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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DECISION sollicite de Carcassonne Agglo le versement de la FPIC 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
FOLIO 301 N° 07/2022 DÉCISION DU MAIRE 4 Ù réb e S KÉRRRRR RIRE ARR RRIRR e Mairie de Trèbes VU le code général des collectivités territoriales ; VU l'attribution du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) à la commune de Trèbes pour l'année 2022, pour un montant de 95 336 € ; VU la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal de la ville de Trèbes a délégué à Monsieur le Maire de Trèbes, en totalité et pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans la limite pour chaque projet, de 300 000 £ par organisme ; VU la dépense d'investissement d’un montant de 132 405,53 € effectuée par la commune pour l'acquisition de matériel et des travaux de voirie ; CONSIDÉRANT qu'il convient de solliciter de Carcassonne Agglo le versement du FPIC 2022 pour financer les 132 405,53 € de dépenses susvisées ; Le Maire, pour ces motifs, SOLLICITE de Carcassonne Aggjlo le versement du FPIC 2022 d'un montant de 95 336 € pour contribuer au financement de la dépense d'investissement s'élevant à 132 405,53 €. Trèbes, le 25 août 2022 Éric MÉNASS Maire de TRÈE Place de la Republique - 11800 TREBES www.ville-trebes.com