Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2025-065

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date

du 31 mars 2025 portant autorisation d'une quête et vente d'objets sans

valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête

sur la voie publique à l'échelon départemental - au profit de

l'association "Une Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril 2025 -

sur le territoire de 53 communes du département de la Haute-Loire (4

pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination

43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de

fonctions et délégation de signature (8 pages) Page 8

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2025-03-31-00003

arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date

du 31 mars 2025 portant autorisation d'une

quête et vente d'objets sans valeur marchande

propre sur la voie publique et les lieux publics -

Quête sur la voie publique à l'échelon

départemental - au profit de l'association "Une

Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril

2025 - sur le territoire de 53 communes du

département de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie 3PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE HAUTE-LOIRE | ET DE LA LÉGALITÉ

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DCL-BRE-2025-10 EN DATE DU 31 MARS 2025 PORTANT AUTORISATION

D'UNE QUÊTE ET VENTE D'OBJETS SANS VALEUR MARCHANDE PROPRE SUR LA VOIE PUBLIQUE

ET LES LIEUX PUBLICS - QUÊTE SUR LA VOIE PUBLIQUE À L'ÉCHELON DÉPARTEMENTAL - AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « UNE ROSE UN ESPOIR » - SECTEUR VELAY - DU 24 AU 27 AVRIL 2025 - SUR LE TERRITOIRE DE 53 COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des

associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant

appel à la générosité ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la

préfecture de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant délégation de

signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral DLPCL B1 95-186 du 18 décembre 1995 réglementant les appels à la générosité publique ;

VU la circulaire du 21 juillet 1987 relative aux appels à la générosité publique ;

VU la circulaire n°INTA/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 09 43 43

www.haute-loire.gouv.fr .

1/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie 4VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-3 en date du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté préfectoral

n° DCL-BRE-2024-154 en date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels:à la générosité

publique pour l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire ;

VU la demande présentée le 10 mars 2025 par Monsieur Gérard MERLE, président de l’association UNE

ROSE UN ESPOIR SECTEUR VELAY ;

SUR la proposition de la secrétaire générale, de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1%:

L'association dénommée « UNE ROSE UN ESPOIR SECTEUR VELAY » dont le siège social est situé à 9,

rue de la Boureyde - 43370 CUSSAC SUR LOIRE - représentée par Monsieur Gérard MERLE, président de

l'association, est autorisée à organiser du 24 au 27 avril 2025, une collecte de dons sur la voie publique

au profit de « La Ligue Contre le Cancer ».

ARTICLE 2 :

La quête sur la voie publique se déroulera du jeudi 24 Avril au dimanche 27 avril 20256, sur le territoire des communes indiquées en annexe.

ARTICLE 3 :

Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 ne devront percevoir à cette occasion aucune

rémunération et devront porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de

laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de

la quête autorisée. Elle doit être visée par le préfet.

ARTICLE 4 :

Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture

pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux

collectes sur la voie publique.

ARTICLE E& :

La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement

d'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, le commandant du groupement de

gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire,

ainsi que les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Pour le préfet, et par délégation,

la secrétaire générale,

Nathalle CENCIC

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès

du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet

www.telerecours.fr.

2/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie 5Annexe

est autorisée à réaliser une quête sur la voie publique aux dates mentionnées

L’association « UNE ROSE UN ESPOIR » - secteur VELAY

dans les 53 communes suivantes du département de la Haute-Loire,

N° Nom de la commune Journées autorisées

1 |AIGUILHE 26 ET 27 AVRIL 2025

2 |JALLEGRE 26 ET 27 AVRIL 2025

3 |JARSAC EN VELAY SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

4 [BAINS 26 ET 27 AVRIL 2025

5 [BEAULIEU 26 ET 27 AVRIL 2025

6 |BEAUZAC 26 ET 27 AVRIL 2025

7 [BLAVOZY SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

8 |BRIOUDE 26 ET 27 AVRIL 2025

9 |BRIVES CHARENSAC SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

10 |CAYRES 26 ET 27 AVRIL 2025

11 [CEYSSAC SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

12 [CHADRAC 26 ET 27 AVRIL 2025

13 [CHAMALIERES SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 2025

14 |CHASPINHAC 26 ET 27 AVRIL 2025

15 |[CHASPUZAC 26 ET 27 AVRIL 2025

16 |COSTAROS 26 ET 27 AVRIL 2025

17 [COUBON SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

18 |[CRAPONNE SUR ARZON 26 ET 27 AVRIL 2025

19 |CUSSAC SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 2025

20 |ESPALY SAINT MARCEL 26 ET 27 AVRIL 2025

21 [LANGEAC SEULEMENT LE JEUDI 24 AVRIL 2025

22 [LANTRIAC 26 ET 27 AVRIL 2025

23 ÎLAVOUTE SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 2025

24 ÎLE BOUCHET SAINT NICOLAS SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

25 ÎLE BRIGNON 26 ET 27 AVRIL 2025

3/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie 626 |LE MONASTIER SUR GAZEILLE SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

27 ÎLE MONTEIL 26 ET 27 AVRIL 2025

28 ÎLE PERTUIS 26 ET 27 AVRIL 2025

29 ÎLE PUY EN VELAY 26 ET 27 AVRIL 2025

30 |LOUDES 26 ET 27 AVRIL 2025

31 |MONISTROL SUR LOIRE SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

32 |POLIGNAC 26 ET 27 AVRIL 2025

33 [RETOURNAC 26 ET 27 AVRIL 2025

34 |ROSIERES 26 ET 27 AVRIL 2025

35 [SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON 26 ET 27 AVRIL 2025

36 |SAINT GERMAIN LAPRADE SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

37 |SAINT HAON 26 ET 27 AVRIL 2025

38 [SAINT JEAN DE NAY 26 ET 27 AVRIL 2025

39 ISAINT JEAN LACHALM SEULEMENT LE 27 AVRIL 2025

40 |SAINT JULIEN CHAPTEUIL 26 ET 27 AVRIL 2025

41 SAINT MAURICE DE LIGNON SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

42 |SAINT PAULIEN . 26 ET 27 AVRIL 2025

43 ISAINT VIDAL 26 ET 27 AVRIL 2025

44 |SAINT VINCENT 26 ET 27 AVRIL 2025

45 |SAINTE SIGOLENE SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

46 |SANSSAC L'EGLISE 26 ET 27 AVRIL 2025

47 |SAUGUES SEULEMENT LE VENDREDI 25 AVRIL 2025

48 |ISIAUGUES SAINTE MARIE 26 ET 27 AVRIL 2025

49 |SOLIGNAC SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 2025

50 |VALS PRES LE PUY 26 ET 27 AVRIL 2025

51 |VERGEZAC 26 ET 27 AVRIL 2025

52 [VOREZ SUR ARZON 26 ET 27 AVRIL 2025

53 [YSSINGEAUX SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025

4j4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie 743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2025-04-01-00001

Décision du Directeur portant attribution de

fonctions et délégation de signature

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 8CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE

2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDE

Tél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98

www.ch-brioude.fr

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature

Personnes concernées :

TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, DELCELIER Sandrine, BARRAU Nadia, BOUDON

Marina, BARRIERE Frédérique, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril, PAGES Valérie,

Corinne GAUTHIER, BONNET Aline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHET Sandrine, ENJOLRAS Olivier, FROMENT Jean-François, BAYLOT Christelle

I. Objet du document :

Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le Directeur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux Pharmaciens de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.

Il, Domaines d’application :

Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernant l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateur secondaire.

I. Définition :

La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.

IV. Références juridiques et règlementaires :

- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,

- Manuel de certification HAS,

- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac, l'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, l'EHPAD Saint-Jacques de Saugues

Page 118

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 9V. Délégation de signature :

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L6143-7,

VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la

délégation de signature des directeurs,

VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux

EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 nommant Monsieur Pascal

TARRISSON, Directeur d'hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des

EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du O1 janvier 2024,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,

Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice des

centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter

du 15 septembre 2022,

VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d’attachée d'administration hospitalière à

compter du 1°’ octobre 2021,

VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du O5 juin 2022 nommant Madame Marina

BOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires

Générales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Simon

BOURGEOIS, élève Directeur d'hôpital titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de

directeur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et

de SAUGUES à compter du 1° janvier 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 juillet 2024 précisant la mise à disposition de

Madame FORET-VIALA, directrice des soins, aux centres hospitaliers de Brioude, de Langeac, et aux

EHPAD de Paulhaguet et de Saugues, à temps plein, auprès du SYNCASS-CFDT, en qualité de directrice

des soins, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2024,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 nommant Madame Sandrine

DELCELIER, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de

PAULHAGUET et de SAUGUES, en qualité de coordinatrice générale des soins à compter du 03 février

2025,

Page 218

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 10Table des matières

Article 1: Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Sandrine DELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON 4

Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Sandrine DELCELIER ....cccceccccccccocsesenesenenneecnnneseeeacneneereeeeneeeseeececneeceeneeeeneneeeeneenenneneneneneneee ere 4

Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE...uccncccccccccceccccoccccenecsenesnepeen sensanneeennneccennenenesesenesennseeseeeeneseneeeneeeenneseeeeeeeneeeeennee 4

Article 4 : Délégation de signature et de fonctions à Madame Sandrine DELCELIER — Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordinateur Général des Soins chargée de la Qualité et de la Gestion des Risques 5

Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDON 5

Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON 5

Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS 5

Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude... 6

Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS 6

Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET ............................... 6

Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS 7

Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS 7

Article 9-1 : Délégation de signature à Monsieur Jean-François FROMENT 7

Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction 7

Article 12 : Date d'application... 7

Article 13 : Dispositions diverses ............................................................................................ 8

Page 318

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 11DECIDE

LES DELEGATIONS SUIVANTES :

Article 1: Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Sandrine DELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON

En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de la Direction Commune, ou d'empêchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnéeà :

Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint des Finances, des Services Economiques et Logistiques, des Services Techniques et du Système d'Information du Centre Hospitalier de Brioude

Madame Sandrine DELCELIER, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de Brioude

Madame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de Saugues

Madame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude, faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Générales et de la Communication

dans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et l'ordonnateur.

4

Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Sandrine

DELCELIER

En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégation est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes, décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 € pour le Centre Hospitalier de Brioude.

En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature est conférée à Madame Sandrine DELCELIER, Attachée d'Administration Hospitalière, faisant fonction de Directrice, sur le même périmètre.

BARRIERE

Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, les nominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.

Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l’organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Page 4/8

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 12Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature est conférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.

x Pour le personnel non médical :

- Pour tous les actes de gestion courante

- Pour la signature des contrats

- Pour les conventions de formation

x Pour le service des ressources humaines :

- Pour les actes de gestion liés à l’organisation du service des ressources humaines

Qualité et de la Gestion des Risques

Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sandrine DELCELIER - Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la Qualité et de la Gestion des Risques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Sandrine DELCELIER organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des Ressources Humaines.

Par délégation, Madame Sandrine DELCELIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à là Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.

article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDON

En l'absence ou empêchement de Madame Sandrine DELCELIER, délégation de signature est donnée à Madame Marina VIALLE-BOUDON pour tous les actes et documents relatives au fonctionnement de la Direction des Soins et de la CSIRMT.

En l'absence ou empêchement de Madame Sandrine DELCELIER, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatives au fonctionnement de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.

Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exerçant la fonction de Directeur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, des Travaux, et des Systèmes d'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa direction, y compris les états de paie et le mandatement afférent.

Page 5]8

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 13Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.

Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.

En l’absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnéeà :

Monsieur Cyril DEMARS, Responsable financier et budgétaire et du pilotage financier, sur le même périmètre, à l'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame Marina BOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.

Madame Valérie PAGES, Responsable du contrôle de gestion, pour tous les actes et documents relatifs au contrôle de gestion.

Madame Corinne GAUTHIER, Responsable du bureau des entrées, pour tous les actes et documents relatifs au bureau des entrées, y compris la signature des documents de demande d'autorisation de transport de corps.

Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude

Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET, Pharmacien gérant, Responsable du service PUI, pour engager les dépenses pharmaceutiques de l'établissement, d'un montant égal ou inférieur à 10 000 euros HT. À ce titre, elle est chargée d'organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et de signer les documents relatifs à l'exécution des marchés de la Pharmacie pour :

- La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence, - La vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée à Madame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le même périmètre.

Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.

Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros HT.

Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur.

Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.

Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée à Madame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :

-_ L'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant égal ou inférieur à 25 000 euros AT,

- La vérification du service fait et la liquidation des factures correspondant à des prestations accomplies.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 14Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS

En cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée à Monsieur Olivier ENJOLRAS pour : - La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montant inférieur ou égal à 100€.

Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS

En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégation est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes, décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 € relatifs au fonctionnement des systèmes d'information.

La signature des contrats et marchés publics est exclue.

Article 9-1 : Délégation de signature à Monsieur Jean-François FROMENT

En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François FROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.

Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction

Le présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur concernant les astreintes et les gardes de Direction.

Délégation est donnéeà :

Madame Nadia BARRAU

Madame Christelle BAYLOT

Madame Sandrine BOUCHET

Madame Marina BOUDON

Monsieur Simon BOURGEOIS

Madame Sandrine DELCELIER

Monsieur Cyril DEMARS

Dans le cadre des astreintes et des gardes de Direction assurées par les personnels de Direction du CH de Brioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établi par la Direction Générale : à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeur en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.

Le Directeur du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de direction.

Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la Direction. Il liste l'ensemble des personnels de direction habilités à assurer des astreintes de direction.

Article 12 : Date d'application

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au 03 février 2025.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 15Article 13 : Dispositions diverses

Cette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.

Elle est communiquée pour information à :

- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA

- Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire

La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.

Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.

La présente décision sera accessible au public via le site internet de l'établissement.

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