Compte-Rendu - 8 CR 2024 10 17

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Compte-Rendu - 8 CR 2024 10 17 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR 2024 10 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Marie-Hélène COLIN, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS,

Christian PACAUD, Mathilde SAVIGNAT (secrétaire de séance), Nastassia COPPIN (secrétaire de Mairie)

Excusés : Joëlle JOCAILLE (Pouvoir à Jérôme DEBARREIX), Thierry CORNELOUP (pouvoir à Anthony LABROSSE),

Bernard PLASSON (pouvoir à Christian PACAUD), Ophélie NAUDIN (pouvoir à Michel TREMEAUD)

Début à 19H

Avant de débuter, Monsieur le Maire donne la parole pour 15 minutes à Monsieur Jacques DOUBLET qui a

agressé verbalement Mr le Maire sur la place de l’église. Monsieur Jacques DOUBLET était mécontent de

l’organisation de la répétition concert de la Batterie Fanfare des deux vallons le jour de l’élection législative et des

mots employés par Monsieur le Maire lors de cette altercation. Monsieur DOUBLET fait remarquer que Monsieur

le Maire a failli dans sa fonction et en tant qu’humain en laissant une personne handicapée se donner en

spectacle. Il regrette que Monsieur le Maire ait insinué qu’il avait l’oreille sélective et qu’il ne participait jamais

dans la commune. Après un long échange, Monsieur Jacques DOUBLET est invité à quitter la séance.

19H45 Monsieur Jacques DOUBLET quitte la séance

1- Approbation du Procès-verbal du 25/07/2024

Validé à l’unanimité

2- Doléances Jacques Doublet

Sujet évoqué en début de réunion

3- Travaux de rénovation de l’ancien presbytère

Michel TREMEAUD et Claire LAURAS ont fait le point sur l’avancée des travaux de l’ancien presbytère. Ils font

remarquer la rapidité et la qualité du travail réalisé par les artisans. Le chantier est actuellement en avance,

seules les menuiseries extérieures se font attendre.

En revanche, ils dénoncent la lenteur et la complexité des services d’ENEDIS qui doivent intervenir depuis

plusieurs semaines afin de débrancher l’immeuble du réseau. De nombreux appels téléphoniques reste

inefficacent.

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 22/10/2024

COMMUNE DE DYO4- Éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du SYDESL proposant le renouvellement des

luminaires vétustes du parc d’éclairage public. Il explique que le projet consiste à remplacer les luminaires actuels

par des luminaires à LED et présente les possibilités de financement proposées par le SYDESL.

Le coût de l’opération est estimé à 1 000€ de reste à charge pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet technique proposé par le SYDESL et

autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

5- Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, l’avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l’article L.153-15, doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt projet.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ait conscient qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est essentiel pour préserver la richesse de notre patrimoine et ne pas transfigurer le paysage ; fait remarquer que la parcelle B306 dont le propriétaire est vendeur est absente du dernier document alors que les parcelles alors que les propriétaires des parcelles B845 (chenil) et B754 (friches et boisement) ont été maintenus contre l’avis de la munici- palité ; regrette que les toitures en bac acier soient interdites alors qu’elles représentent une solution non négligea- ble à l’heure où les tempêtes de grêle se font de plus en plus fréquentes ; regrette que volets avec un assemblage en Z soient interdits sur le territoire alors que ce système vient solidifier ce type de volet battant ; regrette que la construction de nouvelles habitations ait été refusée d’emblée dans la parcelle B700 alors qu’elle présentait plu- sieurs atouts (parcelles plates, sorties sur une voirie communale, à proximité d’une départementale, propriétaire vendeur...) et que les agriculteurs rechignent de plus en plus à louer des prairies en bordure de grands axes routier ; regrette que certaines parcelles constructibles n’aient aucun accès existant à la voirie communale ; regrette que les propriétaires ne soient plus maîtres chez eux ; regrette qu’une gamme restrictive de couleurs de volets ait été choi- sie alors que cela ne choquerait pas dans certains lotissements récents ; regrette que les maires n’aient plus leur avis à donner dans les futurs projets d’urbanisme.

Conscient que, malgré ces remarques loin d’être inappropriées, notre avis ne sera jamais pris en compte, le Conseil Municipal de Dyo, valide le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à 6 voix pour et 5 voix contre.

6- Dématérialisation des demandes d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L422-8 et R423-15 du Code de l’urbanisme, la commune

avait décidé de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la direction

départementale des territoires (DDT). Toutefois, à compter de l’entrée en vigueur du Plan Local D’Urbanisme de la

Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, la commune ne bénéficiera plus de ce service et cette

convention sera dénoncée.

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais (PETR) dispose d’un ser-

vice mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. Afin de mutualiser et étant soucieux de la qualité du

service public offert à nos administrés et afin de continuer au même niveau de rigueur l’instruction des dossiers

d’urbanisme, il est proposé que la commune de Dyo bénéficie du service commun crée par le PETR à compter du

1er janvier 2015. Ce service reste à ce jour gratuit pour la commune, la prise en charge de service étant pour le

moment prévue sur le budget du PETR du Pays Charolais Brionnais. Des évolutions concernant le coût du service

seront si nécessaire portées à la connaissance des communes concernées. Rejoindre ce service n’affecte en rien la

compétence du Maire pour délivrer les autorisations d’urbanisme. La mairie restera le lieu unique de dépôt des

demandes et le Maire demeure l’autorité compétente, signataire des arrêtés.

Le service d’instruction mutualisé du PETR, sera en charge de l’instruction, de la vérification de la conformité eu

égard au document d’urbanisme en vigueur.Ce service se chargera également des dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité de projets portant

sur un établissement recevant du public (ERP) avec les règles d’accessibilité aux personnes en situation de han-

dicap (dossier PC39).

Le service prend également en charge la gestion informatique de l’instruction et du dépôt dématérialisé des

dossiers, et met à disposition des communes le système d’information géographique et le logiciel d’instruction.

Monsieur le Maire explique que pour que la commune bénéficie de ce service, la convention entre la commune et

la DDT doit être dénoncée et une convention doit être signée entre le PETR du Pays Charolais Brionnais et la com-

mune pour confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’instruction des autorisations au service com-

mun (ADS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à résilier la convention

concernant les instructions des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre la commune et la DDT,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation

des sols avec le PETR Charolais-Brionnais et confie l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des

sols au service commun ADS du Pays Charolais Brionnais à compter de la date d’entrée en vigueur du PLUI de la

Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne

7- Commission locale d’évaluation des charges transférées

Michel TREMEAUD explique que suite au rapport établi par la CLECT le 3 septembre 2024, et transmis le 5

septembre 2024, il convient de soumettre ce dernier au vote de l'assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation

des Charges Transférées du 3 septembre 2024.

8- Mobilités douce

Monsieur le Maire et Bernard PLASSON ont participé a une réunion présentant le projet de Mobilité Douce. Le but

de ce projet sera de permettre aux habitants du territoire de se déplacer à vélo pour aller travailler ou faire des

courses. Monsieur le Maire et Bernard PLASSON ont fait plusieurs propositions qui ont été présenté au Conseil

Municipal.

9- Convention Territoriale Globale 2025-2029

Monsieur le Maire a participé à une conférence des Maires à Baudemont durant laquelle la Convention Territoriale

Globale 2025-2029 sur laquelle travaille la commission « Enfance et Famille » a été présentée.

Chaque Conseil Municipal devra donner son avis sur cette CTG. Les documents n’ayant pas encore été envoyés par

le Communauté de Communes, ce vote est reporté au prochain conseil.

10- SPANC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les communes de Amanzé, Anzy le Duc, Montceaux l’Étoile et

St Germaine en Brionnais ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 23 septembre 2024, le Comité Syndical du Spanc du Brionnais a accepté

leurs adhésions au 01 janvier 2025, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux

demandes ponctuelles des usagers.

Les visites systématiques commenceront dès 2026. Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un

délégué suppléant.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les adhésions des

communes de Amanzé, Anzy le Duc, Montceaux l’Etoile et St Germain en Brionnais et sollicite de Monsieur le préfet

de Saône et Loire la prise de l’arrêté correspondant.

11- Schéma communal de défenses extérieures contre l’incendie

Monsieur le Maire et ses deux adjoints ont rencontré Mr Romain CROZET, Agent releveur du Service

Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et-Loire. Ensemble, ils ont évoqué les problèmes relevés suite

au contrôle des bornes d’incendie. Il s’avère en effet que plusieurs d’entre-elles sont non conforme voir même

hors d’usage en raison d’un problème de débit.

Suite à cette rencontre, Monsieur le Maire a réalisé un Schéma communal de défenses extérieures contre

l’incendie qu’il a présenté au Conseil. Un arrêté sera pris et transmis en Préfecture.

L’employé communal en charge des travaux est actuellement en arrêt mais à son retour toutes les bornes seront

repeintes en rouge puis numéroté. Bernard PLASSON a pris contact avec la SAUR en ce qui concerne le débit des

bornes non conforme. La SAUR a expliqué que ce n’était pas de son ressort. Une suite sera donnée à ce problème

que le Conseil souhaite régler au plus vite.

12- Voirie

En l’absence de Bernard PLASSON, Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de voirie. L’entreprise Thivent a

terminé pour cette année. La deuxième partie des travaux de la route de l’Étang seront effectués au printemps

2025.

Les travaux de l’impasse des prés neufs sont en cours. Malheureusement, ce ne sera qu’un pansement sur une

jambe de bois. Il aurait fallu creuser 30 cm plus bas et ré empierré par-dessus pour solidifier le sol en glaise.

L’entreprise est consciente de ce problème mais elle a respecté le devis de Brionnais Sud Bourgogne à la lettre.

Gaël BARRAUD réalisera les travaux de la route de Baudinet et de la route de Lavaux avant la fin du mois. Il

réalisera aussi des fossés dans l’Impasse des Prés Neufs qui seront financés par la commune.

Enfin, des travaux seront nécessaire Route du Charne et Impasse de Delaines, puisque lors des orages, la pluie

ravine dans les cours des maisons POUZACHE et NEULAS. Monsieur le Maire proposera à Bernard PLASSON de

réunir la commission voirie dans les prochaines semaines afin de se décider sur les travaux 2025.

13- Statues Chapelle de St Prix

Monsieur le Maire fait part d’un mail de Denis LAURAS informant le Conseil que Madame Isabelle Maquaire ne

pourra finalement pas restaurer les deux statues en raison de l’arrêt de son entreprise. Il va donc falloir repartir de

zéro au plus grand dam des bénévoles de l’association.

14- Primes de fin d’année

Monsieur le Maire souhaite mettre en place une prime de fin d’année pour employés communaux et évoque un

montant de 150 €. Après études, il semblerait que l’ancienne prime « Macron » soit toujours d’actualité. Le sujet

va être étudié et présenté lors d’une prochaine séance.15- Indemnités de fonction

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission du poste de 3ème adjointe de Madame Joëlle JOCAILLE en

2022, les indemnités n’ont pas été modifiées malgré la répartition des charges de travail entre Monsieur le Maire,

le 1er Adjoint et le 2ème Adjoint. Cependant, Monsieur le Maire fait remarquer que la charge de travail à encore

augmenté depuis le début de l’année, notamment en raison des travaux de l’ancien presbytère.

Il propose de modifier les indemnités de la façon suivante à compter du 01/11/2024 :

• M. Jérôme DEBARREIX, Maire : 19,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• M. Michel TREMEAUD, 1er Adjoint : 6,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• M. Bernard PLASSON, 2ème Adjoint : 6,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et

autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

16- Ramassage des ordures ménagères

Michel TREMEAUD explique que plusieurs mécontentements sont remontés en Mairie suite à l’obligation d’acheter

des poubelles conformes pour chaque personne habitant sur le circuit de ramassage en porte à porte.

Le Conseil propose de demander à la Communauté de Communes de rajouter plusieurs containers afin que les

personnes qui ne souhaite pas acheter de nouvelles poubelles puissent déposer leurs déchets à proximité de leur

habitation.

17- Infos et questions diverses

La nouvelle locataire étant dans l’indisponibilité de payer ses loyers, Monsieur le Maire lui a demandé de quitter

son appartement au 31 octobre.

Michel TREMEAUD explique qu’il est possible de voir sur internet combien de panneaux solaires chaque proprié-

taire peut installer sur sa maison. https://cadastre-solaire.sydesl.fr

Marie-Hélène COLIN représentera la commune le 18 octobre à une réunion d’aide sociale organisée par une

assistante sociale afin d’apporter une aide à une famille de la commune.

Anthony LABROSSE explique qu’un habitant souhaiterait déplacer un panneau de rue. Monsieur le Maire propose

de prendre contact avec lui et de se rendre sur le terrain.

Michel TREMEAUD et Monsieur le Maire ont participé à la deuxième réunion de Culture en Brionnais le 14

Septembre à Dyo. 7 personnes étaient présentes avec Camille Mussilier responsable culture et tourisme à Brion-

nais Sud Bourgogne, Alexandre Nesme, dessinateur en BD à Chauffailles et Hervé Loiselet de Cluny rédacteur du

scénario et mise en scène. En fin d’année 2025 la BD d’une cinquantaine de pages sera éditée et vendue en France.

Anthony LABROSSE explique que le lampadaire de l’arrêt de bus de la Croix Rosier ne fonctionne plus et que cela

représente un danger pour les enfants.Michel TREMEAUD explique une règle applicable dans le règlement de collecte : Dépôt sauvage sur domaine privé

ou public (dépôts dans la nature ou aux pieds des bacs ou colonnes de tri) dont l’auteur a été identifié et passible

d’une amende de 450 € comme stipulée dans le règlement. Un courrier lui sera envoyé et la personne aura 15

jours pour faire part de ses observations, ensuite l’amende sera ou non confirmée. Monsieur le Maire explique que

désormais il appelle directement les gendarmes lorsque des déchets sont retrouvés dans la nature avec un nom

visible sur les cartons

Marie-Hélène COLIN fait le point sur le repas de CCAS qui se déroulera le dimanche 17 novembre à St Didier en

Brionnais.

Fin à 22H45

Mairie - 21 rue de l’église - 71800 Dyo

Tel : 03.85.70.60.29

Mail : mairiededyo@orange.fr

www.communededyo.fr