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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 102 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 102 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-102
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2019-09-12-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission
Nautique Locale de Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2019-09-12-001
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant
délégation de l'exercice de la présidence de la Commission
Nautique Locale de Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-09-12-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission Nautique Locale de Corse-du-Sud 3 mx
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME PREFECTURE
DE LA MEDITERRANEE DE LA CORSE-DU-SUD
ARRETE INTERPREFECTORAL
PORTANT DELEGATION DE L’EXERCICE DE LA PRESIDENCE DE LA
COMMISSION NAUTIQUE LOCALE DE LA CORSE-DU-SUD
N'235/201S N° DU 95 SEP. 208 pu 12 SEP. 20
Le préfet maritime de la Méditerranée La préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
VU Je décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de
l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes
administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du vice-amiral d’escadre Laurent Isnard préfet maritime de la Méditerranée ;
ARRETENT
ARTICLE 1
En application des dispositions de l’article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé,
l’exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du
département de la Corse-du-Sud est délégué à l’administrateur principal des affaires maritimes Riyad Djaffar, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-09-12-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission Nautique Locale de Corse-du-Sud 4 ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur principal des affaires maritimes
Riyad Djaffar, l’administrateur de 29m classe des affaires maritimes Edouard Gourd, adjoint au chef du service mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de
la Corse-du-Sud, reçoit délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1.
ARTICLE 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral
n° 235/2018 du 17 septembre 2018 (Préfecture maritime de la Méditerranée) et
n°2A 2018 09 21 002 du 21 septembre 2018 (Préfecture de la Corse-du-Sud).
ARTICLE 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet maritime de la Méditerranée, La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Le vice-amiral d’escadre Josiane Chevalier
Laurent Isnard
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