallo-Romain (prix 20€)

En outre de nombreuses animations autour du site se dérouleront depuis le matin.

Monsieur PORTE en profite pour rappeler la messe de la St Hubert dans sa commune le 29 novembre.

Il souligne également que la salle des fêtes de Javerlhac a été victime d’un incendie qui a conduit à de très nombreux dégâts notamment au restaurant scolaire. Il tient à remercier le maire de Piégut et le collège de Piégut ainsi que ses autres collègues qui ont participé à l'élan de solidarité et permis de trouver des solutions pour maintenir le service de restauration scolaire dans son école.

Monsieur COMBEAU souligne qu'il convient de préparer un projet à 5 ans sur la création de pistes DFCI.

Cette question sera donc évoquée très prochainement avec l'ensemble des maires.

Monsieur PASQUET dénonce le manque de panneaux des pistes forestières dans sa commune et monsieur COMBEAU lui rappelle que c'est en cours.

Le Président rappelle que le 18 octobre prochain la CCPN inaugurera en présence de nombreux partenaires, la MSP et la Médiathéque de St Pardoux, la maison de l'ENSAD, le Bassin de rétention du RINO et enfin la Zone d'activités économiques de St Martial de Valette.

Le Président Secrétaire de séance

H

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