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Déliberation - 21 d1380274357676 353
Déliberation - 21 d1544190401067
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1544190401067)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 juin 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-161
Budget principal et budgets annexes - Approbation des
comptes administratifs 2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-161
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Approbation des comptes administratifs 2017
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de Niort, en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium, Chaufferie Bois des Brizeaux, Lotissement ZAE Les Champs de l’Arrachis et Lotissement les Champs de l’Ormeau) :
- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
- après avoir entendu l’exposé de Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire, rapporteur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium, Chaufferie Bois des Brizeaux, Lotissement ZAE Les Champs de l’Arrachis et Lotissement les Champs de l’Ormeau), dont les résultats sont présentés en annexe ;
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Marc THEBAULT a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation des comptes administratifs. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 1
Abstention : 1
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON 1
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ville de Niort - Conseil Municipal du 04/06/2018
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES 2
Compte Administratif
Ville de Niort
Budget Principal • Vues d’ensemble • Variations de périmètre • Les grands équilibres • Section de fonctionnement • Section d’investissement • Situation au regard de la dette • Le contrat financier 2018-2020
Synthèses budgets annexes 3
Compte Administratif
Ville de Niort
Le budget principal 4
Compte Administratif
Ville de Niort
Vues d’ensemble
Le résultat global de clôture de l’exercice 2017, comprenant l’ensemble des écritures réelles et d’ordre, s’établit à 2 404,3 K€, contre 2 887,2 K€ en 2016.
Dépenses
Recettes
Résultat 2017
2016
2015
2014
Fonctionnem ent
83 311,0
88 593,2
5 282,2
5 341,7
6 018,7
3 540,8
Ecritures réelles
78 171,8
87 100,4
8 928,6
9 714,7
10 150,0
8 564,1
Ecritures d'ordre
5 139,2
1 492,8
-3 646,4
-4 373,0
-4 131,3
-5 023,3
Investissem ent
27 614,8
24 563,5
-3 051,2
-230,8
-3 596,7
7 109,1
Ecritures réelles
20 216,7
13 519,0
-6 697,7
-4 603,9
-7 728,0
2 085,8
Ecritures d'ordre
7 398,1
11 044,5
3 646,4
4 373,0
4 131,3
5 023,3
Résultats antérieurs
Reports en section de fonctionnement (002)
2 886,4
2 886,4
4 474,6
3 774,5
1 240,7
de l'exercice
Reports en section d'investissement (001)
2 943,6
-2 943,6
-2 712,8
884,0
-6 225,2
TOTAL
(réalisations + résultats antérieurs)
113 869,4
116 043,1
2 173,7
6 872,7
7 080,4
5 665,5
Restes à réaliser
à reporter
Investissement
8 864,9
9 095,5
230,6
-3 985,5
-2 606,0
-1 890,6
RESULTAT
Fonctionnem ent
83 311,0
91 479,6
8 168,5
9 816,4
9 793,2
4 781,5
CUMULE
Investissem ent
39 423,3
33 659,1
-5 764,3
-6 929,2
-5 318,8
-1 006,7
TOTAL CUMULE
122 734,3
125 138,6
2 404,3
2 887,2
4 474,4
3 774,8
CA 2017 - VUE D’ENSEMBLE
( Réel et ordre en K€)
Réalisations de
l'exercice 5
Compte Administratif
Ville de Niort
Grands équilibres : Ecarts Voté 2017 / Réalisé 2017
En K€
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2016 /
CA 2016
Voté 2017 /
Voté 2017 /
En milliers d'euros
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
87 009,7
85 245,9
87 100,4
90,7
0,1%
932,9
1,1%
a
dont produits des cessions
936,3
1 130,0
921,6
-14,6
-1,6%
B
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
77 294,9
79 399,8
78 171,8
876,8
1,1%
-1 228,0
-1,5%
b
Solde dotations / reprises provisions
854,0
21,0
21,0
-833,0
0,0
0,0%
C = A - a - B - b
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF)
Hors cessions et provisions
7 924,5
5 825,1
7 986,0
61,5
0,8%
2 160,9
37,1%
D
Travaux en régie (immobilisation)
1 200,0
1 200,0
1 188,1
-11,9
-1,0%
-11,9
-1,0%
E = C + D
CAF Brute
9 124,5
7 025,1
9 174,1
49,6
0,5%
2 148,9
30,6%
F
Amortissement d'emprunt
5 584,4
5 805,0
5 787,5
203,1
3,6%
-17,5
-0,3%
f
Autres dettes
400,0
0,0
0,0
-400,0
-100,0%
0,0
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
3 140,1
1 220,1
3 386,6
246,5
7,9%
2 166,5
NS
H
Cession d'immobilisation
936,3
1 130,0
921,6
-14,6
-1,6%
-208,4
-18,4%
b
Solde dotations / reprises provisions
854,0
21,0
21,0
-833,0
0,0
0,0%
J*
Résultat de fonctionnement reporté
0,0
2 886,4
0,0
K= G + H + b + J
Financement disponible pour l'investissement
4 930,4
5 257,5
4 329,2
-601,1
-12,2%
-928,3
-17,7%
L
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
14 189,8
29 148,5
15 617,3
1 427,5
10,1%
-13 531,2
-46,4%
l
dont dépenses d'équipement
12 070,5
24 077,1
13 519,5
1 449,0
12,0%
-10 557,6
-43,8%
l'
dont FCTVA - remboursement transfert droit à déduction TVA / Acclameur
750,0
750,0
750,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
M
Recettes réelles d'investissement (RRI)
12 870,3
15 761,0
13 519,0
648,7
5,0%
-2 242,0
-14,2%
N = M - L
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
-1 319,5
-13 387,5
-2 098,3
-778,8
59,0%
11 289,2
-84,3%
I
Financement disponible pour l'investissement
4 930,4
5 257,5
4 329,2
-601,1
-12,2%
-928,3
-17,7%
O = N - I**
Volume d'emprunt
1 500,0
8 130,0
0,0
*Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
variation RRF hors cessions 6
Compte Administratif
Ville de Niort
Capacité d’autofinancement
Evolution de la CAF brute, la part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement et de l’amortissement d’emprunt depuis 2008 (hors cessions et provisions)
Dans un contexte très contraint, la collectivité a réussi à maintenir en 2017 un autofinancement brut supérieur à 9 000 K€. La CAF brute est même supérieure de +50 K€ à celle de 2016, et ce malgré une nouvelle baisse de DGF de 827 K€ intervenue entre 2016 et 2017 et à laquelle la collectivité a du faire face. Le niveau d’autofinancement brut a permis d’assumer l’amortissement du capital des emprunts dont le volume a légèrement augmenté en 2017 par rapport à 2016 (+ 203 K€). Cette évolution résulte de l’effet des renégociations d’emprunts intervenues en 2015 (diminution des annuités à compter de 2016), de l’amortissement progressif du capital auquel s’ajoutent les nouvelles annuités liées aux emprunts mobilisés en 2016 (augmentation de l’annuité en capital en 2017). 7
Compte Administratif
Ville de Niort
Capacité d’autofinancement
Evolution de la CAF nette depuis 2008 hors cessions et provisions
En maintenant une CAF nette positive quasi constante depuis 2014 d’un montant supérieur à 3 000 K€, la collectivité a préservé sa capacité à investir, tandis que le montant de la dotation forfaitaire passait sur cette même période de 12 297 K€ à 7 910 K€, soit une baisse de – 4 387 K€ en niveau annuel. 8
Compte Administratif
Ville de Niort
Présentation de l’actif
En K€
31/12/2016
31/12/2017
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2016
CA 2016
(en K€)
(en %)
A
Immobilisations incorporelles
16 633
15 787
-846
-5,08%
B
Immobilisations corporelles
624 630
636 887
12 257
1,96%
C
Immobilisations financières
5 460
4 788
-672
-12,30%
D = A + B + C
Total de l’actif immobilisé
646 722
657 462
10 740
1,66%
E
Stocks
0
0
0
F
Créances
4 624
4 652
28
0,61%
G = E + F
Total actif circulant (hors dispo)
4 624
4 652
28
0,61%
H
Disponibilités
11 817
7 553
-4 263
-36,08%
I
Comptes de régularisation
215
151
-64
-29,92%
J = D + G + H + I
Total de l’actif
663 378
669 819
6 440
0,97% 9
Compte Administratif
Ville de Niort
Présentation du passif
En K€
31/12/2016
31/12/2017
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2016
CA 2016
(en K€)
(en %)
A
Fonds propres
580 677
592 477
11 800
2,0%
B
Provisions pour risques et charges
0
0
0
0,0%
C
Dettes financières à long terme
73 329
67 523
-5 806
-7,9%
D
Dettes à court terme
8 263
9 065
801
9,7%
E = C + D
Total des dettes
81 592
76 587
-5 005
-6,1%
F
Comptes de régularisation
1 109
754
-355
-32,0%
G = A + B + E + F
Total du passif
663 378
669 819
6 440
1,0% 10
Compte Administratif
Ville de Niort
Fonds de roulement et trésorerie
En K€
Ville de Niort
Les résultats de 2016 et 2017 ont permis à la Collectivité d’augmenter ses fonds propres de près de 12 000 K€ (ligne A). Les dettes à long terme se sont réduites de 5 806 K€ (ligne C). Parallèlement, le fonds de roulement s’est réduit de 4 746 K€ entre 2016 et 2017.
31/12/2016
31/12/2017
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2016
CA 2016
(en K€)
(en %)
A
Fonds propres
580 677
592 477
11 800
2,0%
B
Provisions
0
0
0
0,0%
C
Dettes financières à long terme
73 329
67 523
-5 806
-7,9%
D = A + B + C
Ressources stables
654 005
660 000
5 994
0,9%
E
Immobilisations incorporelles
16 633
15 787
-846
-5,1%
F
Immobilisations corporelles
624 630
636 887
12 257
2,0%
G
Immobilisations financières
5 460
4 788
-672
-12,3%
H = E + F + G
Emplois stables
646 722
657 462
10 740
1,7%
I = D – H
Fonds de roulement
7 283
2 538
-4 746
-65,2%
J
Créances
4 624
4 652
28
0,6%
K
Dettes court terme
8 263
9 065
801
9,7%
L = J – K
Besoins en fonds de roulement
-3 639
-4 413
-773
21,2%
M = I – L
Trésorerie
10 923
6 950
-3 972
-36,4% 11
Compte Administratif
Ville de Niort
Section de fonctionnement
1/14
Recettes
Les recettes de fonctionnement : 87 100,4 K€ (une augmentation de 90,7 K€ soit + 0,1 % par rapport au CA 2016 et +1,1% hors cessions) En 2017, les recettes réelles de fonctionnement sont en légère hausse
par
rapport
à
2016,
malgré
une
nouvelle
baisse
des
dotations, et sans augmentation des taux d’imposition. Les produits de cessions s’établissent en 2017 à 922 K€, pour une prévision de 1 130 K€ (inscrite en section d’investissement). Indépendamment
des
produits
de
cessions
(compris
dans
les
autres
produits)
le
niveau
de
réalisation
des
recettes
de
fonctionnement
est
légèrement
supérieur
au
budget
voté
(932,92 K€ soit + 1,1 %). en K€
CA 2016
Voté 2017 (hors résultats reportés)
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€) - Hors cessions
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %) - Hors cessiosn
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
87 009,7
85 245,9
87 100,4
90,7
0,1%
932,9
1,1%
Produits des services, du domaine et ventes diverses
4 850,9
4 986,1
4 978,8
127,9
2,6%
-7,3
-0,1%
Impôts et taxes
63 973,5
64 635,5
65 257,0
1 283,5
2,0%
621,4
1,0%
Dotations subventions et participations
15 024,4
14 394,4
14 538,3
-486,0
-3,2%
143,9
1,0%
Autres produits
3 161,0
1 229,8
2 326,3
-834,6
-26,4%
174,9
14,2% 12
Compte Administratif
Ville de Niort
Produits des services et du domaine : 4 978,8 K€ (+ 127,9 K€ par rapport au CA 2016 soit + 2,6 %) Les recettes issues des produits des services sont en augmentation par rapport à 2016 (+ 128 K€, soit + 2,6 %). Elles se situent au niveau des montants programmés (- 7 K€, - 0,1 %). Les recettes des centres de loisirs et des activités périscolaires ont un taux de réalisation supérieur à la programmation budgétaire (+ 27 K€). Elles sont en progression par rapport à 2016 en raison notamment d’une hausse de fréquentation et de l’évolution des tarifs (+1,5 %). Les redevances et droits des services sportifs sont en diminution par rapport à 2016 (- 11 K€)
.
Les
remboursements
de
frais
pris
en
charge
par
la
Ville
sont
stables
par
rapport
à
2016.
L’écart de 96 K€ entre le voté et le CA 2017 correspond à une programmation surestimée des interventions d’entretien d’espace public réalisées par la Ville pour la Communauté d’Agglomération du Niortais. D’autre part, on constate une hausse limitée des autres produits de service (+ 17 K€ en 2016 et 2017).
Section de fonctionnement
2/14
Recettes
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Produits des services et du domaine
4 850,9
4 986,1
4 978,8
127,9
2,6%
-7,3
-0,1%
Centre de loisirs et activités périscolaires
2 337,0
2 364,8
2 391,8
54,9
2,3%
27,0
1,1%
Redevances et droits des services sportifs
261,0
223,1
249,7
-11,3
-4,3%
26,6
11,9%
Redevances d'occupation du domaine public communal
125,6
162,8
153,5
28,0
22,3%
-9,3
-5,7%
Autres produits
524,4
496,1
541,0
16,6
3,2%
44,9
9,1%
Remboursement de frais pris en charge par la Ville (CAN, CCAS...)
1 602,9
1 739,3
1 642,7
2,5%
-96,7
-5,6%
39,7 13
Compte Administratif
Ville de Niort
Ressources fiscales (impôts et taxes) : 65 257,0 K€ (+ 1 283,5 K€ par rapport au CA 2016 soit + 2,0 %) Globalement, les recettes liées aux « impôts et taxes » sont supérieures aux prévisions (+ 621 K€ par rapport au voté), et en progression par rapport à celles de 2016 (+ 1 283 K€). Les contributions directes
représentent 51 % des recettes réelles de fonctionnement en 2017.
A
taux
d’imposition
constants,
la
dynamique
des
bases
a
été
plus
forte
par
rapport
à
2016
(+
500
K€).
Cela s’explique notamment par une mesure d’exonération prévue la loi de finances 2016
(1)
ayant fortement impacté le CA
2016. Même si cette mesure a été reconduite pour 2017, elle a eu moins d’effets. Les droits de mutations
sont en forte hausse en 2017 (+ 513 K€ par rapport à 2016). La reprise économique et la faiblesse
des taux d’intérêt bancaires ont favorisé les ventes de biens immobiliers. Les produits de la taxe sur la consommation finale d’électricité
sont également en progression en 2017 (+ 115,4K€).
Les recettes comptabilisées en 2017 au titre des
droits de stationnement sur voirie
sont en diminution par rapport à 2016,
notamment du fait d’une diminution en 2017 des rechargements d’abonnements PIAF, ainsi qu’une baisse de recettes liée aux travaux d’installation des nouveaux horodateurs intervenus en fin d’année. Les produits
correspondent
cependant aux
prévisions budgétaires. Concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (
FPIC
), l’évolution par rapport à
2016
doit
être
appréciée
en
neutralisant
le
montant
inscrit
par
ailleurs
en
atténuation
de
produits.
Le montant net perçu en 2017 est de 642,30 K€ contre 704,34 K€ en 2016, soit une diminution de - 62 K€.
Section de fonctionnement
3/14
Recettes
(1) L’impact de loi de finances concerne l’exonération à l’impôt sur le revenu pour les personnes ayant perdu la majoration de la demi-part supplémentaire de quotient familial, principalement les personnes âgées qui a eu pour conséquence une baisse de recettes fiscale en matière de TH.
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Impôts et taxes
63 973,5
64 635,5
65 257,0
1 283,5
2,0%
621,4
1,0%
Contributions directes (TF et TH)
44 165,1
44 663,6
44 665,3
500,2
1,1%
1,8
0,0%
Attribution de compensation CAN
14 813,8
14 813,8
14 813,8
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Droits de mutation
1 745,1
1 777,1
2 258,7
513,5
29,4%
481,6
27,1%
Taxe sur l'électricité
1 073,2
1 155,0
1 188,6
115,4
10,8%
33,6
2,9%
Droits de stationnement
872,9
802,0
795,8
-77,1
-8,8%
-6,2
-0,8%
Fonds de péréquation des ressources iintercommunales et communales (FPIC)
781,1
778,7
778,7
-2,4
-0,3%
0,0
0,0%
Autres
522,2
645,4
756,1
233,9
44,8%
110,7
17,2% 14
Compte Administratif
Ville de Niort Dotations, subventions et participations : 14 538,3 K€ (- 486,0 K€ par rapport au CA 2016 soit - 3,2 %) Les recettes liées aux dotations et autres participations sont en diminution de 486 K€ par rapport à 2016, soit - 3,2 %. La part forfaitaire de la DGF est de 7 910 K€ en 2017, soit une baisse de 827 K€ par rapport à 2016 (- 9,5 %).
Depuis 2013, la diminution de la DGF atteint
5 000 K€ (soit - 39 %), ce qui représente une perte cumulée de recettes de 12 287 K€. La contribution au redressement des finances publiques à laquelle la Ville a été soumise a réduit le montant de la dotation de 4 668 K€ entre 2014 et 2017. Les compensations de l’Etat sur la fiscalité locale sont en hausse par rapport à 2016 de 369 K€ (+ 18,4 %), en raison notamment d’un dispositif d’exonération de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances 2016. Les autres dotations et participations sont en diminution de - 173 K€ (- 6,2 %). Cette évolution comprend notamment la fin des participations liées aux emplois d’avenir
(-
47
K€),
l’évolution
des
participations
versées
par
la
CAN
conformément aux conventions avec la Ville (- 159 K€) et pour la première année, les recettes liées au dépenses de fonctionnement éligibles au FCTVA (54 K€).
Section de fonctionnement
4/14
Recettes
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Dotations subventions et participations
15 024,4
14 394,4
14 538,3
-486,0
-3,2%
143,9
1,0%
DGF Dotation forfaitaire
8 737,1
7 910,1
7 910,1
-827,0
-9,5%
0,0
0,0%
DGF Dotation de Solidarité Urbaine
876,4
998,5
998,5
122,2
13,9%
0,0
0,0%
DGF Dotation Nationale de Péréquation
641,6
664,3
664,3
22,7
3,5%
0,0
0,0%
Dotation unique des com.spé à la taxe pro
239,0
74,4
74,4
-164,6
-68,9%
0,0
0,0%
Compensation Etat - exonération taxe foncières
234,3
175,9
175,9
-58,4
-24,9%
0,0
0,0%
Compensation Etat - exonération taxe d'habitation
1 527,3
2 120,0
2 119,5
592,2
38,8%
-0,5
0,0%
Autres dotations et participations
2 768,8
2 451,3
2 595,8
-173,0
-6,2%
144,4
5,9%
12 905
12 297
10 584
8 737
7 910
0
2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
Milliers
DGF Dotation forfaitaire en K€ 15
Compte Administratif
Ville de Niort Autres produits : 2 326,3 K€ (- 834,6 K€ par rapport au CA 2016 soit - 26,4 %) Le volume des autres produits est en diminution de 834,6 K€ (- 26,4 %) par rapport à 2016. Cette évolution est essentiellement due aux reprises sur provisions, intervenues à hauteur de 854 K€ en 2016. En 2017, les reprises sur provision se sont limitées à 21 K€ et correspondent au solde d’une provision constituée en 2009 au titre des risques d’impayés relatifs aux recettes de restauration scolaire, d’activités périscolaires, droits de voirie et factures d’eau. Les autres produits de gestion restent globalement stables soit 15 K€ de plus en 2017 par rapport à 2016. Il est à noter que la clôture du budget annexe Lotissement ZAE Les Champs de l’Arrachis a permis de dégager un excédent de 92,29 K€ reversé au budget principal. Les produits issus des cessions des immobilisations représentent 921,6 K€, soit - 1,6 % par rapport à 2016.
Section de fonctionnement
5/14
Recettes
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Autres produits
3 161,0
1 229,8
2 326,3
-834,6
-26,4%
1 096,5
89,2%
Atténuations de charges
(Remb. dépenses de personnels...)
102,1
90,6
123,2
21,1
20,7%
32,6
36,0%
Autres produits de gestion
(Revenus des immeubles…)
724,8
739,6
739,8
15,0
2,1%
0,2
0,0%
Produits financiers
11,1
5,0
4,9
-6,2
-55,8%
-0,1
-1,8%
Produits exceptionnels
(Remb. assurances…)
532,7
373,6
515,8
-16,9
-3,2%
142,2
38,0%
Reprise sur provisions
854,0
21,0
21,0
-833,0
-97,5%
0,0
0,0%
Cessions d'immobilisation
936,3
0,0
921,6
-14,6
-1,6%
921,6
0,0% 16
Compte Administratif
Ville de Niort Les dépenses de fonctionnement : 78 171,8 K€ (une hausse de 876,8 K€ soit + 1,1 % par rapport au CA 2016) Le volume global des dépenses de fonctionnement augmente de 1,1% par rapport à 2016 (+ 876,8 K€). Leur niveau de réalisation est inférieur aux prévisions budgétaires (- 1 228 K€ soit – 1,5 %).
Section de fonctionnement
6/14
Dépenses
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)
77 294,9
79 399,8
78 171,8
876,8
1,1%
-1 228,0
-1,5%
Dépenses de personnel
40 326,0
41 729,9
41 437,9
1 111,8
2,8%
-292,1
-0,7%
Charges à caractère général
16 919,0
18 391,3
17 615,4
696,4
4,1%
-775,9
-4,2%
Autres charges de gestion courante
15 825,5
15 373,6
15 315,5
-510,0
-3,2%
-58,1
-0,4%
Charges financières
1 966,4
1 895,0
1 806,4
-160,0
-8,1%
-88,6
-4,7%
Charges exceptionnelles
2 119,7
1 843,9
1 831,4
-288,3
-13,6%
-12,5
-0,7%
Atténuations de produits et autres dépenses
138,2
166,2
165,2
26,9
19,5%
-1,0
-0,6% 17
Compte Administratif
Ville de Niort
Dépenses de personnel : 41 437,9 K€ (+ 1 111,8 K€ soit + 2,8 % par rapport au CA 2016)
Section de fonctionnement
7/14
Dépenses
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Dépenses de personnel
40 326,0
41 729,9
41 437,9
1 111,8
2,8%
-292,1
-0,7%
Rémunération
29 446,3
30 702,8
30 180,9
734,7
2,5%
-521,8
-1,7%
Personnels titulaires
25 621,9
26 542,0
26 256,0
634,2
2,5%
-285,9
-1,1%
Personnels non titulaires
1 197,1
1 450,8
1 216,1
19,0
1,6%
-234,7
-16,2%
Apprentis et emplois d'avenir
614,6
706,1
519,6
-95,0
-15,5%
-186,5
-26,4%
Autres personnels extérieurs
2 012,7
2 003,9
2 189,2
176,5
8,8%
185,3
9,2%
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
10 317,8
10 462,4
10 636,7
318,9
3,1%
174,3
1,7%
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
520,0
526,3
535,1
15,2
2,9%
8,8
1,7%
Autres charges sociales
41,9
38,4
85,1
43,2
102,9%
46,7
121,6%
Après une diminution marquée entre 2014 et 2016, la masse salariale connaît une hausse sensible en 2017, soit + 1 112 K€ (+ 2,8 %). Cette hausse s’inscrit dans un contexte de contraintes exogènes fortes, c’est-à-dire de mise en œuvre de réformes décidées par l’Etat – augmentation du point d’indice (+ 210 K€), mise en œuvre de la PPCR (+ 305 K€), augmentation des cotisations retraite – qui explique la hausse de la rémunération chargée des titulaires. Au-delà des coûts liés au déroulement de carrière des agents (+ 100 K€ liée aux avancements et promotions actés en CAP 2017, sans oublier l’effet « Glissement Vieillesse Technicité »), la collectivité a par ailleurs fait le choix de déprécariser des agents jusqu’alors recrutés en tant que contractuels afin de répondre aux besoins et à des contraintes juridiques. 18
Compte Administratif
Ville de Niort
Section de fonctionnement
9/14
Dépenses
Hausse maîtrisée des dépenses
dans un contexte de contraintes exogènes CA 2016 : 40 326 K€
CA 2017 : 41 438 K€
(soit + 1 112 K€)
⇒
Des dépenses exogènes : hausse de la valeur du point d’indice (+210K€), réforme PPCR (+305K€), hausse des cotisations retraite,
=> Une augmentation du nombre d’ETP payés sur postes permanents : +12ETP, correspondant à +3 postes créés et pourvus en 2017, 2 postes supprimés, 7 déprécarisations de CUI-CAE, 4 déprécarisations de CDG. ⇒ Des dépenses endogènes : CAP (+100K€), GVT
⇒
Une hausse de l’enveloppe liée aux remplacements CDG dans le contexte de la suppression des CUI-CAE (+177K€)
= soit une hausse de + 2,8 % par rapport à 2016
Maîtrise des recettes
CA 2016 : 1 165 K€
CA 2017 : 1 041 K€
(soit - 124 K€)
⇒
Une diminution des recettes liées aux emplois aidés suite à la suppression des CUI-CAE (-47K€)
⇒
Une
diminution
des
recettes
perçues
dans
le
cadre
de
conventions avec la CAN (-124€)
= soit une baisse de - 10,6 % par rapport à 2016
32 149
34 495
34 624
37 509
38 380
40 060
42 034
41 012
40 326
41 438
31 759
34 240
34 367
37 265
38 039
39 522
41 331
40 108
39 161
40 397
390
255
257
244
341
538
703
904
1 165
1 041
890
943
951
961
957
1001
978
966
945
957
820 840 860 880 900 920 940 960 980 1 000 1 020
30 000 32 000 34 000 36 000 38 000 40 000 42 000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Evolution de la masse salariale et du nombre d'ETP depuis 2008 (en K€)
Recettes Dépenses nettes Equivalents Temps Plein
41 438
Masse salariale 19
Compte Administratif
Ville de Niort Les
charges à caractère général sont en hausse de 4,1 % par rapport à 2016 soit + 696,4 K€.
Le niveau de réalisation est cependant inférieur aux prévisions budgétaires de - 776 K€ soit - 4 %. L’augmentation du volume de ces charges correspond à une évolution structurelle de certaines dépenses par rapport à 2016 : • l’énergie (+ 200 K€) avec essentiellement l’impact des conditions climatiques et la hausse du coût tarifaire du MW / h depuis août 2017 pour les nouveaux marchés conclus au cours du second semestre ; • l’alimentation (+ 160 K€) avec notamment la prise en charge de régularisations liées à un retard de facturation de la part de plusieurs fournisseurs (+ 124,4 K€). Par ailleurs, il a été constaté un nombre plus important d’élèves et une hausse des prix sur certains produits de base. On note également une augmentation des postes de charges liées :
• aux prestations de services (+ 116 K€) avec notamment les animations culturelles (+ 41 K€), sportives (+ 40 K€), et des prestations de propreté urbaine (+ 17 K€), avec, en parallèle, des baisses sur les prestations
informatiques
(- 23 K€),
les
prestations
liées
à
la
gestion
des
bâtiments
municipaux
(- 38 K€), aux ressources humaines (- 33 K€) ainsi qu’aux actions de communication (- 39 K€) ; • à l’eau et l’assainissement + 136 K€ : évolution davantage liée à des régularisations comptables, la consommation d’eau n’ayant pas enregistré d’évolution significative sur l’année.
Le niveau de réalisation des autres natures de dépenses montre une maîtrise globale des dépenses
.
Section de fonctionnement
10/14
Dépenses
Charges à caractère général : 17 615,4 K€ (+ 696,4 K€ soit + 4,1 % par rapport au CA 2016) 20
Compte Administratif
Ville de Niort
Charges à caractère général : 17 615,4 K€ (+ 696,4 K€ soit + 4,1 % par rapport au CA 2016)
Section de fonctionnement
11/14
Dépenses
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Charges à caractère général
16 919,0
18 391,3
17 615,4
696,4
4,1%
-775,9
-4,2%
Energie (Electricité, Chauffage, Combustibles, Carburant)
2 633,8
2 937,7
2 833,7
199,9
7,6%
-104,0
-3,5%
Contrats de prestations de services
2 322,9
2 793,8
2 438,7
115,8
5,0%
-355,0
-12,7%
Alimentation
1 240,6
1 394,1
1 400,2
159,6
12,9%
6,1
0,4%
Au Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de rattachement (CAN)
1 510,1
1 426,3
1 337,7
-172,3
-11,4%
-88,6
-6,2%
Entretien et réparation Terrains
1 241,5
1 261,1
1 281,2
39,6
3,2%
20,1
1,6%
Maintenance
1 092,3
1 092,8
1 028,1
-64,2
-5,9%
-64,7
-5,9%
Fournitures de petit équipement et voirie
870,1
925,9
914,3
44,2
5,1%
-11,6
-1,3%
Autres matières et fournitures
776,7
811,5
755,1
-21,7
-2,8%
-56,4
-6,9%
Impots et Taxes Assimilées
741,5
837,6
739,2
-2,3
-0,3%
-98,4
-11,7%
Eau et assainissement
494,8
489,7
630,4
135,6
27,4%
140,7
28,7%
Entretien et réparation Voies et réseaux
621,7
613,4
614,5
-7,2
-1,2%
1,1
0,2%
Primes d'assurances
470,8
478,6
476,1
5,2
1,1%
-2,5
-0,5%
Frais de télécommunication
360,2
420,3
412,2
52,0
14,4%
-8,1
-1,9%
Locations
235,0
261,4
303,9
68,9
29,3%
42,5
16,3%
Bâtiments
193,4
277,3
250,8
57,4
29,7%
-26,5
-9,6%
Versements à des organis. de formation
173,3
207,7
188,5
15,1
8,7%
-19,2
-9,3%
Transports collectifs
179,1
208,7
186,9
7,8
4,3%
-21,8
-10,4%
Publications
171,9
228,5
184,0
12,1
7,0%
-44,5
-19,5%
Fournitures d'entretien
131,0
122,1
139,4
8,4
6,4%
17,3
14,2%
Frais d'affranchissement
120,5
122,1
119,8
-0,7
-0,6%
-2,3
-1,9%
Autres
1 337,6
1 480,8
1 380,8
43,3
3,2%
-99,9
-6,7% 21
Compte Administratif
Ville de Niort
Autres charges de gestion : 15 315,5 K€ (- 510,0 K€, soit - 3,2 % par rapport au CA 2016) Les autres charges de gestion ont connu une baisse de 510 K€ par rapport au CA 2016 (soit - 3,2 %). Leur niveau de réalisation reste proche de la programmation budgétaire, avec un écart de - 58 K€ soit - 0,4 %. Un engagement significatif en faveur du monde associatif à hauteur de 5 265 K€ avec un taux de réalisation correspondant à la programmation (99,5 % du voté 2017). La subvention attribuée au CCAS est reconduite à hauteur de 5 050 K€. A ce montant s’ajoute en dépenses la subvention correspondant au Contrat Enfance Jeunesse, reversée par la Ville au CCAS pour un montant de 634,5 K€ en 2017
(pour mémoire : ce reversement a pour origine une recette équivalente perçue par la Ville de la part de la CAF).
La contribution au SDIS est en baisse de 126 K€, conformément à la réévaluation dégressive de la contribution de la Ville de Niort.
Section de fonctionnement
12/14
Dépenses
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Autres charges de gestion courante
15 825,5
15 373,6
15 315,5
-510,0
-3,2%
-58,1
-0,4%
Subventions aux personnes de droit privé
5 384,9
5 289,6
5 265,5
-119,5
-2,2%
-24,1
-0,5%
Subvention au CCAS
(y compris contrat enfance jeunesse)
5 661,1
5 685,8
5 684,5
23,5
0,4%
-1,3
0,0%
Contribution au SDIS
2 329,5
2 203,0
2 203,0
-126,5
-5,4%
0,0
0,0%
Subvention au budget annexe Parc expo. de Noron
986,7
1 075,2
1 075,2
88,5
9,0%
0,0
0,0%
Indemnités, frais de mission et de formation des élus
543,7
562,6
557,7
13,9
2,6%
-4,9
-0,9%
Autres
919,7
557,4
529,7
-389,9
-42,4%
-27,7
-5,0% 22
Compte Administratif
Ville de Niort
Charges financières : 1 806,4 K€
(- 160,0 K€, soit – 8,1 % par rapport au CA 2016)
Le montant des charges financières s’établit à 1 806,4 K€ en 2017, il est en diminution par rapport à 2016 de 21 % (soit - 500 K€). Il est également inférieur au montant prévu au budget. Cette évolution traduit l’absence de recours à l’emprunt nouveau au cours de l’exercice 2017 et le niveau relativement bas des taux sur les marchés bancaires.
Section de fonctionnement
13/14
Dépenses
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Charges financières
1 966,4
1 895,0
1 806,4
-160,0
-8,1%
-88,6
-4,7%
Intérêts emprunts (intérêts réglés à échance + rbt intérêt CAN)
2 325,7
1 840,0
1 826,5
-499,2
-21,5%
-13,5
-0,7%
Intérêts des autres dettes
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Intérêts / Rattachement des ICNE
-359,5
50,0
-20,1
339,5
-94,4%
-70,1
-140,1%
Intérêts des comptes courants et dépôts
0,0
5,0
0,0
0,0
0,0%
-5,0
-100,0%
Pertes de change
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Autres charges financières
0,3
0,0
0,0
-0,3
-100,0%
0,0
0,0% 23
Compte Administratif
Ville de Niort
Charges exceptionnelles : 1 831,4 K€
(- 288,3 K€, soit - 13,6 % par rapport au CA 2016)
Les charges exceptionnelles correspondent essentiellement aux subventions des budgets annexes des activités relevant d’un service public industriel et commercial (SPIC). Ainsi ont été versés 824,8 K€ pour équilibrer le budget annexe
Stationnement
en
2017,
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
pour
la
clôture
du
budget
annexe
Lotissement Les Champs de l’Ormeau (93,9 K€). Par ailleurs, la compensation de service public versée au délégataire So Space pour l’exploitation de l’Acclameur représente 697,9 K€, à l’identique par rapport à 2016.
Section de fonctionnement
14/14
Dépenses
Atténuations de produits : 165,2 K€
(+ 26,9 K€, soit + 19,5 % par rapport au CA 2016)
Les atténuations de produits concernent des reversements de fiscalité dont le FPIC qui est désormais perçu brut en recettes et qui doit faire l’objet d’un reversement de dépenses (136,38 K€ sur l’exercice 2017). En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2016 / CA 2015 (en k€)
Ecart CA 2016 / CA 2015 (en %)
Ecart CA 2016 / Voté 2016 (en k€)
Ecart CA 2016 / Voté 2016 (en %)
Atténuations de produits
138,2
166,2
165,2
26,9
19,5%
-1,0
-0,6%
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en %)
Charges exceptionnelles
2 119,7
1 843,9
1 831,4
-288,3
-13,6%
-12,5
-0,7%
Contrat de gestion des parkings en concession
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Contrat de gestion et exploitation Acclameur
697,9
700,2
697,9
0,0
0,0%
-2,3
-0,3%
Subvention au budget annexe Lotissement Les Champs de l'Ormeau
0,0
93,9
93,9
93,9
0,0%
0,0
0,0%
Subvention au budget annexe Stationnement
1 189,8
824,8
824,8
-365,0
-30,7%
0,0
0,0%
Autres
231,9
225,0
214,8
-17,2
-7,4%
-10,2
-4,5% 24
Compte Administratif
Ville de Niort
Section d’investissement
1/5
Dépenses
Les dépenses d’investissement hors amortissement du capital : 15 617,3 K€ Le volume des dépenses réalisées sur 2017 s’élève à 15 617,3 K€, contre 14 189,8 K€ réalisés sur 2016. Sur les 24 077,1 K€ de crédits votés en dépenses d’équipement, 56 % ont été réalisés en 2017. Les restes à réaliser s’élèvent à 8 864,9 K€. A l’exception des opérations gérées en autorisation de programme et crédits
de
paiement
(AP/CP),
les
travaux
d’investissement
se
caractérisent,
en
effet,
par
une
inscription
budgétaire
intégrale
au
moment de l’engagement juridique de l’opération et une réalisation effective des dépenses pouvant s’étendre sur plusieurs exercices. Les taux de réalisation peuvent, de ce fait, paraître faibles au regard du montant budgété. En K€ (hors résultat d'investissement en voté)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Reste à réaliser
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017
(en %)
Ecart CA 2016+ RAR / Voté 2016
(en k€)
Ecart CA 2016+
RAR / Voté 2016 (en %)
TOTAL
14 189,8
26 204,9
15 617,3
8 864,9
1 427,5
10,1%
-10 587,6
-40,4%
-1 722,7
-6,6%
DEPENSES D’EQUIPEMENT
12 070,5
24 077,1
13 519,5
8 864,9
1 449,0
12,0%
-10 557,6
-43,8%
-1 692,6
-7,0%
URBANISME ET HABITAT
4 413,9
6 292,7
2 532,1
3 074,9
-1 881,8
-42,6%
-3 760,6
-59,8%
-685,7
-10,9%
SECURITE PUBLIQUE
571,4
144,9
8,3
99,3
-563,1
-98,5%
-136,5
-94,3%
-37,2
-25,7%
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS
2 594,3
7 911,5
4 508,6
2 745,7
1 914,2
73,8%
-3 403,0
-43,0%
-657,3
-8,3%
EDUCATION ET JEUNESSE
830,7
1 398,7
1 033,4
289,5
202,7
24,4%
-365,3
-26,1%
-75,9
-5,4%
SPORT
898,9
730,3
601,6
112,4
-297,4
-33,1%
-128,8
-17,6%
-16,4
-2,2%
CULTURE
83,0
217,6
199,9
21,9
116,9
140,9%
-17,7
-8,1%
4,3
2,0%
LES RESSOURCES
2 678,3
7 381,3
4 635,7
2 521,2
1 957,4
73,1%
-2 745,7
-37,2%
-224,4
-3,0%
TRAVAUX EN REGIE
1 200,0
1 200,0
1 188,1
0,0
-11,9
-1,0%
-11,9
-1,0%
-11,9
-1,0%
FCTVA
750,0
750,0
750,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
AUTRES DEPENSES
169,3
177,8
159,7
0,0
-9,6
-5,7%
-18,2
-10,2%
-18,2
-10,2% 25
Compte Administratif
Ville de Niort
… / …
Les dépenses d’investissement
hors amortissement du capital
:
• • • • 15 617,3 K€ dont 13 519,5 K€ en dépenses d’équipement
Section d’investissement
2/5
Dépenses
L’AP/CP Port Boinot (item Parc Naturel Urbain) et le CIAP, ce sont près de 600 K€ de dépenses qui ont été réalisés. Cela correspond notamment à la maitrise d’œuvre, à la réalisation d’un espace éphémère, quelques démolitions et diverses études (diagnostic plomb, immobilier…). La Brèche a bénéficié d’une attention particulière, avec plus de 300 K€ de travaux consistants pour le Haut de Brèche, en la reprise de dallage pierre, de travaux d’étanchéité, de bardage… La ligne « OPAH RU requalification du centre-ville » concerne les travaux du Donjon pour plus de 100 K€ (aménagement basse cour), les subventions pour les logements (263 K€) et le suivi animation de l’OPAH (321 K€) qui est compensé par des recettes en provenance de la Direction Départementale des Territoires. En K€ (hors résultat d'investissement en voté)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Reste à réaliser
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017
(en %)
Ecart CA 2016+ RAR / Voté 2016
(en k€)
Ecart CA 2016+
RAR / Voté 2016 (en %)
TOTAL
14 189,8
26 204,9
15 617,3
8 864,9
1 427,5
10,1%
-10 587,6
-40,4%
-1 722,7
-6,6%
DEPENSES D’EQUIPEMENT
12 070,5
24 077,1
13 519,5
8 864,9
1 449,0
12,0%
-10 557,6
-43,8%
-1 692,6
-7,0%
URBANISME ET HABITAT
4 413,9
6 292,7
2 532,1
3 074,9
-1 881,8
-42,6%
-3 760,6
-59,8%
-685,7
-10,9%
1 PLANIFICATION URBAINE
48,1
0,0
0,0
0,0
-48,1
-100,0%
0,0
0,0%
0,0
2 ACTION FONCIERE
137,4
671,1
362,8
188,9
225,5
164,2%
-308,3
-45,9%
-119,3
-17,8%
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
4 083,2
5 220,8
1 899,0
2 758,9
-2 184,2
-53,5%
-3 321,8
-63,6%
-562,9
-10,8%
Place et rue de L'Hotel de Ville
0,0
30,4
4,1
26,2
4,1
0,0%
-26,2
-86,4%
0,0
0,0%
Les Halles
6,4
198,9
0,0
198,9
-6,4
-100,0%
-198,9
-100,0%
0,0
0,0%
OPAH RU requalification du centre ville
468,0
900,9
694,7
158,9
226,7
48,4%
-206,2
-22,9%
-47,4
-5,3%
ORU
321,5
104,7
68,9
24,6
-252,7
-78,6%
-35,9
-34,3%
-11,3
-10,8%
ZAC Terre de Sport
1 320,0
141,8
64,9
76,0
-1 255,1
-95,1%
-76,9
-54,3%
-0,9
-0,6%
Stationnement
33,8
860,0
0,0
802,0
-33,8
-100,0%
-860,0
-100,0%
-58,0
-6,7%
Ilot Champommier
238,9
12,8
0,0
9,8
-238,9
-100,0%
-12,8
-100,0%
-3,0
-23,4%
Vallée de Bellevue
0,0
142,5
29,7
103,2
29,7
0,0%
-112,8
-79,1%
-9,6
-6,8%
Parc Naturel Urbain
1 291,9
1 881,5
596,3
987,9
-695,6
-53,8%
-1 285,1
-68,3%
-297,2
-15,8%
Brèche
233,6
471,6
326,2
68,5
92,5
39,6%
-145,4
-30,8%
-76,9
-16,3%
Ouvrages hydrauliques et rivières
25,3
17,4
17,4
0,0
-7,8
-31,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Requalification des entrées de ville
57,0
317,1
30,4
278,2
-26,6
-46,7%
-286,7
-90,4%
-8,5
-2,7%
Contrat de Ville
86,7
141,1
66,4
24,7
-20,4
-23,5%
-74,7
-53,0%
-50,0
-35,4%
4 HABITAT
145,2
400,9
270,3
127,1
125,1
86,1%
-130,6
-32,6%
-3,5
-0,9%
Subvention opérateurs logements social
145,2
400,9
270,3
127,1
125,1
86,1%
-130,6
-32,6%
-3,5
-0,9%
Subvention économie d'énergie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0 26
Compte Administratif
Ville de Niort
… / …
Section d’investissement
3/5
Dépenses
Concernant l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) (rubrique « 6 Accessibilité et handicap »), les études validées en 2016 ont permis de réaliser, en 2017, les travaux correspondant soit plus de 300 K€. Il s’agit, par exemple, les jardins de la Brèche, le cimetière de Bellune, la conservation des cimetières, divers WC publics, le centre régional de tennis de table, la salle de diffusion du CAMJI, etc. Sur les 3 238 K€ votés au titre de la voirie et des opérations d’aménagement, 1 670 K€ ont été réalisés en 2017 et 1 289 K€ feront l’objet de restes à réaliser. Dans la rubrique « mobilité éclairage public » on retrouvera plus particulièrement le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) pour lequel 1 040 K€ ont été réalisés et 846 K€ feront l’objet de restes à réaliser. Les dépenses d’investissement
hors amortissement du capital
:
• • • • 15 617,3 K€ dont 13 519,5 K€ en dépenses d’équipement En K€ (hors résultat d'investissement en voté)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Reste à réaliser
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017
(en %)
Ecart CA 2016+ RAR / Voté 2016
(en k€)
Ecart CA 2016+
RAR / Voté 2016 (en %)
TOTAL
14 189,8
26 204,9
15 617,3
8 864,9
1 427,5
10,1%
-10 587,6
-40,4%
-1 722,7
-6,6%
DEPENSES D’EQUIPEMENT
12 070,5
24 077,1
13 519,5
8 864,9
1 449,0
12,0%
-10 557,6
-43,8%
-1 692,6
-7,0%
SECURITE PUBLIQUE
571,4
144,9
8,3
99,3
-563,1
-98,5%
-136,5
-94,3%
-37,2
-25,7%
Vidéo protection Centre Ville
492,6
53,0
8,1
8,5
-484,5
-98,4%
-44,8
-84,7%
-36,3
-68,6%
Schéma communal de défense extérieur contre les incendies
78,8
91,9
0,2
90,8
-78,6
-99,7%
-91,7
-99,8%
-0,9
-1,0%
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS
2 594,3
7 911,5
4 508,6
2 745,7
1 914,2
73,8%
-3 403,0
-43,0%
-657,3
-8,3%
6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP
262,9
535,0
318,2
0,0
55,3
21,0%
-216,8
-40,5%
-216,8
-40,5%
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC
1 815,6
6 069,0
3 298,4
2 447,3
1 482,8
81,7%
-2 770,6
-45,7%
-323,3
-5,3%
Voirie
716,7
1 941,2
849,9
749,5
133,2
18,6%
-1 091,3
-56,2%
-341,8
-17,6%
Mobilité éclairage public
273,3
2 242,4
1 259,4
942,2
986,1
360,8%
-983,0
-43,8%
-40,8
-1,8%
Espaces verts naturels
86,4
296,6
222,8
74,2
136,4
157,9%
-73,8
-24,9%
0,4
0,1%
Opérations d'aménagement
490,4
1 296,8
820,9
539,8
330,4
67,4%
-475,9
-36,7%
63,9
4,9%
Crédits de quartiers
248,8
292,1
145,4
141,6
-103,4
-41,6%
-146,7
-50,2%
-5,1
-1,7%
8 PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL
65,4
590,4
404,6
92,3
339,2
518,7%
-185,8
-31,5%
-93,5
-15,8%
Pilori
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
Hotel de Ville
5,6
222,7
165,7
42,3
160,1
2853,9%
-57,0
-25,6%
-14,7
-6,6%
Eglises
18,1
79,5
0,0
14,1
-18,1
-100,0%
-79,5
-100,0%
-65,4
-82,3%
Presbytères
19,2
43,8
28,2
6,5
9,0
47,1%
-15,6
-35,6%
-9,1
-20,8%
Cimetières
22,5
244,4
210,7
29,4
188,2
836,7%
-33,6
-13,8%
-4,3
-1,7%
Patrimoine architectural
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES
450,4
717,1
487,3
206,2
36,9
8,2%
-229,8
-32,0%
-23,6
-3,3% 27
Compte Administratif
Ville de Niort
Section d’investissement
4/5
Dépenses
L’année 2017 aura aussi été marquée par un fort investissement dans les équipements scolaires et périscolaires. 1 020 K€ ont été réalisés soit 20 % de plus qu’en 2016. 290 K€ feront l’objet de restes à réaliser, ce qui, cumulé avec le réalisé, représente 95% du budget voté. Le même niveau de réalisation peut être constaté pour le sport, la culture et d’autres investissements de la collectivité. Les dépenses d’investissement
hors amortissement du capital
:
• • • • 15 617,3 K€ dont 13 519,5 K€ en dépenses d’équipement En K€ (hors résultat d'investissement en voté)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Reste à réaliser
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017
(en %)
Ecart CA 2016+ RAR / Voté 2016
(en k€)
Ecart CA 2016+
RAR / Voté 2016 (en %)
TOTAL
14 189,8
26 204,9
15 617,3
8 864,9
1 427,5
10,1%
-10 587,6
-40,4%
-1 722,7
-6,6%
DEPENSES D’EQUIPEMENT
12 070,5
24 077,1
13 519,5
8 864,9
1 449,0
12,0%
-10 557,6
-43,8%
-1 692,6
-7,0%
EDUCATION ET JEUNESSE
830,7
1 398,7
1 033,4
289,5
202,7
24,4%
-365,3
-26,1%
-75,9
-5,4%
10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
815,7
1 367,3
1 020,0
289,5
204,3
25,0%
-347,3
-25,4%
-57,8
-4,2%
Bâtiments scolaire
226,4
751,6
491,1
202,7
264,7
116,9%
-260,5
-34,7%
-57,7
-7,7%
Equipement et matériel scolaire
91,3
336,0
314,4
30,8
223,1
244,4%
-21,6
-6,4%
9,2
2,7%
Restauration scolaire
490,0
270,4
206,4
53,7
-283,7
-57,9%
-64,0
-23,7%
-10,3
-3,8%
Bâtiments péri-scolaire
0,0
0,0
1,5
0,0
1,5
0,0%
1,5
0,0%
1,5
Equipements et matériels péri-scolaire
8,0
9,4
6,7
2,3
-1,2
-15,7%
-2,7
-28,3%
-0,4
-4,0%
11 JEUNESSE
15,0
31,4
13,4
0,0
-1,6
-10,7%
-18,1
-57,4%
-18,1
-57,4%
SPORT
898,9
730,3
601,6
112,4
-297,4
-33,1%
-128,8
-17,6%
-16,4
-2,2%
Equipements sportifs
807,8
567,7
445,8
111,3
-362,0
-44,8%
-121,9
-21,5%
-10,7
-1,9%
Matériel sportif
91,1
162,6
155,8
1,1
64,7
71,0%
-6,8
-4,2%
-5,7
-3,5%
CULTURE
83,0
217,6
199,9
21,9
116,9
140,9%
-17,7
-8,1%
4,3
2,0%
LES RESSOURCES
2 678,3
7 381,3
4 635,7
2 521,2
1 957,4
73,1%
-2 745,7
-37,2%
-224,4
-3,0%
14 SYSTÈME D'INFORMATION
970,3
2 926,2
1 743,1
1 085,4
772,8
79,6%
-1 183,0
-40,4%
-97,6
-3,3%
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX
778,2
1 677,4
966,8
667,4
188,7
24,2%
-710,6
-42,4%
-43,2
-2,6%
Pôle technique
269,9
954,1
760,0
215,6
490,2
181,6%
-194,1
-20,3%
21,5
2,3%
Pôle administratif
508,3
723,3
206,8
451,8
-301,5
-59,3%
-516,5
-71,4%
-64,7
-8,9%
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS
929,8
2 777,7
1 925,7
768,4
995,8
107,1%
-852,1
-30,7%
-83,6
-3,0%
dont Flotte de véhicules
266,4
1 223,9
705,0
557,1
438,6
164,6%
-518,9
-42,4%
38,2
3,1%
Engins et matériels
399,7
928,8
786,0
77,6
386,3
96,6%
-142,9
-15,4%
-65,2
-7,0%
TRAVAUX EN REGIE
1 200,0
1 200,0
1 188,1
0,0
-11,9
-1,0%
-11,9
-1,0%
-11,9
-1,0%
FCTVA
750,0
750,0
750,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
AUTRES DEPENSES
169,3
177,8
159,7
0,0
-9,6
-5,7%
-18,2
-10,2%
-18,2
-10,2% 28
Compte Administratif
Ville de Niort
Les recettes d’investissement : 13 519,0 K€
Section d’investissement
5/5
Recettes
En K€
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Reste à réaliser
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en k€)
Ecart CA 2017 / CA 2016 (en %)
Ecart CA 2017 / Voté 2017 (en k€)
Ecart CA 2017 / Voté 2017
(en %)
Ecart CA 2016+ RAR / Voté 2016
(en k€)
Ecart CA 2016+
RAR / Voté 2016 (en %)
TOTAL
12 870,3
15 761,0
13 519,0
2 095,5
648,7
5,0%
-2 242,0
-14,2%
-146,5
-0,9%
Dotations, Fond divers et réserves
8 603,0
9 430,0
9 294,3
0,0
691,3
8,0%
-135,7
-1,4%
-135,7
-1,4%
FCTVA
1 727,2
1 500,0
1 591,6
0,0
-135,6
-7,8%
91,6
6,1%
91,6
6,1%
Taxe d'aménagement
1 556,8
1 000,0
772,7
0,0
-784,1
-50,4%
-227,3
-22,7%
-227,3
-22,7%
Plan de relance
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0
0,0
Excédents de fonctionnement capitalisés
5 319,0
6 930,0
6 930,0
0,0
1 611,0
30,3%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Subventions
4 242,3
5 259,6
3 546,9
2 095,5
-695,4
-16,4%
-1 712,7
-32,6%
382,8
7,3%
Subventions dont Op. pour compte de tiers et sous mandat
3 489,7
4 433,7
2 809,3
2 095,5
-680,4
-19,5%
-1 624,4
-36,6%
471,1
10,6%
Amendes de police
752,6
737,7
737,6
0,0
-14,9
-2,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Participation pour non réal d'aires de stationnement
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Participations pour Voiries et Réseaux
0,0
88,3
0,0
0,0
0,0
#DIV/0!
-88,3
-100,0%
-88,3
-100,0%
0,0
Autres Recettes
25,0
1 071,4
677,8
0,0
652,8
2609,8%
-393,6
-36,7%
-393,6
-36,7%
Immobilisations corporelles, incorporelles et en cours
0,0
391,9
0,0
0,0
0,0
#DIV/0!
-391,9
-100,0%
-391,9
-100,0%
Autres immobilisations financières
19,3
672,4
672,4
0,0
653,2
3390,8%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
Opérations financières
5,7
7,1
5,3
0,0
-0,4
-7,0%
-1,8
-24,7%
-1,8
-24,7%
Hors emprunts, un volume de 13 519 K€ de recettes d’investissement a été exécuté en 2017 (soit 86 % du voté), dont : • Le Fonds de Compensation pour la TVA
: 1 591,6 K€, soit 91,6 K€ de plus que le
montant prévu au budget (ce montant est lié au volume d’investissements réalisés l’année précédente). • Les produits de la taxe d’aménagement
: 772,7 K€ (contre 1 556,8 K€ en 2016), soit
227,3 K€ de moins que le montant inscrit au budget. • Le produit des amendes de police
reversé par l’Etat s’élève en 2017 à 737,6 K€,
montant légèrement inférieur à celui de 2016 (- 15 K€). • Les
subventions
perçues
pour
certaines
opérations
d’investissement
s’élèvent
à
2 809,3 K€ (notamment 738 K€ pour Port Boinot, 450 K€ pour le Schéma Directeur d’aménagement Lumineux, 272 K€ pour l’OPAH-RU et 183 K€ pour le CTM de la Chamoiserie). Certaines feront l’objet de reports sur 2018 pour un volume de 2 095 K€. 29
Compte Administratif
Ville de Niort
Situation au regard de la dette
La répartition de l’encours du budget principal au 31/12/2017 :
• encours en taux fixe = Encours Ville de Niort + Conventions avec la CAN = 38 027 747 € soit 57 % • encours en taux variable (simple et structuré)
= 29 225 395 € soit 43 %
En K€
CA 2012
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
A
Encours de la dette début d’année
60 509,03
78 295,98
79 644,29
80 870,99
77 124,99
73 040,62
b1
Emprunts mobilisés au cours de l'année
22 000,00
6 704,00
7 200,00
2 400,00
1 500,00
0,00
b2
Remboursement de l’annuité du capital
4 213,05
5 355,69
5 973,30
6 146,00
5 584,37
5 787,37
B = b1 - b2
Flux net de la dette
17 786,95
1 348,31
1 226,70
-3 746,00
-4 084,37
-5 787,37
C = A + B
Encours de la dette en fin d’année
78 295,98
79 644,29
80 870,99
77 124,99
73 040,62
67 253,24
Pour mémoire :
Annuité de remboursement en capital
4 213,0
5 355,7
5 973,3
6 146,0
5 584,4
5 787,5
Annuité de remboursement d’intérêts
1 759,4
2 432,7
2 434,8
2 378,5
2 325,7
1 826,5
Montant total de l’annuité
5 972,4
7 788,5
8 408,1
8 524,5
7 910,0
7 613,9
Tous les emprunts souscrits par la collectivité sont classés A1 dans la charte Gissler : Taux fixe simple ou taux variable. Ils sont donc tous classés sans risque. 30
Compte Administratif
Ville de Niort
Situation au regard de la dette
Au regard de la gestion de la trésorerie, aucun emprunt n’a été encaissé au cours de l’exercice 2017.
4 213,05
5 355,69
5 973,30
6 146,00
5 584,37
5 787,37
0,00 1 000,00 2 000,00 3 000,00 4 000,00 5 000,00 6 000,00 7 000,00
0
10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000
CA 2012
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
Milliers
Evolution de la dette (en K€)
Encours de la dette en fin d’année
Remboursement de l’annuité du capital
Néanmoins, afin de financer ses dépenses d’investissement votées en 2017 et reportées sur 2018, la Ville a contractualisé, en décembre 2017, auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels : • un emprunt de 3 millions d’euros sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,60 %. Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation qui se termine au 30/10/2018. • un emprunt de 2 millions d’euros sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,78 %. Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation qui se termine au 30/10/2019. Pour mémoire, la Ville a souscrit en décembre 2016, un emprunt de 2 millions d’euros auprès de la Société Générale sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,62 % dans le cadre du financement de ses restes à réaliser 2016. Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation qui se termine au 30/11/2018. 31
Compte Administratif
Ville de Niort
Le contrat financier 2018 / 2020
L’Etat prévoit une contractualisation avec les plus grandes collectivités et leurs groupements à fiscalité propre, sur la base de l’article 29 de la Loi n°2008-32 du 22/01/2018 de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022. Il est attendu par ce contrat que les collectivités contribuent à l’effort de réduction du déficit public du pays. Etant soumise à cette obligation, la Ville de Niort a signé un contrat financier avec l’Etat pour une durée de 3 ans (2018 à 2020). Dans ce contrat, il est prévu 3 grands principes qui s’appliquent au budget principal uniquement, à savoir : • limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % (inflation comprise) de compte administratif à compte administratif entre 2018 et 2020. • limiter le besoin de financement • limiter l’endettement (capacité de désendettement qui ne doit pas dépasser 12 années)
Le compte administratif 2017 constitue une référence pour la mise en œuvre de ce dispositif qui prévoit des indicateurs spécifiques. 32
Compte Administratif
Ville de Niort
Le contrat financier 2018 / 2020
En K€
CA 2017
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) hors résultat reporté
78 171,8
-
Atténuations de produits
165,2
-
Dotations aux amortissements et provisions
0
-
Atténuations de charges
123,2
DRF RETENUES AU CONTRAT
77 883,4
Ainsi, la trajectoire 2018 / 2020 est défini dans une limite de variation maximale des dépenses réelles de fonctionnement En K€
Rappel de la base 2017
2018
2019
2020
DRF RETENUES AU CONTRAT
77 883
78 818
79 763,8
80 721
Une évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) limitée à +1,2 % par an L’exercice budgétaire 2017 constitue l’année base 100 pour l’évolution des DRF. La loi du 22 janvier 2018 précise la définition de cet indicateur : 33
Compte Administratif
Ville de Niort
Le contrat financier 2018 / 2020
La loi du 22 janvier 2018 définit le besoin de financement (ou capacité de financement si le solde est positif) d’une collectivité comme la différence entre les emprunts encaissés et les remboursements de dette. Depuis 2015, avec une stratégie de redressement de sa situation financière, la collectivité a limité le recours à l’emprunt. Depuis 2015, elle rembourse davantage de capital qu’elle ne contracte de nouveaux emprunts. Par conséquent, le besoin de financement se situe à - 5 786 K€ en 2017. La Ville de Niort respecte déjà l’objectif d’amélioration prévu dans le contrat financier. La maitrise du besoin de financement 34
Compte Administratif
Ville de Niort
Le contrat financier 2018 / 2020
Ce ratio est défini par la loi du 22 janvier 2018 comme étant le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute (excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de fonctionnement déduction faite de certaines charges n’appartenant pas à la classe 6, des dotations aux amortissements et des provisions). La maitrise de la capacité de désendettement La production immobilisée (travaux en régie qui représentent environ 1 200 K€/an) n’est pas incluse dans le calcul de la CAF brute tel que définie pour le contrat financier. Ce changement de référence par rapport au calcul de la CAF brute effectué habituellement produit mécaniquement un écart du nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser son encours de dette. Malgré la baisse des dotations (- 5 000 K € de DGF depuis 2013) et les autres mesures imposées par l’Etat, en matière de dépenses obligatoires notamment, la Ville maintient ses efforts en matière d’investissements, grâce à la poursuite de sa maîtrise financières. Située à 8,4 années au 31/12/2017, la capacité de désendettement reste en deçà du seuil d’alerte des 12 ans. C’est pourquoi la Ville de Niort n’est pas soumise à ce critère dans le contrat.
2,8
3,2
4,4
5,7
7,3
12,1
10,2
8,4
9,2
8,4
2,6
3,0
4,1
5,3
6,7
10,5
8,9
7,4
8,0
7,3
0 2 4 6 8 10 12 14
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Capacité de désendettement - budget principal
(en nb d'années)
Ville de Niort (version Contrat financier)
Ville de Niort (version traditionnelle)
Seuil d'alerte (12 ans) 35
Compte Administratif
Ville de Niort
Les budgets annexes 36
Compte Administratif
Ville de Niort
Stationnement
BUDGET STATIONNEMENT - Résultat global de clôture
(écritures réelles et d’ordre)
Recettes
2 255 606,46 €
Recettes
927 952,56 €
Dépenses
1 850 505,50 €
Dépenses
714 051,98 €
Résultat de l'exercice
405 100,96 € Résultat de l'exercice
213 900,58 €
Résultat antérieur
394 663,61 €
Résultat antérieur
-862 217,07 €
Résultat cumulé
799 764,57 € Résultat cumulé
-648 316,49 €
Restes à réaliser nets (Reports)
-67 706,42 €
Résultat net de l’investissement
-716 022,91 €
83 741,66 €
Section d'exploitation
Section d'investissement
Résultat net cumulé
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
En K€
CA 2016
CA 2016
VOTE 2017
VOTE 2017
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A
Recettes réelles d'exploitation (RRE)
2 419,85
1 837,15
1 845,61
-574,24
-23,7%
8,45
0,5%
B
Dépenses réelles d'exploitation (DRE)
1 815,48
1 883,80
1 841,72
26,24
1,4%
-42,08
-2,2%
C = A - B
Résultat d'exploitation (RRE-DRE)
604,36
-46,65
3,89
-600,48
-99,4%
50,53
-108,3%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
604,36
-46,65
3,89
-600,48
-99,4%
50,53
-108,3%
F
Amortissement d'emprunt
266,05
280,00
278,03
11,98
4,5%
-1,97
-100,7%
G = E - F
Autofinancement net
338,32
-326,65
-274,14
-612,46
-181,0%
52,50
-16,1%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
I*
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
394,66
0,00
J = G + H+ I
Financement disponible pour l'investissement
338,32
68,02
-274,14
-612,46
-181,0%
-342,16
-503,0%
K*
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
266,05
987,10
303,97
37,92
14,3%
-683,13
-69,2%
L
Recettes réelles d'investissement (RRI)
466,41
919,09
919,09
452,67
97,1%
0,00
0,0%
M = L - K
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
200,36
-68,02
615,11
414,75
207,0%
683,13
-1004,3%
J
Financement disponible pour l'investissement
338,32
68,02
-274,14
-612,46
-181,0%
-342,16
-503,0%
N**
Volume d'emprunt
0,00
0,00
0,0%
*Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
VOTE 2017
CA 2017
Grands équilibres (en K€) 37
Compte Administratif
Ville de Niort
Stationnement
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
en milliers d'euros
CA 2016
Total Voté
2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Total Voté
2017
CA 2017
E c a r t
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
DEPENSES
1 815,5
1 883,8
1 841,7
26,2
1,4%
RECETTES
2 419,8
1 837,2
1 845,6
-574,2
-31,1%
Charges à caractère général
1 047,9
1 091,6
1 055,5
7,6
0,7%
Subvention d'équilibre du budget principal
1 189,8
824,8
824,8
-365,0
-44,3%
Charges financières
376,7
370,0
364,7
-12,0
-3,3%
Charges exceptionnelles
390,9
422,2
421,6
30,6
7,3%
Produits exceptionnels
0,0
16,4
16,4
16,4
100,0%
en milliers d'euros
CA 2016
Total Voté
2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Total Voté
2017
CA 2017
E c a r
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
DEPENSES
266,0
404,9
304,0
37,9
12,5%
RECETTES
466,4
919,1
919,1
452,7
49,3%
Emprunts et dettes assimilées
266,0
283,0
278,0
12,0
4,3%
Immobilisations corporelles
0,0
101,7
25,9
25,9
100,0%
Immobilisations incorporelles
0,0
6,9
0,0
0,0
/
Dotation
466,4
619,7
619,7
153,3
24,7%
Immobilisations en cours
0,0
13,2
0,0
0,0
/
-225,6
-22,5%
Produits des gestion
1 230,1
996,0
1 004,5
299,4
100,0%
299,4
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Immobilisations corporelles
0,0
299,4 38
Compte Administratif
Ville de Niort
Rappel concernant les modifications de périmètre du budget annexe stationnement : •
Jusqu’en 2015, le budget annexe Stationnement ne comportait que l’activité liée au parking de la Brèche jusqu’alors gérée via une délégation de service public : le délégataire percevait les recettes des usagers et la collectivité percevait une redevance du délégataire. •
En 2016, le mode de gestion de ce parking a changé pour devenir un contrat de prestation : la collectivité perçoit directement les recettes des usagers et prend à sa charge un contrat de prestation. •
L’assujettissement à la TVA de l’activité liée au stationnement en parkings aménagés et en concession depuis 2016 a impliqué de transférer les dépenses et les recettes correspondantes vers le budget annexe.
Commentaires concernant l’exercice 2017 :
•
Indépendamment de la subvention d’équilibre, le niveau d’exécution des recettes d’exploitation en 2017 est dans l’ensemble conforme aux prévisions (901 K€ contre 892 K€ programmés). Les recettes perçues au titre de l’exploitation du parking de la Brèche se maintiennent à hauteur de 483 K€ (contre 491 K€ en 2016), on constate parallèlement une diminution en volume des recettes comptabilisées en 2017 pour l’exploitation du Moulin du Milieu et des autres parking aménagés. Cette évolution est cependant à relativiser, du fait
de
régularisations
de
recettes
intervenues
au
cours
de
l’année
2016
(rattrapage
de
recettes
antérieures
comptabilisées en 2016).
•
Le besoin de financement des investissements s’est avéré inférieur aux prévisions. •
L’excédent d’exploitation de l’exercice 2017 permettra de réduire la subvention d’équilibre versée en 2018 par le budget principal au budget annexe.
Stationnement 39
Compte Administratif
Ville de Niort
Situation au regard de la dette
L’encours de dette du budget annexe Stationnement au 31/12/2017 est à 100 % en taux fixe soit 8 268,32 K€.
Stationnement
En K€
CA 2011
CA 2012
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
A
Encours de la dette début d'année
0,00
9 770,00
9 546,37
9 311,96
9 067,45
8 812,40
8 546,35
b1
Emprunts mobilisés au cours de l'année
9 770,00
b2
Remboursement de l'annuité du capital
223,63
234,41
244,51
255,05
266,05
278,03
B=b1-b2
Flux net de la dette
9 770,00
-223,63
-234,41
-244,51
-255,05
-266,05
-278,03
C=A+B
Encours de la dette en fin d'année
9 770,00
9 546,37
9 311,96
9 067,45
8 812,40
8 546,35
8 268,32 40
Compte Administratif
Ville de Niort
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
En K€
CA 2016
CA 2016
VOTE 2017
VOTE 2017
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A°
Recettes réelles d'exploitation (RRE)
47,12
78,21
49,41
2,30
4,9%
-28,80
-36,8%
B°
Dépenses réelles d'exploitation (DRE)
46,76
50,43
45,68
-1,08
-2,3%
-4,75
-9,4%
C = A - B
Résultat d'exploitation (RRE-DRE)
0,36
27,78
3,74
3,38
936,7%
-24,05
-86,6%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
0,36
27,78
3,74
3,38
936,7%
-24,05
-86,6%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
0,36
27,78
3,74
3,38
936,7%
-24,05
-86,6%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
I*
Résultat de fonctionnement reporté
-27,78
J = G + H+ I
Financement disponible pour l'investissement
0,36
0,00
3,74
3,38
936,7%
3,74
K
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
0,00
7,32
0,00
0,00
0,0%
-7,32
-100,0%
L
Recettes réelles d'investissement (RRI)
0,00
7,32
0,00
0,00
0,0%
-7,32
-100,0%
M = L - K
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
J
Financement disponible pour l'investissement
0,36
0,00
3,74
3,38
936,7%
3,74
N**
Volume d'emprunt
0,00
0,0%
0,00
0,0%
° hors résultat antérieur reporté *Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
VOTE 2017
CA 2017
Pompes Funèbres
Grands équilibres
Le
budget
annexe
Pompes
Funèbres
concerne l’activité de gestion du fossoyage des cimetières de la Ville. L’exercice
2017
se
solde
par
un
excédent
d’exploitation de 3,7 K€. Avec
la
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs, l’exercice 2017 se solde par un déficit global de clôture de 16,7 K€.
BUDGET POMPES FUNEBRES - Résultat global de clôture
(écritures réelles et d’ordre)
Recettes
49 411,68 €
Recettes
0,00 €
Dépenses
45 675,24 €
Dépenses
0,00 €
Résultat de l'exercice
3 736,44 € Résultat de l'exercice
0,00 €
Résultat antérieur
-27 781,67 €
Résultat antérieur
7 320,41 €
Résultat cumulé
-24 045,23 € Résultat cumulé
7 320,41 €
Restes à réaliser nets (Reports)
0,00 €
Résultat net de l’investissement
7 320,41 €
Section d'exploitation
Section d'investissement
Résultat net cumulé
-16 724,82 €
NB: Pour mémoire, les montants inscrits au budget en recettes restent théoriques, ils correspondent aux montants nécessaires à l’équilibre. 41
Compte Administratif
Ville de Niort
Pompes Funèbres
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
Les recettes liées à l’activité sont en progression (+4,7%) par rapport à 2016. Les dépenses ont évolué parallèlement à la baisse (-2,3%), ce qui a permis de dégager un excédent en 2017.
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/CA 2016 (%)
DEPENSES
46,8
50,4
45,7
-1,1
-2,3%
RECETTES
47,1
78,2
49,4
2,3
4,9%
Charges a caractères général
14,3
16,2
15,1
0,7
5,0%
Produits des services, du domaine et des ventes diverses (Prestations de service...)
47,1
78,2
49,3
2,2
4,7%
Charges de Personnel ( Amortissements..)
32,4
33,6
30,5
-1,9
-5,8%
Produits exceptionnels
0,0
0,0
0,1
0
/
Autres
0,0
0,6
0,1
0,1
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/CA 2016 (%)
DEPENSES
0,0
7,3
0,0
0,0
/
RECETTES
0
0
0
0
/
Immobilisation corporelle
0,0
7,3
0,0
0,0
/
EXPLOITATION INVESTISSEMENT 42
Compte Administratif
Ville de Niort
Crématorium
NB: Pour mémoire, les montants inscrits au budget en dépenses restent théoriques, ils correspondent aux montants nécessaires à l’équilibre.
CREMATORIUM - Résultat global de clôture
(écritures réelles et d’ordre)
Pour
le
budget
annexe
Crématorium
,
l’exercice
2017 se
solde
par
un
excédent
d’exploitation
de
288,4
K€
et
un
déficit
d’investissement de 566,1 K€. L’excédent global de clôture du budget en 2017 s’élève à 2 254,4 K€.
Recettes
678 858,45 €
Recettes
139 507,76 €
Dépenses
390 382,90 €
Dépenses
705 680,87 €
Résultat de l'exercice
288 475,55 € Résultat de l'exercice
-566 173,11 €
Résultat antérieur
2 408 893,71 €
Résultat antérieur
330 782,69 €
Résultat cumulé
2 697 369,26 € Résultat cumulé
-235 390,42 €
Restes à réaliser nets (Reports)
-207 593,47 €
Résultat net de l’investissement
-442 983,89 €
Résultat net cumulé
2 254 385,37 €
Section d'exploitation
Section d'investissement
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2016 /
CA 2016 /
CA 2016 /
CA 2016 /
En K€
CA 2015
CA 2015
VOTE 2016
VOTE 2016
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A°
Recettes réelles d'exploitation (RRE)
637,19
730,40
678,86
41,67
6,5%
-51,54
-7,1%
B°
Dépenses réelles d'exploitation (DRE)
263,85
2 514,37
307,23
43,38
16,4%
-2 207,14
-87,8%
C = A - B
Résultat d'exploitation (RRE-DRE)
373,34 -1 783,97
371,63
-1,71
-0,5%
2 155,60
-120,8%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
373,34 -1 783,97
371,63
-1,71
-0,5%
2 155,60
-120,8%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
373,34 -1 783,97
371,63
-1,71
-0,5%
2 155,60
-120,8%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
I*
Résultat de fonctionnement reporté
2 408,89
J = G + H+ I
Financement disponible pour l'investissement
373,34
624,92
371,63
-1,71
-0,5%
-253,29
-40,5%
K
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
122,47
955,71
649,33
526,87
430,2%
-306,38
-32,1%
L
Recettes réelles d'investissement (RRI)
0,00
330,78
0,00
0,00
0,0%
-330,78
-100,0%
M = L - K
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
-122,47
-624,92
-649,33
-526,87
430,2%
-24,41
3,9%
J
Financement disponible pour l'investissement
373,34
624,92
371,63
-1,71
-0,5%
-253,29
-40,5%
N**
Volume d'emprunt
0,00
0,0%
0,00
0,0%
° hors résultat antérieur reporté *Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
VOTE 2017
CA 2017
Grands équilibres 43
Compte Administratif
Ville de Niort
Crématorium
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
L’augmentation du volume de recettes (+ 7,3 %) correspond à une augmentation de l’activité du crématorium sur l’année. L’évolution des dépenses de fonctionnement traduit le renforcement des moyens humains alloués à l’activité. Les dépenses d’investissement reportées sur 2018 permettront de régler les dernières factures des travaux de mise aux normes du système d’extraction de l’air et changement des fours de crémation réalisés en 2017
.
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA
2017/CA 2016
(%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA
2017/CA 2016
(%)
DEPENSES
263,9
2 514,4
307,2
43,4
16,4%
RECETTES
637,2
730,4
678,9
41,7
6,5%
Charges a caractères général
(Energie, Eau, Contrats de prestation, Maintenance, Entretien, Nettoyage ...)
95,4
2 290,8
98,4
3,0
3,1%
Produits des services, du domaine
et des ventes diverses
(Prestations de service...)
631,6
730,4
677,8
46,2
7,3%
Charges de personnel
168,5
221,6
207,3
38,8
23,0%
Autres
5,5
0,0
1,0
-4,5
-81,4%
Autres
0,0
1,9
1,6
1,6
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA
2017/CA 2016
(%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA
2017/CA 2016
(%)
DEPENSES
122,5
955,7
649,3
526,9
/
RECETTES
0,0
0,0
0,0
0,0
/
Immobilisations incorporelles
(Frais d'études, Fais d'insertion...)
24,6
80,9
11,1
-13,5
-55,0%
Immobilisations corporelles
(Batiments, Agencement, Matériel et
Outillage, Matériel de transport...)
97,8
874,8
638,2
540,4
/
Autres
0,0
0,0
0,0
0,0
/
EXPLOITATION INVESTISSEMENT 44
Compte Administratif
Ville de Niort
Parc de Noron
PARC DE NORON - Résultat global de clôture
(écritures réelles et d’ordre)
Pour le budget annexe Parc de Noron
,
l’exercice 2017 se solde par un excédent d’exploitation
de
78,4
K€
et
un
déficit
d’investissement de 36,5 K€. Tenant compte des résultats antérieurs, le résultat
global
de
clôture
se
situe
à
+ 104,8 K€.
Recettes
1 369 565,85 €
Recettes
168 943,64 €
Dépenses
1 291 181,76 €
Dépenses
205 449,13 €
Résultat de l'exercice
78 384,09 € Résultat de l'exercice
-36 505,49 €
Résultat antérieur
39 525,11 €
Résultat antérieur
59 931,95 €
Résultat cumulé
117 909,20 € Résultat cumulé
23 426,46 €
Restes à réaliser nets (Reports)
-36 499,13 €
Résultat net de l’investissement
-13 072,67 €
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Résultat net cumulé
104 836,53 €
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
En K€
CA 2016
CA 2016
VOTE 2017
VOTE 2017
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A°
Recettes réelles d'exploitation (RRE)
1 306,03
1 385,18
1 366,62
60,59
4,6%
-18,55
-1,3%
B°
Dépenses réelles d'exploitation (DRE)
1 300,54
1 203,12
1 137,03
-163,52
-12,6%
-66,09
-5,5%
C = A - B
Résultat d'exploitation (RRE-DRE)
5,49
182,06
229,60
224,11
4084,2%
47,53
26,1%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
5,49
182,06
229,60
224,11
4084,2%
47,53
26,1%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
5,49
182,06
229,60
224,11
4084,2%
47,53
26,1%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
I*
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
39,53
0,00
J = G + H+ I
Financement disponible pour l'investissement
5,49
182,06
229,60
224,11
4084,2%
47,53
26,1%
K
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
202,58
295,32
201,52
-1,06
-0,5%
-93,80
-31,8%
L
Recettes réelles d'investissement (RRI)
0,00
73,73
13,80
13,80
0,0%
-59,93
-81,3%
M = L - K
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
-202,58
-221,59
-187,72
14,86
-7,3%
33,87
-15,3%
J
Financement disponible pour l'investissement
5,49
182,06
229,60
224,11
4084,2%
47,53
26,1%
N**
Volume d'emprunt
0,00
0,0%
0,00
0,0%
° hors résultat antérieur reporté *Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
VOTE 2017
CA 2017
Grands équilibres 45
Compte Administratif
Ville de Niort
Parc de Noron
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
Le compte d’exploitation pour 2017 traduit un effort de maîtrise des charges de fonctionnement (-12,6%) qui, tenant compte d’un niveau de recettes issues de l’activité légèrement inférieur à 2016 (-14,5K€) et d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe à hauteur de 1 075,2 K€, a permis de dégager un résultat global de clôture positif sur l’exercice (104 K€). Du côté des investissements, on retiendra notamment l’acquisition d’un matériel de levage et manutention pour 65 K€ et divers équipements son et image pour 81 K€ (vidéoprojecteurs, liaisons micro et sonorisation Halle des Peupliers).
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
DEPENSES
1 300,5
1 203,1
1 137,0
-163,5
-12,6%
RECETTES
1 306,0
1 385,2
1 366,6
60,6
4,6%
Charges a caractères général (Energie, Eau, Contrats de prestation, Maintenance, Entretien, Nettoyage ...)
371,8
450,5
385,9
14,1
3,8%
Produits des services, du domaine et des ventes diverses (Prestations, Locations,...)
294,4
310,0
279,9
-14,5
-4,9%
Charges de personnel
679,3
690,7
690,4
11,1
1,6%
Subvention d'équilibre du budget principal
986,7
1 075,2
1 075,2
88,5
9,0%
Autres
249,4
61,9
60,7
-188,7
NS
Autres
25,0
0,0
11,5
-13,4
NS
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
DEPENSES
202,6
295,3
201,5
-1,1
-0,5%
RECETTES
0,0
13,8
13,8
13,8
/
Immobilisations corporelles (Batiments, Agencement, Matériel et Outillage, Matériel de transport...)
197,5
289,3
201,5
4,0
2,0%
Excédent de fonctionnement capitalisé
0,0
13,8
13,8
13,8
/
Autres
5,1
6,0
0,0
-5,1
NS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 46
Compte Administratif
Ville de Niort
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
En K€
CA 2016
CA 2016
VOTE 2017
VOTE 2017
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A°
Recettes réelles d'exploitation (RRE)
8,50
8,00
8,69
0,19
2,2%
0,69
8,7%
B°
Dépenses réelles d'exploitation (DRE)
0,00
2,41
0,00
0,00
0,0%
-2,41
-100,0%
C = A - B
Résultat d'exploitation (RRE-DRE)
8,50
5,59
8,69
0,19
2,2%
3,10
55,4%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
8,50
5,59
8,69
0,19
2,2%
3,10
55,4%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
8,50
5,59
8,69
0,19
2,2%
3,10
55,4%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
I*
Résultat de fonctionnement reporté
J = G + H+ I
Financement disponible pour l'investissement
8,50
5,59
8,69
0,19
2,2%
3,10
55,4%
K
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
0,00
5,93
0,00
0,00
0,0%
-5,93
-100,0%
L
Recettes réelles d'investissement (RRI)
46,31
0,33
0,33
-45,98
-99,3%
0,00
0,0%
M = L - K
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
46,31
-5,59
0,33
-45,98
-99,3%
5,93
-106,0%
J
Financement disponible pour l'investissement
8,50
5,59
8,69
0,19
2,2%
3,10
55,4%
N**
Volume d'emprunt
0,00
0,0%
0,00
0,0%
° hors resultat antérieur reporté *Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
VOTE 2017
CA 2017
Chaufferie bois des Brizeaux
La
chaufferie
bois
des
Brizeaux
est
un
équipement
géré
par
délégation
de
service
public. Le budget primitif traduit les conditions financières prévues au contrat passé avec la société IDEX. L’exercice se solde, par un excédent sur chaque section
;
plus
précisément
en
exploitation
de
5,4 K€ et en investissement de 3,6 K€ (écritures d’ordre comprises). Le résultat global de clôture s’établit à + 3,01 K€
.
CHAUFFERIE BOIS DES BRIZEAUX
- Résultat global de clôture
(écritures réelles et d’ordre)
Grands équilibres
Recettes
96 284,16 €
Recettes
91 197,68 €
Dépenses
90 863,79 €
Dépenses
87 591,78 €
Résultat de l'exercice
5 420,37 € Résultat de l'exercice
3 605,90 €
Résultat antérieur
0,00 €
Résultat antérieur
-3 621,03 €
Résultat cumulé
5 420,37 € Résultat cumulé
-15,13 €
Restes à réaliser nets (Reports)
-2 307,80 €
Résultat net de l’investissement
-2 322,93 €
Résultat net cumulé
3 097,44 €
Section d'exploitation
Section d'investissement 47
Compte Administratif
Ville de Niort
Chaufferie bois des Brizeaux
L’exploitation de cet équipement occasionne le versement d’une redevance annuelle de 8,7 K€ au bénéfice de la collectivité. Aucune dépense n’a été enregistrée au cours de l’année.
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
DEPENSES
0,0
2,4
0,0
0,0
/
RECETTES
8,5
8,0
8,7
0,2
2,2%
Charges à caractére général
0,0
2,4
0,0
0,0
/
Redevance
7,6
8,0
8,7
1,1
14,4%
Autres charges de gestion courante
0,0
0,0
0,0
0,0
/
Revente energie EDF
0,9
0,0
0,0
-0,9
-100,0%
Autres produits exceptionnels
0,0
0,0
0,0
0,0
/
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA
2017/CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
DEPENSES
0,0
2,3
0,0
0,0
/
RECETTES
46,3
0,3
0,3
-46,0
/
Immobilisations incorporelles et corporelles
0,0
0,0
0,0
0,0
/
Subventions d'investissement
46,3
0,0
0,0
-46,3
/
Immobilisations en cours
0,0
2,3
0,0
0,0
/
Autres immobilisations financières
0,0
0,3
0,3
0,3
/
EXPLOITATION INVESTISSEMENT 48
Compte Administratif
Ville de Niort
ZAE les Champs de l’Arrachis
ZAE Les Champs de l’Arrachis
- Résultat global de clôture
(écritures réelles et d’ordre)
Recettes
280 681,28 €
Recettes
172 092,20 €
Dépenses
280 681,28 €
Dépenses
172 092,20 €
Résultat de l'exercice
0,00 € Résultat de l'exercice
0,00 €
Résultat antérieur
0,00 €
Résultat antérieur
0,00 €
Résultat cumulé
0,00 € Résultat cumulé
0,00 €
Restes à réaliser nets (Reports)
0,00 €
Résultat net de l’investissement
0,00 €
0,00 €
Section de fonctionnement
Résultat net cumulé
Section d'investissement
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
En K€
CA 2016
CA 2016
VOTE 2017
VOTE 2017
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A°
Recettes réelles d'exploitation (RRE)
0,00
300,15
264,39
264,39
0,0%
-35,76
-11,9%
B°
Dépenses réelles d'exploitation (DRE)
0,00
144,35
108,59
108,59
0,0%
-35,76
-24,8%
C = A - B
Résultat d'exploitation (RRE-DRE)
0,00
155,80
155,80
155,80
0,0%
0,00
0,0%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
0,00
155,80
155,80
155,80
0,0%
0,00
0,0%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
0,00
155,80
155,80
155,80
0,0%
0,00
0,0%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
I*
Résultat de fonctionnement reporté
J = G + H+ I
Financement disponible pour l'investissement
0,00
155,80
155,80
155,80
0,0%
0,00
0,0%
K
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
0,00
155,80
155,80
155,80
0,0%
0,00
0,0%
L
Recettes réelles d'investissement (RRI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
M = L - K
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
0,00
-155,80
-155,80
-155,80
0,0%
0,00
0,0%
J
Financement disponible pour l'investissement
0,00
155,80
155,80
155,80
0,0%
0,00
0,0%
N**
Volume d'emprunt
0,00
0,0%
0,00
0,0%
° hors résultat antérieur reporté *Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
VOTE 2017
CA 2017 49
Compte Administratif
Ville de Niort
ZAE les Champs de l’Arrachis
L’exercice 2017 a permis la régularisation des écritures comptables (régularisation de cessions notamment) de ce budget annexe créé en 2009. La clôture de ce budget se solde par un excédent de 92,3 K€ reversé au budget principal.
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
DEPENSES
0,0
144,3
108,6
108,6
/
RECETTES
0,0
300,1
264,4
264
/
Charges a caractères général (Achats de terrains à aménager, matériel, études...)
0,0
45,8
16,3
16,3
/
Vente de terrains aménagés
0,0
300,1
264,4
264
/
Autres charges de gestion courante (Reversement excédent budget annexe)
0,0
98,5
92,3
92,3
/
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
DEPENSES
0,0
155,8
155,8
155,8
/
RECETTES
0,0
0,0
0,0
0,0
/
Emprunts et dettes assimilées
0,0
155,8
155,8
155,8
/
Emprunts et dettes assimilées
0,0
0,0
0,0
0,0
/
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 50
Compte Administratif
Ville de Niort
Lotissement les Champs de l’Ormeau
Les Champs de l’Ormeau
- Résultat global de clôture
(écritures réelles et d’ordre)
Recettes
562 448,63 €
Recettes
508 868,43 €
Dépenses
549 443,63 €
Dépenses
492 561,17 €
Résultat de l'exercice
13 005,00 € Résultat de l'exercice
16 307,26 €
Résultat antérieur
-13 005,00 €
Résultat antérieur
-16 307,26 €
Résultat cumulé
0,00 € Résultat cumulé
0,00 €
Restes à réaliser nets (Reports)
0,00 €
Résultat net de l’investissement
0,00 €
Résultat net cumulé
0,00 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
CA 2017 /
En K€
CA 2016
CA 2016
VOTE 2017
VOTE 2017
(en k€)
(en %)
(en k€)
(en %)
A°
Recettes réelles d'exploitation (RRE)
0,00
507,56
521,87
521,87
0,0%
14,31
2,8%
B°
Dépenses réelles d'exploitation (DRE)
31,04
42,57
40,58
9,53
30,7%
-1,99
-4,7%
C = A - B
Résultat d'exploitation (RRE-DRE)
-31,04
464,99
481,30
512,34
-1650,5%
16,31
3,5%
D
Travaux en régie (immobilisation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
E = C + D
CAF Brute
-31,04
464,99
481,30
512,34
-1650,5%
16,31
3,5%
F
Amortissement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
G = E - F
Autofinancement net
-31,04
464,99
481,30
512,34
-1650,5%
16,31
3,5%
H
Cession d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0%
0,00
0,0%
I*
Résultat de fonctionnement reporté
-13,01
J = G + H+ I
Financement disponible pour l'investissement
-31,04
451,99
481,30
512,34
-1650,5%
29,31
6,5%
K
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
0,00
468,29
451,99
451,99
0,0%
-16,31
-3,5%
L
Recettes réelles d'investissement (RRI)
31,04
16,31
0,00
-31,04
-100,0%
-16,31
-100,0%
M = L - K
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
31,04
-451,99
-451,99
-483,03
-1556,1%
0,00
0,0%
J
Financement disponible pour l'investissement
-31,04
451,99
481,30
512,34
-1650,5%
29,31
6,5%
N**
Volume d'emprunt
0,00
0,0%
0,00
0,0%
° hors résultat antérieur reporté *Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement ** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2016
VOTE 2017
CA 2017 51
Compte Administratif
Ville de Niort
Lotissement les Champs de l’Ormeau
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
L’exercice 2017 a permis la régularisation des écritures comptables (régularisation de cessions notamment) de ce budget annexe créé en 2009. Le versement d’une subvention exceptionnelle de 93,9 K€ par le budget principal a permis de clôturer définitivement ce budget déficitaire.
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
DEPENSES
31,0
42,6
40,6
9,5
30,7%
RECETTES
0,0
507,6
521,9
522
/
Charges a caractères général (Achats de terrains à aménager, matériel, études...)
31,0
42,6
40,6
9,5
30,7%
Vente de terrains aménagés
0,0
413,7
428,0
428
/
Subvention exceptionnelle
0,0
93,9
93,9
94
/
en milliers d'euros
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (%)
CA 2016
Voté 2017
CA 2017
Ecarts CA 2017/ CA 2016 (val)
Ecarts CA 2017/ CA 2016
(%)
DEPENSES
0,0
452,0
452,0
452,0
/
RECETTES
31,0
16,3
0,0
-31,0
NS
Emprunts et dettes assimilées
0,0
452,0
452,0
452,0
/
Emprunts et dettes assimilées
31,0
16,3
0,0
-31,0
NS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT