Procès Verbal - 5b236322d43f5

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Procès Verbal - 5b236322d43f5 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5b236322d43f5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Investissement et développement économique, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 22 mai 2018 2

Sommaire

22/05/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 09 avril 2018.

22/05/18 - 2 – Organisation municipale – Convention d’accès au service Urbanisme de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

22/05/18 - 3 – Organisation municipale – Convention pour la mise en œuvre du programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

22/05/18 - 4 – Organisation municipale – Désignation du délégué à la protection des données.

22/05/18 - 5 – Vie scolaire – Demande de subvention pour un voyage scolaire.

22/05/18 - 6 – Finances communales – Création d’une régie de recettes pour l’organisation du spectacle de théâtre le 5 juillet 2018.

22/05/18 - 7 – Finances communales – Demande de subvention de l’Association JA’NIME pour l’organisation de la manifestation « Terre Attitude », à Plumaudan, les 25 et 26 août 2018.

22/05/18 - 8 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

22/05/18 - 9 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

22/05/18 - 10 – Travaux et aménagements – Proposition d’aménagement de l’accotement de la voie communale n°18 au lieu-dit Brangalo.

22/05/18 - 11 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’effacement des réseaux BT/EP/TEL dans la rue Bertrand Milon.

22/05/18 - 12 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de fourniture et de pose de 11 prises de courant pour les illumination pendant les fêtes de fin d’année.

22/05/18 - 13 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de dépose des candélabres et des bornes électriques du camping municipal dans le cadre du projet de construction de la salle de tennis.

22/05/18 - 14 – Travaux et aménagements – Présentation du projet de l’entreprise Orange pour l’implantation d’une antenne relais 4G pour les téléphones mobiles, à proximité de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire.

22/05/18 - 15 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 22 mai 2018

Le mardi vingt-deux mai deux mille dix-huit, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Maison des Associations de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie- France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC (arrivée à 19h40), M. Pascal BOUILLON, Mme Rachelle BOUTROUELLE, Mme Sophie VILSALMON, M. Cédric LANDEMAINE.

Absente : Mme Gwénola BERHAULT (pouvoir à Mme Céline ENGEL).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

22/05/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 09 avril 2018.

Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2018 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

22/05/18 - 2 – Organisation municipale – Convention d’accès au service Urbanisme de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

Madame BRIEUC rejoint la séance.

Monsieur le Maire indique aux élus municipaux que dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation du sol des communes par le Service Instruction de Dinan Agglomération pour l’année 2018, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, lors de ses séances des 26 février et 26 mars 2018, a :

 Acté le principe d’une refacturation des prestations dispensées par le Service Instruction de Dinan Agglomération (20 % en fonction de la population DGF 2017 et4

80 % en fonction du nombre d’actes instruits en 2018). Le coût du service oscillera entre 5 000 et 10 000 € pour Broons.

 Approuvé la passation d’une convention formalisant les modalités financières et de fonctionnement entre Dinan Agglomération et les communes.

Considérant ces éléments, il est donc proposé :

 D’approuver, pour l’année 2018, le principe de facturation des prestations dispensées par le Service Instruction de Dinan Agglomération en matière d’autorisation d’occupation du sol aux communes, selon la clé de répartition 20 % population DGF, 80 % nombre d’actes instruits en 2018.

 D’approuver, dans ce cadre, la passation d’une convention formalisant les modalités financières et de fonctionnement entre Dinan Agglomération et la commune.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur RAMARÉ demande si la commune est obligée de conventionner avec l’agglomération.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas une obligation, mais le service est mutualisé sur l’ensemble du territoire ce qui génère une efficience du coût.

En outre, la commune ne dispose pas des ressources humaines pour gérer en interne l’instruction de l’ensemble des dossiers d’urbanisme.

En revanche, bon nombres d’actes, comme les certificats d’urbanisme, pourront être traités par l’agent en charge des dossiers d’urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE pour l’année 2018, le principe de facturation des prestations dispensées par le Service Instruction de Dinan Agglomération en matière d’autorisation d’occupation du sol aux communes, selon la clé de répartition 20 % population DGF, 80 % nombre d’actes instruits en 2018.

 APPROUVE dans ce cadre, la passation d’une convention formalisant les modalités financières et de fonctionnement entre Dinan Agglomération et la commune ; étant précisé que la commune instruira elle-même les Déclarations Préalables sans création de surface relevant de son territoire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

22/05/18 - 3 – Organisation municipale – Convention pour la mise en œuvre du programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.

Monsieur le Maire signale aux élus municipaux que le 26 mars 2018, Dinan Agglomération a pris une délibération en faveur de la mise en œuvre d’un programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle de son territoire. 5

En effet, il n’est plus à démontrer que les espèces invasives représentent une menace pour la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes, mais également vis-à-vis des dommages économiques et des impacts significatifs sur la santé publique.

Dans l’attente de l’adaptation du cadre règlementaire national (traduction de la réglementation européenne 1143/2014), le rôle des collectivités territoriales est stratégique pour endiguer ce phénomène.

La population de frelons asiatiques diminue en Bretagne. Une baisse confirmée par la Fédération Départementale des Groupements contre les Organismes Nuisibles (FDGON), qui surveille de près l’évolution du frelon asiatique.

En 2017, 16 500 nids ont été détruits contre 18 820 en 2016. Face à ce constat positif, il est important de maintenir la pression contre cet insecte.

Monsieur le Maire présente les prestataires retenus par Dinan Agglomération pour lutter contre le frelon asiatique. La commune doit choisir une entreprise parmi cette liste :

Il est donc proposé :

 D’approuver la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon asiatique. Les charges de fonctionnement, de communication, des suivis technique et administratif seront prises en charge dans leur globalité par Dinan Agglomération.

 D’approuver la demande de contribution financière communale faite par Dinan Agglomération, à hauteur de 50 % des frais engagés sur les prestations de désinsectisation des nids de frelons asiatiques. Dinan Agglomération éditera un titre exécutoire en fin de campagne, sur la base du bilan financier arrêté.

 D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le frelon asiatique et les documents afférents. 6

Madame BARBÉ signale qu’en 2017, Dinan Agglomération avait pris en charge l’intégralité de la destruction du nid.

Monsieur KERRIEN précise qu’avant 2017, c’était le particulier qui devait supporter le coût de la prestation.

Les élus municipaux souhaitent allier le coût et la proximité de l’entreprise à la commune. Par conséquent, les élus décident de retenir l’entreprise 22 ADR, située à La Landec, pour traiter les frelons asiatiques sur son territoire.

Par ailleurs, Messieurs GOUVARY, RAMARÉ, ROUXEL et Madame PRÉAUCHAT estiment que l’enlèvement d’un nid de frelons asiatiques n’est pas nécessaire s’il a été traité.

Monsieur KERRIEN propose d’établir une règle : quelque soit la prestation, la commune prendra, au maximum, 50% du montant de 105 € HT.

Les élus municipaux approuvent cette règle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon asiatique. Les charges de fonctionnement, de communication, de suivis technique et administratif seront prises en charge dans leur globalité par Dinan Agglomération.

 APPROUVE la demande de contribution financière communale faite par Dinan Agglomération, à hauteur de 50 % des frais engagés sur les prestations de désinsectisation des nids de frelons asiatiques, excepté l’enlèvement des nids. Dinan Agglomération éditera un titre exécutoire en fin de campagne, sur la base du bilan financier arrêté.

 AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le frelon asiatique et les documents afférents.

22/05/18 - 4 – Organisation municipale – Désignation du délégué à la protection des données.

Monsieur le Maire indique aux élus municipaux que dans le cadre de leurs missions et dans un contexte de développement de l’administration électronique et des usages numériques, les collectivités territoriales utilisent, collectent et traitent de nombreuses données à caractère personnel, tant pour la gestion de leurs services publics locaux que pour celle de leurs structures.

A ces fins, sont constitués des fichiers de toute nature, papiers ou informatiques, contenant de nombreuses informations relatives aux administrés comme aux agents : état-civil, fichiers électoraux, fichiers périscolaires, fichiers des bénéficiaires d’aides sociales, fichiers d’abonnés, fichiers de police municipale, fichiers de ressources humaines, vidéo-protection, géolocalisation, etc. contenant des données à caractère personnel sensibles (données médicales, numéro de sécurité sociale, appartenance syndicale, biométrie, etc.).7

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données est un droit fondamental et chacun a droit au respect de sa vie privée.

Depuis 1978, la législation protège les données personnelles. Elle a été récemment renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans ces conditions, les Maires sont responsables des traitements informatiques et papiers qui sont mis en œuvre et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent et, à ce titre, peuvent voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Par ailleurs, le règlement européen (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

Ce règlement qui renforce les obligations des responsables de traitement et les droits des personnes concernées, augmente les risques de sanction et impose, pour toute autorité publique effectuant des traitements de données à caractère personnel, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du RGPD).

Dans la mesure où le RGPD prévoit la possibilité de désigner un délégué externe et que, par délibération, le Conseil Municipal a adhéré aux missions supplémentaires à caractère facultatif du Centre De Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22), offrant notamment la possibilité de mettre à disposition des collectivités un délégué à la protection des données externes.

Pour information, la contribution annuelle forfaitaire s’élève environ à 780 € pour Broons.

Il est donc proposé :

 De désigner le CDG22, délégué à la protection des données de la commune de Broons.  De donner une délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires d’une part, à la désignation du délégué à la protection des données auprès du CDG22 et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et, d’autre part, à la réalisation des missions du délégué à la protection des données.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉSIGNE le Centre De Gestion des Côtes d’Armor, délégué à la protection des données de la commune de Broons.

 DONNE une délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires, d’une part, à la désignation du délégué à la protection des données auprès du Centre De Gestion des Côtes d’Armor et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et, d’autre part, à la réalisation des missions du délégué à la protection des données.

22/05/18 - 5 – Vie scolaire – Demande de subvention pour un voyage scolaire.

Monsieur le Maire indique que le collège Notre-Dame a présenté une demande de subvention pour un voyage scolaire :8

Il s’agit d’un séjour en Angleterre pour un groupe d’élèves dont 12 habitent la commune de Broons, du 15 avril au 20 avril 2018.

En application de la règle habituelle, concernant un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits, une subvention de 30 € pourrait être accordée par enfant, soit :

 Pour les élèves concernés par le séjour en Angleterre, un montant de 360 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 360 € au collège Notre-Dame.

 DEMANDE au collège Notre-Dame de fournir une attestation de versement du montant alloué (30 €) aux familles concernées.

22/05/18 - 6 – Finances communales – Création d’une régie de recettes pour l’organisation du spectacle de théâtre le 5 juillet 2018.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances. Ce dernier rappelle que la commission « Culture », pilotée par Madame ENGEL, a travaillé sur l’organisation d’une pièce de théâtre avec la compagnie « Le combat ordinaire » basée à Créhen.

La pièce se déroulera le jeudi 05 juillet 2018, à l’aire de loisirs de la Planchette et l’association ADOM gérerait les entrées sur le site et la buvette.

Les élus de la commission souhaitent mettre en place une billetterie avec un prix unitaire de 2 €.

Dans le cadre du principe de séparation des missions ordonnateur/comptable, il convient donc de créer une régie de recettes pour l’organisation du spectacle.

Monsieur KERRIEN expose ensuite les modalités envisagées et présentées dans le tableau ci- dessous :

Lieu d’installation Mairie de Broons

Produits encaissés Vente des tickets du spectacle du 05 juillet

2018.

Modes de recouvrement Chèques et espèces

Document remis Récépissé extrait d’un carnet à souche

Fonds de caisse 20 €

Montant maximum d’encaisse 500 €

Cautionnement Pas d’astreinte à un cautionnement

Indemnisation régisseur Pas d’indemnisation

Indemnisation suppléant Pas d’indemnisation 9

Madame ENGEL précise que la commission avait envisagé de rendre le spectacle gratuit. Mais, après réflexion, les élus ont estimé que la prévente des billets d’entrée va inciter les personnes à assister au spectacle et à ne pas se désister au dernier moment. Elle précise que les enfants de moins de 12 ans bénéficieront de la gratuité.

Monsieur GUITTON demande si le spectacle se déroulera en plein air à la Planchette.

Madame ENGEL indique que le spectacle se déroulera en plein air à la Planchette sauf si les conditions climatiques ne le permettent pas. Auquel cas, il aura lieu dans le bâtiment de convivialité.

Madame BOUTROUELLE demande à quel public est destiné le spectacle.

Madame ENGEL précise qu’il est destiné à l’ensemble du public.

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu l’article L.315-17 du Code de l’Action et des Familles ;

Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de créer la régie pour la vente des tickets d’entrées pour le spectacle de théâtre qui se déroulera le 05 juillet 2018, laquelle fonctionnera désormais selon les règles suivantes :

Article 1 – La régie de recettes pour la vente des tickets d’entrées pour le spectacle de théâtre qui se déroulera le 05 juillet 2018 fonctionnera auprès du service Accueil de la Commune de BROONS.

Article 2 - La régie est installée Place Du Guesclin 22250 BROONS à compter du 1er juin 2018.

Article 3 - La régie encaisse le produit suivant :

1) Ticket d’entrée pour le spectacle.10

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1) en espèces;

2) par chèque à l’ordre du Trésor Public

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

Article 5 - Un fond de caisse d’un montant de vingt euros est mis à disposition du régisseur.

Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

Article 7- Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum à l’issu du spectacle.

Article 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes.

Article 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 12 - Le Maire de Broons, le comptable public assignataire de Broons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente décision.

22/05/18 - 7 – Finances communales – Demande de subvention de l’Association JA’NIME pour l’organisation de la manifestation « Terre Attitude », à Plumaudan, les 25 et 26 août 2018.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que les jeunes agriculteurs des cantons de Caulnes-Broons organisent l’évènement « Terre Attitude » sur la commune de Plumaudan le week-end des 25 et 26 août 2018. De nombreuses animations seront proposées et ils attendent 20 000 visiteurs.

L’association sollicite une subvention auprès de la commune.

Il est proposé d’accorder une subvention de 500 euros à l’Association JA’NIME pour l’organisation de la manifestation « Terre Attitude ». 11

Monsieur RAMARÉ signale que l’association est également demandeuse de barrières pour encadrer le site.

Monsieur le Maire et Madame PRÉAUCHAT estiment qu’il est compliqué de gérer le prêt des barrières communales et qu’il est préférable de subventionner l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 500 euros à l’association JA’NIME pour l’organisation de la manifestation « Terre Attitude ».

22/05/18 - 8 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier informe le Conseil Municipal que le caractère irrécouvrable de certaines créances résulte de décisions définitives de justice s’imposant à la collectivité comme au comptable public. Dès lors, les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues caduques et impossibles.

La comptable du Trésor (trésorière) vient de transmettre à la commune un dossier afférent à des créances irrécouvrables.

 La Commission de surendettement de la Banque de France a décidé, en faveur du titulaire du dossier, d’effacer la dette d’un montant de 183 € pour le budget « principal » (restaurant scolaire).

Le montant de l’effacement de dettes s’élève donc :

 Pour le budget « principal », à 183 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 183 € pour le budget « principal ».

22/05/18 - 9 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne l’extension et le réaménagement de la Mairie, Les travaux ont commencé le 4 décembre 2017.

L’entreprise CRD (lot n°1 – gros œuvre) intervient jusqu’à la fin du mois de juillet et à partir de septembre, le lot n°2 (charpente-bardages) prendra le relais.

 En ce qui concerne les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sur le secteur Ouest, la date de mise en service de l’assainissement collectif est fixée au 1er juin 2018. Les riverains auront 2 ans pour se raccorder si leur assainissement non-collectif n’est pas aux normes. 12

 En ce qui concerne les travaux pour le parcours santé/sportif sur l’aire de loisirs de la Planchette, les travaux sont terminés.

Madame ENGEL précise que les équipements avaient été installés avant les vacances du mois de mai.

Ensuite, des dalles alvéolées en caoutchouc noir ont été posées et l’herbe y a très vite poussé au travers, ce qui a permis de ne pas dénaturer le site de la Planchette.

En outre, les toilettes sèches ont été posées la semaine dernière. Les services techniques vont aménager un chemin d’accès. Les élus valident l’arrivée d’un point d’eau aux toilettes pour pouvoir les nettoyer.

Le samedi 26 mai 2018, à 11h30, la commune va organiser une inauguration de ces travaux.

 En ce qui concerne les travaux d’aménagement de la rue des Ecoles, l’entreprise Colas a commencé les travaux le 17 avril dernier et doit terminer le 15 juin.

 En ce qui concerne les travaux de réfection des réseaux dans la rue de Plumaugat, l’entreprise SATEC a commencé les travaux le 13 mars 2018 et ils doivent se terminer le 06 juillet. Par ailleurs, le cabinet Infraconcept présentera prochainement au Conseil Municipal un projet d’aménagement.

 En ce qui concerne l’acquisition d’une statue représentant Bertrand Du Guesclin, la commission « patrimoine » a ouvert les plis le 19 avril dernier.

Elle a sélectionné 3 candidats pour la phase n°2 de la sélection.

En revanche, le 19 mai dernier, la commune a reçu une requête en référé présentée par la partie « Fonderies du Cherche-Midi SAS Enseigne SUSSE Fondeur » qui conteste sa non- sélection pour la deuxième phase.

Une audience est fixée le 30 mai prochain.

Monsieur le Maire informera les élus municipaux de la suite de la procédure.

 En ce qui concerne le fauchage et le débroussaillage des voiries et des chemins d’exploitation, la commune va signer un devis avec l’entreprise Commeureuc pour un montant d’environ 23 000 € TTC.

Cette année, une nouvelle prestation a été signée : le fauchage de l’ensemble des accotements des chemins d’exploitation en juin, pour un montant d’environ 2 000 € TTC. Monsieur GOUVARY demande si, à l’avenir, la commune n’a pas intérêt à acquérir un broyeur d’accotement pour solutionner le problème récurrent du délai d’intervention de l’entreprise.

Le coût du matériel est d’environ 10 000 € alors que la prestation annuelle est d’environ 8 000 € TTC.

Les élus municipaux estiment donc qu’il serait opportun d’acquérir ce matériel. Ils chargent Monsieur GOUVARY de gérer ce dossier.

 Enfin, en ce qui concerne l’aménagement d’une liaison douce entre le Lattay et le centre-ville, les travaux d’effacement des réseaux le long de la RD712 et les travaux relatifs aux eaux pluviales ont commencé.

L’entreprise Lessard, titulaire du marché pour la liaison douce, va démarrer ces travaux cette semaine du côté « Lattay ».

Excepté la dépose des poteaux en béton et les enrobés, les travaux devraient se terminer le 27 juillet 2017. 13

Monsieur HERVÉ précise que la commune va devoir envoyer un courrier aux riverains concernés par les effacements de réseaux de la RD712 pour qu’ils coupent leur haie, afin de permettre à l’entreprise d’installer les boites de branchement en limite de propriété.

Par ailleurs, la commission travaux va revoir avec le cabinet Infraconcept la gestion des sorties « voiture » de parcelles sur la voie douce.

22/05/18 - 10 – Travaux et aménagements – Proposition d’aménagement de l’accotement de la voie communale n°18 au lieu-dit Brangalo.

Monsieur le Maire signale aux élus municipaux que la voie communale n°18 au niveau du lieu-dit « Brangalo » est étroite et ne permet pas (ou difficilement) le croisement de deux véhicules.

Une solution technique à ce problème consisterait à terrasser un accotement de la voie en posant au préalable un drain pour récupérer les eaux pluviales.

Ces travaux, sur une longueur de 475 mètres, ont un coût d’environ 18 000 € HT.

Après avoir interrogé Dinan Agglomération, compétente pour la voirie hors agglomération, ces travaux ne sont pas de sa compétence.

Monsieur GOUVARY précise que beaucoup de véhicules empruntent cette voie afin de contourner le centre-ville de Broons.

Monsieur MIRIEL indique qu’il n’existe aucune visibilité, c’est pourquoi, il convient de faire les travaux sur une aussi grande longueur.

Messieurs MIRIEL et RAMARÉ estiment que les travaux doivent être exécutés avant que le remblai des travaux d’Enedis ne tombe dans le creux du fossé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise COLAS, pour un montant de 18 058,00 € HT, soit 21 669,60 € TTC.

22/05/18 - 11 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’effacement des réseaux BT/EP/TEL dans la rue Bertrand Milon.

Monsieur le Maire indique que le SDE a transmis une proposition financière concernant les travaux d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et téléphonique de la rue Bertrand Milon.

Le montant à la charge de la commune, pour la rue Bertrand Milon, est de 29 600 euros : 6 600 euros pour le réseau électrique (montant des travaux de 22 000 euros HT), 15 000 euros pour le réseau d’éclairage public (montant des travaux de 25 000 euros HT) et 8 000 euros pour le réseau téléphonique (montant des travaux de 8 000 euros).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :14

 APPROUVE le projet d’effacement des réseaux « basse tension » de la rue Bertrand Milon présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 22 000 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). Notre commune ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 30%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise, tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

 APPROUVE le projet d’aménagement de l’éclairage public de la rue Bertrand Milon présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 25 000 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

 DECIDE de confier au SDE la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique de la rue Bertrand Milon pour un montant de 8 000 euros TTC, conformément au règlement. Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat, elle versera à celui-ci une subvention d’équipement équivalente au montant TTC de la facture payée à l’entreprise.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ». Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

 DEMANDE à Monsieur le Maire de suivre ces dossiers et d’informer le SDE de cette décision.

22/05/18 - 12 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de fourniture et de pose de 25 prises de courant pour les illumination pendant les fêtes de fin d’année.

Monsieur le Maire indique que le SDE a transmis une proposition financière concernant la fourniture et la pose de 25 prises de courant pour les illuminations pendant les fêtes de fin d’année.

 11 prises de courant sur les façades au niveau des foyers existants.

 10 prises de courant sur les façades au niveau du réseau « éclairage public » existant.  4 prises de courant sur les candélabres.

Le coût de l’opération a été estimé par le SDE 22 à 4 800 € HT dont 2 880 € à la charge de la commune (soit 60 %).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :15

 APPROUVE le projet de fourniture et de pose de 25 prises de courant pour les illuminations pendant les fêtes de fin d’année présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 4 800 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

22/05/18 - 13 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de dépose des candélabres et des bornes électriques du camping municipal dans le cadre du projet de construction de la salle de tennis.

Dans le cadre du projet de construction de la salle de tennis, Monsieur le Maire indique que le SDE a transmis une proposition financière concernant la dépose de 4 candélabres et de 6 bornes prises de courant situés dans le camping municipal à l’aire de loisirs de la Planchette.

Le coût de l’opération a été estimé par le SDE 22 à 1 300 € HT dont 780 € à la charge de la commune (soit 60 %).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet de dépose de 4 candélabres et de 6 bornes prises de courant situés dans le camping municipal à l’aire de loisirs de la Planchette présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 300 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui- ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

22/05/18 - 14 – Travaux et aménagements – Présentation du projet de l’entreprise Orange pour l’implantation d’une antenne relais 4G pour les téléphones mobiles, à proximité de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire.

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux que la société Orange a mandaté l’entreprise Syscom (Nantes) dans le cadre de leur obligation de couvrir le territoire français en 4G. Leur nouvelle zone d’étude pour l’implantation d’une antenne 4G se situe au niveau de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire. Elle aurait un rayon d’action d’environ 4-5 km.

Le projet est positionné sur une parcelle communale et ne pose pas de problème à la SNCF par rapport à la voie ferroviaire.

Cette structure mesurerait environ 40 mètres de haut pour une emprise au sol d’environ 50m².16

Les élus municipaux demandent que dans la convention de bail pour le terrain, soit exigé l’entretien de la parcelle de l’antenne relais.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’implantation d’une antenne relais 4G pour les téléphones mobiles sur la parcelle communale cadastrée section C numéro 1489, à proximité de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail pour l’exploitation de l’antenne relais téléphonique avec l’entreprise Orange et tous les documents liés à cette affaire.

22/05/18 - 15 – Questions diverses.

 Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 12 juin 2018, 19h30.

En revanche, celui qui se déroulera au mois de juillet risque d’être avancé au lundi 09 juillet 2018.

 Monsieur le Maire informe les élus municipaux que la commune a reçu une demande de stage alterné de Monsieur Melvyn Soquet pour l’année scolaire 2018-2019.

L’objectif de ce stage alterné est de travailler sur les thèmes de la communication, de projet évènementiel et de faire un lien avec les associations.

Il sera présent à la Mairie 14 jours par mois pour un coût de 3 500 €.

 Monsieur MIRIEL demande si la commune a obtenu du label « Village Etape ».17

Monsieur le Maire indique que la commune n’a toujours rien reçu des services de la Préfecture.

 Madame ENGEL indique aux élus municipaux qu’une cérémonie d’hommage militaire va se dérouler à Broons le vendredi 15 juin prochain.

En effet, l’école de gendarmerie de Châteaulin a choisi comme « parrain » de leur promotion Monsieur Jean Baptiste PLANCHAIS, Mort pour la France, et inscrit au Monument aux Morts de Broons.

Madame ENGEL donnera plus de précisions lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.