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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-059
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2017 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-06-23-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-06-23-003
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant
délégation de l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-06-23-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME PREFECTURE
DE LA MEDITERRANEE DE LA CORSE-DU-SUD
ARRETE INTERPREFECTORAL
PORTANT DELEGATION DE L’EXERCICE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION NAUTIQUE LOCALE DE LA CORSE-DU-SUD
N° AGA. /p47 N°
DU 19 JUIN 207 pu 2 3 JUIN 2017
Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU Je décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique,
ARRETENT
ARTICLE 1
En application des dispositions de l’article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l’exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de la Corse-du-Sud est délégué à l'administrateur en chef de 2°% classe des affaires maritimes Christophe Merit, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud.
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En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur en chef de 2% classe des affaires maritimes Christophe Merit, l’administrateur de 2°" classe des affaires maritimes Claire Lozachmeur, adjointe au chef du service mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, reçoit délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1.
ARTICLE 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l’arrêté préfectoral conjoint n° 81/97 du 9 décembre 1997.
ARTICLE 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
(MM }
Le vice-amiral d’escadre Bernard Schmeltz
Charles-Henri de La Faverie du Ché
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M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
M. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
M et Mme les maires des communes du littoral de la Corse-du-Sud :
Ajaccio (20184)
Alata (20167)
Albitreccia (20128)
Appietto (20167)
Belvedere de Campomoro (20110)
Bonifacio (20169)
Calcattogio (20111)
Cargese (20130)
Casaglione (20111)
Coggia (20160)
Conca (20135)
Coti-Chiavari (20138)
Figari (20114)
Grosseto-Prugna (20128)
Lecci (20137)
Monaccia D’Aullene (20171)
Olmeto (20113)
Osani (20147)
Ota (20150)
Partinello (20147)
Piana (20115)
Pianotolli-Caldarello (20131)
Pietrosella (20166)
Porto-Vecchio (20537)
Propriano (20110)
Sant-Andrea d’Orcino (20151)
Sari Solenzara (20145)
Sartene (20100)
Serra Di-Ferro (20140)
Serriera (20147)
Vico (20160)
Villanova (20167)
Zonza (20124),
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- M. le président de la grande commission nautique
- __ EPSHOM BREST
- AEM/PADEM/RM
- Archives.
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