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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 076
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 076)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
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EXTRAITDU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le trois octobre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 septembre 2025, s'est éuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBR.ES EN EXERCICE :
E§,E!§-: Mme RIVEI M. FOUR, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL Mme LAFARGE, Mme PARNIERE, M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, M. CHANGION
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : Mme DUPRAT, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. LEROY
ABSENTf, EXCUSEf, : Mme RUBY-MONTEIL
ABSENTS NON EXCUSES : M. FERARD, M. AMODEO
SECRETAIRE : M. QUEYREIX
OBJET: DELIBERATION No 2025/076 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORATRE A TITRE PRECAIRE ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE D'UNE SALLE COMMUNALE ENTRE Ia COMMUNE et MADAME CHRISTELLE NOUMET LALY.
Madame la Maire donne lecture du projet de convention du 0l septembre 2025 au 04 juillet
2026 entre la Commune de Châteauneuf'-la-Forêt et Madame Christelle NOUMET LALY.
Cette convention a pour but de mettre à la disposition de Madame Christelle NOUMET LAI-Y la salle de motricité de l'école matemelle, en dehors du temps scolaire. pour une activité danse pour enfants. adolescents et adultes.
N.rù d. M"rb*. .nË.i.i* ,
Nombre de Mernbres Drésents : t2
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Nombre de suffrases exorimés : Une participation mensuelle de 50 euros aux frais de fonctionnement pourrait lui être
demandée.
i Après en avoir délibéré et à I'unanimité' le Conseil Municipal :
- autorise la Maire à signer une convention d'occupation temporaire de la salle de motricité de l'école matemelle à titre précaire avec une participation mensuelle de 50 euros et essentiellement révocable avec Madame Christelle NOUMET LALY.
Fait et déliberé en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 03 octobre 2025.