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Procès Verbal - 5c8b682c0ce7f
Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5c8b682c0ce7f)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 08 janvier 2019 2
Sommaire
08/01/19 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2018.
08/01/19 - 2 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2019.
08/01/19 - 3 – Finances communales – Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du CCAS, au budget principal communal.
08/01/19 - 4 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet de construction d’une salle de tennis et des équipements annexes.
08/01/19 - 5 – Vie scolaire – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2019 : maintien ou suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
08/01/19 - 6 – Travaux et aménagements – Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la rue de Plumaugat, de la rue du Docteur Albert Girard et de la Place du Docteur Laurent.
08/01/19 - 7 – Travaux et aménagements – Passation d’avenants au marché de travaux d’extension et de réaménagement de la Mairie : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer et notifier les documents.
08/01/19 - 8 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de l’éclairage public des abords du bâtiment de convivialité et du plan d’eau à l’aire de loisirs de la Planchette.
08/01/19 - 9 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de la fourniture et de la pose de 7 bornes « 4 prises de courant monophasées » dans le cadre de l’aménagement du camping municipal.
08/01/19 - 10 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.
08/01/19 - 11 – Affaires foncières – Procédure d’adjudication des terrains appartenant aux consorts LEBRETON.
08/01/19 - 12 – Questions diverses. 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 08 janvier 2019
Le mardi huit janvier deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la maison des associations de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie- France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC, M. Pascal BOUILLON, Mme Sophie VILSALMON, Mme Rachelle BOUTROUELLE, M. Cédric LANDEMAINE.
Absent : néant
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.
08/01/19 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2018.
Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2018 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
08/01/19 - 2 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2019.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
A°) Budget Principal :
En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 4
Le budget principal de la commune prévoyait, en 2018, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 3 240 418,35 €.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :
N° Opérations Chapitre d’imputation Montant en euros
Immobilisations incorporelles
– logiciels (administratif +
services techniques)
20 13 000
102 Acquisitions foncières 21 250 000
103 Acquisition de matériels 21 5 000
104 Travaux sur divers bâtiments 23 25 000
108 Ecole élémentaire publique
21 1 000
23 1 000
11 Gymnase du Chalet 23 1 000
14 Voirie Communale
204158 70 000
23 25 000
15 Voirie Rurale 23 1 000
20 Ecole maternelle publique
21 500
23 500
27 Opération Zone de la Planchette
21 1 500
23 3 500
30 Aménagement du centre bourg 23 5 000
57 Garderie Périscolaire 21 1 000
45 Poste Trésorerie 23 4 500
46 Aménagement du cimetière 23 5 000
48 Rénovation de l’église 23 1 000
56 Atelier communal 21 94 500
65 Mise en accessibilité de la Mairie 23 200 000
66 Complexes sportifs 23 100 000
67 Complexe immobilier de l’ancien collège 23 1 000
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 810 000 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus.
B°) Budget Annexe du Camping :
Le budget annexe du camping prévoyait, en 2018, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 353 869,27 €.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :
Opérations Montant en euros
Chapitre 23 – immobilisations en cours 88 400
TOTAL BUDGET ANNEXE CAMPING 88 400
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus.
08/01/19 - 3 – Finances communales – Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du CCAS, au budget principal communal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Certaines charges figurant au budget principal concernent en réalité le budget du CCAS.
Comme chaque année, la commune doit prévoir le remboursement annuel de ces charges au profit du budget principal.
Concernant le CCAS, une facturation est faite en fonction des heures passées par un agent au service de cette structure et du tarif horaire voté chaque année par délibération (32 € de l’heure en 2019).
En outre, une facturation sera faite pour la mise à disposition du fourgon des services techniques : 5 € / heure (besoin de l’EHPAD Michel Lamarche pour évacuer les cartons dans les trois bennes de Dinan Agglomération à Broons).
Monsieur BOUILLON demande si ce prêt peut poser un problème pour l’assurance du véhicule.
Monsieur le Maire précise que le CCAS est assuré. 6
Monsieur KERRIEN indique qu’une benne à cartons mise à disposition par l’agglomération et/ou un prestataire privé, à une structure coûte 1 000 € par an, mais il faut un emplacement permettant son enlèvement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
FIXE les modalités du remboursement des frais de personnel du CCAS au budget principal communal pour l’année 2019, selon les règles précitées.
08/01/19 - 4 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet de construction d’une salle de tennis et des équipements annexes.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Pour le projet de construction d’une salle de tennis et des équipements annexes, Monsieur KERRIEN demande au Conseil Municipal de valider le projet et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2019.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Emplois (montants HT) Ressources
Maîtrise
d’œuvre et
études diverses
126 488,70 € Autofinancement 839 163,95 € 50,73 %
Travaux
d’aménagement 1 527 675,25 €
DETR (demandé) 450 000,00 € 27,20 %
Région - Contrat de
partenariat 2014-2020
(subvention demandée)
300 000,00 € 18,14 %
Fédération française de
Tennis (demandé) 65 000,00 € 3,93 %
Total 1 654 163,95 € Total 1 654 163,95 € 100,00 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de construction d’une salle de tennis et des équipements annexes.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus. 7
SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2019), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 30% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 450 000 €.
S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2019.
08/01/19 - 5 – Vie scolaire – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2019 : maintien ou suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux différents éléments liés à cette affaire. Le 7 février 2017, le Conseil Municipal avait approuvé un nouveau Projet Éducatif Territorial (PEdT) pour la période 2017-2020.
Il a été validé ensuite, le 4 avril 2017, par la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la directrice des services de l’éducation nationale, pour 3 ans.
Pour mémoire, les objectifs du PEdT 2017-2020 sont :
Développer l’épanouissement des enfants par le biais d’activités proposées par une équipe diplômée (territoire et public).
Garantir un cadre sécurisé et adapté aux enfants (intentions et acteurs éducatifs). Permettre l’accessibilité à tous (cohérence avec les différents projets du territoire).
Pour information, Monsieur le Maire expose différentes actions développées en lien avec les objectifs du PEdT :
Divers partenariats tels que EHPAD, médiathèque, OISCL, associations locales dans le but de :
→ Favoriser les liens intergénérationnels, le savoir « vivre ensemble », le respect en partageant des moments de convivialité.
→ Favoriser l’épanouissement les enfants en leur proposant des activités innovantes.
Différents projets ont été réalisés avec et pour l’école élémentaire.
→ Participer aux projets des écoles, en créant des décors pour le chant choral.
→ Fabriquer des supports servant aux projets des écoles (accidents domestiques, harcèlement scolaire, hygiène corporelle)
Découverte d’activités et de pratiques sportives, culturelles, créatrices, par le biais d’intervenants (tir à l’arc, sarbacane, sensibilisation sur l’environnement et les déchets, ...).
Participation des TAP à des projets départementaux.
Activités proposées par thème (coopération, culture, arts plastiques, sport, projet et libre) et animées par une équipe diplômée.
Monsieur le Maire présente l’évolution de la fréquentation des TAP depuis 2014 : 8
Pour mémoire, le 09 janvier 2018, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas changer les rythmes scolaires actuels et de rester à la semaine de 4,5 jours.
Le 10 décembre dernier, la commune a reçu un courrier de la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), demandant aux communes de transmettre leur décision sur la semaine scolaire et ses horaires pour la rentrée scolaire 2019.
En parallèle, en septembre 2018, la commune a réalisé un questionnaire sur l’organisation de la semaine scolaire et périscolaire.
90 familles ont répondu au questionnaire (129 enfants concernés), y compris les familles qui n’y participent pas.
o 47 % des familles souhaitent le maintien des TAP et 46 % la suppression. o Pour les familles qui participent aux TAP, 53 % veulent le maintien, 39 % la suppression et 8 % ne se prononcent pas.
o Pour information, 70 % des familles qui participent aux TAP sont satisfaites des TAP, 19 % très satisfaites et 5 % ne sont pas satisfaites.
Pour mémoire, le questionnaire de 2017 réalisé par les parents d’élèves donnait 60,9% des familles pour une suppression des TAP.
En outre, Monsieur le Maire indique qu’au dernier Conseil d’Ecole, le corps enseignant serait plutôt favorable au retour à la semaine à 4 jours, mais qu’à la dernière commission « vie scolaire » (20 décembre dernier), les élus ont émis un avis favorable au maintien de la semaine à 4,5 jours.
Monsieur le Maire regrette que seulement 3 élus sur 6 de la commission étaient présents à la réunion du 20 décembre. 9
Madame BARBÉ estime qu’il est difficile de se libérer pour une réunion programmée à 18h30.
Depuis 2014, Broons s’était bien impliquée dans la réforme et entourée d’une équipe performante, avec un bon retour sur la qualité et la variété des activités proposées. Le retour de la semaine à 4 jours impliquera une diminution de la DHS des agents et la suppression de certains postes en CDD.
Il est demandé aux élus municipaux de se prononcer sur les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2019.
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu une demande de rendez-vous de Mme Lecoeur, inspectrice à l’Education nationale, ce qui laisse penser qu’une fermeture de classe est peut- être envisagée pour la rentrée scolaire de septembre.
Cependant, cela ne doit pas influencer les élus dans le choix des rythmes scolaires (indépendant).
Madame ENGEL fait un point de la commission « vie scolaire ».
Elle rappelle que la commune de Broons, même si elle est minoritaire dans la poursuite des rythmes scolaires sur 4,5 jours, est conforme à la Loi.
Les autres communes ont demandé des dérogations à la Loi.
Elle précise que la France, par rapport aux pays de l’OCDE, a la particularité d’avoir beaucoup d’heures d’école et peu de jours d’école, tout en ayant des résultats scolaires très mitigés.
C’est pourquoi, la mise en place et le maintien des TAP a pour objectif de favoriser l’apprentissage de l’enfant.
Une semaine d’école sur 4,5 jours correspond mieux au rythme biologique de l’enfant.
Madame LAMARCHE et Monsieur RAMARÉ demandent quels arguments ont les enseignants pour demander le retour de la semaine à 4 jours.
Monsieur BOUILLON estime que c’est pour leur confort personnel.
Madame ENGEL estime que les TAP sont un formidable service public offert aux enfants, performant, pour un coût avoisinant 190 € par enfant.
Ils offrent un épanouissement aux enfants et elle rappelle que 87 % des familles sont satisfaites du service, ce qui est très élevé pour un service public.
Par ailleurs, elle précise que si les TAP étaient supprimés, les parents, qui ne peuvent pas garder leur enfant le mercredi matin, devront payer un ALSH.
Monsieur GOUVARY rejoint Madame ENGEL et estime qu’il faut uniquement tenir compte de l’intérêt de l’enfant.
Madame BOUTROUELLE demande l’avis des parents élus au conseil d’école.
Madame DEVRAND signale que ce sont les mêmes personnes que l’année dernière et qu’ils seraient favorables à un retour aux 4 jours d’école. 10
Madame LAMARCHE demande si le choix du Conseil Municipal impactera la décision de la DASEN sur la suppression éventuelle d’une classe.
Monsieur le Maire indique que ce sont deux sujets bien distincts.
Cependant, il ne souhaite pas que les effectifs de l’école publique migrent vers l’école privée à cause de la question des rythmes scolaires. Cela impacterait le nombre de classes.
Madame BOUTROUELLE rappelle que l’année dernière, les parents élus du conseil d’école avaient reproché aux élus municipaux d’avoir décidé avant l’avis du conseil d’école.
Ainsi, les élus municipaux acceptent de reporter la décision sur l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2019 au Conseil Municipal du 05 février ; à charge pour la directrice de l’école Louise Briand d’avancer son prochain conseil d’école avant la date du Conseil Municipal.
Par ailleurs, Monsieur DUVAL souhaiterait connaître la composition du conseil d’école. Cela sera demandé à la directrice de l’école.
08/01/19 - 6 – Travaux et aménagements – Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la rue de Plumaugat, de la rue du Docteur Albert Girard et de la Place du Docteur Laurent.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation des entreprises afin d'engager ces travaux.
La Commission des Appels d’Offres a ouvert les plis le 14 décembre dernier et l’analyse des offres a été effectuée par le cabinet Infraconcept, notre maître d’œuvre. Celui-ci avait estimé le coût des travaux de base à 697 355,00 € HT.
Ci-dessous le tableau du classement des offres, après analyse :
Classement Entreprises Prix € HT
Critère
n°1 Prix
(40 pts)
Critère n°2
Technique
(60 pts)
Total
1er EUROVIA 531 986,50 40 50 90
2ème EIFFAGE 578 790,50 36,77 52 88,77
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’analyse des offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : 11
APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise EUROVIA, pour un montant de marché de 531 986,50 € HT, soit 638 383,80 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier ledit marché.
08/01/19 - 7 – Travaux et aménagements – Passation d’avenant au marché de travaux d’extension et de réaménagement de la Mairie : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer et notifier les documents.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de travaux d’extension et de réaménagement de la Mairie, il convient de passer un avenant pour le lot n°4 – menuiseries extérieures ; titulaire du marché : BCO (Plénée-Jugon).
En effet, le bureau de contrôle technique impose l’implantation de menuiseries « pare- flammes 30 min » sur l’extension à l’arrière qui donne sur le bâtiment situé 2 rue de la Trinité (même si le bardage est en bois...).
Lot n°4 – menuiseries
extérieures Montant HT
Montant initial 64 729,99 €
Montant avenant 16 694,96 €
Montant global du marché 81 424,95 €
Il convient d’approuver la passation de cet avenant.
Monsieur BOUILLON demande pourquoi ce point technique n’avait pas été prévu au départ par l’architecte.
Monsieur le Maire indique que ce point a été vu en commission travaux.
Pour l’architecte, cette caractéristique technique n’était pas nécessaire car le bardage de l’extension était en bois et le bureau de contrôle technique a imposé tardivement cette exigence de norme.
C’est pourquoi, ce point doit être validé via un avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la passation de l’avenant présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier ledit avenant. 12
08/01/19 - 8 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de l’éclairage public des abords du bâtiment de convivialité et du plan d’eau à l’aire de loisirs de la Planchette.
Monsieur le Maire rappelle que lors des manifestations au bâtiment de convivialité, certains parents avaient souhaité disposer d’un éclairage des abords du plan d’eau afin de mieux surveiller leurs enfants.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 12 juin 2018 avait approuvé la pose de deux mâts avec 4 projecteurs chacun pour éclairer la zone.
En outre, il a été demandé de prévoir 2 fourreaux pour une éventuelle installation d’un système de vidéo-protection.
Le coût de l’opération a été estimé par le SDE 22 :
26 000 € HT dont 15 600 € à la charge de la commune (initialement 13 800 €).
Il convient d’approuver cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet d’éclairage public pour les abords du bâtiment de convivialité présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 26 000 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). La couleur des mâts choisie est le RAL 7016.
Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui- ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
08/01/19 - 9 – Travaux et aménagements – Approbation du projet de la fourniture et de la pose de 7 bornes « 4 prises de courant monophasées » dans le cadre de l’aménagement du camping municipal.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de création d’un nouveau camping municipal, le Conseil Municipal a demandé dans l’avant-projet définitif, la fourniture et la pose de 7 bornes « 4 prises de courant monophasées ».
4 bornes pour les 7 emplacements camping-cars.
3 bornes pour les 5 emplacements caravane avec desserte électrique.
Pour mener à bien ces travaux, le SDE 22 a estimé le coût de l’opération à: 15 000 € HT dont 9 000 € à la charge de la commune (soit 60 %).
Il convient d’approuver le projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de la fourniture et de la pose de 7 bornes « 4 prises de courant monophasées » dans le cadre de l’aménagement du camping municipal présenté par le 13
Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 15 000 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). La couleur des mâts choisie est le RAL 7016.
Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui- ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
08/01/19 - 10 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.
En ce qui concerne l’extension et le réaménagement de la Mairie, le bâtiment est hors d’eau et les menuiseries extérieures ont commencé à être posées.
Ainsi, le menuisier intérieur, l’électricien et le plombier ont commencé leurs interventions.
En ce qui concerne la mission de l’architecte d’intérieur, Monsieur le Maire présente des simulations de la future salle du Conseil Municipal et du bureau du Maire (couleur bleue ou grise).
Madame BOTREL estime que la couleur « bleue roi » est trop forte et risque d’être dépassée à l’avenir.
En revanche, la couleur grise est plus neutre, mais le plafond suspendu de la salle du Conseil Municipal devrait être moins foncé (gris clair).
Les élus municipaux approuvent les remarques de Madame BOTREL et ajoutent que la commune devra acquérir du mobilier plus « noble » pour les mariages (chaises).
En ce qui concerne l’acquisition d’une nacelle (poids total autorisé en charge 3500kg), un appel à candidatures a été lancé au cours du troisième trimestre 2018.
2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
LVM SA basée à Allonne (60) pour un montant de 84 000 € HT, maintenance sur 3 ans comprise.
AB Services basée à Flavigny sur Moselle (54) pour un montant de 74 073 € HT, maintenance sur 3 ans comprise.
Après analyse des offres, l’entreprise AB Services est la « mieux disante ».
Monsieur MIRIEL demande si cette nacelle pourrait être mutualisée avec les communes voisines.
Monsieur KERRIEN rappelle que le Conseil Municipal a fixé un tarif pour la mise à disposition de ce matériel (avec du personnel communal).
Vu l’analyse des offres, 14
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise AB Services, pour un montant de marché de 74 118,00 € HT, soit 88 941,60 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier ledit marché.
08/01/19 - 11 – Affaires foncières – Procédure d’adjudication des terrains appartenant aux consorts LEBRETON.
Monsieur le Maire indique que, le 21 décembre dernier, la commune a reçu 4 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour une adjudication rendue obligatoire par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo, en date du 14 mars 2018, concernant des parcelles appartenant aux consorts LEBRETON.
YE 45 (rue Bertrand Milon) : 42 010 m² - mise à prix 16 828 € (0,40 €/m²). YE 50 (rue Bertrand Milon) : 4 175 m² - mise à prix 1 672 € (0,40 €/m²). AC 274, 276, 281, 391, 392, 393, 654, 656 (10 rue des Portes Mares- à proximité immédiate de l’EHPAD Michel Lamarche) : 2 374 m² - mise à prix 100 000 € (42 €/m²).
AC 252 (21 rue des Portes Mares) : 741 m² - mise à prix 45 000 € (60,73 €/m²).
Monsieur le Maire demande aux élus municipaux si la commune doit se positionner sur ces parcelles.
Si oui, la compétence étant transférée à Dinan Agglomération, il convient de solliciter le Président de l’agglomération pour qu’il délègue l’exercice de ce droit à la commune dans le cadre de cette affaire. 15
Monsieur le Maire considère ces terrains comme une réelle opportunité pour la commune, exception faite de la parcelle AC 252 située 21 rue des Portes Mares.
Les élus municipaux approuvent cette remarque.
Monsieur BOUILLON estime que la commune doit se positionner sur ces terrains plutôt qu’un promoteur privé.
Les élus municipaux souhaitent que la commune se positionne sur les parcelles YE 45 et YE 50 pour le développement urbain de la commune et permettre une liaison entre la route d’Éréac et la rue du Puits.
À noter que la commune est déjà propriétaire de terrains bordant et enclavés dans ces parcelles.
En outre, ils veulent également se placer sur les terrains cadastrés AC 274, 276, 281, 391, 392, 393, 654, 656 situés 10 rue des Portes Mares, à proximité de l’EHPAD Michel Lamarche.
En effet, ce dernier a un projet d’extension avec la création d’un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA).
L’établissement a un réel besoin de foncier pour son avenir.
Monsieur le Maire réunira la commission urbanisme pour étudier et proposer un prix sur ces parcelles.
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les compétences devant être exercées en lieu et place des communes par la Communauté d’Agglomération, et notamment en matière de plan local d’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 approuvant les statuts et compétences de Dinan Agglomération et les compétences définies à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté de Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Dinan portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération en date du 27 décembre 2017 ;
Vu l’arrêté de Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Dinan portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération en date du 26 octobre 2018 ;
Vu l’article L.211-2 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme relatif à la titularité du droit de préemption ;
Vu l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme relatif à la délégation du droit de préemption d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale au profit d’une collectivité locale ;
Vu l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme et compte tenu de l’intérêt de ces parcelles pour le développement urbain de la commune exposé ci-dessus et de l’EHPAD Michel Larmarche ; 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE DE SOLLICITER le Président de Dinan Agglomération pour qu’il délègue l’exercice du droit de préemption à la commune de Broons dans le cadre de cette affaire.
08/01/19 - 12 – Questions diverses.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline ENGEL, adjointe en charge des affaires culturelles.
Cette dernière indique aux élus municipaux la mise en place d’un atelier théâtre dirigé par Antoine de La Roche, comédien professionnel, auteur et metteur en scène, directeur artistique de la compagnie Le Combat Ordinaire (Créhen). Il a notamment créé en 2018, le spectacle « De toutes pièces » à partir de trois comédies en un acte de Tchékhov et tourne dans les communes de l’agglomération de Dinan (Quévert, Broons, Pleslin-Trigavou, Créhen).
L’atelier proposé par M. de La Roche s’adresse à des personnes débutantes et non débutantes, adultes et adolescentes (à partir de 16 ans), qui souhaitent développer leur imaginaire et apprendre à dire un texte sur un plateau de théâtre.
Il se déroulera du mardi 29 janvier au 21 mai 2019 (hors vacances scolaires - 12 séances) à la maison des associations.
Une présentation devant un public restreint (amis/famille) aura lieu fin mai 2019.
Une participation de 80 € est demandée aux participants (pour les 12 séances de 2h). Monsieur BOUILLON demande si la commune subventionne ce projet car l’Amicale Laïque a un projet similaire en parallèle.
Monsieur le Maire estime qu’il faudrait mettre en relation ces deux projets à vocation culturelle.
Madame ENGEL annonce également qu’en juillet 2019, Antoine de La Roche présentera le spectacle « Juste la fin du monde », de Jean-Luc Lagarce, en tournée dans les communes de l’agglomération de Dinan et notamment à Broons le mercredi 17 juillet.
Monsieur le Maire indique que les vœux à la population pour l’année 2019 se dérouleront le vendredi 11 janvier 2019.
Monsieur le Maire indique que les vœux au personnel communal pour l’année 2019 se dérouleront le vendredi 18 janvier 2019.
Madame ENGEL précise que, le même soir, Dinan Agglomération via sa saison culturelle présentera à Broons, à l’amphithéâtre du collège Jean Monnet, le spectacle de marionnettes « Choses et Autres » de la compagnie « Haut les mains ».
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 05 février 2019, à 19h30.
Madame LAMARCHE fait savoir que son compteur Linky a pris feu dans la nuit du 30 au 31 décembre 2018.
Elle souhaiterait savoir si d’autres cas ont été répertoriés dans la commune. 17
Madame VILSALMON indique que les fusibles de son compteur ont pris feu quelques jours après l’installation du compteur électrique.
Pas d’autre retour sur la commune.
Monsieur BOUILLON signale qu’une bande de décoration de Noël sur la Place ne fonctionne plus.
Monsieur le Maire indique aux élus municipaux que la structure a été endommagée par des individus qui se sont suspendus au décor.
Monsieur RAMARÉ précise que l’enrobé à proximité des grilles dans la rue de la Barrière s’affaisse.
Monsieur le Maire indique que ce point sera traité avec notre maître d’œuvre pendant le chantier de la rue de Plumaugat.
Monsieur KERRIEN demande si les galettes d’enrobés ont été enlevées sur la route de Rennes.
Les élus de la commission « travaux » indiquent que certaines ont été enlevées mais pas l’ensemble.
Monsieur BOUILLON demande si des panneaux ont été posés pour indiquer le changement de la règle de priorité.
Les élus de la commission « travaux » signalent que les panneaux « priorité à droite » sont en place.
Cependant, il est possible d’ajouter des panneaux indiquant un changement des règles de circulation.
Madame BRIEUC pense qu’il serait judicieux, pour la sécurité, d’installer des petits points lumineux (type « œil de chat ») sur les ronds-points.
Monsieur le Maire indique qu’ils sont prévus sur le terre-plein allant vers le « Super U » mais pas sur celui allant vers la Gare ; il faudra solliciter le Département ou Dinan Agglomération.
Monsieur ERMEL demande si la commune a eu des informations relatives à un départ des kinésithérapeutes de la rue de Brondineuf.
Monsieur le Maire indique que le cabinet a appelé la mairie pour avoir des indications sur la procédure relative à la coupure des compteurs d’eau.
Avant de communiquer, Monsieur le Maire estime qu’il faut plus de renseignements.
Pour conclure, Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu’un impressionnant accident s’est produit dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 janvier 2019 au niveau du collège Jean Monnet.
Une voiture a percuté le mobilier urbain devant l’entrée de l’établissement. La commune a porté plainte et la gendarmerie mène une enquête pour retrouver le conducteur du véhicule épave.
Monsieur KERRIEN ajoute que la commune doit mener une réflexion, avec le Département, sur la sécurisation du site pour éviter qu’un drame ne s’y produise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.