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Déliberation - 23 maj tableau emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 23 maj tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
.
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
qe
Mont-Blanc
Séance
du 2 novembre
2022
Mercredi
2 novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10) :
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoirà Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (1) Lisa
GROSSET
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
@3)
Objet |
Mise
à)
iS—
i
rss sac |
4
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois - suppression
de
4
postes
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
;
22
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du
ssusispiiseaararnnnnes
less Délibération
n°23
(DEL2022-230)
-
conseil
municipal
du
2 novembre
2022
|Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
- suppression
de
4
postes
|
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
la
délibération
n°
25
du
16
juin
2011
portant
création
d'un
emploi
de
responsable
d'office
;
VU
la
délibération
n°174
du
28
juillet
2022
portant
création
d'un
emploi
de
responsable
d'office
;
VU
la
délibération
n°
4
du
6
août
2009
portant
création
d'un
emploi
d'ouvrier
d'entretien
des
bâtiments
;
VU
la
délibération
n°5
du
27
novembre
2008
portant
création
d'un
emploi
de
directeur
du
service
eau
et
assainissement
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
17
octobre
2022.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
régulièrement
à jour
le
tableau
des
emplois
afin
qu'il
reflète
la
situation
réelle
des
emplois
pourvus
au
sein
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
les
suppressions
dont
il est
question
sont
tous
des
emplois
vacants.
Il est
proposé
de
supprimer
les
postes
suivants :
ibellé
dé
ation
PT
N°25
du
éducation
Agent
d'entretien
Responsable
|
Promotion
interne
sur
agent
de
00079
|
16/06/2011
|
jeunesse
polyvalent
restauration
maîtrise
PT
N°174
du
|
éducation
Responsable
Responsable
|
Promotion
interne
sur
agent
de
00125
|
28/07/2022
|
jeunesse
restauration
restauration
maîtrise
N°4
du
Adi
PT
|
06/08/2009
ÎTE
Ouvrier
entretien
des
|
responsable
|
Promotion
interne
sur
agent
de
00106
bâtiments
pôle
maîtrise
N°5
du
Avancement
de
grade
sur
PT
27/11/2008
Eau
Directeur
technicien
ppal
2°"
classe
déjà
00030
eau/assainissement
présenté
en
CT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
ACCEPTE
la suppression
des
emplois
ci-dessus
mentionnés ;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.