Procès Verbal - PV CM 03.03.2025

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Procès Verbal - PV CM 03.03.2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Fresnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

lundi 3 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA FRESNAIS, légalement convoqué le vingt-et-un février, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Eric POUSSIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 21

Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Pascal MOULIN, Mme Anita MARTIN, Mme Daisy DELOURME, M. Félix LEMERCIER, Mme Monique FOLIGNÉ, Mme Marie-Béatrice MOËNET, M. Denis DAUDIBON, Mme Chantal LE LUHERNE-BOISSIÈRE, Mme Tatiana BOURDAIS, M. Sylvain IGER, M. Pascal FONTENEAU, Mme Audrey GINGAT, Mme Clémence PHILIPPE- MANCHEC, Mme Marie-Dominique LETELLIER et M. Yann RENARD.

Pouvoirs : Mme Annick GINGAST a donné pouvoir à Mme Anita MARTIN ; M. Tony COSNEFROY a donné pouvoir à Mme Clémence PHILIPPE-MANCHEC.

Étaient absents : Mme Hélène CHENU, M. Romain BERTOUX et M. Marin LEFEUVRE.

Secrétaire de séance : Mme Tatiana BOURDAIS a été nommée secrétaire de séance.

Convocation de la séance transmise le 21 février 2025.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2025

2. Finances & Marchés – Vote du Compte Financier Unique 2024 – budget principal

3. Finances & Marchés – Affectation des résultats du budget principal 2024

4. Finances & Marchés – Vote des taux d’imposition – Taxes locales 2025

5. Finances & Marchés – Vote du Budget Primitif du budget principal 2025

6. Finances & Marchés – Attribution des subventions aux associations 2025

7. Finances & Marchés – Participation de la commune aux frais de fonctionnement du

Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED)

8. Finances & Marchés – Détermination du coût d’un élève de l’école publique – année 2024

9. Finances & Marchés – Participation de la commune de Lillemer au fonctionnement de

l’école publique – année 2025

10. Finances & Marchés – Attribution des budgets fournitures scolaires et activités extra-

scolaires – Ecole publique Les Frênes – année 2025

11. Finances & Marchés – Attribution des budgets fournitures scolaires, activités extra-

scolaires et frais de fonctionnement – Ecole privée Saint-Joseph – année 2025

12. Richesses Humaines – Modification de la participation financière à la protection sociale

complémentaire des agents

Informations et questions diverses

Délibération n°10-2025Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2025

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2025.

Délibération n°11-2025

Objet : Finances & Marchés – Vote du Compte Financier Unique 2024 – budget principal

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 66-2023 du 4 septembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu la délibération 37-2024 du 18 avril 2024 portant fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements en M57 ;

Vu la délibération 28-2024 du 18 mars 2024 portant présentation et vote du Budget Primitif 2024 ;

Vu le CFU 2024 de la commune de La Fresnais ;

Vu la commission finances en date du 17 février 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du 1er adjoint désigné, M. Pascal MOULIN ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1er adjoint :Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

PRESENTATION GENERAL DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire totale

A 1 439 699,27 1 758 740,00 3 198 439,27

Recettes réalisées B 608 759,35 1 797 449,47 2 406 208,82

Restes à réaliser C 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale

D 2 350 473,00 1 958 740,00 4 309 213,00

Dépenses

réalisées

E 1 603 219,64 1 655 067,92 3 258 287,56

Restes à réaliser F 605 817,48 605 817,48

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

G=B-E - 994 460,29 142 381,55 - 852 078,74

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

H 910 773,73 200 000,00 1 110 773,73

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit

(+/-)

G+H - 83 686,55 342 381,55 258 695,00

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser

(+/-)

I=C-F - 605 817,48 - 605 817,48

Résultat cumulé Excédent/déficit (+/-) G+H+I - 689 504,03 342 381,55 - 347 122,48

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• APPROUVE le CFU 2024 du budget principal de la commune de La Fresnais ;

• DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°12-2025

Objet : Finances & Marchés – Affectation des résultats du budget principal 2024

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Vu le rappel fait par Monsieur Pascal MOULIN, Adjoint aux Finances, des résultats de l’exercice 2024 :

Résultat de la section de fonctionnement 342 381,55 €

Résultat de la section d'investissement - 83 686,55 €

RESULTAT GLOBAL 258 695,00 €

Vu la proposition de la Commission Finances, réunie le 17 février 2025, d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit :

- En recettes de fonctionnement, à l’article 002 : 142 381,55 € - En recettes d’investissement, à l’article 1068 : 200 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

• DECIDE d’affecter au budget 2025, les résultats de l’exercice 2024 comme indiqué ci- dessus.

Délibération n°13-2025

Objet : Finances & Marchés – Vote des taux d’imposition – Taxes locales 2025

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-1 ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition des taxes locales revenant à la commune pour l’exercice 2025 ;

Vu la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

Vu la proposition de la commission finances, réunie le 17 février 2025, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 ;

Considérant les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes locales et notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année ;

Considérant le contexte budgétaire nationale difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les contribuables ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• DECIDE de fixer les taux de la fiscalité directe locale comme suit :

Année 2025 Taux

Taxe foncière sur propriétés bâties 37.59 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 44.15 %

Taxe d’habitation des résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à

l’habilitation principale

14.96 %

• CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Délibération n°14-2025

Objet : Finances & Marchés – Vote du Budget Primitif du budget principal 2025

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Vu la présentation du projet de budget lors de la commission finances du 17 février 2025,

Vu l’état des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024,

Considérant le projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 proposé par Monsieur le Maire et se résumant comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

BP 2024 BP 2025

Evolution du BP 2024

Chapitre en € en %

Déficit antérieur de fonctionnement

Reporté - € - € - €

Charges à caractère général 589 300.88 € 491 810.00 € - 97 490.88 € -16.54%

Charges de personnel 831 710.04 € 817 900.00 € - 13 810.04 € -1.66%

Atténuations de produits 1 000.00 € 500.00 € - 500.00 € -50%

Autres charges de gestion courante 247 449.96 € 248 465.00 € + 1 015.04 € +0.41%

Charges financières 62 600.00 € 60 000.00 € - 2 600.00 € -4.15%

Charges exceptionnelles 500.00 € 50.00 € - 450.00 € -90%

Dotations aux amortissements 500.00 € 10.00 € - 490.00 € -98%

Virement à la section d'investissement 180 000.00 € 321 385.56 € + 141 385,56 € +78.55%

Opérations d'ordre de transfert entre

sections 45 679.12 € 54 883.82 € + 9 204.70 € +20.15%

Total des dépenses de

fonctionnement 1 958 740.00 € 1 995 004.38 € +36 264,38 € +1.85%

Recettes de Fonctionnement

BP 2024 BP 2025

Evolution du BP 2024

Chapitre en € en %

Excédent antérieur de fonctionnement

reporté 200 000.00 € 142 381.55 € - 57 618.45 € -2.88%

Atténuation de charges 12 000.00 € 45 000.00 € + 33 000.00 € + 275%

Produits des services 182 468.93 € 187 400.00 € + 4 931.07 € +2.70%

Impôts et taxes 941 017.00 € 980 217.00 € + 39 200.00 € +4.16%

Dotations et participations 594 600.00 € 624 435.83 € + 29 835.83 € +5.02%

Autres produits de gestion courante 5 000.00 € 2 050.00 € - 2950.00 € -59%

Produits financiers 20.00 € 20.00 € - € 0%

Produits exceptionnels 1 000.00 € 500.00 € - 500.00 € -50%

Opérations d'ordre de transferts entre

sections 22 634.07 € 13 000.00 € - 9 634.07 € -42.56%

Total des recettes de fonctionnement 1 958 740.00 € 1 995 004.38 € +36 264,38 € +1.85%Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Dépenses d’Investissement

RAR 2024 BP 2025

Compte, Chapitre ou Opération

001 Déficit antérieur d’investissement reporté - € 83 686.55 €

1641 Emprunts en cours - € 105 408.46 €

2046 Attributions de compensation d'investissement - € 12 276.00 €

Op. 14 Acquisition foncière 50 721.77 € 50 721.77 €

Op. 19 Rénovation ancienne poste 20 346.16 € 50 000.00 €

Op. 38 Achat de matériel 5 354.20 € 53 354.52 €

Op. 53 Eclairage public 22 479.45 € 22 479.45 €

Op. 100 Travaux de voirie 304 956.80 € 304 956.80 €

Op. 123 Aménagement de l’école publique - € 5 000.00 €

Op. 148 Rénovation de la salle des fêtes 180 820.26 € 434 000.92 €

Op. 172 Aménagement sécurisation du carrefour de l'école 21 138.84 € 21 577.74 €

Op. 177 Aménagement cimetière - € 9 000.00 €

Op. 179 Fleurissement et plantations - € 2 000.00 €

Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 13 000.00 €

Total des dépenses d'investissement 605 817.48 € 1 167 465.21 €

Recettes d’Investissement

RAR 2024 BP 2025

Compte, Chapitre ou Opération

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves - € 418 780.00 €

Chap. 16 Emprunts - € 4 000.00 €

Op. 17 Etude énergétique bâtiments - € 1 550.00 €

Op. 18 Relamping - € 16 027.00 €

Op. 19 Rénovation ancienne Poste - € 50 000.00 €

Op. 38 Achat de matériel - € 15 000.00 €

Op. 41 Installation poteau incendie - € 10 136.00 €

Op.100 Travaux de voirie - € 71 414.00 €

Op.148 Rénovation de la salle des fêtes - € 79 225.83 €Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Op.172 Carrefour de l'école - € 125 063.00 €

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement - € 321 385.56 €

Chap. 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections - € 54 883.82 €

Total des recettes d'investissement - € 1 167 465.21 €

La section de fonctionnement est équilibrée à 1 995 004.38 € en dépenses et en recettes (dont 142 381.55 € d'excédent reporté).

La section d'investissement est équilibrée à 1 167 465.21 € en dépenses et en recettes (dont 83 656.55 € de déficit reporté).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• ADOPTE le budget primitif du budget général 2025 de la commune proposé par M. le Maire tel qu’il lui a été présenté.

Délibération n°15-2025

Objet : Finances & Marchés – Attribution des subventions aux associations 2025

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations d’utilité publique à but non lucratif et notamment son article 6 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L611-4, L2121-29 et L2313-1 ;

Vu les demandes de subventions exprimées par les associations ;

Vu la proposition de la Commission « Vie associative, sportive et culturelle » réunie le 24 février 2025 ;

Considérant que ces associations, en raison de leur mission d’intérêt général, présentent un intérêt pour la collectivité et répondent à un besoin de la population ;

Considérant que certains membres du conseil municipal, faisant partie d’un bureau d’une association subventionnée, ne prennent pas part au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• DECIDE d’attribuer, pour l’exercice 2025, les subventions suivantes pour un montant total de 7 575 € :

Nom Subventions 2024 (pour mémoire) Subventions 2025

AICA 800 € 800 €

Amicale Laïque 550 € 550 €

Amis du tarot 100 € 100 €

APEL St Joseph 550 € 550 €Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Aux doigts Fresnaisiens 150 € 150 €

Club Cyclotouriste 250 € 250 €

Comité d’Animation et de Loisirs 1 200 € 1 200 €

De Fil en Aiguilles 150 € 150 €

Fanfare St Maurice 400 € 400 €

Gym Fresnaisienne 350 € 350 €

L’Envol de la Baie 250 € 250 €

UNC ANC 300 € 300 €

Union Sportive de la Baie 1 800 € 1 800 €

Palet Club La Fresnais 0 € 100 €

Amicale des donneurs de Sang du Canton

de Cancale 100 € 100 €

Prévention Routière 100 € 100 €

Union des Délégués Education nationale

(DDEN) 25 € 25 €

Les minis volants de la Baie 150 € 0 €

Volants de la baie 300 € 400 €

4L Trophy 150 € 0 €

TOTAL 7 675 € 7 575 €

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l’article 65748 ;

• RAPPELLE que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des représentants de la collectivité ;

• RAPPELLE que les associations subventionnées sont tenues de fournir une copie de leur bilan et compte de résultats.

Délibération n°16-2025

Objet : Finances & Marchés – Participation de la commune aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED)

Rapporteur : M. Pascal MOULIN, 1er adjoint

Vu le courrier de la Commune de Cancale en date du 27 février 2025 sollicitant la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED) ;

Considérant que le RASED du secteur s’étend sur 10 communes dont 7 communes de Saint-Malo Agglomération (Saint-Benoit des Ondes, Saint-Coulomb, Hirel, La Fresnais, La Gouesnière, Saint Méloir des Ondes, Cherrueix, Le Mont Dol, Le Vivier sur Mer et Saint Guinoux) ;

Considérant que la participation de chaque commune est calculée comme suit :Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

- Compte administratif du RASED de l’année N-1 réparti à proportion du nombre d’élèves de la rentrée (référence chiffre fournis IEN) accueilli dans chaque école des communes du secteur d’intervention.

Montant de la participation de la commune de La Fresnais avec les effectifs rentrée 2024-2025 :

- Effectif total de secteur d’intervention : 1174 élèves

- Effectif de notre école : 169 élèves

- Soit 14,40 % x 873 € coût de fonctionnement 2024 = 126 € (arrondi)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• APPROUVE la participation de la commune de La Fresnais aux frais de fonctionnement du RASED d’un montant de 126 € ;

• DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Maire de Cancale.

Délibération n°17-2025

Objet : Finances & Marchés – Détermination du coût d’un élève de l’école publique – année 2024

Rapporteuse : Mme Daisy DELOURME, 3ème adjointe

Vu l’article L212-4 du Code de l’Education qui dispose que « la commune a la charge des écoles publiques » ;

Vu l’article L212-5 du Code de l’Education qui établit la liste des dépenses obligatoires de la commune en matière d’enseignement public ;

Vu le nombre d’élèves présents à l’école publique au 1er janvier 2024 (66 élèves de maternelle et 113 élèves de primaire) ;

Vu l’ensemble des dépenses et des charges de l’école publique pour l’année 2024 et présentées dans le tableau ci-après :

Maternelle 24 Primaire 24 TOTAL 24

011 - charges à caractère général 15 848.28 € 22 277.32 € 38 125.59 €

012 - Charges de personnel et

frais assimilés

85 607.93 € 54 675.81 € 140 283.73 €

TOTAL 101 456.21 € 76 953.13 € 178 409.39 €

Remboursement assurance

maladie

- 335.27 € - 681.94 € - 1 017.21 €

TOTAL 101 120.94 € 76 271.19 € 177 392.11 €

Le coût d’un élève de l’école publique est donc de :

▪ Maternelle : 101 120.94 € / 66 = 1 532.14 €

▪ Primaire : 76 271.19 € / 113 = 674.97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• FIXE le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2024 tel qu’il résulte du tableau

présenté ci-dessus soit :

o Maternelle : 1 532.14 €

o Primaire : 674.97 €.

Délibération n°18-2025Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Objet : Finances & Marchés – Participation de la commune de Lillemer au fonctionnement de l’école publique – année 2025

Rapporteuse : Mme Daisy DELOURME, 3ème adjointe

Expose,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;

Vu les articles L212-8 et R 212-21 du Code de l’Education qui précisent les conditions d’accueil des élèves résidant dans une autre commune et qui prévoient la contribution de la commune de résidence au fonctionnement de l’école ;

Considérant que la commune de LILLEMER ne possède aucune école publique sur son territoire et que par conséquent elle ne supporte aucune charge relative au fonctionnement d’une école publique ;

Vu la délibération n°17-2025 du 3 mars 2025 relative à la détermination du coût d’un élève de l’école publique en 2024 :

▪ Maternelle : 101 120.94 € / 66 = 1 532.14 €

▪ Primaire : 76 271.19 € / 113 = 674.97 €

Vu le nombre d’élèves de l’école publique résidant sur la commune de LILLEMER et le coût de ces élèves calculé comme suit :

Participation Lillemer

(Effectif à la rentrée scolaire au 1er janvier 2025)

Nombre d’élèves Coût par élève Coût total

Maternelle 4 1 532.14 € 6 128.54 €

Primaire 7 674.97 € 4 724.76 €

TOTAL 10 853.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• FIXE la participation de la commune de Lillemer à 10 853.30 € au frais de fonctionnement de l’école publique pour l’année 2025 ;

• DIT que la présente délibération sera transmise à la commune de Lillemer.

Délibération n°19-2025

Objet : Finances & Marchés – Attribution des budgets fournitures scolaires et activités extra- scolaires – Ecole publique Les Frênes – année 2025

Rapporteuse : Mme Daisy DELOURME, 3ème adjointe

Expose,

L’année précédente la subvention aux fournitures scolaires de l’école publique a été calculée sur la base de l’ensemble des élèves, avec un forfait de 53 € par élève.

L’année précédente la subvention activités extra-scolaires a été calculée sur la base de l’ensemble des élèves, avec un forfait de 12.50 € par élève.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Education ;

Vu le nombre d’élèves présents à l’école publique au 1er janvier 2025 (64 élèves de maternelle etCommune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

99 élèves de primaire) ;

Vu la validation de la commission vie scolaire et périscolaire ;

Vu le budget communal ;

PROPOSITION

• Maintenir le forfait de 53 € par élève pour la subvention aux fournitures scolaires

• Maintenir le forfait de 12.50 € par élève pour la subvention aux sorties extra-scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• ATTRIBUE pour l’année 2025, une somme de 53 € par élèves pour les fournitures scolaires soit 8 639.00 € ;

• ATTRIBUE pour l’année 2025, une somme de 12.50 € par élève pour les activités extra- scolaires soit 2 037.50 € ;

• DIT que les crédits nécessaires à l’attribution de la subvention concernant les fournitures scolaires sera inscrite au budget de la commune à l’article 6067 et seront réglées sur réception de factures ;

• DIT que les crédits nécessaires à l’attribution de la subvention concernant les activités extra-scolaires sera inscrite au budget de la commune à l’article 65738 et versée par un versement unique à l’OCCE (Association coopérative scolaire) ;

• DEMANDE qu’à chaque commande de fournitures scolaires, le bon de commande soit transmis à la mairie le jour même et qu’à réception de la commande les bons de livraison soient également envoyés dans les plus brefs délais.

Délibération n°20-2025

Objet : Finances & Marchés – Attribution des budgets fournitures scolaires, activités extra- scolaires et frais de fonctionnement – Ecole privée Saint-Joseph – année 2025

Rapporteuse : Mme Daisy DELOURME, 3ème adjointe

Expose,

L’année précédente les subventions aux fournitures scolaires ont été calculées sur la base de l’ensemble des élèves, avec un forfait de 53 € par élève.

L’année précédente les subventions aux activités extra-scolaires de l’école privée ont été calculées sur la base des élèves résidants sur La Fresnais, avec un forfait de 12.50 € par élève.

L’année précédente, la subvention aux frais de fonctionnement de l’école privée a été calculée sur la base des élèves résidents sur la commune.

Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 dite « Loi Debré » sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés, modifiée ;

Vu le contrat simple conclu entre l’Etat et l’école privée Saint Joseph en date du 14 décembre 1979 résilié et remplacé par le contrat d’association en date du 21 décembre 2004 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal de La Fresnais du 18 mai 2004 et du 08 juillet 2004 relatives à la conclusion d’une convention avec l’école privée Saint Joseph et à la transformation du contrat simple en contrat d’association ;Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Vu la convention conclue entre la commune de La Fresnais et l’école privée Saint Joseph en date du 20 mai 2004 et relative à la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée sous contrat d’association avec l’Etat ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et qui rend obligatoire la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association ;

Vu la délibération n° 17-2025 en date du 3 mars 2025 relative à la détermination du coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2024 ;

Vu le nombre d’élèves scolarisé de l’école privée Saint Joseph au 1er janvier 2025 (120 élèves dont 56 en maternelle et 64 en primaire) ;

Vu le nombre d’élèves de l’école privée Saint Joseph résidant sur le territoire de la commune de La Fresnais au 1er janvier 2025 (84 élèves dont 35 en maternelle et 49 en primaire) ;

Vu la validation de la commission vie scolaire et périscolaire ;

Vu le budget communal ;

PROPOSITION

• Maintenir le forfait de 53 € par élève pour la subvention aux fournitures scolaires

• Maintenir le forfait de 12.50 € par élève résidant La Fresnais pour la subvention aux activités extra-scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• ATTRIBUE pour l’année 2025 une somme de 53 € par élève pour la subvention fournitures scolaires soit 6 360 € ;

• ATTRIBUE pour l’année 2025 une somme de 12.50 € par élève résidant La Fresnais pour les activités extra-scolaires soit 1 050 € ;

• ATTRIBUE pour l’année 2025 la somme de 93 200.44 € de participation au fonctionnement de l’école privée pour les élèves résidant sur le territoire de la commune comme suit :

• DIT que les crédits nécessaires à l’attribution de la subvention concernant les fournitures scolaires seront inscrits au budget de la commune à l’article 6067 par un versement unique à l’association AEPEC Saint-Joseph ;

• DIT que les crédits nécessaires à l’attribution de la subvention concernant les activités extra-scolaires seront inscrits au budget de la commune à l’article 6574 par un versement unique à l’association APEL Saint-Joseph ;

MATERNELLE

Nombre d’élèves

résidant sur la commune 35

Coût d’un élève 1 532.14 €

Total 53 624.73 €

7.5 % pour les élèves

extérieur 4 021.86 €

Total de la participation 57 646.59 €

PRIMAIRE

Nombre d’élèves

résidant sur la commune 49

Coût d’un élève 674.97 €

Total 33 073.35 €

7.5 % pour les élèves

extérieurs 2 480.50 €

Total de la participation 35 553.85 €Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

• DIT que les crédits nécessaires à l’attribution de la participation aux frais de fonctionnement de l’école seront inscrits au budget de la commune à l’article 6558 par un versement unique à l’association AEPEC Saint-Joseph.

Délibération n°21-2025

Objet : Richesses Humaines – Modification de la participation financière à la protection sociales complémentaire des agents

Rapporteur : M. Eric POUSSIN, Maire

Expose,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique »,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la commission ressources humaines du 25 novembre 2024 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 20 février 2025 ;

Considérant que la collectivité, par délibération n° 89-2021 du 13 décembre 2021 apporte sa participation au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité) et au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès) ;

Considérant la délibération du 29 septembre 2022 modifiant la prise en charge financière de la protection sociale des agents de la commune de La Fresnais ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Considérant les montants minimums de participation de l’employeur pour les risques « santé » et « prévoyance » ;

Monsieur le Maire propose :Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

Article 1 : Mode de mise en œuvre choisi

La commune de La Fresnais accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public en activité pour le risque santé et pour le risque prévoyance (garanti maintien de salaire) dans le cadre du dispositif de labellisation à compter du 1er mars 2025.

Article 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires, stagiaires et agents contractuels de droit public en position d'activité.

Article 3 : Montant des dépenses et critères de participation

- Le montant de la participation par agent est de 18 € mensuel pour la mutuelle santé - Le montant de la participation par agent est de 10 € mensuel pour la mutuelle prévoyance

Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le mode de versement de participation est un versement aux organismes de protection sociale complémentaire, dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).

Article 5 : Exécution

Monsieur le maire, le directeur général des services et le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision qui annule et remplace la délibération n°84-2022 du 29 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• APPROUVE les nouvelles dispositions de participation financière de la protection sociale des agents communaux ;

• DIT que les dispositions susvisées seront applicables à compter du 1er mars 2025 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Au titre des dépenses de marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à 209 000 € HT ainsi que tous les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :

N° décision du

maire

Objet Montant en € TTC

2025/03 Armoires inox cuisine et armoire balais – Salle des fêtes

5 016,00 €

2025/04 Lave-vaisselle et plonge – Salle des fêtes 6 424,16 €

2025/05 Vaisselles et ustensiles de cuisine – Salle des fêtes 7 511,10 €

2025/06 Remplacement d’un luminaire – Eclairage public – Rue du carouge

987,34 €Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

2025/07 Matériels et signalisation incendie – Salle des fêtes 1 963,86 €

2025/08 Clôture panneaux rigides – Salle des fêtes 22 800,00 €

Au titre de la délivrance et la reprise des concessions du cimetière :

Date - N° d’ordre -

Objet

Situation Durée Montant en € TTC

28/01/2025

N°1071

Nouvelle concession

Section S-E

Allée I-Emplacement 5 30 ANS 220 €

Au titre des honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :

Date de

paiement

Objet Montant en € TTC

07/02/2025 Division et bornage – Rue du Pré Péan – Prigent &

Associés 1 771,20 €

Au titre des actions en justice pour / contre la commune :

Date de dépôt Affaire

NEANT

Au titre des Déclarations d’Intention d’Aliéner inférieures à 500 000 € :

N° dossier

Date de dépôt

Référence parcelle

Adresse

Descriptif Décision Prix

01/2025

15/01/2025

21, rue des Saules

J 778 – J 800

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 340 000 €

02/2025

15/01/2025

3, rue du Marais

Blanc

B 863

Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 265 000 €

03/2025

05/02/2025

Le hameau des

Frênes I et II

Voirie

Non bâti Non

préemption 1 €

04/2025

18/02/2025

6, rue du Four à Pain Bâti sur terrain

propre

Non

préemption 350 000 €

Questions diverses

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : un mail envoyé aux élus courant avril 2025.

VISITE SALLE DES FETES : vendredi 14 mars 18h ou samedi 15 mars à 11h.

REUNION TOUR DE BRETAGNE 2025 : Réunion prévue vendredi 31 janvier à 11h afin d’organiser l’arrivée du tour de bretagne notamment la sécurité.Commune de La Fresnais Séance du 3 mars 2025 2025/

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.

A La Fresnais, Le 3 mars 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Tatiana BOURDAIS Eric POUSSIN