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Déliberation - 21 d1380274357676 353
Déliberation - 21 d1482326615713
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1482326615713)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 14 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-381
Finances - Budget principal et budget annexe Parc de Noron -
Décision modificative n°3 (exercice 2016)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-381
Direction des Finances Finances - Budget principal et budget annexe Parc de Noron - Décision modificative n°3 (exercice 2016)
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2016, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°3 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal et le budget annexe Parc de Noron.
La programmation budgétaire du budget annexe Parc de Noron est ajustée pour faire face aux dépenses de la section de fonctionnement.
En conséquence, la subvention du budget principal est revue afin de permettre l’équilibre de ce budget annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2016, la décision modificative n°3 pour le budget principal et le budget annexe Parc de Noron.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON Préfecture des Deux-Sèvres
REPUBLIQUE FRANCAISE
{4 DEC, 208
912671911911 Commune de
010 0 2 NIORT
POSTE COMPTABLE : Monsieur le Trésorier Municipal
40, rue des Prés Faucher
79022 NIORT CEDEX
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants et ayant opté pour le vote par nature
DECISION MODIFICATIVE n°3
BUDGET PRINCIPAL
Exercice 2016
PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT LE 5 DECEMBRE 2016 PAR
| MONSIEUR JEROME BALOGE, MAIRE DE NIORT. DECISION MODIFICATIVE n°3
Du 5 décembre 2016
SOMMAIRE
L— INFORMATIONS GENERALES
- Informations statistiques — Informations fiscales — Informations financières
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
- Vue d'ensemble - Sections de fonctionnement et d'investissement
- Balance générale du budget (sections de fonctionnement et d'investissement)
11 VOTE DU BUDGET
Section de FONCTIONNEMENT
- Dépenses de l'exercice
- Recettes de l'exercice
Section d'INVESTISSEMENT
- Dépenses de l'exercice
- Recettes de l’exercice
- Opérations d'équipements
II — ANNEXES
Sections de FONCTIONNEMENT et d’'INVESTISSEMENT
- Présentation croisée par fonction — Vue d'ensemble
- Présentation croisée détaillée par fonction
Page 3
pages 6à7
pages 10 à 11
pages 12 à 13
pages 18 à 19
pages 20 à 21
pages 24 à 25
pages 26 à 27
page 29
pages 32 à 33
pages 35 à 57 1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
} - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état II B 3 ; Î ñ DEC. 2016 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
Préfecture des Deux-Sèvres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
Hi - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est Un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
: ne Ésulé
l'exercice N-4:
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention Inutile.
(3) Indiquer “avec” ou “sans” vote formel.
(4) À compléter par un seui des deux choix suivants :
- seml-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°... du...)
{5} Indiquer “primitif de l'exercice précédent" ou “cumulé de l'exercice précédent".
{6) À compléter par un seul des troix choix sulvants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 6 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
5 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 76 762,00 76 762,00
E BUDGET (1)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Bréfocture dos Deu o L
R 002 RESULTAT DE :
T ||FONCTIONNEMENT REPORTE (2) Î h DEC. 208 S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT {3) 76 762,00 76 762,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V |} CREDITS D'INVESTISSEMENT
O || VOTES AU TITRE DU PRESENT
T || BUDGET (y compris le compte 121 746,00 121 746,00 E 1068) (1)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2 LS @)
TÔTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSÉMENT (3) 121 745,00 121 745,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 198 507,00 198 507,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour tes décisions madificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 7
Sèvres PRÉSENTATION GÉNÉRALE Prafacture des Deux-Sèvres
jo Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
44 BEC. 2DBSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
‘ budget primitif(1)|| réaliser N-1 (2) nouvelles C'ÉTAIT
0i1 |Charges à caractère général -170 000,00 -170 000,00 -170 000,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits 76 762,00: 76 762,00! 76 762,00)
65 |Autres charges de gestion courante 320 000,00 320 000,00! 320 000,00]
656 {Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 226 762,00 226 762,00] 226 762,00]
66 |Charges financières | -150 000,00 -150 000,00] +150 000,00]
67 |Charges exceptionnelles Î .
68 [Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 {Dépenses imprévues
Totai des dépenses réeltes de fonctionnement Î 76 762,00 76 762,00) 76 762,00)
023 | Virement à la section d'investissement (5)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Il TOTAL Ï Il I 76 762,00] 76 762,00] 76 762,00) . +
[ D 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (2)|] Il EE
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 76 762,00||
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif(t}}} réaliser N-1 (2} nouvelles IV=I# Int
70 |Produits des services, du domaine et ventes.
73 [Impôts et taxes ‘76 762,00 76 762,00 76 762,00
74 |Dotations et participations
75 |Autres produits de gestion courante
013 |Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante ‘ 76 762,00) 76 762,00! 76 162,00
76 }Prodults financiers
77 {Prodults exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 Ibudgétalres()
Total des recettes réalfes de fonctlonnement É 76 762,00 76 762,00] 76 762,00!
f 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 033 ]Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct, (8).
Total des recettes d'ordre de fonctionnent
76 762,00] 76 762,00] 76 782,00} F
R 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
: TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNEMENT CUMULEES Pour informatio
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION rrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
D'INVESTISSEMENT (6) lépanses réelles de fonctionnement. H sert à financer le remboursement du
capital de ja dette et les nouveaux investissements de la communs ou de l'étabiissement.
(1) cftB - Modalités de vole.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats),
3) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
4) Sila communs ou l'établissement applique la régime des provisions seml-budgétaires.
(5) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 10 il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |IRestes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif(1}] N-1 (2} nouvelles L'ÉTÉ T1
030 [Stocks (5)
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204}
204 ISubventions d'équipement versées
21 |immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (6)
23 |immobilisations en cours
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation ... {7}
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
-020- [Dépenses imprévues
Total des dépenses flnancières
45X-1 Trotai des opé. Pour compte de tiers (8)
Total dos déponses réelles d'investissement
040 [Opé. d'ordre de transferts entre sechons (4)
041 |Opérations patrimoniales (4) 121 745,00 121 745,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 421 745,00 127 745,00
[ TOTAL li T 721 748,00 TATTAS NUL 12174500]
+
@}
( TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 121 745,60!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire }IRestes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL
budget priraltif(1) N-1 (2) nouvelles L'ÉRIUTE
010 [Stocks (5)
13 |Subventions d'investissement (hors 138)
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 {Subventions d'équipement varsées
21 {Immobilisations corporelles
22 {Immobilisations reçues en affectation (6)
23 {Immobilisations en cours
Totai des racettes d'équipement .
10 Oo, fonds divers et réserves (hors 1068) F
1068 |Excédants de fonct. capitalisés (9)
.138. FAutres sub. d'Invest. non transf.
465 {Dépôts et cautionnemants reçus
18 [Compte de liaison : affectation à (7)
26 |Paricip. créances rattachées à des particip.
27 [Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
H6X-2 [rota des opé. pour le compte de tlers (3)
Total des recettes réelles d'invésUssoment
021 [Virement de la section de fonctionnement {4j
040 1Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 [Opérations patrimoniales (4) 121 745,00 121 745,00!" 321 745,00 Total des recettes d'ordre d'investissement FAT 745,00 127745,00) 121 746,00
[ TOTAL Ï 121 745,00 Tr ras ol 121 745,00] +
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE Al ]
Î TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 121 745,00
Pour Intonmation :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes résllas da fanctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la communs ou de l' el
{1} cf 18 - Modalités de vote,
{2Y inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraüf au st reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquément sur les propositions nouvelles.
{4j DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks salon la méthode de l'Inventalre permanent simplifié autodisés pour tes seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ....) par ailleurs ratracéas dans le cadre de budgets annaxes. {6) En.dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de. de tels travaux affectués sur un exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement affectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'aile ou qu'i crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annaxe IV A9).
{8} Le compte 1068 n'ast pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou salde de l'opération RE G21 + RI 040 - Di 040
Page 11 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (L
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONGTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
{1} d'ordre {2)
011 |Charges à caractère général -170 000,00 -170 000,00!
012 {Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits 76 762,00 76 762,00
60 |Achats ef variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 320 000,00 320 000,00|
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 150 000,00 -150 000,00]
67 [Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage} (3)
022 |Dépenses Imprévues
023 |Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 76 762,00 ‘76 762,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
TOTAL DÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)]
Opérati réolles Opérations pérations INVESTISSEMENT 1) d'ordre (2) TOTAL
pitt Se
10 |Dotations, fonds divers et réserves
43 |Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18° Compte de llaison : affectation (8):
Total des opérations d'équipement
20 |immobiisations incorporeiles {sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées 725,00 725,00)
21 Mmmobilisations corporelles (6) 121 020,00] 121 020,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9} | 23 [Immobilisations en cours (6)
26 {Participations et créances rattachées à des participations
27 {Autres immoblisations financières
28 }Amortissements des Immobillsations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des Immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1|Total des opérations pour compte de:tiers.(7) |
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des. “Comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes. financiers @
010 {Stocks < ‘
020 [Dépenses imprévues - . DRE
Dépenses d'investissement - Total DT : 121 745,00 121 745,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIE. REÉPORTE OÙ ANTICIPE]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 121 745,00) (1) Y compris les opérations relatives au raftachément des clharges ét produits etles opérai fons d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordra.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à.la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A9),
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée,
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuës'sur un exercle antérieur,
Page 12 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Speo réelles Opérations TOTAL
013 |Aiténuations de charges
60 |Achats et variation des Stocks (3}
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 }Travaux en régie
Préfecture des De
14 DEC, 296
73 impôts et taxes 76 762,00]
74 |Dotations et participations
76 |Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 {Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 _| Transferts de charges
CE s
Recettes de fonctionnement - Total 76 762,00 76 762,00! = = +
T— | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || fl
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 76 762,00
Opérations réelles Opérations
INVESTISSEMENT (1) d'ordre (2) TOTAL.
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 121 000,00 121 000,00]
13 [Subventions d'investissement 20,00 20,00]
15 |Provisions pour risques et charges (5) HÉAPENREE pra
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (8)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles . 725,00 725,00]
22 |immobilisations reçues en affectation (9)
23 {Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 jAutres immobilisations financières
28 }Amortissements des immobilisations
29 1Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 IProvisions pour dépréclation des stocks et en-cours (5}
45X-21Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 {Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5}
010 [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement
024 |Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 121 745,00 421 745,00! +
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE| À
Ï AFFECTATION AU COMPTE 1068] À
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 121 745,00]
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres “opérations d'équipement"
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A9),
(7) A servir uniquement lorsque La commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur,
Page 13
X-SÈèVrOS Préfecture des Deux-Sèvres
14 DEC, 2018
VOTE DU BUDGET Préfecture des Deux-Sèvres
14 DEC. 206
VOTE du BUDGET
Section de FONCTIONNEMENT Préfecture des Deux-Sèvres
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 pc, 20
111 - VOTE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1} budget primitif(2) | nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général -170 000,00 «170 000,00
6068 Autres matières et fournitures -60 000,00 -50 000,00
611 Contrats de prestations de services -110 000,00 -110 000,00!
6281 Concours divers (cotisations...) . -10 000,00 -10 000,00]
042 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits 76 762,00 76 762,00!
[73925 |Reversement fpic 76 762,00 76 762,00!
55 Autres charges de gestion courante 320 000,00 320 000,00!
6521 Déficit des budgets annexes à car. adm. 320 000,00 320 000,00]
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 226 762,00 226 762,00)
Page 18 Hl - VOTE DU BUDGET Hl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/art . + Pour mémoire Propositions
ct} Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) Vote (4)
66 Charges financières (b) 150 000,00 150 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance -60 000,00 -50 000,00 6615 intérêts des comptes courants et dépôts ° -100 000,00 -100 000,00!
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
FOTAL DÉS DÉPENSES RÉELLES = a+brordte 76 762,00 76 762,00
r RERO EEE par
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7} (8) {9}
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.{10}
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TÔTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total.dés apérations sébilésdé d'ordre) 76 762,00 76 762,00 +
ee TT
[ RESTES À REALISER N:1 {t1)] ] RE RE TE
Détall du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
F Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) cf. 4 iB - Modalités de vote.
{3} Hors restes à réallser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalrés. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (a) Le compte 6818 peut figuer dans le détail du chapitre 042 st ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 19 (a)-= 70+73+74r75+013
IH - VOTE DU BUDGET (LE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art : Pour mémoire Propositions
«) Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ...
73 Impôts et taxes 76 762,00 76 762,00)
7325 Fonds de péréquation des ressources inte 76 762,00 76 762,00!
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
76 762,00 76 762,00]
Page 20 IH - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art A Pour mémoire Propositions Propositions
(1) Libellé (1} budget primitif(2) nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
Frétecure dos RS Le
ès
77 Produits exceptionnels {c} il Ë LEE. aus
[78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 76 762,00 76 762,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9}
60315 Variation des stocks des ferrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
FORD REED
T"TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ]
DE L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et ordres) 76 762,00 76 762,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10)| 2 E
I R002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10)] = 1
(l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] = 762,00}
Détail du caleul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ns doit figurer aux articles 776 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). {9) Le compte 8846 peut flguer dans le détaii du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer las opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 21 Préfocture des Deux-Sèvres
14 DEC. 2010
VOTE du BUDGET
Section d’'INVESTISSEMENT ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations)
24 Immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobliisations reçues en affectation (hors opérations)
23 immobilisations en cours {hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement
LE Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affactation à
26 Participations st créances rattachées à des particlp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Totai des dépenses financières
45...1.. 1Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (6)
[Fotal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES REELLES ]
Page 24 il - VOTE DU BUDGET ‘ (I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art : Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges fransférées (9)
041 Opérations patrimoniales {10} 121 745,00 121 745,00
204412 |Subvention d'égpt en nature bat st insta 726,00 725,00
2112 Terrains de voirie 20,00 20,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 900,00 3 900,00
2115 Terrains bâtis 14 250,00 14 260,00
2138 Autres constructions 102 850,00 102 850,00
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 121 745,00 121 745,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 121 745,00 121 745,00] +
Î RESTES À REALISER N-1 [11)] il
Il D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) (l
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSÉMENT CUMULÉES 121 745,00]
(1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de Comptes appliqué par la commune ou rétablissement. {2} cf. 4 1B - Modalités de vote.
{3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état !il 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 642.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'étabilssemant applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobliisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 25 IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
010 Stocks
13 Subventions d'investissement {hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobitisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement Ï
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dépots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Parficipations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45.2... JOpé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (5)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTALDÉS RECETTES REELLES | I
Page 26 HI - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art : Pour mémoire Propositions
«) Libellé (?) budget primitif(2) | ... nouvelles (3) Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement Prétecire des Dour SV 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(©, (6, @) \é REC. 20
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (8) 121 745,00 121 745,00
10251 Dons et legs en capital 121 000,00 121 000,00
1328 Autres 20,00 20,00
2111 Terrains nus 725,00 725,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE = ! Ï 121 745,00 | 121 745,00
re
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et ordres) 121 745,00 121 745,00] F
Î RESTÉS À REALISER N-1 (9) ]
: +
f R001 SOLDE D'ÉXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 121 745,00 (1} Détailler les chapitres budgétaires par anlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) ct. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"). {8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats};
Page 27 IE - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Ar. Réalisations Restes à Propositions Vots (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 {nouvelles {4} Libellé (2) AIN (3H5)
s b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelies
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
€ d
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
24 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobifisations en cours
RESULTAT = {c + d) - (a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération
{2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Larsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 Préfecture des Deux-Sèvres
14 DEC. 208
ANNEXES
PRESENTATION CROISÉE PAR
| FONCTION
INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT SHOGa-TOsIjEU E sapsau)
00'z82 94 OÙ 29 9 SSiexe ep Sojieonu #6p MOI (60 "292 92 00 292 94 totisutlonsuo; ap saÿssai sep 7nLUNS 17301) S3L13934 2} Ï Spodariésiieque #5)eu) 0782 94 ]00'o00 oz [0000 sE- 00'000 02- [00000 S11- j00'gee EL Éu8Xe; Sps0sUedep 16301 292 92 Ji00‘000 07€ 00'000 $€- 00000 02 00'000 St oo'sce t4 xep sp roi SASN3d30 ANSNEANNOILONON (Lognes} RUELTETI TENTE SUONPJSIUHUPE “sutequn ques je sanbyjgned Sp enbiuoucsg SAAISS je soleisos osssunef UOREULIO 38 giuqnres xnergue6 30 VIOL uon9 y quatuoBeusuny iuewe6o7 LH] suonuaAaisu] 2 vods einyng iueuauÉIssUz 36 g3un93S SIMS SedeIUeA gneqt te} G Ël 29 s > £z Ü (] UCN {1} NOLLSNO: Hd HASIOND NOLLVLNIS AU - LV iv SEUL JU VI NOLLONOA HYd 43SI049 NOLLVINISAUd ë NVHS NQSINANAIA Ni STHAANSVNOI SANAin EVER ü T Tir Pare 239 S3LL3934
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Page 57 DECISION MODIFICATIVE N°93 DE L’EXERCICE 2016
BUDGET PRINCIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
Préfecture des Deux-Sèvres
14 DEL. 201
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
Date de la convocation : 29 novembre 2016
Présenté par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de Niort
À NIORT, le 8 décembre 2016
VOTES :
Pour :43
Contre 0
Abstention : 0
Non participé: 0
Excusé : 2
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session le 5 décembre 2016.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la publication le 12 décembre 2016 et de la réception
en Préfecture le LL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Préfecture des Deux-Sèvres
Séance du Conseil municipal du 5 décembre 2016
Présidée par Monsieur Jérôme BALOGE 14 DEC. 205
Objet : .
FEUILLES D'ÉMARGEMENT
NOM Emargement
\
Jérôme BALOGE NN A
Alain BAUDIN L
e Dognir
Valérie
BELY-VOLLAND |! LP Go
Carole BRUNETEAU Un KOY
Christelle CHASSAGNE | L}-
DA Fabrice DESCAMPS _ TA
PÀ
NOM Emargement
ru ET
Jeanine BARBOTIN j ça D
Jean-Romée
CHARBONNEAU
Luc DELAGARDE ( |
t
Dominique DESQUINS ï HE" Emargement NOM Emargement NOM
A . Pascal DUFORESTEL | ; Romain DUPEYROU Ti K
DA Préfecture des Deux-Sèvres
14 DEC, 206
Marie-Chantal
GARENNE Isabelle GODEAU
} Î : € | ;
; - L : La €
Alain GRIPPON / Anne-Lydie HOLTZ Î k 2
Agnès JARRY
TK
Christine HYPEAU
Dominique i
: K JEUFFRAULT / Monique JOHNSON ( PA ;
.
Lucien-Jean
Guillaume JUIN LAHOUSSE
Simon LAPLACE 4 Jacqueline LEFEBVRE ; Li DU 7 D
CAT
Elmano MARTIN 4 Josiane METAYER
\ NOM ny ii{ NOM Emargement
Marie-Paul
MILLASSEAU Rose-Marie NIETO Éréfecture des Deux-Sèviss
14 DEC. 20
Michel PAILLEY CSST Sébastien PARTHENAY.
Fatima PEREIRA € Eric PERSAIS
Alain PIVETEAU . Lui Christophe POIRIER
Catherine REYSSAT FT
Cécilia SAN MARTIN Li 2 k
ZBINDEN | à h Nathalie SEGUIN
Florent SIMMONET Dominique SIX
j G Marc THEBAULT œ L Elodie TRUON
| Yvonne VACKER le
ph, Préfecture des Deux-Sèvres
REPUBLIQUE FRANCAISE 4 DEC, 2018
9121617 911191 Commune de
010,012 NIORT
POSTE COMPTABLE : Monsieur le Trésorier Municipal
40, rue des Prés Faucher
79022 NIORT CEDEX
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants et ayant opté pour le vote par nature
DECISION MODIFICATIVE n°3
BUDGETS ANNEXES
Exercice 2016
PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT LE 5 DECEMBRE 2016 PAR
MONSIEUR JEROME BALOGE, MAIRE DE NIORT. BUDGETS ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE N°2
EXERCICE 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
PARC DE NORON Page 5
Page 3 Préfecture des Deux-Sèvres
4 DEC, 201
BUDGET ANNEXE
PARC DE NORON
M 14 1 - INFORMATIONS GENERALES Û
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: Préfecture 1e DouxSd _ - au niveau
du chapitre pour la section de fonctionnement (1), jh. Ra
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). 14 DEC. 208
- avec les opérations de l'état iii B 3 ; i
; AUid
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres 2};
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
lE- Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le-cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
sans reprise desrésultats de l'exercice AL4: ARS EPA GesFesnais-d F NF
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
{2} Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
{4} À compléter par un seul des deux choix Suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°...du ...)
{5} Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou “cumulé de l'exercice précédent".
{6) À comptéter par un seul des troix choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 6 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT _
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V IICREDITS DE FONCTIONNEMENT
9} VOTES AU TITRE DU PRESENT 320 000,00 320 000,00
L BUDGET (1)
— + + +
À IRESTES À REALISER (RAR) DE
E || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT DE
T |FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 320 000,00 320 000,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
TT CREDITS INVESTISSEMENT
o | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T|| BUDGET (y compris le compte 28 200,00 28 200,00 E 4068) (1)
+ +
& [RESTES À REALISER (RAR) DE
E || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
© ||001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
À || SECTION D'INVESTISSEMENT
L REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 28 200,00 28 200,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 348 200,00 348 200,00
{1} Au budget primitif, tes crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, tes crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(8) Totai de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 7 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ü
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libetlé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif(+)!l réaliser N-1 (2) nouvelles IV= tft
011 |Charges à caractère général
012 |Charges de personnel et frais assimilés 58 000,00 55 000,00 55 000,00!
014 [Atténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonct, Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 55 000,00 55 000,00] 5$ 000,90]
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 236 800,00. 236 800,00; 236 809,00!
68 [Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 {Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 291 800,00 291 800,00! 291 800,00!
023 |Virement à la section d'investissement (5) 28 200,00 28 200,00) 26 200,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) °
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 28 200,00 28 200,00 28-200,00
[ TOTAL 17 [7 "#20 000,00 l ET) 320 000,00]! S Æ
Il D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (2]]| 1
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 320 000,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Réstss à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif(1}|| réaliser N-1 (2) nouvelles IVa+ii# (il
70 [Produits des services, du domaine et ventes.
73 [Impôts et taxes
74 |Dotations et participations
75 [Autres produits de gestion courante 320 000,00 320 000,00! 320 000,00!
013 |Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 329 000,00 320 000,00! 320 000,00!
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réeltes de fonctionnement 320 000,00 320 000,00! 320 000,00!
042 jOpé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. {5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Î TOTAL Il [ 320 060,06 | 320 000,00] 320 000,00!
+
(l R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE {2)]| ]
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|] 320 000,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {6)
4 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
28 200,00! rrespandant à l' at des r réelles de fonctionnement sur les
lépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement du
{1) cf1B - Modalités de vote.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuîtats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou s] reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant perte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires.
(9) OF 023 = RI 021 ; DI 049 = RF C42 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement,
Page 8 il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif{t}|| réaliser N-1 (2} nouvelles VS
010 [Stocks (5)
20 !immobilisations incorporeties (sauf 204)
204 {Subventions d'équipement versées
21 !immobilisations corporelles 28 200,00 28 200,00} 28 200,00!
22 [immobilisations reçues en affectation (6)
23 [immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 28 200.09 28 200,00 28 206,00]
16 [Dotations, fonds divers et réserves
43 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
48 |Compte de liaison : affectation ... (7)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépeñses financières
46X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement : 2520000! 28 200,00]! "28 200,00!
040 |Opé. d'ordre de iransferts entre sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
[ TOTAL 25 209,00! 28 200,00] 28 200,00]
— TOTAL D! S DÉPENSES DINV STISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTIÉSSEMENT Chap Libellé Four mémoire Restés à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif{1}}} réatiser N-1 (2) nouvelles eh
010 1Stocks (5)
143 [Subventions d'investissement (hors 138)
46 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165}
20 immobilisations incorparelles (sauf 204)
204 |Subventllons d'équipement versées
21 [immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (6)
23_]immobilisations en cours
Yotai des recettes d'équipement
107 [Dot fonds divers et réserves {hors 1068)
1068 lExcédents de fonct. capitalisés (9)
138 Autres sub. d'invest, non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 {Compte de liaison : affectation à ..(7)
28 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
024 {Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
(45X-2 [rotal des opé. pour le compte de tiers (8)
Total dés recettes réelles d'investissement
027 [Virement de la section de fonctionnement (4}
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 [Opérations patrimoniales (4)
Tofai des rocetles d'ordre d'investissement 28 200,00 28 200,00 28 200,00
[ TOTAL. i ï ] 28 200,00] 2820000] 25 20000] +
(l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)]] ]
28200,00 26 200,00 28 200,00
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 28 200,00)!
Pour Intormation :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL coespondant à l'excédent des recettes réslles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 28 200,00! dépenses réalles de fonctionnement, I sect à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10) capital de la détte etes nouveaux investissements de fa commune ou de l ISS8Ment.
{1} cfIB - Modalités de vote.
€2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {8} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement {lotissement, ZAC ...) par ailteurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, lo cas échéant, l'annulation de de tels travaux sffectués sur un exercice antérieur. .
{7} A servir uniquement torsque la commune ou l'établissement effectue une dotation inillale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
{8) Seul le lotat dés opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
{2 Le compte 1068 n'est pas un chapiire mais un article du chapitre 10.
{10} Sote de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde da l'opération RI 024 + RI 040 - OI 040
Page 9 1 - PRESENTATION GÈNERALE DU BUDGET
B1 BALANCE GENERALE DU BUDGET
4 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations
{1) d'ordre (2) TOTAL
011
012
014
60
65
656
66
67
68
71
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements et provisions
Production stockée {ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
55 000,00
236 800,00
28 200,00 .... 28 200,00
55 000,00!
236 800,00
Dépenses de fonctionnement - Totai 291 800,00 28 200,00 320 000,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 320 000,00)
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations
{1} d'ordre (2) TOTAL
10
13
15
16
18
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
49
59
010
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de Ilaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
Subventions d'équipements versées
immobilisations corporelles (6)
fmmoblilisations reçues en affectation (6) (9)
Immobilisations en cours (6) -
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
lAmortissements des immobilisations (reprises)
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Provisions pour dépréciation des comptes de tlers (5)
Provisions pour dépréciation des comptes financiers {5}
Stocks
Dépenses imprévues
28 200,00
Dépenses d'investissement - Total 28 200,00
28 200,00
28 200,00]
Il | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| F
]
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres “opérations d'équipement"
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9)}.
{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annutation de tels travaux effectuës sur un exerce antérieur.
TOTAL DES DÉPENSES D"
{1} Y compris les opérations refaiives aû ratlachement ions d'ordre semi-budgétaires.
Page 10
SJ 28 200,00) I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelies Opérations TOTAL
{1} d'ordre (2
013 fAtténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 !Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 |impôts et taxes
74 {Dotations et participations
75 |Autres produits de gestion courante 320 000,00]
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 320 000,00
il KR 002 RÉSULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | |
[ TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
érations réelles Opérations _ “| INVESTISSEMENT SP (4) $ d'ordre (2) TOTAL
10 (Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 {Subventions d'investissement
15 {Provisions pour risques et charges (5)
46 Empruntis et deites assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 {immobilisations corporelles
22 {Immobilisations reçues en affectation (9)
23 fImmobifisations en cours
26 {Participations et créances rattachées à des participations
27 {Autres immobilisations financières
28 FAmortissements des immobilisations
29 !Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 !Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)}
45X-2\Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisians pour dépréciation des comptes de tiers (5}
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 28 200,00 28 200,00
024 {Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 28 200,00 28 200,00 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|] il
+
Î AFFECTATION AU COMPTE 1068]| ]
[_ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 28 200,00)
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-AS). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 11 SECTION DE FONCTIONNEMENT
(a) = (011+012+014+654656)
111 - VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/art ; Pour mémoire Propositions
{1) Libellé (1) budget primitif(2} | nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés 58 000,00 66 000,00!
64111 Personnel titulaire - remuneration princ 65 000,00 55 000,00!
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
55 000,00 55 000,00
Page 12 I - VOTE DU BUDGET in
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions
ct) Libellé {1} budget primitif{2} | nouvelles (3) Vote (4)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c) 236 800,00 236 800,01
678 Autres charges exceptionnelles 236 800,00 236 800,00
68 Dotations aux provisions (4) (6)
022 Dépenses imprévues (e}
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = atbrordte 291 800,00 291 800,00
023 Virement à la section d'investissement 28 200,00 28 200,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (8)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 28 200,00 28 200,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10}
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 28 200,00 28 200,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 320 000,00 320 000,00| +
[ RESTES À REALISER N-1 (41)] fl
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)| Î
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|] 320 000,00!
Détail du catcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(i) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobitisaton"). (8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art : Pour mémoire Propositions
{1) Libellé (1) budget primitif{2) | nouvelles (3) Vote (4
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ...
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 320 000,00 320 000,00
7552 Prise en charge du deficit du bud.annexe 320 000,00 320 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
320 000,00 320 000,00 (a) = 70+73+74+75+013
Page 14 Ill - VOTE DU BUDGET EL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Libellé (1 Pour mémoire Propositions Propositions
1} ibellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) nouvelles (3}
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (€)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 320 000,00! 320 000,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé, d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des ferrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TÔTAL DES RECETTES D'ORDRE
Î TOTAL DES RECETTES DÉ FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 320 000,00 320 000,00 +
I RESTES À REALISER N-1 (10)] fl
+
I R002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10)] (l
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES!} 320 000,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
F Diférence ICNE N - ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par artice conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {e) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions
«1} Libellé (1) budget primitif(2) | nouvelles (3) Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations)
24 Immobilisations corporelies {hors opérations) 28 200,00 28 209,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 200,00 28 200,00!
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
23 immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations {5}
Total des dépenses d'équipement 28 200,00 28 200,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
46 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières [
45...1.. |Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES T 28 200,00] 28 200,00]
Page 16 Il - VOTE DU BUDGET in
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art . Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1) budget primitif(2} | nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9}
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DÉS DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 28 200,00 28 200,00! +
Î RESTES À REALISER N-1 (11)! (| +
(RE D001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)} ]
{1) Détailler Tes chapitres
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
{3} Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état Hi B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe I A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobitisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 17 ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapiart : Pour mémoire Propositions
{1) Libellé (1) budget primitif(2) nouvelles (3) Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
24 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
465 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobitisation
[Total des recettes financières
45...2.. Opé. pour compte de tiers n°....({ figne par opé.) (5)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tlers
[FÔTAL DES RECETTES REÉELLES
Page 18 Préfecture des Deux-Sèvres
IL - VOTE DU BUDGET 14 DEC 205 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art Pour mémoire Propositions
«} Libellé (1) budget primitif(2) | _ nouvelles (3) Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 28 200,00 28 200,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7)
SE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 200,00 28 200,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ] 28 200,00 | 28 200,00
TOTAL. DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et ordres) 28 200,00 28 200,00! +
[ RESTES À RÉALISER N-1 (9)] |
+
Il R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REFORTE OÙ ANTICIPE (9)| ]l
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 200,00|| {1) Détailler
(2) cf. Modalités de vote, l-B
(8) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers, (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {of chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 044 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 19 lil - VOTE DU BUDGET
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) Préfechre
os Deux-Sèvres
LIBELLE : oqmps 4 4 bec, 2016.
POUR INFORMATION
Art. Réafisations Restos à Propositions Vote (4j Montant (5}
(2) cumulées au réaliser N-1 [nouvelles (4)
Libellé (2) AfUN {3)(5)
a b b
DEPENSES
[20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
24 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
3 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement vorséas
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d}-{a + b}
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rensaignées.
Page 21 DECISION MODIFICATIVE N°3 DE L’EXERCICE 2016
BUDGET ANNEXE : PARC DE NORON
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
Préfociur 158 Deux-Sèvres
fa DEC, 2056
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
Date de la convocation : 29 novembre 2016
Présenté par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de Niort
A NIORT, le 8 décembre 2016
VOTES :
Pour Monsieur Le Maire de Niort,
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé: ©
Excusé 12
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session le 5 décembre 2016.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la publication le 12 décembre 2016 et de la réception
en Préfecture le rues AA
gun Eu # DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
NIORT
REPUBLIQUE FRANCAISE
ciure des Deux-Sèvics
Séance du Conseil municipal du 5 décembre 2016
Présidée par Monsieur Jérôme BALOGE 14 DEC 20
Objet : .
FEUILLES D'ÉMARGEMENT
NOM Emargement NOM Emargement
Jérôme BALOGÉ <-——; | Jeanine BARBOTIN Cu
Alain BAUDIN . / Elisabeth BEAUVAIS AT
Crougoir
Valérie : BELY-VOLLAND r | byPLY 600 Yamina BOUDAHMANI
f Jean-Romée
CHARBONNEAU Carole
BRUNETEAU |} xl
Christelle CHASSAGNE
Fabrice DESCAMRS META Dominique DESQUINS ï H MT L NOM Emargement NOM Emargement
Pascal DUFORESTEL ( Romain DUPEYROU
ÉTee Préecture des Deux-Sèvres
{4 BEC, 208
Marie-Chantal
GARENNE lsabelle GODEAU
LI le
ÿ ” i L : [a Alain GRIPPON 1 / Anne-Lydie HOLTZ Le
i FA
Christine HYPEAL Agnès JARRY
Dominique ad Monique JOHNSON | JEUFFRAULT . a LP
Lucien-Jean Guiljaume JUIN
LAHOUSSE
Simon LAPLACE
Elmano MARTINS Josiane METAYER au NOM
Marie-Paule
MILLASSEAU
Michel PAILLEY
Fatima PEREIRA
Alain PIVETEAU
Catherine REYSSAT
Cécilia SAN MARTIN
ZBINDEN
Florent SIMMONET
Marc THEBAULT
Yvonne VACKER
Émargemgn14
Î
[
NOM
Rose-Marie NIETO
Sébastien PARTHENAY
Eric PERSAIS
Christophe POIRIER
Sylvette RIMBAUD
Emargement
1entre des Deux-Sèvres
14.pEC. 20
#
Elodie TRUONG
Dominique SIX Ses