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Acte Administratif - 07.24 MAJ Tableau des emplois
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07.24 MAJ Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240213-07 24D-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le treize février
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
8 février 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 15
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER, M. Eric VEYRUNES
Excusés : Mme Alexandra TECHER, M. Denis LINGLIN
Pouvoir : Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BASILIO
N°2024.07 Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-
8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
I1 appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L C
ID : 001-210104014-20240213-07 24D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
e INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 13 février 2024
|
TS
Le Maire, C. MOINE