Conseil Municipal - 2023 02 09 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2023 02 09 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 09 Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité, Département de la Loire

République française

COMMUNE DE CREMEAUX

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

Séance du jeudi 09 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf février l'assemblée régulièrement convoquée le 03 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PONCET Didier.

Sont présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Iréne MICHON, Patricia SESSEGOLO, Georges TRAVARD

Représentés : Stéphane PRAS par Didier PONCET

Excusés : Aurélien MAILLET FEUGERE, Suzanne MANISSOLLE

Absents : Jean-Christophe DUBOST, André SANGLE

Secrétaire de séance : Iréne MICHON

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

. Approbation du PV du Conseil Municipal du 12 janvier 2023

. Partage de la Taxe d'Aménagement

. Location terrain de l'Association Saint Joseph

. Projet micro-crèche

. Document unique

. Convention avec le Centre Médico-Scolaire

. Séance de travail et questions diverses

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Objet: mise à jour du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DE_2023_004)

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels. Notre commune dispose de ce document élaboré il y a une petite dizaine d’années.

Pour rappel le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) est

obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.

Il permets d’évaluer les risques au travail.

L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Cela consiste à apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener

Le principe est de donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes

Il est nécessaire également de donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.Le DUERP est mis à jour notamment dans les situations suivantes :

 Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la

santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)

 Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de

travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19)

M. le Maire expose que la société Amipeq a élaboré notre document unique en 2013. Un devis a été transmis par cette société pour un montant de 750 €uros hors taxe (soit 948 €uros ttc) afin de mettre à jour notre document unique. D’autre part, le CDG 42 propose également de nous aider à mettre à jour notre document unique. Il s’agit d’un accompagnement, évalué à 630 euros.

Considérant que la prestation du cdg 42 est moins complète (accompagnement alors que la société amipeq élabore le document), M. le Maire propose de retenir le devis de la société Amipeq.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire procéder à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), décide de retenir la société Amipeq en tant que prestataire et mandante M. le Maire pour signer le devis Amipeq et tout document matérialisant la présente délibération.

Objet: Adhésion à l'association des Maires Ruraux (DE_2023_005)

M. le Maire propose d’adhérer à l’association des Maires Ruraux de la Loire (renouvellement d’adhésion)

(pour notre commune, il en coûte 90 euros par an, étant dans la tranche de population 500 à 1000 habitants)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette adhésion et charge M. le Maire du mandatement de la cotisation.

Objet: remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la Bibliothèque Municipale (DE_2023_006)

Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, notamment pour leurs formations, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale, l'achats des livres... M. le Maire propose dans ce cadre de prendre en charge les frais de déplacement de ces bénévoles (pour chaque déplacement, un ordre de mission et un état de frais de déplacement sera établi)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise le remboursement par la Commune des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Objet: Adhésion ASPU (DE_2023_007)M. le Maire propose d’adhérer à l’ association ASPU (Avenir Santé en Pays d’Urfé). La cotisation annuelle est de 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’ ASPU et mandate M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette adhésion.

Objet: Pose de fourreau vu Attente pour dissimulation HTA lieu dit les Mivières (OP25718) (DE_2023_008)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Attente pour dissimulation HTA lieu dit les Mivières

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Delib

_ d e b

_ s a v

e

Détail

Montant HT % - PU Participation

Travaux

commune

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Attente pour dissimulation HTA lieu dit les Mivières" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en une année (de 1 à 15 années)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Objet: projet mairie demande de subventions auprès de divers organismes (DE_2023_009)

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION ADOPTEE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023

M. le Maire rappelle l’important projet de reconstruction de la mairie et explique qu'il peut être également sollicité l'aide des fonds européens.

La mairie actuelle est vétuste, non fonctionnelle, d'accès très difficile aux PMR car les bureaux du secrétariat sont au 1er étage sans ascenseur.

La démolition et la construction d'une nouvelle mairie de plain-pied, sur le site existant, au cœur du village, permettra aux habitants ainsi qu'aux employés municipaux de bénéficier de locaux fonctionnels conformes aux normes actuelles de sécurité, d'accueil du public et de basse consommation.

M. le Maire rappelle les dernières esquisses du projet de reconstruction de la mairie ainsi que les chiffrages établis par le cabinet d’architecte Opus Architecture.

Le Conseil Municipal est invité à valider le projet et à approuver son plan de financement, afin de pouvoir déposer au plus vite les demandes de subventions auprès des différents organismes.

Le montant estimatif global du projet s’élève à 755 650 Euros Hors Taxe auquel il faut rajouter 40 000 Euros Hors Taxe de mobilier, soit un coût global de 795 650 Euros Hors Taxe.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

. approuve le projet. approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

. décide de solliciter diverses subventions auprès des divers partenaires

. autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération

Objet: prêt de salle (DE_2023_010)

université pour tous

M. le Maire expose que l'association Université pour tous propose d'organiser une conférence en avril 2023 (comme l'an dernier) à la salle de spectacle salle Grosbost .

Les responsables de l'association sollicitent le prêt gratuit de la salle pour cette manifestation à caractère culturelle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil valide le prêt gratuit de la salle Grosbost pour une conférence le mardi 25 avril 2023.

QUESTIONS DIVERSES

. Taxe d’aménagement : l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux Communautés de Communes. Le conseil municipal a procédé à l’annulation de la délibération prise le 10 novembre 2022 qui prévoyait de reverser 3 % de la taxe perçue chaque année au profit de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé.

. location terrain des sœurs : M. le Maire expose qu’il a rencontré la présidente de l’association Saint Joseph. Il rappelle qu’une convention a été conclue en 2018, matérialisant les conditions de mise à disposition du terrain jouxtant la salle Grosbost (dit « terrain des sœurs »). L’association met à disposition de la commune ce terrain dont elle est propriétaire, pour un montant de 1200 euros par an. Comme précisé dans la convention, la commune en assure l’entretien. L’association souhaite revoir le montant de mise à disposition de ce terrain, en passant de 1200 à 1800 euros par an. Le conseil s’interroge sur le montant de cette hausse (comment est-elle justifiée, hausse des impôts locaux... ?) La décision est mise en délibéré. Un rendez-vous sera programmé avec les responsables de l’association Saint Joseph.

. micro-crèche :

M. le Maire rappelle qu’il est envisagé un projet de micro-crèche, dans les locaux du logement inoccupé au -dessus des classes primaires de l’école publique.

Historique :Pour rappel, les services de la PMI ont visité les locaux communaux (logement inoccupé proposé) et ont validé la possibilité d’y installer une micro crèche sous réserve de la réalisation de travaux d’adaptation et de la mise en place d’un ascenseur.

Le territoire du Pays d’Urfé est éligible au PIAJE (Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant), et à ce titre le projet de Cremeaux pourrait bénéficier d’une aide substantielle de la CAF pour ces travaux.

Au niveau du fonctionnement, plusieurs types d’accueil sont possibles :

1/ La MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) : il s’agit d’un regroupement d’assistantes maternelles, mais qui restent indépendantes avec chacune leur contrat, et toujours salariées par les parents. Chaque professionnelle pouvant avoir jusqu’à 4 agréments, une MAM avec deux assistantes maternelles représente donc 8 places.

Une collectivité ne peut pas être « à l’origine » de ce projet. C’est aux assistantes maternelles de présenter le projet à la CAF et à la PMI, puis d’en gérer le budget.

Dans cette formule, il conviendrait de faire connaitre l’opportunité de local et voir si des personnes se manifestent.

La proposition de la mairie de ne faire payer que les charges en ne facturant pas de loyer est une offre suffisamment rare pour peser.

2/ La micro-crèche : il s’agit d’une structure d’accueil collectif, portée par un gestionnaire, et dont le personnel est salarié. Une micro-crèche peut proposer jusqu’à 12 places.

Une micro-crèche est donc un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), et 2 modes de fonctionnement sont possibles :

. Le mode PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) : ce mode de gestion n’implique pas la collectivité. La participation de la CAF est indirecte. Les parents paient le gestionnaire directement, et la CAF verse aux parents l’aide à laquelle ils ont droit. La tarification est libre, mais plafonnée.

. Le mode PSU (prestation de service unique) : ce mode de gestion est encouragé par la CAF, il implique un partenariat avec la collectivité qui a la compétence. La subvention de la CAF est versée directement à la structure, qui facture aux parents uniquement le reste à payer. Une politique tarifaire encadrée est demandée par la CAF avec une modulation en fonction du Quotient Familial notamment, et un plafonnement des tarifs.

Dans cette configuration 34% des coûts de fonctionnement restent à charge de la collectivité.

La CCPU a la compétence petite enfance, et l’ADMR qui a été contactée et a manifesté son intérêt pour le projet de micro crèche a déclaré pouvoir porter le projet à la condition que d’une part, le mode de financement retenu soit le mode PSU pour avoir le soutien de la collectivité et que le coût pour les familles soit moindre, et d’autre part que le besoin soit validé via la réalisation d’une étude de besoin.

Après étude, il en ressort qu’en mode PSU (demandé par l’ADMR) , si le nombre d’enfants fréquentant la structure n’est pas optimal (fonctionnement optimal basé sur 75 % d’occupation), la participation des familles et de la CAF étant de ce fait moindre, il reviendra à la CCPU de combler la différence.Aussi la Communauté de Communes du Pays d’Urfé a décidé d’abandonner le mode PSU et s’est prononcé

. soit pour un projet MAM

. soit pour un projet micro crèche en mode PAJ

Suite à un entretien de M. le Maire avec un journaliste du Progrès, un article de presse a été récemment diffusé faisant état de ce projet.

Plusieurs organismes ont alors contacté la mairie, pour faire part de leur intérêt. Notamment, Forez Kids de la commune de Boën sur Lignon, une micro crèche de Montrond les Bains, l’association Familles Rurales qui gère plusieurs établissements, une association « bébé et compagnie » qui gère 4 micro crèches eco responsables dans le secteur de St Etienne (Saint-Chamond, La Valla en Gier et Chateauneuf … des personnes ont également fait part de leur intérêt pour une MAM.

Il a été répondu à tous ces candidats potentiels qu’il est avant tout recherché un porteur de projet qui sera accompagné par la commune, ainsi que par les services de la Communauté de communes du Pays d’Urfé (CCPU), qu’il ne s’agit pas d’une offre d’emploi sur une gestion de structure existante ou déjà construite clé en main. La commune met à disposition un local. Les travaux seront également pris en charge, mais ne sont pas encore réalisés. Il a été précisé que nous serions également vigilants quant au projet éducatif, et à son adaptation à l’identité rurale du territoire (travail en partenariat avec d’autres acteurs locaux notamment). La commune souhaite répondre à ses problématiques de garde (soit par une structure de type micro-crèche, soit par un projet Maisons d’Assistantes Maternelles, si le projet est solide et cohérent)

Par ailleurs des contacts ont été établis avec une personne qui a un projet de micro crèche sur saint Polgues et qui pourrait être intéressée pour concrétiser son projet sur Crémeaux.

La majorité du Conseil municipal est d’avis de recevoir en parallèle les différents porteurs de projet qui se sont manifestés, afin d’échanger et de faire avancer ce dossier.

. D’autre part, un AMO sera contacté pour estimer les travaux à faire, anticiper le permis de construire qui sera à déposer (pose de garde - corps aux fenêtres, maçonnerie…)

. Dossiers médicaux des élèves : la mairie de Feurs a adressé en mairie un courrier sollicitant la participation de la commune pour la gestion des dossiers médicaux des élèves de Crémeaux qui lui incombent (de la grande section aux cm2). Il en coûte 1.65 euros par élève par an. Des renseignements complémentaires seront pris (le service n’est pas joignable actuellement en période de vacances), cette participation est-elle obligatoire, comment s’organise cette gestion de dossier ? Notre commune n’avait jamais été sollicitée à ce sujet auparavant.

. éclairage public : une délibération devra être prise pour l’extinction de l’éclairage public la nuit, le conseil y favorable ; auparavant les services du siel seront contactés afin de voir les secteurs concernés et les possibilités de coupure selon les armoires d'éclairage.

. J’aime la Loire Propre : l’opération Loire Propre sera organisée le samedi 4 mars 2023 en partenariat avec les services de la CCPU. haie du terrain de foot : la haie sera désépaissie, il n’y aura pas de pose de grillage. le Maire rappelle qu'il était prévu de poser une clôture avec grillage le long du terrain de foot, côté ancien terrain. Après discussion avec les responsables du football club qui sont les premiers utilisateurs, il s'avère que le bureau du foot n'avait pas communiqué à ses membres ce projet de clôture. Il a été décidé conjointement avec le CSC de ne pas couper la haie mais seulement la réduire en largeur.

. halle de sports : suite à la dernière visite de sécurité qui a eu un avis favorable, un contrôle global de l’installation électrique sera fait par un organisme agréé (socotec…)

. bus UDAF : le bus « Maison de la Famille Itinérante de l’UDAF de la Loire » aide aux démarches en ligne pour les administrés. Il va stationner deux fois par mois lors du marché hebdomadaire à compter du mois de mars, et il dispose à présent du label « France Services »

. panneaux indicateurs : la commission voirie va se réunir pour la mise à jour des panneaux

. AFR : l’association Familles Rurales de Crémeaux organise une chasse aux œufs le 5 avril ; un arrêté sera pris pour fermer le bourg. Il faudra que les commerces soient avertis.

. fnaca : le vin d’honneur du 19 mars aura lieu salle des Tilleuls (la salle Grosbost est retenue pour les séances de théâtre)

. cimetière : des cavurnes seront installées prochainement au cimetière ; le conseil devra déterminer les tarifs.

. budget école : la directrice a demandé si l’école aurait le même budget que l’an dernier ; cela sera étudié au moment des préparations budgétaires.

. taillage verger : il sera fait fin février début mars.

. logement : le médecin loue le logement au-dessus de la salle Grosbost et a fait part des nuisances (bruit) qui le gêne lors des week-end. Il lui sera proposé le logement au-dessus des classes maternelles (après des petits travaux de rénovation) et le logement qu’il occupe pourra devenir « logement d’urgence ».

. assainissement : la phase 2 du diagnostic va démarrer prochainement.

. déneigement : la directrice de l’école a demandé à ce que des allées soient dégagées. Le déneigement d’une habitation à Fontsouche sera vu avec la Cuma.

. cimetière : prévoir un nettoyage de la fosse communale (karcher)

. bulletin communal : il est en préparation et sera relu par Mme Dervaux.