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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 017 du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 017 du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-017
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024 Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
/ DDCS
63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Puy-de-Dôme et gestion des intérims (6 pages) Page 3
2 63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-01-18-00002
Décision DREETS portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de-Dôme et
gestion des intérims
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL. Direction régionale DE LA SANTÉ : de l’économie, de l’emploi,
ET DES SOLIDARITES du travail, et des solidarités Érbrrté A ee Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 18 janvier 2024
DECISION DREETS/T/2024/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités de la région
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail en Auvergne Rhône-Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2022/32 du 28 juillet 2022 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Vu la décision DREETS/T/2023/47 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims du 05 septembre 2023,
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
DECIDE
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.qouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, 4 Article 1 :
Sont nommés comme Responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme :
- Unité de contrôle n°1 « généraliste »: Monsieur Stéphane QUINSAT
- Unité de contrôle n°2 « à dominante »: Madame Laurence CASTILLON
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme les agents
suivants :
1. Unité de contrôle n°1
- Section 1-1 : Madame Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail
- Section 1-2 : Monsieur Jean-Claude BALDO), Inspecteur du Travail
- Section 1-3 : Monsieur Jean-Philippe BURNOL, Inspecteur du Travail
- Section 1-4 : Madame Marion DIOUDONNAT, Inspectrice du Travail
- Section 1-5 : Madame Karine RAYNAL, Inspectrice du Travail
- Section-1-6 : Madame Christine PELEGRY, inspectrice du Travail
- Section 1-7 : VACANTE
- Section 1-8 : Madame Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail
- Section 1-9 : Madame Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail
- Section 1-10 : Madame Sylvie CHASSAING, Inspectrice du Travail.
2. Unité de contrôle n°2
- Section 2-1 : Monsieur Antoine BREBION, Inspecteur du Travail
- Section 2-2 : Madame Anne MADELAINE, Inspectrice du Travail
- Section 2-3 : Monsieur Maxime MONIER, Inspecteur du Travail
- Section 2-4 : VACANTE
- Section 2-5 : Madame Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE, Inspectrice du Travail
- Section 2-6 : Madame Seyhan ROUDAIRE, Inspectrice du Travail
- Section 2-7 : VACANTE
- Section 2-8 : Madame Catherine RAVEL, Inspectrice du Travail
- Section 2-9 : Monsieur Gaétan CHAMBON, Inspecteur du Travail
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2,
et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans
les tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence
et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
page 2
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, 5 intérim 8 ou s'agissant de l'unité de contrôle n°2, en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9.
Article 3-1 : Unité de contrôle n°1
En cas Intérim | Intérim 2 | Intérim | Intérim Intérim Intérim Intérim Intérim Intérim
d'absence 1 de de 3 de 4 de 5 de 6 de 7 de 8 de 9 de
ou l'agent l'agent l'agent | l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent
d'empêche de de de de de de de de de
ment de contrôle | contrôle | contrôl | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle
l'agent de e
contrôle
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-1 | section section | section | Section | section | section | section | section | section
1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-2 | section section | Section | section | section | section | section | section section
1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-3 | section | Section | section | section | section | section | section | section | section
1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-4 | Section section | section | section | section | section | section | section | section
1-5 1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-5 | section section section | section section | section section section section
1-6 1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-6 | section section section | section section section section section | Section
1-7 1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-7 | section section section | section section section | section | Section | section
1-8 1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-8 | section section | section | section | section | section | Section | section | section
1-9 1-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-9 | section section | section | section | section | Section | section | section | section
1-10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8
de la De la De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1- section section | section | section | Section | section | section | section | section
10 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 1-9
page 3
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, 6 En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de
contrôle n°1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle n°2.
+ Du fait de la vacance de la section 7 de l'unité de contrôle n°1, l'intérim est organisé selon
les modalités suivantes :
Intérim de la section 7 de l’UC 1
Du 01/01/2024 au 31/01/2024
Du 01/02/2024 au 29/02/2024
Du 01/03/2024 au 31/03/2024 :
Du 01/04/2024 au 30/04/2024
Du 01/05/2024 au 31/05/2024
Du 01/06/2024 au 30/06/2024
Article 3.2 : Unité de contrôle n°2
: Madame Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail
: Madame Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail
: Monsieur Jean-Claude BALDO), Inspecteur du Travail
Madame Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail
: Monsieur Jean-Philippe BURNOL, Inspecteur du Travail
: Madame Christine PELEGRY, inspectrice du Travail
Intérim 5 En cas Intérim 1 | Intérim 2 | Intérim 3 | Intérim 4 Intérim 6 | Intérim 7 | Intérim 8 d'absence de de de de de de de de ou l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent l'agent d'empêchem de de de de de de de de ent de contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle l'agent de
contrôle
de la section De la De la De la De la De la De la De la De la
2-1 section section section Section section section section section
2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9
de la section De la De la De la De la De la De la De la de la
2-2 section section Section section section section section section
2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9 2-1
de la section De la De la De la De la De la De la de la De la
2-3 section Section section section section section section section
2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9 2-1 2-2
de la section De la De la De la De la De la de la De la De la
2-4 Section section section section section section section section
2-5 2-6 2-7 2-8 2-9 2-1 2-2 2-3
de la section De la De la De la De la de la De la De la De la
2-5 section section section section section section section section
2-6 2-7 2-8 2-9 2-1 2-2 2-3 2-4
page 4
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, 7 Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1 et 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision est applicable à compter de sa publication et la décision DREETS/T/2023/47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de-Dôme,
et gestion des intérims du 5 septembre 2023 est abrogée.
Article 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne Rhône-
Alpes ainsi que la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
irectrice régionale
page 6
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, 8 de la section De la De la De la de la De la De la De la De la
2-6 section section section section section section section Section 2-7 2-8 2-9 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5
de la section De la De la de la De la De la De la De la De la
2-7 section section section section section section Section section 2-8 2-9 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6
de la section De la de la De la De la De la De la De la De la
2-8 section section section section section Section section section 2-9 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7
de la section de la De la De la De la De la De la De la De la
2-9 section section section section Section section section section
2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de
contrôle n°2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle n°1.
+ Du fait de l'absence de longue durée de l'inspecteur du travail en charge de la section 4 au
sein de l'unité de contrôle n°2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
% Les communes : Agricoles : Maxime MONIER
U
+ Le régime général : ilots Anatole France — Simmonet — L'Oradou — La Fontaine du Bac —
Sud Saint-Jacques » à Clermont-Ferrand :
e Du 01/01/2024 au 29/02/2024 : Anne MADELAINE
e Du 01/03/2024 au 30/04/2024 : Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE
+ Du fait de l'absence longue durée de l'inspecteur du travail en charge de la section 7 de
l'unité de contrôle n°2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
+ Le Régime général : ilots 2101 — LA PLAINE-CHAMPRATEL- LES VERGNES -— LA
GAUTHIERE — REPUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND : Gaétan CHAMBON.
* Les communes : Transports : Catherine RAVEL.
Article 4 :
En cas d'absence où d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section d'inspection
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est
assuré par Mme Laurence CASTILLON, responsable de l'unité de contrôle n°2 et M. Stéphane
QUINSAT, responsable de l'unité de contrôle n°1.
page 5
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-18-00002 - Décision DREETS portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, 9