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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 40.26 MAJ Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/08/2026
Reçu en préfecture le 14/08/2026
A 7 Publié le
ID : 001-210104014-20260721-40_26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le vingt-et-un juillet,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
15 juillet 2026
Nombre de conseillers présents et représentés : 18
Nombre de pouvoirs : 5
Présents : Mesdames C. MOINE, Y. TALHI, M. BOYER, I. PICHARD, A. KONDZIELA, C.
CIMAROSTI ;
Messieurs J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. RICO, V.
RINALDI, X. BERNARD.
Pouvoirs : Madame A. MICHAUD donne pouvoir à Monsieur C. MOINE, Madame R.
CHEVALLET donne pouvoir à Monsieur M. SIMON, Monsieur P. MARTINELLI donne
pouvoir à Madame M. BOYER, Madame M. CALMELS donne pouvoir à Monsieur J-C.
CLEMENT, Monsieur E. VEYRUNES donne pouvoir à Monsieur P. RICO.
Excusée : Madame L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Monsieur J-M. LABROSSE
N°2026.040 Objet — Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R. 2313-3, R.
2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ; Envoyé en préfecture le 14/08/2026
ID : 001-210104014-20260721-40_26D-DE
Reçu en préfecture le 14/08/2026
Publié le S'LOS
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour
ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée
hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
Il est demandé de modifier le tableau des emplois permanents de la commune de Sergy tel que suit :
+ Suppression d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint d’animation au service
périscolaire sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 30.00/35ème soit
30h00 mensuelles annualisées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
+ VALIDE la suppression d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint d'animation au
service périscolaire sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 30.00/35ème
soit 30h00 mensuelles annualisées.
°__ MODIFIE le tableau des emplois tel que présenté.
° AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conformé et\çertification du
caractère exécutolre.de iprésent délibération.
A Sergy, le 21 juil À.
Le Maire, C. MGIN
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