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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 012 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 012 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-012
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
ARS /
R20-2023-01-31-00001 - Arrêté n°2023-065 du 31 janvier 2023 relatif à
l’expérimentation « AFM Téléthon » (1 page) Page 3
CeZOC /
R20-2023-02-08-00001 - Arrêté du 08 février 2023 portant désignation de
M. Pierre-André DURAND, pour exercer la suppléance du préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud (2 pages) Page 5
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2023-02-06-00002 - ANGELETTI André APE.pdf (3 pages) Page 8
R20-2023-02-06-00003 - Domaine ZURIA APE.pdf (3 pages) Page 12
R20-2023-02-07-00001 - MICHELI Nadine APE.pdf (3 pages) Page 16
R20-2023-02-06-00004 - SCEA Domaine CAPPA APE.pdf (4 pages) Page 20
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2023-02-07-00002 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt
modif-3_IRPSTI_Corse.docx (2 pages) Page 25
R20-2023-02-07-00003 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt
modificatif-3_CAF_2B.docx (2 pages) Page 28
R20-2023-02-09-00001 - Microsoft Word - 2023-02-09 Arrt
modificatif-3_URSSAF_CORSE.docx (2 pages) Page 31
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2023-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission
académique d'action sociale (2 pages) Page 34
R20-2023-01-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 janvier 2023 portant
nomination à la commission consultative mixte interdépartementale de
Corse (2 pages) Page 37
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve
opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 (7 pages) Page 40
R20-2023-02-06-00001 - arrêté fixant composition commission sélection PA
session 2023 (4 pages) Page 48
2 ARS
R20-2023-01-31-00001
Arrêté n°2023-065 du 31 janvier 2023 relatif à
l’expérimentation « AFM Téléthon »
ARS - R20-2023-01-31-00001 - Arrêté n°2023-065 du 31 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « AFM Téléthon » 3 RErU AT REPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté | Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°2023-065 du 31 janvier 2023
relatif à l’expérimentation « AFM Téléthon »
la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de sécurité sociale pour 2018 et plus particulièrement son article 51 ;
Vu le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;
Vu les avis favorables du comité technique de l'innovation en santé du 20 septembre 2019 et du 31 janvier 2023 concernant l'expérimentation dénommée « AFM Téléthon » ;
Vu l'arrêté n°524-2019 portant autorisation de l’expérimentation « AFM Téléthon »
ARRETE
Article 1 : le cahier des charges de l'expérimentation dénommée « AFM Téléthon » annexé à l'arrêté n°524- 2019 portant autorisation de l'expérimentation « AFM Téléthon » est remplacé par le cahier des charges modifié en annexe du présent arrêté.
Article 2 : l'article 1 de l'arrêté n°524-2019 portant autorisation de l'expérimentation « AFM Téléthon » est modifié comme suit : les mots « pour une durée de 4 ans » sont remplacés par les mots « pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2024 ».
Article 3 : le directeur de l’organisation des soins de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio le 31 janvier 2023
La Directyi é S de Corse,
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 : 0 LÉCENNE*: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: nn MIE ETR va
ARS - R20-2023-01-31-00001 - Arrêté n°2023-065 du 31 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « AFM Téléthon » 4 CeZOC
R20-2023-02-08-00001
Arrêté du 08 février 2023
portant désignation de M. Pierre-André
DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud
CeZOC - R20-2023-02-08-00001 - Arrêté du 08 février 2023
portant désignation de M. Pierre-André DURAND, 5 Es PREFET DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 08 février 2023
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la zone de défense et de sécurité Sud au titre de ses congés annuels du samedi 11 février 2023 (15h00) au lundi 13 février 2023 (inclus) ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
CeZOC - R20-2023-02-08-00001 - Arrêté du 08 février 2023
portant désignation de M. Pierre-André DURAND, 6 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Pierre-André DURAND préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud samedi 11 février 2023 (15h00) au lundi 13 février 2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 08 février 2023
Le Préfet,
Signé
Christophe MIRMAND
CeZOC - R20-2023-02-08-00001 - Arrêté du 08 février 2023
portant désignation de M. Pierre-André DURAND, 7 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2023-02-06-00002
ANGELETTI André APE.pdf
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00002 - ANGELETTI André APE.pdf 8 PRÉFET do n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
ps de l’agriculture et de la forêt
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur André ANGELETTI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00006 en date du 16 mai 2022 portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00002 - ANGELETTI André APE.pdf 9 Considérant l'accusé de réception en date du 1 décembre 2022 de la demande d'autorisation préalable d'exploiter complémentaire formulée par Monsieur André ANGELETTI domicilié sur la commune de CARGESE concernant l'agrandissement d’une exploitation agricole de 76ha 40a OOca (élevage bovin) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 9ha 99a 36ca supplémentaires situés sur la commune de CARGESE;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016);
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Corse du Sud
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur André ANGELETTI demeurant à CARGESE est autorisé à exploiter 9ha 99a 36ca supplémentaires situés sur la commune de CARGESE (portant ainsi la surface totale de son exploitation agricole à 86ha 39a 36ca) dont le détail figure ci-dessous.
Total Propriétaires présumés au vu des
Commune Section Numéro Surfaces documents fournis par le Parcelle |concernées un . En ha pétitionnaire
103 0,0035
CARGESE B Le Se Mme Josette TOMA
106 0,0036
Total surfaces 9,9936
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00002 - ANGELETTI André APE.pdf 10 ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
P/ le préfet de Corse et par subdélégation
La directrice régionale adjointe de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
L MARCELLIN Catherine
== 2023.02.06 12:44:27
E | +01'00'
Catherine MARCELLIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud. gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00002 - ANGELETTI André APE.pdf 11 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2023-02-06-00003
Domaine ZURIA APE.pdf
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00003 - Domaine ZURIA APE.pdf 12 PRÉFET do n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
ps de l’agriculture et de la forêt
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Domaine Zuria
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00006 en date du 16 mai 2022 portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00003 - Domaine ZURIA APE.pdf 13 Considérant l'accusé de réception en date du 2 décembre 2022 de la demande d'autorisation préalable d'exploiter complémentaire formulée par la SCEA Domaine Zuria, représentée par Madame Nadine ZURIA, domiciliée sur la commune de BONIFACIO concernant l'agrandissement d'une exploitation agricole de 35ha 09a 64ca (viticulture) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 13ha 00a 54ca supplémentaires situés sur la commune de BONIFACIO ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016);
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Corse du Sud
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SCEA Domaine Zuria demeurant à BONIFACIO est autorisé à exploiter 13ha 00a 54ca supplémentaires situés sur la commune de BONIFACIO (portant ainsi la surface totale de son exploitation agricole à 48ha 10a 18ca) dont le détail figure ci-dessous.
Commune | Section ne race Sy RL ha Propriétaire
| 1213 3,6384 3,6384 SCEA Domaine Zuria
290 0,4280 SCEA Domaine Zuria
315 2,6553 SCEA Domaine Zuria
BONIFACIO ] 316 | 2,6433 9,37 SCEA Domaine Zuria 317 0,1634 SCEA Domaine Zuria
318 3,4770 SCEA Domaine Zuria
Total surfaces 13,0054
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00003 - Domaine ZURIA APE.pdf 14 ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
P/ le préfet de Corse et par subdélégation
La directrice régionale adjointe de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
7 MARCELLIN
1 Catherine
== 2023.02.06
\ 12:45:38 +01'00'
Catherine MARCELLIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site wwwi.telerecours.fr
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00003 - Domaine ZURIA APE.pdf 15 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2023-02-07-00001
MICHELI Nadine APE.pdf
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-07-00001 - MICHELI Nadine APE.pdf 16 PRÉFET do n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
ps de l’agriculture et de la forêt
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Nadine MICHELI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00006 en date du 16 mai 2022 portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l'accusé de réception en date du 8 décembre 2022 de la demande d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Madame Nadine MICHELI domiciliée sur la commune d'AJACCIO concernant la création d'une exploitation agricole (maraîchage, agrumiculture, oléiculture, viticulture, aviculture, apiculture, élevage brebis à viande) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 22ha 20a 05ca situés sur la commune d’AJACCIO ;
Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-07-00001 - MICHELI Nadine APE.pdf 17 Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016);
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Corse du Sud
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Nadine MICHELI demeurant à AJACCIO est autorisée à exploiter 22ha 20a 05ca situés sur la commune d’AJACCIO dont le détail figure ci-dessous.
. Numér rf Total Propriétaire présumé V commune section Parcelle en ha suraces documents fournis par le Déttionnaire
289 6,5370
293 5,6345
294 0,3380
297 0,0976
298 0,1675
306 0,2152
307 0,1693
AJACCIO C 308 0,7379 22,2005 Fondation de France 309 0,6942
310 0,2867
658 0,3211
972 0,1258
974 0,2421
976 0,0897
999 0,1799
D 44 6,3640
Total surfaces 22,2005
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-07-00001 - MICHELI Nadine APE.pdf 18 ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant
d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
P/ le préfet de Corse et par subdélégation
La directrice régionale adjointe de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
… MARCELLIN
L \_ Catherine
2F — 2023.02.07
15:00:24 +01'00'
Catherine MARCELLIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-07-00001 - MICHELI Nadine APE.pdf 19 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2023-02-06-00004
SCEA Domaine CAPPA APE.pdf
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00004 - SCEA Domaine CAPPA APE.pdf 20 PRÉFET do n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
ps de l’agriculture et de la forêt
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Domaine CAPPA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00006 en date du 16 mai 2022 portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l'accusé de réception en date du 13 décembre 2022 de la demande d'autorisation préalable d'exploiter formulée par la SCEA Domaine CAPPA, représentée par Madame Elisa YVON, domiciliée sur la commune d’ALBITRECCIA concernant la création d'une exploitation agricole (culture de figuiers, élevage ovin viande) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 60ha 16a 59ca situés sur les communes d’ ALBITRECCIA, de SANTA MARIA SICHE, de GROSSETO-PRUGNA, et de CARDO-TORGIA ;
Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00004 - SCEA Domaine CAPPA APE.pdf 21 Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ; Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Corse du Sud
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SCEA Domaine CAPPA demeurant à ALBITRECCIA est autorisée à exploiter 60ha 16a 59ca situés sur les communes d’ALBITRECCIA, de SANTA MARIA SICHE, de GROSSETO-PRUGNA et de CARDO-TURGIA dont le détail figure en annexe
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
P/ le préfet de Corse et par subdélégation
La directrice régionale adjointe de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
\ MARCELLIN Catherine
TEE — 2023.02.06 12:46:43
\ +01'00
Catherine MARCELLIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00004 - SCEA Domaine CAPPA APE.pdf 22 | Surface Total Propriétaire présumé au
Commune Section Numéro concernée surfaces vu des documents Parcelle En ha concernées fournis par le
En ha pétitionnaire
17 0,0827
18 5,3647
19 0,4971
25 0,0550
28 0,0550
33 0,9708
34 0,0520
35 0,0558
36 0,6308
37 0,1536
38 0,1881
39 0,0425
40 1,7813
41 0,0040
53 0,8189
55 1,8773
56 0,0996
57 0,9960
58 0,4726
67 0,0103
89 0,4867
ALBITRECCIA F o ET 32,1226 M Frédéric CAPPACCINI
128 0,9894
129 0,0373
130 1,5890
131 0,2338
132 0,3575
133 0,4340
134 0,1650
135 4,0610
136 1,8554
138 3,2278
178 0,2435
179 0,0366
180 0,2626
227 0,2836
228 0,0600
251 0,1881
252 0,2052
253 0,2015
254 0,1145
255 0,1168
402 0,2800
ALBITRECCIA E 168 0,2383 M Frederic CAPPACCINI
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00004 - SCEA Domaine CAPPA APE.pdf 23 169 0,8842
680 0,1545
685 0,0200
718 1,9357
719 0,0581
720 0,1197
a TS 17,4643 | M Pierre Paul d'ORTOLI
C 824 1,0197
1113 2,0420
1115 6,7974
813 0,7937
814 0,0320
815 0,2000
40 0,1534
41 0,1600
44 0,0753
SANTA MARIA 45 0,0746
SICHE 46 0,4078
7 DS 3,8813 M Frédéric CAPPACCINI
166 0,0403
D 167 0,0306
168 0,0471
169 0,2512
171 0,1983
172 0,0017
173 0,2376
174 0,2385
162 0,0738 M Jean-Michel
163 0,2902 | 03640 CANAVAGGIO
C se ET 1,4716 Mme BAILLON
CARDO TORGIA A 1 0,5218 | O0,5218 | M Frédéric CAPPACCINI
RCA D 1 4,3403 4,3403 | M Frédéric CAPPACCINI
Total surfaces concernées 60,1659
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-06-00004 - SCEA Domaine CAPPA APE.pdf 24 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2023-02-07-00002
Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt
modif-3_IRPSTI_Corse.docx
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-07-00002 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt modif-3_IRPSTI_Corse.docx 25 E =
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d’antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page - 1 - Arrêté modificatif n° 02IRPSTI2022-3 du 07 février 2023 –
Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) de Corse
Arrêté modificatif n° 02IRPSTI2022-3 du 07 février 2023
portant modification de la composition du conseil
de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse
Le Ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ; Vu l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; Vu l’arrêté n° 02IRPSTI2022 du 23 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse ;
Vu l’arrêté modificatif n° 02IRPSTI2022-1 du 08 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse ; Vu l’arrêté modificatif n° 02IRPSTI2022-2 du 13 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse ; Vu la demande de désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse est modifiée :
En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur demande de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs - FNAE
Suppléant M. GOULEY Aymeric
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Corse.
Fait à Marseille, le 07 février 2023
Le Ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission
Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-07-00002 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt modif-3_IRPSTI_Corse.docx 26 Page - 2 - Arrêté modificatif n° 02IRPSTI2022-3 du 07 février 2023 –
Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) de Corse
sssss
Noms Prénoms
BATTESTINI Pierre
CONSTANT Louis
FERRANDINI Sebastienne
MARCAGGI Antoine
NUNZI Caroline
OTTAVIANI François Marie
BALDO Vincent
GUALTIERI Monique
MONDOLONI Seraphin
PIACENTINI Antoine
PINNA ANFRIANI Julien
SALICETI Marie France
DIPERI Bertrand
OLIVA Joseph
PASQUALINI Antoine Philippe
PETRETTI Raymond
PETROLI Lucienne
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
non désigné
MEI Ange-Joseph
LECLERCQ Gregoire
MORI Elisabeth
GOULEY Aymeric
Vacant
Vacant
Titulaire NINU Marc
Suppléant QUILICHINI Paul
BURCHI Martin
CAMBIAGGIO Marguerite
JURADO Denise
CORTEGGIANI Paul
GIUSEPPI Antoine Jean
MARTINETTI Joseph Jérôme
ALBERTINI Agathe
CABOT Bernard
non désigné
non désigné
Titulaire LOMAGNO Jean-Louis
Suppléant non désigné
Titulaire CERVONI - MARTELLI -CHAUTARD Michel
Suppléant NAPPI Henri
Dernière(s) modification(s) : 07/02/2023
ANNEXE :
Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI)
Région CORSE
U2P
Représentants des
travailleurs indépendants
CPM E
CNPL
Représentants des
travailleurs indépendants
retrait és CPM E
FNAE
CNPL
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Suppléant(s)
U2P
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
FNAE
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-07-00002 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt modif-3_IRPSTI_Corse.docx 27 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2023-02-07-00003
Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt
modificatif-3_CAF_2B.docx
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-07-00003 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt modificatif-3_CAF_2B.docx 28 E =
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 09CAF2022-3 du 07 février 2023
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
Arrêté modificatif n° 09CAF2022-3 du 07 février 2023
portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n°09CAF2022 du 28 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté modificatif n° 09CAF2022-1 du 8 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil
d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté modificatif n° 09CAF2022-2 du 13 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil
d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse ;
Vu la demande de désignation au conseil d’administration, au titre des représentants des travailleurs indépendants
formulée, par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ;
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse est modifiée comme suit :
En tant que représentant des travailleurs indépendants :
Sur demande de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs FNAE
Suppléant M. GOULEY Aymeric
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 07 février 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des
personnes handicapées,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-07-00003 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt modificatif-3_CAF_2B.docx 29 Page 2
Arrêté modificatif n° 09CAF2022-3 du 07 février 2023
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
Nom Prénom DUCREUX Louis GHIZZO Vanina CASTELLANI Gwenaëlle GIANSILY Christelle MAZEAU Sandrine MILLELIRI Roland MASON Séverine Non désigné
CALENDINI Claire
GIANNUCCI Marie-Françoise
GIUDICELLI Marie-José
SPAZZOLA Daniel Titulaire D'ULIVO Antoine
Suppléant TAFANELLI Marie-Pierre
Titulaire FERRETTI Jacques
Suppléant TRAVAGLINI Julie
BOUSQUET Guillaume
MILON Olivier
MASSON Paul
VILLA Jean-Paul
BONAVITA Jacques-Yves
PETRETTI Raymond
Non désigné
Non désigné
Titulaire PIACENTINI Mireille
Suppléant Non désigné
Titulaire FERACCI Daniel
Suppléant GUALTIERI Monique
Titulaire PASQUALINI Antoine Philippe
Suppléant Non désigné
Titulaire MORI Elisabeth
Suppléant GOULEY Aymeric
FABRETTI Philippe
GUILAUME-CHIARI Marie-Isabelle
MORACA Marie-France
VERDONI Joëlle
CACCIAGUERRA Nathalie
CAMBON Thierry
CHAUME Nathalie
GUIDICELLI Bruna
BALDACCI Marc
GIOVANNANGELI Madeleine
GIUDICELLI François
PIOVESANA Xavière
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse
CFTC
CFE - CGC
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Dernière(s) modification(s)
U2P
CPME
U2P
FNAE
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que Représentants
des associations familiales
:
Dernière mise à jour : 07/02/2023
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-07-00003 - Microsoft Word - 2023-02-07 Arrt modificatif-3_CAF_2B.docx 30 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2023-02-09-00001
Microsoft Word - 2023-02-09 Arrt
modificatif-3_URSSAF_CORSE.docx
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-09-00001 - Microsoft Word - 2023-02-09 Arrt modificatif-3_URSSAF_CORSE.docx 31 E =
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d’antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 03URSSAF2022-3 du 9 février 2023
URSSAF de la Corse
Arrêté modificatif n° 03URSSAF2022-3 du 9 février 2023
portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse
Le Ministre de la santé et de la prévention et le Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au
sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 03URSSAF2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse ; Vu l’arrêté modificatif n°03URSSAF2022-1 du 8 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse; Vu l’arrêté modificatif n°03URSSAF2022-2 du 24 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse; Vu la proposition de désignation au sein dudit conseil d’administration, au titre des représentants des travailleurs indépendants, formulées par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la Corse est modifiée comme suit :
En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs FNAE
Titulaire M. GOULEY Aymeric
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 9 février 2023
Le Ministre de la santé et de la prévention,
Le Ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargé des comptes publics
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-09-00001 - Microsoft Word - 2023-02-09 Arrt modificatif-3_URSSAF_CORSE.docx 32 Page 2
Arrêté modificatif n° 03URSSAF2022-3 du 9 février 2023
URSSAF de la Corse
Annexe :
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales (URSSAF) de la région Corse
Organisations désignatrices Nom Prénom Voix délibératives
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s) ROSSO Alain
TAVERA Marcel
Suppléant(s) GHIZZO Vanina
PIANELLI-BALISONI Patrick
CGT
Titulaire(s)
BRETEL Antonin
CHEVALIER
FRANCHI
Marie-
Antoinette
Suppléant(s) CERVOTTI Jean-Pierre
SALEMME Marinella
CGT - FO
Titulaire(s) LANFRANCHI Paul
LECCIA Jean Baptiste
Suppléant(s) BRUNOVIC Séverine
MELCHIOR Stéphane
CFE - CGC Titulaire D'ULIVO Antoine Suppléant TAFANELLI Marie-Pierre
CFTC
Titulaire MAZIN Renaud
Suppléant non désigné
En tant que Représentants
des employeurs :
MEDEF
Titulaire(s) ABELI Eric
CECCALDI François
Suppléant(s) AMBROSINI Jacky
SANTUCCI Jean-Rémi
CPME
Titulaire(s) BRADESI Laurent
GOFFI Karina
Suppléant(s) CHAUDRON Benoît
DIPERI Bertrand
U2P Titulaire NAPOLI Anthony Suppléant FERACCI Daniel Pierre
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
U2P Titulaire MEREU Jacques-Pierre Suppléant OTTAVIANI François-Marie
CPME
Titulaire PETROLI Lucienne
Suppléant non désigné
FNAE Titulaire GOULEY Aymeric Suppléant MEI Ange-Joseph
Personnes qualifiées
ACKER Véronique
DE SIMONE Guy
MARCELLINI Marie-Désirée
PAOLETTI Audrey
Voix consultative
En tant que représentant des TI IRPSTI de Corse FERRANDINI Sebastienne
Dernière mise à jour : 09/02/2023
Dernière(s) modification(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-02-09-00001 - Microsoft Word - 2023-02-09 Arrt modificatif-3_URSSAF_CORSE.docx 33 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-23-00002
Arrêté fixant la composition de la commission
académique d'action sociale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission académique d'action sociale 34 ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition Egalité s rs . . Fraternité de la commission académique d'action sociale de
l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités,
- Vu le code l'éducation ;
- Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de
l'Etat, notamment son article 4 ;
- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique :
- Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales.et de la commission centrale d'action sociale :
- Vu la liste des agents publics relevant de l'Académie de Corse désignés comme représentants du
personnel à la commission académique d'action sociale de l’Académie de Corse, par les
organisations syndicales habilitées ;
- VU la liste des personnes désignées comme représentants de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale à la commission académique d'action sociale de l’Académie de Corse, par les sections
de Corse du Sud et de Haute Corse de la MGEN ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La commission académique d'action sociale de l'académie de Corse est constituée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
1- M. AGRESTI Jean-Philippe : Président, Recteur de l'académie de Corse, rectorat de Corse,
Ajaccio, ou son représentant
2-M. POGGIOLI Dominique, IA-DASEN de Corse du Sud, DSDEN 2A, Ajaccio, ou son représentant
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES
Membres titulaires :
1- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire Pascal Paoli (Cannes), Ajaccio, STC
2 - Mme PIETRI Carine, école maternelle Sampiero, Ajaccio, STC
3 - Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Candia, Ajaccio, FSU
4 - Mme ORTOLI Pascale, EREA, Ajaccio, FSU
5 - Mme BONNET Nathalie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
6 - Mme ANTONINI Catherine, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission académique d'action sociale 35 Membres suppléants :
1- Mme MUTEL Déborrah, collège de Porticcio, Grosseto Prugna, STC
2 - Mme RUGGERI Maud, collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, STC
3 - Mme ROSSINI Léna, circonscription 1°’ degré, Sartène, FSU
4 - Mme GARCIA Stéphanie, collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, FSU
5 - Mme ALBERTI Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC
6 - Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Jean-Paul de Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC
REPRESENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
Membres titulaires :
1 - Mme CENTONZE Noëlle - MGEN Corse du Sud
2 - Mme FABIANI Marie-Dominique - MGEN Corse du Sud
3 —- M. GIACOMONI Thierry - MGEN Corse du Sud
4 - M. DERIU Sergio - MGEN de la Haute Corse
5 - M. MINEO Fabien - MGEN de la Haute Corse
” 6- M. LEONI Sauveur - MGEN de la Haute Corse
Membres suppléants :
1- Mme CASANOVA Dominique - MGEN Corse du Sud
2 - M. CRISTOFARI Ange-Paul - MGEN de Corse du Sud
3 - Mme TADDEI Julia —- MGEN Corse du Sud
4 - Mme CACCIAGUERRA Nathalie - MGEN de la Haute Corse
5 - Mme MEYER Sylvie- MGEN de la Haute Corse
6 - Mme LEQUELLEC Christine - MGEN de la Haute Corse
ARTICLE 2: Le Président est assisté en tant que de besoin par le, ou les, représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l’action sociale.
ARTICLE 3 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Virginie FRANTÆ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-23-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission académique d'action sociale 36 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-01-19-00003
Arrêté modificatif du 19 janvier 2023 portant
nomination à la commission consultative mixte
interdépartementale de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 janvier 2023 portant nomination à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse 37 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 19 janvier 2023 portant nomination
des représentants de l'administration et du
personnel à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission mixte académique de l'académie de Corse et interdépartementale des départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse; - Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale pour les départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse; Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des commissions consultatives mixtes académique et interdépartementale de l'académie de Corse;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative mixte interdépartementale précitée en date du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Article 1er : Sont nommés membres de la commission consultative mixte interdépartementale,
les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l'administration
a. Membres titulaires
- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse ou son représentant
b. Membres suppléants
- M. POGGIOLI Dominique, IA-DASEN de Corse du Sud ou son représentant
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 janvier 2023 portant nomination à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse 38 B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- Mme SANTUCCI Katy, école Jeanne D'Arc, Bastia, CFTC
b. Membres suppléants
- Mme GIACOBBI Céline, école Jeanne D'Arc, Bastia, CFTC
Article 2 : Le représentant des chefs d'établissement de l'enseignement privé sous contrat de la commission mixte interdépartementale est désigné ainsi qu'il suit :
C. Représentant des chefs d'établissement
- M. NUSBAUM William, directeur de l’école St Joseph, Ajaccio ou son représentant
Article 3: Le mandat des représentants nommés ou désignés est de quatre ans à compter du 1" janvier 2023.
Les représentants de l'administration et le représentant des maîtres nommé ou désigné peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914-10-7 du code de l'éducation.
Le représentant des chefs d'établissement désigné à l'article 2 peut être remplacé par décision du Recteur dans les conditions prévues à l’article R.914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat à courir.
Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-01-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 janvier 2023 portant nomination à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse 39 SGAMI SUD
R20-2023-02-07-00004
Arrêté de composition du jury de la réserve
opérationnelle de la police nationale 2ème
session 2023
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 40 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/04
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – 2ème session 2023
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 41 VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l’aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l’arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l’exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d’ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale – 2ème session 2023 pour le centre de Marseille est fixée
comme suit pour la période du 13 au 24 février 2023.
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 42 Représentants du corps de conception et de direction :
GRANATA Philippe, Commissaire, DZPAF SUD
Représentants du corps de commandement :
BIREMBAUT Sylvain, Commandant Divisionnaire Fonctionnel DZRFPN SUD
DELAUNAY Sandrine, Capitaine DZPAF
DORME Corinne, Commandant, DDSP 13
DURAND Natacha, Commandant de police, DDSP 13
FRONTERA Christine, Commandant, DDSP 13
GIRAUD Valérie, Commandant, DDSP 13
LASSALLE Cédric, Capitaine, DDSP 13
LAVAL Barbara, Commandant DDSP 13
LECAT Fabien, Capitaine, DZSP SUD
LEHOUX Séverine, Capitaine, DZRFPN SUD
PELLÉ Muriel, Capitaine, DDSP 13
PINTEAU-CABRERA Frédérique, Commandant, DDSP 13
REYNIER Christophe , Commandant, DZRFPN SUD
RIONDY Jean-Marc, Commandant Divisionnaire DDSP 13
ROCHE Virginie, Capitaine DZRFPN SUD
TAPISSIER Fabienne, Commandant DZRFPN SUD
THURIAL Sandrine, Commandant, DZRFPN SUD
VIGUIER Jérôme Commandant DZPAF
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 43 ALEJANDRO Christine, Major RULP, DRCPN
BEKDEMURIAN Marc, Major, DZPAF SUD
BELLSTEDT Lionel, Brigadier Chef, DZCRS SUD
BURNEL Gilles, Major RULP DDSP 13
DART Loetitia, Brigadier Chef ,DZRFPN SUD
FOUQUE Gilles, Brigadier Chef, DZCRS SUD
GARONNE Delphine, Brigadier Chef, DDSP 13
KEBLE Gaëlle Brigadier chef, DZRFPN SUD
MUNTO Cyril, Major, DZRFPN SUD
PORTE Bruno, Brigadier Chef DZCRS SUD
RÉ Stéphane, Major, DDSP 13
ROUS Philippe, Major RULP, DZCRS SUD
ROYAUX David, Major, DZRFPN SUD
STAMBOULIYAN Rémy, Brigadier Chef, DDSP 13
VIDAL Stéphane, Major Exceptionnel DDSP 13
VIOU Laurent, Brigadier Chef, DZRFPN SUD
ZALACHAS Georges, Major, DZCRS SUD
Représentants des corps administratifs. techniques et spécialisés :
BOREL Didier , Cat A SGAMI SUD
CAMPELLO Nicolas Cat.A SGAMI SUD
CAPPELLO Céline Cat.A SGAMI SUD
DAVID Karine, Cat B SGAMI SUD
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 44 GARCIA Christelle Cat.B SGAMI SUD
GIL Marlène Cat.B SGAMI SUD
GUINTI Sandrine, Cat A SGAMI SUD
LATTARD Christophe Cat.A SGAMI SUD
LUCZAK Laurent, Cat A SGAMI SUD
MASIELLO Valentin, Cat A SGAMI SUD
MAWITT Jeannine Cat.A SGAMI SUD
MICHAUX Philippe Cat.A SGAMI SUD
MORENO Raphael, Cat B SGAMI SUD
MUNOZ Hélène, Cat A SGAMI SUD
ROUCAIROL Fabienne, Cat A SGAMI SUD
Psychologues :
AIT-AMER Mélissa Psychologue vacataire
BACQUET Fabienne Psychologue titulaire DZRFPN SUD
CISSOKHO Mariette Psychologue vacataire
FONLUPT Martine Psychologue titulaire DZRF SUD
GEORGES Vanessa Psychologue vacataire
JEANNE-DIT-FOUQUE Géraldine Psychologue titulaire
JOURDAN Carole Psychologue titulaire DZRFPN SUD
MATTON Isabelle Psychologue vacataire
ONDER Nazmiye Psychologue vacataire
PESENTI Andréa Psychologue titulaire DZRFPN SUD
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 45 REGIS-CONSTANT Virginie titulaire DZRFPN SUD
REYNAUD Julie Psychologue titulaire DZRFPN SUD
SAINT PERON Laurie Psychologue titulaire DZRFPN SUD
TERISSE Sandrine, Psychologue DZRFPN SUD
Suppléants :
ABIJOU Maryse Brigadier Chef DDSP 13
ALAUZE Jean-Marc Major Exceptionnel DZRFPN SUD
BERARD Philippe Major de police DDSP 13
BOTTERO Corinne Brigadier chef DZPAF SUD
CERDAN Magali Major DZPAF SUD
CITRINO Stéphane Brigadier chef DZCRS SUD
COLOMBELChristophe Major DZPAF SUD
COTINEAU Nathalie Brigadier Major Exceptionnel DDSP 13
DAMOUR William Major réserviste DDSP 83
GORGUIS Jean-Jacques Brigadier chef DDSP 13
HOCINE Rachid Brigadier Chef DDSP 06
KONJEVIC Michel Major Exceptionnel DDSP 13
LEGRAND Laurent, Major réserviste DDSP 13
LEJEUNE Sylvie Major DDSP 13
LEONARDI Elsa SACN SGAMI SUD
LOPEZ Adrien Brigadier DZRF SUD
MORATO Cyril Major DZPAF SUD
OIRY Antoine Major RULP DZCRS SUD
PELTIER Eddy Brigadier Chef DZPAF SUD
RAZAT Ludovic Brigadier DDSP 13
ROUDIL Gaelle Brigadier Chef DZRFPN SUD
RUIZ Anne Major de police DZPAF SUD
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 46 SADELLI Sophie Brigadier -DZRF SUD
SCHALLER Françoise Commandant DDSP 13
ARTICLE 2 :_Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d’Azur,
Le Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A
parfidélégation
Lessaurces humaines
Pour le Préf
La directrice de
Fait à Marseille, le 07 février 2023 Françoise SIVY
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2023-02-07-00004 - Arrêté de composition du jury de la réserve opérationnelle de la police nationale 2ème session 2023 47 SGAMI SUD
R20-2023-02-06-00001
arrêté fixant composition commission sélection
PA session 2023
SGAMI SUD - R20-2023-02-06-00001 - arrêté fixant composition commission sélection PA session 2023 48 ù
€ _—
PRÉFET
L D ÉÉENGE Secrétariat général de la zone ET DE SÉCURITÉ de défense et de sécurité Sud SUD | te Secrétariat général pour l’administration Fraternité du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2023/01
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des policiers adjoints de la Police Nationale — 1ère session 2023
- CENTRE DE TOULOUSE -
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 41 1-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur; .
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 portant ouverture du recrutement de policiers adjoints de la police nationale, lère session 2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud;
SGAMI SUD - R20-2023-02-06-00001 - arrêté fixant composition commission sélection PA session 2023 49 ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de policiers adjoints -centre de Toulouse- est fixée de la façon suivante :
Rernrésentants du corps de commandement :
ABADIE Marc, Commandant, DDSP Carcassonne
ANCEAU Cyril, Commandant, CRS Pyrénées
BABIN Olivier, Commandant DDSP Toulouse
BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse
BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse
CAPRA Franck, commandant, DDSP Auch
CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse
DEFARGE LACROIX Hélène, Commandant DDSP Toulouse
GARDEL Céline, capitaine, ENSAPN Toulouse
GARRIGUES Laurent, Commandant, DTPJ Toulouse
KINACH Lilian, commandant, DDSP Rodez
LAUTISSIER Nathalie Commandant, DDSP Toulouse
LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville
MARECHAL Franck, Capitaine, DDSP Perpignan
MIETTE Christophe, Commandant DRCPN :
MIRABE Bruno, Commandant DIDPAF Toulouse
NEDE Franck, Capitaine DDSP Toulouse
PASSERON Julien, Capitaine, CRS Pyrénées
PETITIEAN Alexandre, Commandant DDSP Toulouse
POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel ENSAPN Toulouse
ROHR Michel, Commandant divisionnaire DDSP Rodez
ROUX Astrid, capitaine DDSP Foix
VAGNER Guillaume, capitaine, DDSP Toulouse
Représentants du corps d'encadrement et d’application :
ARIAS Stéphane, Brigadier-chef, DDSP Toulouse
BIMONT Marie, Brigadier-chef, ENSAPN Toulouse
BLANC Jérôme, brigadier-chef, DTPJ Toulouse .
BONHOURE Ludovic, brigadier-chef, DIDPAF Toulouse
BONZOM Jean-Philippe, major, DDSP Toulouse
BOUIC Marie-Pierre, Brigadier, DDSP Toulouse
BOUILLON Valérie, major, DDSP Toulouse
BOUSSAIDI Nora, brigadier, DDSP Toulouse
BURGUNDER Lione! , brigadier-chef, DDSP Toulouse
CARRE Stéphane, Brigadier, DDSP Toulouse :
CHIAPELLO Jérôme , Brigadier-chef, DIDPAF Toulouse
CHAUVINEAU Jean-Michel, major, CRS Lannemezan
DELMAS-SONRIER Cécile, major RULP, DDSP Rodez
DIDIUS Cyrille, Brigadier-chef, DIDPAF Toulouse
DONNEZ Olivier, major, DDSP Toulouse
ESPINOSA Stéphane, brigadier-chef, DDSP Albi
EYCHENNE Fabrice, major rulp, DDSP Toulouse :
GARY Laurent, Brigadier-chef, ENSAPN Toulouse
HAAS Sébastien, Brigadier, DDSP Toulouse
HARTMANN Cyrille, Brigadier-chef, DIDPAF Toulouse
HOUILLON David brigadier-chef DDSP Toulouse
LACOURREGE Jean-Christophe, brigadier-chef DIDPAF Toulouse
LAFFONT Stéphane, Major DDSP Toulouse
MARIE Jérôme, Brigadier-chef , DCCRS UMZ Toulouse
2
SGAMI SUD - R20-2023-02-06-00001 - arrêté fixant composition commission sélection PA session 2023 50 MARTINEZ Stéphane, Brigadier-chef ENSAPN Toulouse
MATHIEU Laurent, major, DCCRS Toulouse .
MAZELLIER Stéphane, major, DTPJ Toulouse
PAPA Laurent, major échelon exceptionnel, DDSP Toulouse
PEITAVI Alain, Major DDSP Toulouse
RABAUTE Fabien, major, ENSAPN Toulouse
ROBLES Hélène, brigadier-chef, DDSP Toulouse
ROUSSE Jérôme, major, DCCRS Toulouse
TARI Maxime, brigadier-chef, ENSAPN Toulouse
VERGNES Rapaël, brigadier, ENSAPN Toulouse
Représentants du corp s administratif :
SABATE- DUMONTEIL Karine, conseiller d’administration IOM DT Toulouse
VILALTA Natalie, attachée principale DT Toulouse
Psychologues :
ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire
CZECZOTKA Nadège Psychologue vacataire
DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire
DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
GAFFEZ Martin Psychologue vacataire
LHUSSA Marie-Laure Psychologue vacataire
MARTIN Catherine, Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
OUILLIE Benjamin Psychologue vacataire
PIANA Odanna Psycliologue vacataire
ROUILLON Maéva Psychologue vacataire
SIMARD Helen Psychologue vacataire
ZANUTTO Oriane Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
L
ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 6 février 2023
La cheffe du bureau des personnels
et du
LE C__ yatatie ALTA |
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