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Arrêté - 053 2026 ARR circulation et stationnement route des Tremplins pour championnat de France de ski nordique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 053 2026 ARR circulation et stationnement route des Tremplins pour championnat de France de ski nordique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AR N°053/2026
F
Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du Jura
COMMUNE DE PREMANON
Arrêté municipal du 16/03/2026
Réglementation de la circulation et du stationnement sur
le site nordique des Tuffes
Organisation des Championnats de France de Ski
Nordique
LE MAIRE DE PREMANON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1! - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée par Jura Ski Events - site des Tuffes - 39220 PREMANON organisant les Championnats de France de Ski Nordique, du jeudi 26 mars au dimanche 29 mars 2026.
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de cette épreuve sportive au stade nordique des Tuffes, les 26, 27, 28 et 29 mars 2026, il convient d'interdire la circulation et le stationnement à tous les véhicules non accrédités, sur la route des Tremplins, entre le stade des Tuffes et la RD 29, et ce pour des
raisons de sécurité ;
ARRETE:
ARTICLE 1: À compter du 26 mars 2026 à 6 heures et jusqu'au 29 mars 2026 à 18 heures, la
circulation et le stationnement, route des tremplins, entre le stade des Tuffes et la RD 29, seront interdits à tous les véhicules, sauf accrédités, pour lesquels le double sens de circulation sera conservé.
L'enlèvement des véhicules gênants sera autorisé sur ces axes pendant toute la durée de la manifestation.
L'accès des services de secours et des riverains devra être possible pendant toute la durée
de la manifestation. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité du club JURA SKI EVENTS.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PREMANON.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la Commune de PREMANON
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des ROUSSES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon,
Le 16 mars 2026
aire,
N. MARCHAND
Copie sera adressée à :
- JURA SKI EVENTS
- Commune des ROUSSES