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Arrêté - 117 2024 ARR de circulation route des Tremplins les 21 et 22 septembre pour biathlon Ski Club du Grandvaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2024 ARR de circulation route des Tremplins les 21 et 22 septembre pour biathlon Ski Club du Grandvaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT du Jura AR N° 117/2024 CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON
Arrêté municipal du 19/08/2024
LE MAIRE DE PREMANON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande formulée par le Ski Club du Grandvaux — Monsieur Olivier SANCERNE, 39150 SAINT LAURENT EN GRANDVAUX, organisant une épreuve de biathlon, au stade nordique des Tuffes, les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024, de 7 heures à 18 heures ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de cette épreuve au stade nordique des Tuffes, les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024, il convient de règlementer la circulation pour faciliter l'accès au stade
nordique, depuis l'intersection de la RD 25 jusqu’au parking P3,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
Les 21 et 22 septembre 2024, de 7 heures à 18 heures, la circulation, route des Tremplins, depuis l’intersection de la RD 25 restera en double sens jusqu’au parking P1 et sera en sens unique depuis le parking Pt jusqu’au parking P3 avec la mise en place de panneaux par le Ski Club du Grandvaux, pour permettre le bon déroulement des travaux.
Le stationnement sera interdit des deux côtés de cet axe à tous type de véhicules, afin de faciliter l'accès aux véhicules de secours, pendant toute la durée de la manifestation.
Le Ski Club du Grandvaux a la responsabilité et la charge de l'information aux riverains.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et la responsabilité du Ski Club du Grandvaux. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de PREMANON,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des ROUSSES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PREMANON
Le 19 août 2024
Le M8
N. MARCHAND |
Copie sera adressée à :
— Ski Club du Grandvaux
— Gendarmerie
— Services techniques