Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5abb3f8dde67b
Procès Verbal - 5ffeca82edd60
Procès Verbal - 66547c1288b24
Procès Verbal - 5c2cc86f4771f
Procès Verbal - 5c3f164f72ab1
Procès Verbal - 65b7c20440d5c
Procès Verbal - 5b236322d43f5
Procès Verbal - 58765fbdd9939
Procès Verbal - 5a7424eea00b8
Procès Verbal - 628e05c2394f0
Procès Verbal - 5acdb137a042d
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5acdb137a042d)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 20 mars 2018 2
Sommaire
20/03/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 mars 2018.
20/03/18 - 2 – Finances communales – Présentation des comptes administratifs 2017 pour le budget principal et les budgets annexes (eau et assainissement, lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping).
20/03/18 - 3 – Finances communales – Evaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2018.
20/03/18 - 4 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2018 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.
20/03/18 - 5 – Travaux et aménagements – Attribution du marché de travaux pour l’aménagement d’une liaison douce sur la route départementale RD712, dite route de Rennes, entre le lotissement du Lattay et la rue du Chemin Vert.
20/03/18 - 6 – Travaux et aménagements – Point sur le développement économique de Dinan Agglomération sur le parc d’activités du Chalet.
20/03/18 - 7 – Questions diverses. 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 20 mars 2018
Le mardi vingt mars deux mille dix-huit, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Maison des Associations de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie- France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, Mme Martine BARBÉ, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY (arrivé à 19h45), Mme Valérie BRIEUC (arrivée à 20h00), M. Pascal BOUILLON, Mme Rachelle SERRANT, Mme Sophie VILSALMON, M. Cédric LANDEMAINE.
Absent : M. Claude ERMEL (pouvoir à M. Serge ROUXEL).
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
20/03/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 mars 2018.
Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2018 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur HERVÉ demande à remplacer dans le dernier paragraphe des questions diverses le terme « d’attendre avant de le réaliser » par « d’alléger les travaux ».
La modification a été faite et Monsieur le Maire charge Monsieur HERVÉ de prévenir l’entreprise attributaire du marché.
En l'absence d’autres observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
20/03/18 - 2 – Finances communales – Présentation des comptes administratifs 2017 pour le budget principal et les budgets annexes (eau et assainissement, lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances. 4
Celui-ci présente les résultats budgétaires de l'exercice 2017, premier du mandat de Maire de Monsieur LAGUITTON. Ces résultats seront soumis au vote du Conseil Municipal avec les comptes de gestion du comptable public à la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le budget 2018 sera délibéré (le 09 avril 2018).
Monsieur KERRIEN tient à remercier le personnel administratif pour l’aide apportée à l’élaboration de ce document.
Madame BRIEUC rejoint la séance.
1- Budget principal.
Monsieur KERRIEN rappelle tout d’abord que la commission « Finances » s’est réunie le jeudi 15 mars 2018 afin d’examiner attentivement les comptes de l’exercice 2017.
Il présente ensuite le tableau comparatif des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, explique les montants les plus importants et expose les variations les plus significatives entre 2016 et 2017.
Monsieur GOUVARY rejoint la séance.
Monsieur KERRIEN revient ensuite, en détail, sur les différents chapitres de dépenses de fonctionnement.
Le chapitre des charges à caractère général s’élève à 476 937,78 €, soit une hausse de 7,03 %. Cette variation s’explique principalement par des dépenses importantes non-récurrentes, comme le remplacement de l’éclairage de la salle des Fêtes, la réfection d’une cloche de l’église...
Les dépenses de personnel font l'objet d'un commentaire détaillé. Leur augmentation est liée, pour l'essentiel, au recrutement d’un agent en remplacement de Stéphanie JARDIN en congé d’adoption et au recrutement d’un autre agent pour traiter les demandes de CNI/Passeports. Par ailleurs, en 2017, il y avait quatre ATSEM à l’école maternelle pendant sept mois contre cinq mois en 2016. Les autres mouvements de personnel sont également évoqués. Monsieur KERRIEN rappelle que le Conseil Municipal a acté pour 2018 le principe d’une création de poste pour un responsable des services techniques.
En outre, le transfert de la compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2018 ne s’est pas traduit par la transmission de l’ensemble du personnel : seul 1 agent sur 2,5 a été repris par Dinan Agglomération.
Les dépenses de personnel vont donc inéluctablement s’accroitre à l’avenir et peser sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité.
Concernant le chapitre des charges de gestion courante, la majorité des dépenses est assez bien connue à l'avance (participation à la scolarisation d’enfants en CLIS, au contingent du SDIS et à l’OGEC). L'article relatif aux subventions aux associations est détaillé en annexe pour mettre en évidence les principales subventions. 5
S'agissant des charges d'intérêts, elles sont, sans surprise, en baisse ; l'encours de la dette diminuant en l’absence de nouvel emprunt depuis 2002.
Le total des dépenses de fonctionnement, en augmentation de 73 506,37 € (+4,24%), s’établit à 1 808 632,04 €. Il est nettement inférieur à celui des recettes de la même section, en augmentation de 606 955,05 € (22,27 %), arrêté à un montant de 3 332 286,96 €. Cette hausse est due au transfert de l’excédent du budget annexe eau et assainissement pour un montant de 592 750,69 €.
Monsieur KERRIEN retrace alors les éléments significatifs des recettes de fonctionnement : L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre d’un dispositif de neutralisation fiscale à la suite du rattachement de Broons à Dinan Agglomération.
Sans que les taux d’imposition ne soient augmentés, les recettes fiscales sont en hausse de 1,86 %.
A contrario, les dotations versées, principalement par l’Etat, s’affichent une nouvelle fois en baisse de 3,06 % et s’élèvent à 657 985 €.
Hors élément exceptionnel (transfert de l’excédent du budget annexe eau et assainissement), les recettes de fonctionnement de 2017 sont en augmentation de 0,52 % entre 2016 et 2017.
Tous les chapitres de la section de fonctionnement sont donc très proches des prévisions budgétaires.
Monsieur KERRIEN ajoute que 2017 est une année de transition car les résultats des années à venir seront moins importants car il est constaté une inévitable hausse des dépenses et baisse des recettes.
En conséquence, l'autofinancement brut dégagé au titre de l'exercice 2017 s'élève à 1 523 654,92 €, ramené à 930 904 € (- 6 %), hors transfert de l’excédent du budget annexe eau et assainissement. Cet excédent de fonctionnement masque pourtant des « déficits », au niveau des services périscolaires. C’est ainsi que le résultat 2017 du restaurant scolaire est déficitaire de 45 153,75 € et celui des Temps d’Accueil Périscolaire est déficitaire de 41 529,78 € pour l’année scolaire 2016-2017.
A l’excédent de fonctionnement propre à l’exercice 2017, il convient d’ajouter l’excédent reporté en provenance de l’exercice 2016, soit 1 257 904,38 €, ce qui génère un excédent de fonctionnement cumulé de 2 781 559,30 €.
L’exécution du budget d'investissement se traduit par 1 140 486,52 € de dépenses nouvelles. Monsieur KERRIEN détaille les principales réalisations 2017 :
L’aménagement de la liaison douce entre les zones d’activités et la gare ferroviaire. La maîtrise d’œuvre pour l’extension, le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie.
La maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une salle de tennis avec deux courts et des équipements annexes.
La réfection des pavés et des bordures de la Place Du Guesclin.
La réfection de chemins d’exploitation. 6
L’acquisition de nouvelles décorations de Noël, notamment d’une structure pour la Place Du Guesclin.
Le ravalement de l’église et la réfection des joints des murs.
L’acquisition d’une nouvelle tondeuse pour les services techniques.
Ce montant est supérieur à la moyenne des investissements depuis 2008. Cela s’explique par la concrétisation des nombreuses études lancées au début du mandat.
Les recettes d'investissement sont essentiellement représentées par les dotations et réserves (FCTVA 2017, excédents de fonctionnement capitalisés), complétées de quelques subventions publiques (liées notamment au contrat de territoire avec le département).
Le résultat de la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 506 341,14 €.
Ce besoin de financement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, s’élève à 985 523,34 €. Il pourra être intégralement couvert par l'affectation d'une partie de l'autofinancement dégagé en fonctionnement, ce qui permettra de reporter 1 796 035,96 € en excédent de fonctionnement au budget primitif 2018.
2- Budget annexe de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Monsieur KERRIEN rappelle qu’à la suite du transfert de compétence à Dinan Agglomération, c’est le dernier compte administratif de ce budget examiné par la commune. Pour l’eau, cela représente entre 1 486 et 1 506 abonnés pour 165 164 m3 consommés en 2016 et 158 873 m3 en 2017.
Pour l’assainissement, cela représente entre 984 et 989 abonnés pour 72 902 m3 consommés en 2016 et 77 826 m3 en 2017.
Les dépenses d'exploitation sont en augmentation par rapport à l’exercice précédent : 1 188 154,16 € contre 536 205,96 €, hausse due au reversement de l’excédent au budget principal (592 750,69 €).
Les recettes d'exploitation ont aussi augmenté. Elles s'élèvent pour l'exercice à 583 963,41 €, somme confortée par un excédent reporté de 592 750,69 €.
Avec le toilettage des impayés en eau et assainissement, voulu par Dinan Agglomération avant le transfert, pour un montant exceptionnel de 52 409,46 €, il apparait un léger déficit d’exploitation de l'exercice à 11 440,06 €.
Les dépenses d'investissement se montent à 613 324,86 €, alors que les recettes atteignent 178 259,91 €.
Le résultat de la section d'investissement fait donc ressortir un excédent cumulé de 210 358,13 € contre 645 423,08 € pour l'exercice précédent.
Monsieur KERRIEN conclut en rappelant que la commune a transféré à l’agglomération un budget d’exploitation largement excédentaire, avec des tarifs attractifs (qui seront en plus largement augmentés dans les années à venir), avec des équipements dans un très bon état, financés sans emprunt résiduel. 7
3- Budget annexe du lotissement de l’Artillerie.
Cette année il y a eu une acquisition foncière d’un montant de 150 000,00 € pour les parcelles appartenant aux consorts Lefeuvre.
La constitution des stocks de terrain à bâtir s’élève donc à 175 576,74 € et le résultat de la section d'investissement est excédentaire de 20 000 € grâce à une avance du budget principal de 170 000 €.
4- Budget annexe du lotissement de Bellevue.
Depuis, 2016, il n’y a plus de stock de terrain à bâtir car le produit des ventes des lots a dépassé le stock. L’excédent théorique du budget permettra de financer la voirie définitive du lotissement qui sera imputée sur le budget principal. Actuellement, il est de 208 462,12 €. Le résultat de la section d'investissement fait apparaître un excédent provisoire de 433 106,19 €. Il s’agit de la totalité des avances financières effectuées par le budget principal pour les travaux.
5- Budget annexe du camping.
Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice est excédentaire de 1 851 € tandis que le résultat cumulé est lui-même excédentaire de 7 319,27 €.
Aucun mouvement budgétaire en investissement n’a été effectué en 2017. Il reste donc le même excédent budgétaire de 185,82 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE DE CES INFORMATIONS
20/03/18 - 3 – Finances communales – Evaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2018.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Ce dernier rappelle le mode de calcul habituel retenu pour déterminer la dotation de l'année 2018.
Des tableaux détaillés sont présentés pour expliquer la variation des coûts de fonctionnement de l’école primaire publique.
Pour les deux derniers exercices budgétaires (2016 et 2017), ces coûts ont évolué comme suit :
2016 2017
Maternelle 98 408,93 € 103 169,83 €
Élémentaire 46 047,27 € 49 076,89 €
Total 144 456,20 € 152 246,72 €
Compte tenu de la fluctuation des effectifs, il en ressort les coûts moyens suivants par élève : Maternelle : 1 357,50 € (contre 1 245,68 € en 2016),
Elémentaire : 331,60 € (contre 277,39 € en 2016). 8
Depuis 2016, les enfants de moins de 3 ans (TPS) au 1er janvier sont exclus du calcul.
Monsieur KERRIEN rappelle que le Conseil Municipal avait décidé en 2016 d’établir une règle définitive jusqu’à la fin du mandat.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 31/05/05-14,8/11/05-12 et 15/03/16-4,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
FIXE à 89 330,50 € le montant de la dotation à l'OGEC pour l'année 2018.
20/03/18 - 4 – Finances communales – Fixation du forfait de participation 2018 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances. Ce dernier indique que l'article L.212-8 du Code de l'Éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.
Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle la décision prise en 2006 de solliciter les communes de résidence à hauteur de 350 €, (participation réajustée régulièrement chaque année) par enfant scolarisé à Broons. Toutefois, cette décision n’a pu être appliquée finalement qu’aux seules communes voisines n’ayant pas d’école publique ou pas d’école du tout.
En effet, cette participation est limitée à Rouillac, Eréac, Plumaugat (et Saint-Jouan-de-l’Isle, le cas échéant) pour 20 à 40 élèves selon les années scolaires.
Pour information, le coût moyen de fonctionnement, par élève, de l’école primaire publique communale (maternelle et élémentaire) est de 679,67 € pour l’année 2017.
L’année dernière, nous avons facturé une participation unitaire de 589 € (prix de revient de l’année scolaire précédente).
Monsieur KERRIEN demande si la commune doit reconduire cette règle et porter la participation des communes précitées à hauteur de 680 € par élève.
Il expose un graphique représentant l’évolution du coût de revient par enfant de l’école primaire publique Louise Briand et de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles depuis 2008. 9
Les membres du Conseil Municipal estiment qu’il faut trouver un palier intermédiaire car le coût de revient par enfant de l’école primaire publique Louise Briand a fortement augmenté cette année et il diminuera inévitablement l’année prochaine (fermeture de classe).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
FIXE, à 640 € par élève pour l’année scolaire en cours, la participation aux frais de fonctionnement des communes extérieures de résidence des élèves accueillis dans les écoles primaires de Broons.
20/03/18 - 5 – Travaux et aménagements – Attribution du marché de travaux pour l’aménagement d’une liaison douce sur la route départementale RD712, dite route de Rennes, entre le lotissement du Lattay et la rue du Chemin Vert.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation des entreprises afin d'engager ces travaux.
La Commission des Appels d’Offres a ouvert les plis le 1er mars dernier et l’analyse des offres a été effectuée par le cabinet Infraconcept, notre maître d’œuvre.
Celui-ci avait estimé le coût des travaux de base à 177 496,50 € HT et celui de l’option à 54 140,00 € HT (enrobés couleur, identique à celui de la liaison douce entre les ZA et la Gare), soit 231 636,50 € HT.
Ci-dessous le tableau du classement des offres, après analyse des offres : 10
Classement Entreprises Prix € HT – Base Prix € HT Option
Prix € HT
– Base +
Option
Critère
n°1 Prix
(40 pts)
Critère n°2
Technique
(60 pts)
Total
1er LESSARD TP 186 605,00 49 800,00 236 405,00 40 48 88
2ème EVEN TP 188 505,20 83 464,50 271 969,70 34,77 50 84,77
3ème EUROVIA 212 315,45 50 695,00 263 010,45 35,95 44 79,95
4ème COLAS 229 452,10 50 720,00 280 172,10 33,75 46 79,75
5ème SPTP 221 025,25 63 100,00 284 125,25 33,28 40 73,28
6ème SETAP 216 598,00 45 935,00 262 533,00 36,02 36 72,02
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de l’entreprise LESSARD TP (base + option), pour un montant de marché de 236 405,00 € HT, soit 283 686,00 € TTC.
En effet, les élus considèrent qu’il est préférable de garder la cohérence de l’enrobé beige pour identifier une liaison douce auprès des citoyens, malgré le coût important de cette option.
La commune est liée par la décision prise par l’ancienne communauté de communes du Pays de Du Guesclin pour la liaison douce entre les zones d’activités et la gare ferroviaire (qui avait optée pour un enrobé beige).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’analyse des offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise LESSARD TP (base + option), pour un montant de marché de 236 405,00 € HT, soit 283 686,00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier lesdits marchés.
20/03/18 - 6 – Travaux et aménagements – Point sur le développement économique de Dinan Agglomération sur le parc d’activités du Chalet.
Monsieur le Maire fait un point sur le développement économique de Dinan Agglomération concernant le parc d’activités du Chalet. 11
Il rappelle qu’il avait déjà effectué une information aux élus municipaux sur un projet d’installation d’un restaurant « routier » avec une station essence AS24, spécialisée dans la distribution de carburant pour les professionnels, dans le parc d’activités du Chalet.
Dernièrement, Monsieur le Maire et Monsieur KERRIEN ont rencontré le porteur du projet avec le président de l’association des commerçants « Tous ensemble pour Broons », M. VALENZIANI.
Même si la zone est de la compétence de Dinan Agglomération, la commune a un avis à donner, notamment parce que le Maire a un pouvoir d’octroyer ou non les licences pour les boissons et les restaurants.
Monsieur le Maire indique que l’avis à donner n’est pas simple car cette installation permettrait de développer la commune mais elle peut aussi mettre à mal le processus de redynamisation du centre-ville entamé en 2015 par les élus et les commerçants.
Monsieur BOUILLON affirme que si d’autres commerçants broonais envisagent d’aller dans la zone d’activités, il y a un réel risque de dévitalisation du centre-ville.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet cible la clientèle « transporteur routier » qui n’a pas accès au centre-ville. C’est une nouvelle activité.
En outre, le porteur de projet a indiqué qu’il n’ouvrirait pas son établissement le week-end, ce qui ne fera pas concurrence aux restaurants du centre-ville.
Il demande ensuite un tour de table pour entendre la position de chacun.
Monsieur GOUVARY précise que le problème n’est pas l’installation d’un commerce dans le parc d’activités, mais la vocation du parc établie à l’origine comme artisanale et commerciale. La communauté de communes du Pays de Du Guesclin aurait dû limiter les installations à l’artisanat. Il est donc difficile de refuser aujourd’hui un tel projet.
Monsieur BOUILLON pense que si l’activité est dans la zone, il y aura une perte pour le centre-ville. Mais, la commune a besoin de développement. Il est donc difficile aussi d’être contre une activité qui n’existe pas actuellement.
En revanche, Monsieur BOUILLON souhaiterait que la commune prenne une décision de principe sur l’installation de commerces dans le parc d’activités du Chalet afin de ne pas avoir à délibérer au cas par cas.
Monsieur MIRIEL considère que si ce projet s’installe dans une commune voisine, l’impact pour les restaurants de Broons sera le même.
Les élus ne peuvent pas empêcher la concurrence et si l’établissement du centre-ville est de qualité, il ne perdra pas ses clients.
Mesdames BOTREL, ENGEL, SERRANT, VILSALMON et Messieurs DUVAL, HERVÉ, GUITTON, MIRIEL, LANDEMAINE estiment que la commune a besoin de développement, que le parc d’activités a besoin d’une nouvelle dynamique, de même que l’activité ne doit pas partir sur une commune voisine.
Monsieur BOUILLON demande s’il existe d’autres projets sur le parc d’activités du Chalet ?
Monsieur le Maire va se rapprocher des services de Dinan Agglomération pour se renseigner. 12
Monsieur KERRIEN considère que la question posée est délicate autant pour Broons que pour Dinan Agglomération.
En effet, il rappelle que la commune essaye de redynamiser son centre-ville et que l’intercommunalité a deux objectifs contraires : remplir ses zones d’activités et dynamiser les centre-bourgs, axe de développement de sa politique.
Néanmoins, il regrette que Dinan Agglomération, compétente en matière de développement économique, n’ait pas organisé une réunion de concertation avec tous les protagonistes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION) :
ÉMET un avis favorable au projet d’installation d’un restaurant « routier » avec une station essence AS24 dans le parc d’activités du Chalet.
20/03/18 - 7 – Questions diverses.
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 09 avril 2018, 18h00 (vote des budgets 2018).
Monsieur le Maire annonce que la commune a reçu des remerciements du Comité des Fêtes pour la subvention accordée à l’organisation de la 40ème édition du carnaval. Le courrier a été distribué aux élus municipaux.
Il tient à remercier les membres du Comité des Fêtes pour l’organisation du carnaval.
Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion de la commission « Culture » puisse se dérouler prochainement pour échanger sur deux sujets :
L’organisation d’une pièce de théâtre en juillet avec la compagnie « Le combat ordinaire » basée à Créhen.
La validation du complément des décorations de Noël pour 2018.
Monsieur le Maire demande si des élus sont volontaires pour y assister avec lui. Mesdames ENGEL, BOTREL, DEVRAND, BERHAULT, SERRANT et Monsieur BOUILLON sont volontaires pour travailler sur ces dossiers.
Monsieur le Maire signale que le 27 mars prochain, Monsieur le Maire et Mesdames BOTREL et ENGEL, accompagnés du DGS, iront à Paris pour présenter le dossier de candidature au label Village Etape.
Madame LAMARCHE demande si le problème de pavage sur la Place Du Guesclin, signalé par Monsieur BOUILLON au dernier Conseil Municipal a été traité.
Monsieur le Maire précise que ce problème n’était pas lié aux travaux réalisés l’année dernière mais à la « saignée » réalisée par l’entreprise LESSARD TP pour alimenter le panneau lumineux.
Ce point sera vu avec l’entreprise à l’occasion des futurs travaux de la liaison douce.
Monsieur GUITTON demande si la Coop de Broons a avancé sur son projet de modification d’entrée de son site à la Gare de Broons. 13
Monsieur le Maire précise que la commune est toujours dans l’attente des plans de l’entreprise.
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien immobilier situé 1 rue des Ecoles, parcelle cadastrée section AB n° 83. Le prix de vente est fixé à 10 000 €.
Il demande si la commune a un intérêt à préempter ce bien.
Monsieur HERVÉ estime que la démolition de cette maison permettrait d’élargir la route et de sécuriser les piétons.
Madame PRÉAUCHAT rappelle que tous les aménagements de sécurité routière entrepris par la commune visent à diminuer la largeur de la voie et non l’inverse.
Monsieur le Maire considère que l’intérêt de la commune aurait été d’acquérir également les deux maisons situées rue de la Barrière.
Malheureusement, le propriétaire de ces biens, vu l’intérêt de la commune, a revu à la hausse son estimation immobilière à 25 000 € chaque maison, soit un coût total de l’opération, hors démolition et travaux, à 60 000 €.
Madame BOTREL souhaite laisser faire le réaménagement de ce bien, actuellement à l’abandon, ce qui densifiera le centre-ville et par conséquent, participera à la redynamisation.
Les élus municipaux estiment donc qu’il n’est pas opportun de préempter le bien proposé.
Monsieur GOUVARY informe les élus que le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Arguenon Baie de La Fresnaye présente de nouvelles dispositions : o Préserver le bocage dans les documents d’urbanisme dans un délai de 3 ans à partir de l’approbation du SAGE.
o Restaurer le bocage pendant les 6 années de la mise en œuvre du SAGE. o Définir des zones érosives prioritaires et engager des actions pour la lutte anti- érosion dans un délai d’un an à partir de l’approbation du SAGE.
Le projet de dispositif pour la lutte contre l’érosion des sols définit une méthodologie pour réaliser l’état des lieux, la qualification du bocage et proposer des secteurs prioritaires pour la lutte anti-érosion en recréant du bocage.
La commission des affaires rurales de la commune devra réaliser l’état des lieux et proposer des secteurs prioritaires.
La carte établie par la commission sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Monsieur GOUVARY propose que la commune adhère au plan de lutte contre l’érosion des sols.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’adhérer au dispositif contre l’érosion des sols du bassin versant de l’Arguenon. 14
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer tous les documents correspondants.
DÉSIGNE les membres de la commission « Affaires Rurales » pour travailler et lutter contre l’érosion des sols.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.